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Arrêté - VP2026 AV 0301 Stationnement a lannee Ecole de conduite Ruthenoise
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0301 Stationnement a lannee Ecole de conduite Ruthenoise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ii
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public -
stationnement de véhicule
(Zone de stationnement Jaune et verte),
Année 2026
N°VP 2026-AV-0301
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R, 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 23/06/2026 par laquelle ECOLE DE CONDUITE RUTHENOISE demeurant 40 RUE SAINT CYRICE 12000 RODEZ représentée par Monsieur William ESTRUCH demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicules sur la zone jaune et verte à Rodez,
VU l'arrêté n° AG 2026-0043 en date du 09 janvier 2026 règlementant le stationnement payant de surface;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Durant l'année 2026, dans le cadre de l'exercice de ses missions professionnelle, l’entreprise ECR12 représentée par Monsieur William ESTRUCH est autorisé à stationner sur Le domaine public les véhicules immatriculés
» 2563 PL 12
° GZ-510-MW
Article 2
La présente autorisation est valable uniquement pour le stationnement sur les places de stationnement matérialisées par marquage au sol, dans la zone jaune et dans la zone verte du centre-ville telles que définies par le plan de stationnement de fa Ville de Rodez. Tout stationnement en dehors des emplacements prévus à cet effet est passible de contravention.
Article 3
Par ailleurs, l'autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260629-ARVP2026AV0301-AR
Reçu le 29/06/2026 Article 4
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le jy JUIN
2076 Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
+ _ ECOLE DE CONDUITE RUTHENOISE
E Pour le Maire
. it par délégari La j tions en 2 . “8allon,
Directrice Générate Adjointe des Services
Julie MARECHAL
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
2 3 JUIN 2075 Transmis en Préfecture le
Publié le
2 9 JUIN 7026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260629-ARVP2026AV0301-AR
Reçu le 29/06/2026