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Déliberation - 6 Denomination de deux rues du lotissement Le Gaillon
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Denomination de deux rues du lotissement Le Gaillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 novembre 2023
Date d’affichage 15 novembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 + 10 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le VINGT ET UN NOVEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, Mme Audrey MAMONTEIL, Nicolas GUILLARD, M. Gérard GUESNE.
Excusés :
Mme Edith ALIX, (Pouvoir donné à L. COUTEMANCHE), M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à B. MARCHAIS),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à L. PHILIBERT),
Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à F PELLODI),
Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à G. GUESNE),
Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Ch. VAN RYSSEL), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à D. REVEAU),
M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DÉNOMINATION DE DEUX RUES DU LOTISSEMENT LE GAILLON
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le rapport du Maire. Considérant que dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Le Gaillon » à La Ferté- Bernard par SARTHE HABITAT et afin de pouvoir informer les futurs locataires et concessionnaires des adresses des logements, il est demandé de bien vouloir définir l’adressage pour les 10 lots libres et les 47 logements locatifs.
Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal les noms de rue suivants :
- Rue Saint Antoine de Rochefort.
- Passage du Gué.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les propositions de dénomination des rues.
DECIDE de dénommer les rues situées dans le lotissement « Le Gaillon » comme suit : - Rue Saint Antoine de Rochefort.
- Passage du Gué.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches, signer tous documents visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Bénédicte MARCHAIS Didier REVEAU