Procès Verbal - 20231218 marsanne

Documents similaires

Procès Verbal - 20231003 marsanne pv

Procès Verbal - 20231113 marsanne pv

Procès Verbal - 20221202 marsanne pv

Procès Verbal - 20221027 marsanne pv

Procès Verbal - 20220414 marsanne pv

Procès Verbal - 20230706 marsanne pv

Procès Verbal - 20230331 marsanne pv

Procès Verbal - 20240411 marsanne pv

Procès Verbal - 20240129 marsanne pv

Procès Verbal - 20230525 marsanne pv

Procès Verbal - 20231218 marsanne Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Marsanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231218 marsanne)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023

18 H 30 - SALLE JUSTICE DE PAIX - MAIRIE DE MARSANNE

L’intégralité des échanges est disponible en direct, depuis cette séance, et en vidéo sur le site de la commune www.marsanne.fr

Date de la convocation : 13 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le dix-huitième jour du mois de décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures et trente minutes, en Mairie de Marsanne, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Damien LAGIER, Maire.

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, prenant en compte l’état sanitaire et conformément aux recommandations gouvernementales, la réunion du conseil municipal s’est tenue dans le respect des gestes barrières habituels de prévention.

Secrétaire de séance : Madame Yolande URLACHER

Après avoir déclarée la séance ouverte, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yolande URLACHER qui procède

à la lecture de l’ordre du jour et à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

POINT 1. APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Présents selon l’ordre du tableau du Conseil Municipal : Monsieur Damien LAGIER, Madame Bernadette PORTE, Monsieur Stéphane POLNARD, Madame Yolande URLACHER, Monsieur Fabrice NOCERA, Monsieur Pierre PETIT, Madame Muriel VIVIERS , Madame Pascaline FREYDIER, Monsieur Raphaël COMTE, Monsieur Yann REYNAUD, Madame Frédérique HUGON Monsieur Jean-Christophe HENRY et Madame Marie DOURY.

Pouvoirs :

➢ Madame Sophie GRZELCZYK (Pouvoir à Madame Muriel VIVIERS)

➢ Madame Amandine BERT (Pouvoir à Madame Pascaline FREYDIER)

POINT 2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 13 NOVEMRE 2023

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance en date du 13 novembre 2023, communiqué à tous les membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote l’approbation du compte-rendu précité.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 15

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 15AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés, du compte rendu de la séance du 13 novembre 2023.

POINT 3. SUBVENTION 2023 à l’APE (Association des Parents d’Élèves) de l’école Émile Loubet

Rapporteur : Madame Bernadette PORTE, Adjointe au Maire en charge de la Culture, du Patrimoine et Histoire, Festivités et Vie Associative

Pour faire suite à l’étude des dossiers de demande de subventions transmis en Mairie et au travail de la Commission communale culture, patrimoine, festivités, associations, Madame Bernadette PORTE, adjointe, propose au Conseil Municipal de voter la subvention directe suivante pour 2023 :

Nom de l’association : A.P.E.

Subvention accordée : 300,00 €

Conformément à la recommandation de l’association des Maires de France et dans le cadre de l'article 432-12 du

Code Pénal , il est conseillé de ne pas prendre part au vote, ni au travail préparatoire d'une subvention lorsqu'un élu est concerné par son implication dans une association.

En conséquence, un élu municipal ne prend pas part au vote et s’abstient :

- Monsieur Damien LAGIER

- Monsieur Fabrice NOCERA

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE :

➢ D’ÉMETTRE un avis favorable à la proposition susvisée ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; ➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier, ➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 13

➢ Suffrages exprimés : 13

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 13

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT 4 : VOIRIE : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE VOIE COMMUNALE-DOSSIER Peter WILLIS

Rapporteur : Madame Bernadette PORTE, Adjointe au Maire en charge de la Voirie et des Réseaux

Pour faire suite à :

