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Déliberation - DE 6 Demande de de subvention Region TC2 Ph1
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 6 Demande de de subvention Region TC2 Ph1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 5 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUINZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE, Mme Sophie DOLLON, Mme Delphine LETESSIER, Mme Françoise PELLODI.
Excusés : M. Christophe BISI (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
REGION : DEMANDE DE SUBENTION – TRAVAUX NOTRE-DAME – TRANCHE CONDITIONNELLE 2 - PHASE 1
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que les travaux de restauration de l’Eglise Notre-Dame des Marais vont arriver à la cinquième phase sur 9 au total,
Considérant que cette étape correspond à la Tranche conditionnelle 2 – phase 1 et concerne plus particulièrement la restauration de la chapelle axiale du chevet,
Considérant que le montant total des travaux pour cette tranche est de 752.102,95 €,
Considérant que la Région des Pays de Loire s’est engagée à subventionner les travaux par tranche de 500 000 €,
Considérant qu’il est nécessaire de solliciter auprès des services de la Région des Pays de la Loire une subvention par phase de travaux, Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région des Pays de Loire l’aide maximum correspondant à la tranche conditionnelle 2 phase 1 au titre des travaux de restauration de l’église Notre- Dame des Marais.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU