Procès Verbal - CONSEIL DU 21 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - CONSEIL DU 21 FEVRIER 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Vaas. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 21 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

CONSEIL DU 21 FEVRIER 2023

COMMUNE DE VAAS

(Sarthe)

CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 13 février 2023

Affichée le : 13 février 2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 21 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Vaas, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU Ghislaine, Maire de la commune.

Présents : Ghislaine LEVIAU, Gilles BLANCHARD, Clément HERIN, Céline HOUR, Didier SURUT, Siebe POSTMA, Magali MARTINEAU, Laurent Blin, Nadia GOUSSIN, Frédéric BUZANCE, Vanessa MARTINEAU, Franck Lelong, Emilie Chaigneau, Sébastien Bodard, Alexandre LE BONHOMME, Morgane RAGNEAU et Sonia GIROLLET.

Absents excusés : Marie-Agnès CAYRON et Jean-Philippe COLAS

Pouvoirs : Mme Cayron donne pouvoir à Mr Buzance

Absent(e)s: néant

Secrétaire de Séance : Mr Le Bonhomme

Ordre du jour :

- - Subventions aux associations pour l’année 2023 ;

- - Travaux cabinet d’ophtalmologie : avenant lot 5 ;

- - Commission municipale : ajout d’un membre à la commission tourisme ; - - Collège de Mayet : subvention au Conseil de Vie Collégienne ;

- - Urbanisme :

- - Questions diverses.

➢ Approbation du PV du conseil municipal du 31 janvier 2023 :

Avis du conseil : Le conseil approuve le PV du 31 janvier 2023

➢ Subventions aux associations pour l’année 2023 :

La commission culture et associations s’est réunie le 6 févier dernier pour étudier les dossiers fournis par les associations. L’adjoint en charge de cette affaire présente le choix de la commission.

Chaque élu a pu en prendre connaissance auparavant :de la répartition proposée :

Nom du

PDT

Associations

locales

Subvention

2022 Demande reçue en mairie Propositions 2023 Observation(s)

Bilan

annuel

Compte

courant +

caisse

Etat des

autres

comptes

RIB Demande spécifique

Monsieur

LEFORT

Robert

Nouveau

Souffle 1 300 -3 035,07 737,40

20

586,16 non

2 200.00 € - Poursuite de la formation à la

peinture - Projet de remise en état des vitraux

de la nef suite à leur dégradation rapide -

réalisation d'un vitrail pour la tombola du

comice agricole 2023.

2 200,00 €

Monsieur

BLIN

Laurent

Védacensis 100 -747,45 6 604,71 non

200.00 € - Publication du cahier, participation

aux activités de la commune, animations

scolaires, visite de sites, conférences -

Fonctionnement habituel (assurance etc.)

installation de la plaque sur le site de la

baignade.

200,00 €

Monsieur

HERIN

Morgan

A.S.V 600 11 627,16 3 289,34 non

1 000.00 € - Organisation des 100 ans du club,

achat de récompenses pour les jeunes et les

joueurs et anciens joueurs - achat de tee-shirt

qui seront offerts à l'ensemble des participants

du tournoi des légendes, floqués à l'effigie du

club et des 100 ans.

1 000,00 €

Conseillers en exercice : 19

Présents : 17

Pouvoirs : 1

Votants : 172

Madame

BRETON

Marion

A.P.E.V 300 -9 182,99 6 033,67 non fourni non Pour sorties scolaires et fête de l'école 300,00 €

Madame

BURON

Anie

Fête de la

Pomme 1 000 3 950,52 non fourni

non

fourni non 1 100.00 € - Organisation de la 27ème édition 1 000,00 €

Bilan à donner

pour 2024

sinon pas

d'aide

Madame

CHALIGNE

Isabelle

U.C.I.A 200 non fourni non fourni non fourni non 450.00 € - brocante, diner champêtre bal gratuit feux d'artifice 300,00 €

Bilan à donner

pour 2024

sinon pas

d'aide

Monsieur

SURUT J,

Pierre

Le Jardinier

Sarthois 50 -235,72 802,99 2 273,37 non

Participation des frais des différentes

manifestations : fête de la terre, les colorés,

comice, fête de la pomme.

100,00 €

Monsieur

PLEYNET

Michel

Le Souvenir

Français 250 266,35 2 928,80 155,83 oui

250.00 € - animations cérémonies -

regroupement tombes Morts pour la France 200,00 €

Comptes N-1 +

demande

actualisée

Madame

OLIVIER

Les Amis du

Moulin de

Robert

500 non fourni non fourni non fourni non

1 500.00 € - Aménagement des espaces

extérieurs avec notamment la mise en place et

l'entretien des jardins pour l'école de Vaas et de

jardins pour les familles du mercredi matin +

installation d'un ancien manège à cheval.

0,00 € Absence de bilan financier

Madame

DOUCET

Nelly

Génération

mouvement

de Vaas

0 non fourni non fourni non fourni non

Demande l'aide des agents techniques pour la

mise en place des tables de l'espace culturel lors

d'évènements particuliers.