- L’enquête publique du 3 au 20 janvier 2006 avec avis favorable du commissaire enquêteur concernant la

remise en ordre de la voirie communale

- La délibération du 6 février 2006 approuvant ce dossier de remise en ordre assorti d’un plan de voirie

indiquant que l’actuelle parcelle A 418 est un chemin aliéné

- La convention de cession entre la commune et Monsieur Peter WILLIS du 8 février 2006

- Le constat par le Service du Cadastre en date du 10/03/2008 que l’état de l’ancienne voie communale est

référencé sous le numéro A 418- La délibération du conseil municipal n°2020-12-0421 décembre 21 décembre 2020 pour actualiser la cession

de la parcelle A 418 au profit de Monsieur Peter Willis suite aux précédentes démarches administratives

restées sans suite

Maître SOYER, notaire, fait savoir qu’il manque le document de déclassement de la voirie communale pour pouvoir effectuer l’acte de vente.

N’étant pas en mesure de fournir un document justifiant du déclassement de cette voie communale et afin de régulariser une décision prise antérieurement, il est nécessaire de procéder au déclassement et à la désaffectation de la voie communale passée dans le domaine privé de la commune sous la dénomination PARCELLE A 418. Considérant que cette partie de domaine communal n’est pas utilisée par le public et n’est pas affectée à la circulation Au vu des propos énoncés et afin de pouvoir procéder à la vente de la parcelle A 418 à Monsieur Peter WILLIS domicilié Ancien Village à MARSANNE, je vous propose de :

- Constater la désaffectation de la voie communale

- De prononcer le déclassement de la voie communale

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE :

➢ D’ÉMETTRE un avis favorable à la proposition susvisée ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; ➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier, ➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 15

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 15

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT 5 : VOIRIE : DÉSAFFECTATION D’UN CHEMIN RURAL POUR ACCÈS AU PARC ÉOLIEN

Rapporteur : Monsieur Damien LAGIER, Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que son accord est sollicité dans le cadre du projet de renouvellement du parc éolien de Marsanne (situé sur la commune de Marsanne) par Q ENERGY France qui développe le projet de renouvellement pour la CEPE de Marsanne, propriétaire du parc éolien.

La société Q ENERGY France, société spécialisée dans la conception, le développement, le financement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens et solaire, disposant d'un savoir-faire spécifique lui permettant de réaliser des projets clé en main de la conception à la mise en service.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du CGCT, les éléments d’information relatifs à ce projet ont fait l’objet d’une note de synthèse transmise dans la convocation aux membres du Conseil Municipal.

Il a été constaté (En annexe : procès-verbal de constat, en date du 22 novembre 2023, établi par Me Laurent DUMONT, Commissaire de Justice, sur le site de « La Teysonnière en Forêt de Marsanne ») un décalage cadastral entre le chemin cadastré et usuel sur le site du parc éolien de Marsanne, au pied de la future éolienne T1 :Pour la sécurisation foncière des emprises nécessaires au projet de renouvellement du parc éolien de Marsanne, la CEPE de Marsanne requière l’adaptation du cadastre avec la réalité constatée sur le site, notamment du tracé du chemin rural.

Pour cela, la Commune, sur la base des constats d’huissier n°C2300314 du 22 novembre 2023 a souhaité procéder à la désaffectation du chemin rural cadastré sous la future éolienne T1 mentionnée dans le constat d’huissier ci-joint et constatant l’absence de chemin rural à l’emplacement cadastré.

Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT,

 Monsieur Stéphane POLNARD

 Monsieur Pierre PETIT

 Monsieur Yann REYNAUD

 Madame Muriel VIVIERS

 Madame Frédérique HUGON

Concernés, à titre privé, directement ou indirectement, par le projet éolien, se sont retirés de la salle et n’ont pris part ni au débat ni au vote.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE :

➢ D’ÉMETTRE un avis favorable à la proposition susvisée ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; ➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier, ➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 10

➢ Suffrages exprimés : 10

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 10

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.POINT 6. TARIFS COMMUNAUX

Rapporteur : Monsieur Fabrice NOCERA, Adjoint au Maire en charge du Budget, des Finances et des Marchés Publics

Après concertation, le Conseil Municipal donne son accord pour l’application des tarifs applicables à compter du 01/01/2024 :

CIMETIÈRE :

 Columbarium trentenaire : 630,00 € ;

 Concession trentenaire : 250,00 € le mètre linéaire.

CANTINE : Application à compter du 01/01/2024

Quotient familial Tarif (euros) Tarifs repas sans inscription préalable (euros)

Inférieur ou égal à 600 0,95 € 1,90 € Supérieur à 600 et inférieur ou égal à 1000 1,00 € 2,00 € Supérieur à 1000 4,00 € 4,50 €

Divers Tarif (euros)

Tarif « adulte » (personnel périscolaire) 8,00 € Repas amené par les enfants et pris au sein de l’école 0,95 €

Les repas non annulés seront dus, sauf pour les enfants, sur présentation d’un justificatif recevable (certificat médical, acte d’état civil). Le tarif des repas dont l’inscription n’aurait pas été fait sera de 8 €.

MATÉRIEL :

 Location de chaise : 1,00 €

 Location de table : 5,00 €

 Forfait livraison : 40,00 € (uniquement sur la commune)

COPIE DE DOCUMENT SELON LE TARIF LÉGAL : Tarif par copie : 0.18 €

LOCATION DES SALLES COMMUNALES :

Rappel : Il est interdit de louer pour un tiers, seul l’organisateur de la manifestation peut louer une salle. Le signataire du contrat de location est responsable des dégradations ou de tout problèmes pouvant survenir lors de la manifestation.

Il sera demandé au locataire un versement d’arrhes par chèque d’un montant égal à 20 % de la valeur de la location. Le paiement du solde sera réclamé 2 mois avant la date retenue. Dans le cas d’une demande de location effectuée dans les deux mois avant la date retenue, le montant de la location sera demandé en intégralité. Les arrhes versées lors de la réservation seront conservées intégralement par la municipalité sauf cas de force majeure (exemple COVID 19).

Pour des périodes de location différentes de celles indiquées dans les tableaux ci-après, l’établissement d’un devis préalable sera nécessaire avant toute réservation.

Maintien du statut prioritaire des associations Marsannaises sur les locations de salles mais ouverture de la location annuelle aux associations extérieures dans le but de favoriser la diversité des activités proposées sur la commune

(hors période de vacances scolaires) souhaitant proposer des activités pérennes et annuelles : l’établissement d’un

devis préalable sera nécessaire avant toute réservation.

En complément, une remise tarifaire sera appliquée (or week-end et jours fériés) pour les organisations partenaires de la commune, les organisations partenaires de la CAMA, la CAMA à hauteur de 100% du prix de la location et les organisations syndicales à hauteur de 50% du prix de la location.Pour les candidats aux diverses élections durant les campagnes électorales, les salles sont disponibles et gratuites, une fois par candidat, sauf les salles de la Mairie de Marsanne.

Pour rappel, les conseils d’administration ou les réunions de bureau se feront de préférence en salle Justice de paix sous réservation et sans facturation.

Le principe de location ne s’applique pas lors de l’utilisation des salles communales par les associations ayant leur siège situé à Marsanne et dans le cadre de leurs activités habituelles et conformes à leur objet social. Les tarifs susvisés seront appliqués dans le cadre de manifestation ou événement à caractère inhabituel, non récurrent (exemple : Loto, repas, concert, festival etc.…). Le week-end s’entend à compter du vendredi 12h. Un état des lieux

contradictoire doit être fait à l’entrée et à la sortie par les services techniques. Sans option ménage, il est demandé de

vider les poubelles, passer un coup de balai et nettoyer les chaises et les tables utilisées. L’option ménage ne dédouane pas du respect des lieux et du matériel, il est demandé aux contractants ayant souscrits à l’option ménage de gérer leurs propres déchets.

Période Estivale (1er mai au 30 septembre) / Période Hivernale (1er Octobre au 30 avril)

SALLES COMMUNALES

PARTICULIER ASSOCIATIONS *

SOCIÉTÉ COMMERCIALE

Résidents Extérieurs

Siège situé à

Marsanne (Gratuité

de la location

valable 1 fois par

période et par an)

Extérieures

Salle

Polyvalente

« Espace des

Buis »

Location 1 journée (Du

lundi au jeudi) 250,00 € 400,00 € 250,00 € 300,00 € Établissement d’un

devis préalable à la

réservation

Dont arrhes (20%) 50,00 € 80,00 € 50,00 € 60,00 €

Location 1 week-end (à

partir du vendredi) 350,00 € 815,00 € 350,00 € 500,00 €

Dont arrhes (20%) 70,00 € 163,00 € 70,00 € 100,00 €

Option ménage 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Frais de chauffage 75,00 € 75,00 € 75,00 € 75,00 € 50,00 €

Caution salle 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €

Caution nettoyage 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Salle des

associations

"Maison du

Cartonnage"

Location 1 journée (Du

lundi au jeudi) 150,00 € 300,00 € 150,00 € 250,00 €

Dont arrhes (20%) 30,00 € 60,00 € 30,00 € 50,00 €

Location 1 week-end (à

partir du vendredi) 200,00 € 400,00 € 200,00 € 400,00 €

Dont arrhes (20%) 40,00 € 80,00 € 40,00 € 80,00 €

Option ménage 80,00 € 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Frais de chauffage

uniquement période

hivernale

40,00 € 40,00 € 40,00 € 40,00 €

Caution salle 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €

Caution nettoyage 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Salle des

Jonquilles (Non

ouvertes aux

extérieurs)

Location 1 journée 100,00 € 100,00 €

Dont arrhes (20%) 20,00 € 20,00 €

Location 1 week-end (à

partir du vendredi) 150,00 € 150,00 €

Dont arrhes (20%) 30,00 € 30,00 €

Option ménage 50,00 € 50,00 €

Frais de chauffage

uniquement période

hivernale 25,00 € 25,00 €

Caution salle 250,00 € 250,00 €

Caution nettoyage 50,00 € 50,00 €

EAU D’IRRIGATION :

La tarification relative à l’eau d’irrigation fera l’objet d’une délibération spécifique qui sera présentée au Conseil Municipal courant 2024.OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

 Terrasses : 5,30 € le mètre carré / an.

 Abonnement « marché » annuel pour les commerçants non sédentaires,

Tarif/mètre

Linéaire

Abonnés

-60%

Tarif annuel abonnés

Annuel (52 vendredis) Tarif :

0,80€/ml/jour

41,6€/ml/an

Engagement de présence

toute l’année

Abonnés : 16,64€/ml

Estival (12 semaines du 15

juin au 15 septembre)

Tarif :

0,80€/ml/jour

9,60€/ml/été

Engagement de présence tout

l’été

Abonnés : 3,84€/ml

 Camion de restauration : forfait annuel de 200 euros.

 Commerçant non sédentaire : Forfait à la ½ journée 25€ et journée entière 50€.

EAU POTABLE :

La tarification relative à l’eau potable fera l’objet d’une délibération spécifique qui sera présentée au Conseil Municipal courant 2024.

