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Arrêté - VP2026 AV 0059 Stationnement pour lannee SARL PANOSSIAN
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0059 Stationnement pour lannee SARL PANOSSIAN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
Le ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public -
stationnement de véhicule de chantier
(Zone de stationnement Jaune et vertes)
Année 2026
N°VP 2026-AV-0059
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment [es articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérieile sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police
VU la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025 fixant les tarifs d'occupation pour l’année 2026,
VU l'arrêté n° AG 2026-0043 en date du 09 janvier 2026 règlementant le stationnement payant de surface, VU la demande en date du 21/04/2026 par laquelle YANNICK PANOSSIAN IDEAL CONCEPT demeurant 33 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 12000 RODEZ représentée par Monsieur YANNICK PANOSSIAN demande l'autorisation d'occuper
temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (Zone de stationnement Jaune et vertes) Rodez,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article {
Durant l’année 2026, dans le cadre de l’exercice de ses missions professionnelle, le personnel de Pentreprise SARL (YANNICK PANOSSIAN IDEAL CONCEPT) est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules immatriculés :
+ DY-545-NR
e_ DR-652-HH
+ DX-136-CE
+ EJ-472-RG
« DD-565-QL
« AJ-225-XR
+ DE-079-TQ
Article 2
La présente autorisation est valable uniquement pour le stationnement sur les places de stationnement matérialisées par marquage au sof, dans la zone jaune et dans la zone verte du centre-ville telles que définies par le plan de stationnement de fa Ville de Rodez. Tout stationnement en dehors des emplacements prévus à cet effet est passible de contravention.
Article 3
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire, En cas d'anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260707-ARVP2026AV0059-AR
Reçu le 07/07/2026 Article 4
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez. le
Le Maire Û ] JUIL. 2026
ss
Stéphane MAZARS
DIFFUSION : : \
e _ YANNICK PANOSSIAN IDEAL CONCEPT . LL
D
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le Û 1 JUIL. 2076
Publié le
0 7 JUIL. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260707-ARVP2026AV0059-AR
Reçu le 07/07/2026