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Procès Verbal - 20221027 marsanne pv
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Marsanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221027 marsanne pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022
21 H 00 – SALLE JUSTICE DE PAIX - MAIRIE DE MARSANNE
L’intégralité des échanges est disponible en direct, depuis cette séance, et en vidéo sur le site de la commune www.marsanne.fr
Date de la convocation : 21/10/2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt septième jour du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à dix-neuf heures et zéro minute en Mairie de Marsanne, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Damien LAGIER, Maire.
Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, prenant en compte l’état sanitaire et conformément aux recommandations gouvernementales, M. le Maire a décidé, pour assurer la tenue de la réunion du conseil, que celle-ci se déroulerait en « public restreint » en respectant les gestes barrières habituels de prévention.
La séance était filmée et enregistrée pour archive et diffusion auprès du public sur le site de la commune www.mairie-marsanne.fr.
Secrétaire de séance : Mme Amandine BERT
Après avoir déclaré la séance ouverte, M. le Maire donne la parole à Mme Amandine BERT , secrétaire de séance, qui procède à la lecture de l’ordre du jour et à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Présents selon l’ordre du tableau du Conseil Municipal : M. Damien LAGIER, Mme Bernadette PORTE, M. Stéphane POLNARD, Mme Yolande URLACHER, M. Fabrice NOCERA, Mme Muriel VIVIERS, Mme Sophie GRZELCZYK, Mme Pascaline FREYDIER, M. Raphaël COMTE, Mme Amandine BERT, Mme Frédérique HUGON et M. Jean-Christophe HENRY .
Pouvoirs :
Ø M. Pierre PETIT à Mme Bernadette PORTE
Ø M. Yann REYNAUD à M. Fabrice NOCERA
Ø Mme Marie DOURY à Mme Frédérique HUGON
M. le Maire fait commencer les travaux selon l’ordre du jour précédemment lu.
1. (POINT 2) DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF M49 (SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE)-TRANSFERT DE CREDIT
Rapporteur : M. Fabrice NOCERA, Adjoint en charge des Finances
• Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu la délibération n°2022-04-12-02 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2022 approuvant le budget primitif M49,
Afin de faire face aux dépenses supplémentaires exceptionnelles intervenues lors de la période estivale 2022, il est proposé au conseil municipal d’ajuster les prévisions faites en début d’année en modifiant le budget initial M49 selon le tableau suivant :
Article / Chapitre Montant avant DM Réalisé + encours Montant DM
Montant
chapitre
Après DM
Sens
6241/11 – Transport sur achats 0,00 € 30 684,00 € +25 000,00 € Dépenses
6061/11 – Fournitures non stockables 3 000,00 € 17 873.63 € +15 000,00 € Dépenses 61523/11 – Réseaux 15 870,00 € 21 854.78 € +10 000,00 € Dépenses
Chapitre 11 – charges générales 43 698.73 € +50 000,00 € 93 698,73 €
648/12 – Charge de personnel 55 000,00 € -22 000,00 € Dépenses
Chapitre 12 – Charges de personnel 55 000,00 € -22 000,00 € 33 000,00 €
70111/070 – Vente d’eau 74 000,00 € 83 745.60€ +28 000,00 € Recettes
Chapitre 70 – Vente de produits finis 222 700,00 € 251 260,51€ +28 000,00 € 250 700,00 €
Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés par 14 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention :
➢ D’ADOPTER la proposition de décision modificative ci-dessus ;
➢ D’AJUSTER le montant des produits liés à la vente d’eau telle que réalisée et de diminuer transfert de charge de personnel de 22 000,00 € afin de les affecter au chapitre de charges générales tels que ci-dessus ; ➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier ;
➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
M. le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote cette délibération.
Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : Ø Votants : 15
Ø Suffrages exprimés : 14
Ø Contre : 0
Ø Abstention : 1
Ø Pour : 14
Ø AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. (POINT 3) DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF M 57-TRANSFERTS DE CREDIT
2.1 (POINT 3) DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF M 57-TRANSFERT DE CREDIT
Rapporteur : M. Fabrice NOCERA, Adjoint en charge des Finances
• Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu la délibération n°2022-04-12-02 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2022 approuvant le budget primitif M49,
Afin de faire face aux dépenses supplémentaires exceptionnelles intervenues lors de la période estivale 2022, il est proposé au conseil municipal d’ajuster les prévisions faites en début d’année en modifiant le budget initial M57 selon le tableau suivant :
Article / Chapitre Montant Avant DM Réalisé + encours Montant DM
Montant
chapitre
Après DM
Sens
6419/013 – remboursement sur rémunération du personnel 63 000,00 € 8 563,39 € -22 000,00 € Recettes Chapitre 013 – atténuations de charges 72 000,00 € 10 297,79 € -22 000,00 € 50 000,00 € 7588/75 – Autres produits divers de gestion courante 4 200,00 € 31 482,68 € +22 000,00 € Recettes Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 126 050,00 € 152 626,45 € +22 000,00 € 148 050,00 €
Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés par 14 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention :
➢ D’ADOPTER la proposition de décision modificative ci-dessus ;
➢ D’AJUSTER le montant de transfert de charge de personnel de 35 000€ afin de l’affecter au chapitre de charges générales tels que ci-dessus ;
➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier ;
➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
M. le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote cette délibération.
Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : Ø Votants : 15
Ø Suffrages exprimés : 14
Ø Contre : 0
Ø Abstention : 1
Ø Pour : 15
Ø AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés ;
2.2(POINT 3) DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF M 57-TRANSFERT DE CREDIT
Rapporteur : M. Fabrice NOCERA, Adjoint en charge des finances
Article / Chapitre Montant Avant DM Réalisé au 24/10/2022 Montant DM Montant
chapitre
Après DM
Sens
6413/012 – Charges de personnel 40 000,00 € 61 575.72 € +56 520,00 € Dépenses
Chapitre 012 – Charges de personnel 429 500,00 € 400 528.79€ + 56 520,00 € 486 020,00 € 6062/011 – Fournitures non stockées 63 292.58 € 49 369.81€ -8 000,00 € Dépenses 61524/011 – Bois et forêt 15 000,00 € 2 034.48,00 € -10 000,00 € Dépenses 61551/011 – Entretien matériel roulant 8 000,00 € 2 247.85 € - 5 000,00 € Dépenses
611/011 – Maintenance 10 000,00 € 3 318.43 € - 5 000,00 € Dépenses
62871/011 – Remboursement à la collectivité de rattachement 12 000,00 € 7 623.94 € - 5 000,00 € Dépenses Chapitre 011– Charges générales 382 502,58 € 330 507,17€ - 33 000,00 € 349 502.58 € 70878/70 – Remboursement par des tiers 2 200,00 € 5 060,43 € +2 860,00 € Recettes
Chapitre 70 – Produits des services, des domaines et autres 116 040,00 € 48 723,78 € +2 860,00 € 118 900,00 € 73212/73 – Dotation de solidarité communautaire - € 5 220,00 € +5 220,00 € Recettes Chapitre 73 – Impôts et taxes 60 000,00 € 31 095,00 € +5 220,00 € 65 220,00 € 74718/73 – Autres Dotations 400,00 € 2601,71 € +2 200,00 € Recettes
Chapitre 74 – Dotations et participations 181 600,00 € 59 948.19 € +2 200,00 € 183 800,00 €
756/75 – Libéralités reçues - € 5 250,00 € + 5 250,00 € Recettes
7588/75 – Autres produits divers de gestion courante 26 200,00 € 31 482.68 € +8 000,00 € Recettes Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 148 050,00 € 152 626,45 € +13 250,00 € 161 300,00 €
Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés par 14 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention :
➢ D’ADOPTER la proposition de décision modificative ci-dessus ;
➢ D’AJUSTER les montants tels que ci-dessus ;
➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tout document afférent à ce dossier ;
➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
M. le Maire, Damien LAGIER, met alors au vote cette délibération.
Les résultats du vote, à main levée, sur cette délibération sont les suivants : Ø Votants : 15
Ø Suffrages exprimés : 14
Ø Contre : 0
Ø Abstention : 1
Ø Pour : 14
Ø AVIS FAVORABLE de l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés ;
----
M. le Maire précise que la date du prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 2 décembre en présence de la Gendarmerie pour exposer le système «Protection Citoyenne».
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 21 H 40.
Le Maire de Marsanne,
Damien LAGIER