OK

Monsieur

POSTMA

Siebe

Comice

agricole

cantonal

2 500.00 € - organisation du comice à Vaas. 2 500,00 €

Madame

GIROLLET

Sonia

Etincelle

Védaquaise 0

pas trop

lisible 520,58 15,63 non

400.00 € - soirée dansante avril - halloween -

soirée karaoké - après-midi récréatifs - concours

de belote - achat de fourniture pour activités

récréatives.

300,00 €

Monsieur

ROUSSEAU

Patrick

ABORD'AGE

SUD SARTHE 400 -1 999,51 17 920,44 oui

500.00 € pour le fonctionnement des séances

de Vaas - poursuivre les accueils sur Vaas (48

séances prévues sur 2023) - financement de la

formation pour un nouvel animateur -

Olympiades d'état regroupant les 4 pôles

d'accueil - comice - fête de la pomme - semaine

bleue - repas de noël.

300,00 €

PAI 20 20,00 €

5 070 € 8 420,00 €

A noter que la commission préconise que toutes les associations qui n’ont pas fourni de bilan comptable pour l’année 2022, devront absolument le faire pour l’exercice 2023 au risque de se voir refuser une aide. C’est déjà ce qui est appliqué pour celles qui ne l’avaient pas joint l’an passé et qui ont réédité cette année.

A ceci il faut rajouter les subventions accordées aux associations qui ont une portée plus large.

Autres Associations et

institutions

Subvention accordée en

2020

Subvention accordée en

2021

Subvention accordée en

2022 Propositions 2023

Les Restaurants du Cœur 250 300 150,00 € 150,00 €

Don du sang Val de Loir 50 50 50,00 € 50,00 €

Secours Populaire 150,00 € 150,00 €

350,00 €

Cela représente la somme globale de 8 770€. De même, dans l’année des subventions pourront être accordées aux écoles du territoires pour des voyages scolaires organisés pour les enfants de la commune.

Avis du conseil : Les présidents d’associations, Mme Girollet, Mr Blin et Mr Postma, sortent de la pièce au moment du vote. Le conseil approuve la propositions 2023

Délibération n° 01/2023-02-21

Subventions aux associations pour l’année 2023

Il est proposé d’attribuer 8 400€ pour les associations locales et 300€ pour des associations d’intérêt général ;3

Il est précisé que les associations qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs comptes pour l’exercice 2022 ne se verront pas attribuer de subvention en 2024 si elles réitèrent cette pratique.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Vu l’article L 2311-7 du CGCT clarifiant les règles de versement des subventions par les com- munes ;

- Considérant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

- Décide d’attribuer les subventions aux associations telles que définies ci-dessus, - Décide d’inscrire au budget 2023 la somme nécessaire à ces attributions ; - Autorise Mme le Maire à procéder aux écritures qui découlent de cette décision.

➢ Cabinet d’ophtalmologie : avenant au lot n°5

Suite aux observations faite par Otis, il convient de rajouter une gaine tout autour de l’ascenseur. Cela n’avait pas été prévu dans le marché initial. Un devis a été fourni par l’entreprise Royer, titulaire du lot 5, Démolition et gros œuvre ». L'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics prévoit que le marché public peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens à 15 % du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux. Lorsqu'un marché public est composé de plusieurs lots, le taux d'augmentation de la masse financière induit par la passation d'un avenant doit s'apprécier au regard de l'ensemble des lots du marché et non pas seulement au regard du lot objet de l'avenant. La conclusion d'un avenant - sans que cette terminologie apparaisse dans le code de la commande publique - est encadrée, tout comme les modifications unilatérales, par les dispositions du code de la commande publique sur la modification du marché, notamment son article L. 2194- 1 qui prévoit :

« Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :

1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; 2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; 3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 4° Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ;

5° Les modifications ne sont pas substantielles ;

6° Les modifications sont de faible montant.

Qu'elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu'il s'agit d'un contrat administratif, par l'acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché. »

Le marché global est de 336 103€59 HT, l’avenant proposé est de 15 462€86 HT soit 18 555€43. Cela représente 4.60 % du marché.

Pour valider ces travaux supplémentaires, Il est donc nécessaire d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant qui en découle selon le 2ième alinéa de l’article L 2194-1.

Avis du conseil : Le conseil autorise Mme le Maire à signer l’avenant

Délibération n° 02/2023-02-21

Marché Cabinet d’ophtalmologie : lot 5 avenant n°1

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Vu l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics ; - Valide la proposition d’avenant n°1 pour le marché de la construction du cabinet d’ophtalmo- logie ;

- Autorise Mme le Maire à signer le devis de 15 462€86 HT avec le titulaire du lot, l’entreprise Royer ;

- Décide de porter ainsi le marché de travaux de construction du cabinet d’ophtalmologie à 351 566€45 HT ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

➢ Commission communale « tourisme – camping »

Mme Cayron a fait remonter en bureau municipal le souhait que soit rajouter un membre à la commission communale « tourisme

– camping ». En effet Mr Le Bonhomme est le représentant de la commune à la commission « développement touristique » de la

communauté de Communes Sud Sarthe. Il semble donc cohérent de l’ajouter à la commission communale dont il n’est pas

membre actuellement.

Avis du conseil : Le conseil approuve l’ajout d’Alexandre Le Bonhomme dans la commission tourisme4

Délibération n° 03/2023-02-21

Commissions communales

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide d’ajouter un membre supplémentaire à la commission « tourisme-camping » ; - Désigne Mr Alexandre Le Bonhomme comme membre de ladite commission.

➢ Collège de Mayet

Une demande de subvention est arrivée en mairie. Le Conseil de Vie Collégienne du collège souhaite obtenir un financement pour acquérir un nouveau mobilier. Il est prévu d’installer un coin cuisine, un salon, des ilots de tables et chaises et un coin bibliothèque. Cet achat se monte à 4 150€.

Avis du conseil : Pas de réponse du collège, donc la décision est reportée

➢ Décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire

15/02/2023 AT2 CONCEPT microfibres 33.48 €

URBANISME :

➢ - Déclarations d’Intention d’Aliéner :

- Reçue en mairie le 13 février 2023 :

Parcelle AB 41 (2a13ca) sise rue du Chêne vert et parcelle Ab 306

(2a36ca), située 80 rue Anatole Carré.

Bien évalué à 83 000€

Avis du conseil municipal : Le conseil

ne souhaite pas exercer son droit de préemption

URBANISME pour information :

Le 04 Novembre 2022

TRAVAILLARD Jean-Luc a déposé un permis de construire pour réaliser une extension « 10 rue de valette », cadastré LO n°644 PC 072 364 22 Z0010 – En cours d’instruction

Le 17 Janvier 2023

RIVIERE Elsa a déposé une déclaration préalable pour l’installation de fenêtres de toit « 24 bis rue Anatole Carré » », cadastré AC n°357

DP 072 364 23 Z0001 – Avis favorable en date du 01/02/2023

Le 23 Janvier 2023

GIELEN-BARRIER PIERRE a déposé une modification de permis de construire afin de rajouter une fenêtre avec appui en béton blanc « Les Vieilles Maisons » », cadastré ZB n°84

PC 072 364 20 Z0005M01 – En cours d’instruction

Le 26 Janvier 2023

COMMUNE DE VAAS a déposé une déclaration préalable pour l’installation d’une clôture « 2 rue Alexis Heurteloup » », cadastré AE n°62

DP 072 364 23 Z0002 – En cours d’instruction

Le 27 Janvier 2023

MOREAU CAROLINE a déposé une déclaration préalable pour l’installation d’une clôture et d’un abri de jardin « 10 rue du Moulin Neuf » », cadastré ZM n°93

DP 072 364 23 Z0003 – Avis favorable en date du 14/02/2023

Le 30 Janvier 2023

CORVAISIER MARYLINE a déposé une déclaration préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques « 10 rue de l’Etang – Les Tansoupières », cadastré AD n°168

DP 072 364 23 Z0004 – Avis favorable en date du 10/02/2023

Le 03 Janvier 2023

VOLUT Anne a déposé une déclaration préalable pour l’installation de d’une clôture « Le Port », cadastré ZX n°13 DP 072 364 23 Z0005 – Avis tacite en date du 10/02/20235

Le 31 Janvier 2023

ROINEAU Manon a déposé une déclaration préalable pour la création d’une ouverture sur un mur et l’installation d’un portillon « Le Bourg », cadastré AC n°122

DP 072 364 23 Z0006 – En cours d’instruction

Le 06 Février 2023

FRESNAIS Philippe a déposé une déclaration préalable pour la l’installation de panneaux photovoltaïques « 8 rue du 14 juillet », cadastré AC n°048

DP 072 364 23 Z0007 – En cours d’instruction

Le 08 Février 2023

COMMUNE DE VAAS a déposé une déclaration préalable pour une division foncière « ROINEAU », cadastré ZP n°063 DP 072 364 23 Z0008 – En cours d’instruction

Le 16 Février 2023

SONIFRAN IMMO a déposé une déclaration préalable pour faire le remplacement des menuiseries extérieur, la réfection des portes et la façade « 5 place de la liberté », cadastré ZAEn°153

DP 072 364 23 Z0009 – En cours d’instruction

➢ Informations diverses :

- Le marché pour l’aménagement de la Gare a été publié. Les candidatures sont à déposer avant le 10 mars pour une validation en conseil des offres retenues le 28 mars.

- La rando ferme du comice aura lieu le 7 mai, l’itinéraire a été défini et sera d’environ 10km

- Les travaux d’enfouissement des réseaux rue de la Gare sont prévus en deux tranches pour limiter au maximum le temps de coupure du pont. Dans un premier temps seuls les PL seront déviés, les véhicules légers pourront continuer à passer.

- Dossier de curage de l’étang de la gare : le dossier prend du retard car un ouvrage est endommagé sur le ruisseau qui l’alimente et doit être rénové. Il sera étudié la possibilité de demander un financement pour cette restauration. C’est Mme Monchatre Technicienne de Rivières - SMFLAMM, qui s’occupe de ce dossier.

- Épuration : fin de l’obligation de traitement des boues Covid

Séance levée à : 21h40 Prochains conseils : 28 mars (vote des budgets) 19h30