TAXE DE SÉJOUR : Compétence Communauté d’Agglomération.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE :

➢ D’ÉMETTRE un avis favorable à la proposition susvisée ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; ➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier, ➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 15

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 15

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT 7. FINANCES : AUGMENTATION DE CRÉDITS-BUDGET M57 (GÉNÉRAL) DM N° 2

Rapporteur : Monsieur Fabrice NOCERA, Adjoint au Maire en charge du Budget, des Finances et des Marchés Publics

 CONSIDÉRANT le budget primitif M57 2023, budget général ;

 CONSIDÉRANT la recette supplémentaire liée au remboursement de charge pour l’absence d’un personnel communal ;

 CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une opération d’augmentation de crédit équivalent en dépense et en recette ;Plusieurs échanges s’en suivent entre Monsieur Jean-Christophe HENRY et Monsieur Fabrice NOCERA sur les raisons de l’augmentation de la dépense susvisée. Il est répondu par Monsieur NOCERA, principalement, que les statistiques relatives aux absences du personnel communal seraient communiquées en 2024 par l’assurance de la commune.

A la question de Monsieur HENRY relative à l’entretien du stade, il est répondu par Monsieur le Maire, Damien LAGIER, que l’entretien (Tonte) de ce terrain est effectué par les agents techniques municipaux et que les travaux de décompactage et de réengazonnement (Objet d’une précédente délibération du conseil municipal) ont été effectués par une entreprise spécialisée.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE :

➢ D’ADOPTER la proposition susvisée à la majorité des membres présents et représentés à : ➢ 14 voix pour

➢ 0 voix contre

➢ 1 abstention

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; ➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier, ➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 1

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à la majorité des membres présents et représentés.

POINT 8. FINANCES : DM N° 1-TRANSFERT DE CREDITS-BUDGET M 49 (EAU)

Rapporteur : Monsieur Fabrice NOCERA, Adjoint au Maire en charge du Budget, des Finances et des Marchés Publics

 CONSIDÉRANT le budget primitif M49 2023, budget eaux ;

 CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une opération de transfert de crédit n’affectant pas le total de la section fonctionnement ;Monsieur le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote ce point.

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE :

➢ D’ADOPTER la proposition susvisée à la majorité des membres présents et représentés à : ➢ 14 voix pour

➢ 0 voix contre

➢ 1 abstention

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; ➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier, ➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 14

➢ Suffrages exprimés : 14

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 1

➢ Pour : 14

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à la majorité des membres présents et représentés.

POINT 9. FINANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR-BUDGET M57 (GÉNÉRAL)

Rapporteur : Monsieur Fabrice NOCERA, Adjoint au Maire en charge du Budget, des Finances et des Marchés Publics

 CONSIDÉRANT le BP M57, Général ;

 CONSIDÉRANT l’état de présentations et d’admissions en non-valeur présenté par le comptable public ;

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable public lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ; - dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ; - dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Il vous est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 345.93€. Le détail sera joint à la présente délibération.Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE :

➢ D’ÉMETTRE un avis favorable à la proposition susvisée ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; ➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier, ➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 15

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 15

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT 9. ADMISSION EN NON-VALEUR-BUDGET M 49 (EAU)

Rapporteur : Monsieur Fabrice NOCERA, Adjoint au Maire en charge du Budget, des Finances et des Marchés Publics

 CONSIDÉRANT le BP M49, Eau ;

 CONSIDÉRANT l’état de présentations et d’admissions en non-valeur présenté par le comptable public ;

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable public lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ; - dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ; - dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Il vous est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 345.93€. Le détail sera joint à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE :

➢ D’ÉMETTRE un avis favorable à la proposition susvisée ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; ➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier, ➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 15

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 15

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT 10. AFFOUAGE : RECTIFICATION DE LA RÉFÉRENCE CADASTRALERapporteur : Monsieur Stéphane POLNARD, Adjoint au Maire en charge de la Forêt Monsieur Stéphane POLNARD donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur FONTON, responsable de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

ÉTAT D'ASSIETTE

Parc

elle

Type

de

coup

e

1

Volum

e

présu

mé

réalisa

ble

(m3)

Surf

(ha)

Année

prévue

aménag

ement

Année

propos

ée par

l'ONF2

Année

décidée

par le

propriét

aire3

Proposition de mode de

commercialisation par l’ONF Mode de commerci

alisation –

décision

de la

commune

Observations Vent

e

pub.

