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Déliberation - deliberation 2026 52
Déliberation - deliberation 2026 01
Déliberation - deliberation 2026 10
Déliberation - deliberation 2026 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2026/08
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (020)
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
COMPAREE
EN
MATIERE
D’EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
POUR
L’ANNEE
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
SIX
FEVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
13
février
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD),
Mme
HELT,
M.
PERRET,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est de
35
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
TROUZIER-EVEQUE
à
Mme
BRULE
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
à
Mme
AUBIN
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
M.
FLAMENT
à
M.
PONCHEL
ABSENT
EXCUSE
: M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
AUBIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L2131-1
DU
CGCT
FACE Si
Pour le Maire
AR.
du O2.
nul...
EC...
/&SË
44)
Pa délégation
Identifiant
unique
de
lacte
LB
ee
[3
|
ic
Générale des Services
N° 095-219505823
- 2/4.
C4
Y
- DL2026
-..CX..-
NS
Publiée
le
CDs
AU.
RS
Di
u
HETAS DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°
2026/08
du
26
février
2026
OBJET
:(020)
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
COMPAREE
EN
MATIERE
D’EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
POUR
L’ANNEE
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21
et L
231
1-1-2,
Vu
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et les
hommes,
Vu
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Considérant
le
besoin
d'évaluer
la
politique
mise
en
place
par
la
ville
pour
œuvrer
à l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes, Vu
l’avis
de
la
[ère
Commission,
DECIDE
:
Article
1
:de
donner
acte
de
la
tenue
du
débat
concernant
le
rapport
2025
sur
la
situation
comparée
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.f.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Bernard
JAM
Lx
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis