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Arrêté - VP2026 AV 0183 ODP S STATIONNEMENT a lAnnee 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0183 ODP S STATIONNEMENT a lAnnee 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Ccdox 9
Hi
ARRÊTÉ
VI LLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public -
stationnement de véhicule
(Zone de stationnement Jaune et verte),
Année 2026
NSVP 2026-AV-0183
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 19/05/2026 par laquelle ECOLE DE CONDUITE RUTHENOISE demeurant 40 RUE SAINT CYRICE 12000 RODEZ représentée par Monsieur William ESTRUCH demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine publie : - stationnement de véhicule de chantier (Véhicule ) BOULEVARD D'ESTOURMEL, Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Durant l’année 2026, dans le cadre de l’exercice de ses missions professionnelle, l’entreprise ECR12 représentée par Monsieur William ESTRUCH est autorisé à stationner sur le domaine public le véhicule immatriculé + 2563 PL 12
Article 2
La présente autorisation est valable uniquement pour le stationnement sur les places de stationnement matérialisées par marquage au sol, dans la zone jaune et dans la zone verte du centre-ville telles que définies par le plan de stationnement de la Ville de Rodez. Tout stationnement en dehors des emplacements prévus à cet effet est passible de contravention.
Article 3
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à Îa charge du pétitionnaire,
En cas d'anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260707-ARVP2026AV0183-AR
Reçu le 07/07/2026 Article 4
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, OZ JUL 2026
et par délégation
SN
£ 2
Serge U 2 ÉELS
DIFFUSION :
+ _ ECOLE DE CONDUITE RUTHENOISE
va;
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le Q 7 JUL. 2026
Q 7 JUIL. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260707-ARVP2026AV0183-AR
Reçu le 07/07/2026