Vent

e

pub.

UP

Cont

rat d’

appr

o

Autr

e gré

à gré

Déliv

ranc

e

28 RA 120m3

Ha

3,5 Indif. Suppri

mer

Suppri

mer

X Bois sur

pied

Erreur de

parcelle

29 RA 120m3

ha

3,5 Indif. 2024 2024 X Bois sur pied

Affouage

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

Le mode de commercialisation est en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Le mode de délivrance des Bois d’affouage est la délivrance des bois sur pied

Le conseil municipal désigne comme BÉNÉFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

 Monsieur Raphaël COMTE

 Monsieur Yann REYNAUD

 Monsieur Stéphane POLNARD

La vente de bois aux particuliers est régie suivant les modalités suivantes. Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2023, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE :

➢ D’ÉMETTRE un avis favorable à la proposition susvisée ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; ➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier, ➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis

sous futaie, TS taillis simple, RA Rase 2

Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFLes résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 15

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 15

AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT 11. RÉHABILITATION DU PRIEURÉ SAINT FÉLIX : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Bernadette PORTE, Adjointe au Maire en charge de l’Urbanisme, la Voirie et les Réseaux

Pour le projet de sauvegarde du Prieuré Saint Félix, une demande de subvention est en cours auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Dans le cadre de la préservation de monuments historiques, cette demande n’intervient qu’après l’attribution de la subvention de la DRAC et sur la même base de financement.

Voici le calcul de la base subventionnable sur le plan de financement élaboré par la DRAC : A - TRAVAUX HT

Lot 02 - Maçonnerie de pierres 531 770,55 € Lot 03 – Vitraux – Métallerie 17 060,50 € Lot 04 – Menuiseries Bois Charpente 84 684,25 € TOTAL TRAVAUX 633 515,30 € B - MAITRISE D’ŒUVRE HT

APAVE Contrôle Technique 4 200,00 €

ATTEST SPS 2 955,00 €

TEXUS Architecte 38 068,94 €

Avenant OPC 8 812,26 €

TOTAL MAITRISE D’ŒUVRE HT 54 036,20 €

C - BASE SUBVENTIONNABLE – Montant arrêté à 687 551,50 €

Calcul des subventions :

DRAC : Subvention attribuée par décision financière en date du 7 décembre 2023 171 888,00 € Région Auvergne Rhône Alpes : subvention sollicitée maximum

120 000 €

120 000,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE :

➢ D’ÉMETTRE un avis favorable à la proposition susvisée ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; ➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier, ➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 15

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 15

AVIS FAVORABLE de l’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT 12. LANCEMENT ET CALENDRIER DE LA DÉMARCHE D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

Rapporteur : Monsieur Damien LAGIER, Maire

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;Vu l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ; Vu la circulaire de la Préfète de la Drôme du 9 juin 2023 expliquant la mise en place de cette politique qui « vise à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles et aux approvisionnements extérieurs sensibles dans un contexte géopolitique très tendu, et à améliorer le pouvoir d’achat. » ;

Vu le courrier de la Préfète de la Drôme du 9 juin 2023 imposant également un délai de 6 mois aux communes pour la définition des zones « dites d’accélération pour l’implantation d’installations d’ENR… » ; Vu le courrier du Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme du 17 novembre 2023 confirmant que la date du 31 décembre 2023 « ne constituant plus une date butoir », qu’il est possible de transmettre les travaux « au fil de l’eau », qui feront l’objet d’un avis « au premier trimestre 2024 » ;

Vu la nécessité de procéder à une consultation du public avant toute acceptation, rejet ou modification des différentes zones par délibération du Conseil Municipal ;

Vu la demande de la Communauté d’Agglomération de Montélimar-Agglomération de lui fournir la délibération validant les zones avant le 31 janvier 2024 ;

Vu la proposition de M. le Maire d’organiser une consultation du public pendant 3 semaines du 20 décembre 2023 au 10 janvier 2024 inclus ;

