Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2025 163
Déliberation - deliberation 2025 08
Déliberation - deliberation 2026 07
Déliberation - Deliberation 2023 07
Déliberation - deliberation 2025 148
Déliberation - deliberation 2025 67
Déliberation - deliberation 2025 147
Déliberation - deliberation 2025 18
Arrêté - arrete du maire ndeg2025 07 portant reglement cime
Déliberation - deliberation 2024 07
Déliberation - deliberation 2025 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE
DU
6 FEVRIER
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/07
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (11)
POLICE
MUNICIPALE
— AVENANT
N°2
PORTANT
PROLONGATION
DU
REGLEMENT
DE
MISE
A DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
DE
VIDEOPROTECTION
DE
TYPE
« NOMADE
»
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
SIX
FEVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
24
janvier,
s'est assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
M.
LEGUEIL,
Mme
RODRIGUEZ
et Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
RICARD
à
Mme
FAUCONNIER
M.
SAGBOHAN
à
M.
WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
PONCHEL
M.
FLEURIER
à
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
ABSENTS
: Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
CONSEIL
MUNICIPAL,
Pour
le Maire
P
délégation
Identifiant
unique
de
l acte.
—.
4
N°
095- PIN
7.
>.
(2
Publiée
le
#4.
ie... DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°2025/07
du
6 février
2025
OBJET
:(11)
POLICE
MUNICIPALE
—
AVENANT
N°2
PORTANT
PROLONGATION
DU
REGLEMENT
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
DE
VIDEOPROTECTION
DE
TYPE
« NOMADE
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21
et
L
521
1-4-3,
Vu
la
délibération
N°2022/21
du
conseil
Municipal
du
10
mars
2022
portant
adoption
du
règlement
de
mise
à
disposition
d’équipements
de
vidéoprotection
de
type
« nomade
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023/63
du
22
juin
2023
portant
adoption
de
l’avenant
N°1
du
règlement
de
mise
à disposition
d'équipements
de
vidéoprotection
de
type
«
nomade
»,
modifiant
le
descriptif
des
moyens
mis
à
disposition
par
la
CAVP,
ainsi
que
les
modalités
financières,
Considérant
que
le
règlement
de
mise
à disposition
d’équipements
de
vidéoprotection
actuel
doit
prendre
fin
le
31
mars
2025,
Considérant
l'intérêt
de
la
ville,
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique,
de
prolonger
ce
règlement
jusqu’au
31
décembre
2026,
Vu
l’avis
favorable
des
Ilème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
:d’approuver
l’avenant
N°2
portant
prolongation
du
règlement
de
mise
à disposition
d’équipements
de
vidéoprotection
de
type
«
nomade
»,
ci-annexée.
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
/
Conseiller
Municipal
|
Pierre
KERGOAT
#