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE :

➢ D’ÉMETTRE un avis favorable à la proposition susvisée ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; ➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier, ➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : ➢ Votants : 15

➢ Suffrages exprimés : 15

➢ Contre : 0

➢ Abstention : 0

➢ Pour : 15

AVIS FAVORABLE de l’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT 13. ÉCOLE/CME/CMJ/Sports

Rapporteur : Madame Yolande URLACHER, Adjointe à l’Éducation, au Sport et à la Jeunesse

➢ 6 décembre : décoration (Sapins de Noël) des commerces du village par les CME avec Madame Pascaline FREYDIER ;

➢ 7 décembre : décoration du sapin de Noël de la mairie par les élèves (192 au total) des 2 écoles de Marsanne, par des guirlande confectionnées avec des matériaux issus de la récupération ; chaque élève a ensuite reçu en cadeau, un goûter, de la part de la commune.

POINT 14. CCAS

Rapporteur : Madame Pascaline FREYDIER, Conseillère Municipale déléguée au CCAS

➢ 22 novembre : Thé dansant (60 participants, ouvert aux personnes issues des communes environnantes) ;

➢ 9 décembre : Récolte de 324 € au profit du Téléthon ;

➢ Animations de Noël au profit des âinés :

. Distribution des colis de Noël, composés de produits de Marsanne ; un remerciement tout particulier est adressé par Madame FREYDIER aux élus municipaux et aux personnes ,non élues, pour leur aide à la confection des 107 colis ;

. Repas de Noël offert aux aînés, choisi en remplacement du colis ;

. Bilan : 235 seniors ont bénéficié d’un colis de Noêl ou du repas.POINT 15.URBANISME

Rapporteur : Madame Bernadette PORTE, Adjointe au Maire à l’Urbanisme, la Voirie et les Réseaux

➢ L’opération de réhabilitation du Prieuré Saint Félix est en cours d’avancement ;

➢ A la question de Monsieur HENRY relative à la préemption par Montélimar-Agglomération d’un terrain privé, Madame PORTE et Monsieur le Maire répondent qu’un permis d’aménager a été déposé et accordé, initialement, au propriétaire du terrain et que la Communauté d’Agglomération susvisée, ayant la compétence urbanisme, a ensuite exercé son droit de préemption. Le projet du bailleur, en l’occurrence SDH, sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

POINT 16. EAU

Rapporteur : Monsieur Stéphane POLNARD, Adjoint à l’Eau et l’Assainissement

Finalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, élaboré par l’entreprise NALDEO, qui sera exposé lors d’un prochain conseil municipal . A l’issue de cette étude, un document d’importance sera établi par l’entreprise précitée, dressant un inventaire précis des travaux de modernisation à effectuer ainsi que leurs coûts et les délais de réalisation ; le but étant d’améliorer et d’augmenter le rendement du réseau d’eau potable.

POINT 17. FORÊT

Rapporteur : Monsieur Stéphane POLNARD, Adjoint à la Forêt

➢ Affouage :

• Vente de 34 lots

• Monsieur POLNARD remercie Monsieur Raphaël COMTE, membre de la commission communale de la Forêt, ainsi que les bénévoles, pour leur participation au marquage des lots qui a précédé la vente.

➢ DFCI : Travaux en cours d’achèvement du quartier La Rue à Fresneau. Il est rappelé que cet investissement est subventionné et obligatoire pour sécuriser le village en cas d’incendie. Monsieur POLNARD remercie l’entreprise JACQUEMET, en charge de la maîtrise d’oeuvre ONF, pour sa compétence et son travail rapide.

A la question de Monsieur HENRY relative à une convention entre la commune et l’ACCA, il est répondu par Monsieur POLNARD que cette question relève du président de l’ACCA, seulement.

POINT 18. SERVICES TECHNIQUES

Rapporteur : Monsieur Stéphane POLNARD, Adjoint

➢ « Un village propre » : Malgré l’absence de plusieurs agents techniques, Monsieur POLNARD précise que le personnel disponible du service assure l’entretien correct et régulier de la commune. Monsieur POLNARD remercie, particulièrement, Monsieur Bruno LEPINOY pour son efficacité.

➢ Ouverture de poste, en raison du départ d’un adjoint technique, au 28 décembre, suite à sa demande de mutation dans une commune voisine.

➢ En réponse à la question de Madame Marie DOURY relative au remplacement de l’agent précité et à la maintenance du réseau d’eau, en sons absence, Monsieur POLNARD informe l’assemblée des éléments suivants :

• Les petits travaux (Changement de compteur d’eau, javellisation, notamment) sont assurés par la commune (Élu municipal et agents techniques communaux).• Les gros travaux (En cas de rupture de canalisation) sont réalisés par l’entreprise OBJECTIF EAU, dans le cadre d’un contrat de service ; cette entreprise, très compétente, étant composée de plusieurs techniciens, disponibles sans interruption.

• Le coût de l’intervention d’une entreprise telle que OBJECTIF EAU et la rémunération d’un agent municipal affecté pour de même service, sont identiques ;

• L’entreprise ROYNAC TP peut aussi être sollicitée, en cas de nécessité, pour tous travaux sur le réseau ;

• Le caractère obligatoire de disposer d’un professionnel pour la gestion du réseau d’eau ptoable municipal est mentionné dans le Schéma Directeur précité ;

• Le recrutement par notre commune d’un agent affecté à l’eau date de l’année 2020.

➢ Le bureau affecté au service de l’eau a été transféré de la mairie au Centre des Services Techniques afin de disposer d’un local adéquat pour la télégestion et pour procéder à l’affichage des plans de repérage, élaborés par NALDEO dans le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable.

Monsieur POLNARD ajoute les informations suivantes :

➢ Il est prévu, sans ajout de rémunération, que l’entreprise OBJECTIF EAU, forme les agents techniques municipaux aux travaux sur le réseau d’eau

➢ Un numéro de téléphone sera prochainement attribué pour le service de l’Eau, en remplacement des numéros personnels des élus municipaux.

➢ Un relevé de télégestion est réalisé tous les matins par OBJECTIF EAU afin de détecter directement d’éventuelle fuite.

➢ Entre le 28 décembre 2023, date du départ de l’agent muté, et la date du recrutement d’un nouvel agent, il n’y aura aucun doublon.

➢ Le choix d’un nouvel agent, en remplacement de l’agent ayant demandé sa mutation, est en cours. Sur la trentaine de candidatures reçues, un tri sera effectué pour un entretien ultérieur.

POINT 19. COMMISSIONS COMMUNALES

➢ Madame PORTE signale qu’une réunion de la commission Urbanisme sera programmée début janvier 2024.

➢ Monsieur POLNARD convoquera la commission Eau pour la présentation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, en janvier prochain.

➢ Monsieur NOCERA réunira la commission Finances en février pour les comptes administratifs et les budgets primitifs.

POINT 20. COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Aucune réunion communautaire.

Questions diverses

➢ Parution d’un bulletin d’information en 2024 par la municipalité.

➢ Présentation des Voeux des Élus mercredi 31 janvier 2024 à 19 h 00.

➢ A la question de Monsieur HENRY, posée à Madame Bernadette PORTE, de connaître la raison de l’absence de réponse à divers courriers, adressés à son attention, en recommandé, par Monsieur Stéphane LAGIER, il est répondu par Madame PORTE et par Monsieur le Maire, que l’expéditeur précité a fait l’objet d’unecondamnation de 1500 € par le Tribunal Administratif. De plus, tout courrier, tel qu’indiqué précédemment, est communiqué, à l’avocat de la commune, pour être traité.

Monsieur le Maire, Damien LAGIER, clôture le conseil à 19 h 58.

Le Maire de Marsanne,

Damien LAGIER