Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 340
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 340
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 334
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 256
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 298
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 100
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 41
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 346
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 199
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 340
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 340)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
NET Gr and SAT ton
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mm
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 340/12/2022 : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE EAU
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean- Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 79 du Conseil Communautaire du 24 Mars 2022 portant adoption du Budget Primitif Annexe de l'Eau 2022,
Vu la délibération n° 200 du Conseil Communautaire du 21 Juillet 2022 portant adoption du Budget Supplémentaire Annexe de l'Eau 2022,
La Décision Modificative n°2 (DM2) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2022.
Cette DM retrace les mouvements suivants :
En section d'exploitation :
Une inscription en dépense réelle de fonctionnement au chapitre 67 (charges exceptionnelles) équilibrée par une recette réelle de fonctionnement au chapitre 70 (ventes produits) pour un montant de 52.928 €. Il s’agit de la rectification d’une écriture comptable de 2021 (refacturation taxe foncière à un délégataire), en accord avec le Comptable public.
À noter des inscriptions d'ordre budgétaires équilibrées entre la section d'exploitation et la section d'investissement pour ajuster les dotations aux amortissements :
- En dépenses d'exploitation et en recettes d'investissement pour un montant de 617 €.
- En recettes d'exploitation et en dépenses d'investissement pour un montant de 13.235 €. Ces inscriptions ont pour conséquence d'augmenter le virement de la section d'exploitation (dépense d'ordre budgétaire) à la section d'investissement (recette d'ordre budgétaire) pour un montant de 12.618 €.
Ainsi, le présent projet de DM n°2 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET ANNEXE EAU 2022
DEPENSES RECETTES
FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
| Î : | g |
CHARGES EXCEPTIONNELLES! 502800] 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES,| 52 928.00 RÉEL | ; PRESTATIONS|
2z Tota! Dépenses Réelles Explohation 2 928,00 Total Recettes Réelles Explofation 62 928,00
©
F VIREMENT À LA SECTION! OPERATIONS D'ORDRE DE] £
= 023 D'INVESTISSEMENT 1261804 042 TRANSFERT ENTRE SECTION 19235.09
Ô pan || OPERATIONS D'ORDRE DE! L a EE |
SRCROREN 042 TRANSFERT ENTRE SECTION 5170
ü Total Dépenses Ordre Explatation 13 235,00 Total Recettes Ordre Explofation 13 235,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 66163,00 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 66 163,00
DEPENSES RECETTES FA R/O
Chapitre Propesition Chapitre Propostion
|
REEL
E Total Dépenses Réelles Investissement 0,00 Total Receftes Réelles Investissement 0,00
Lu -
OPERATIONS D'ORDRE DE VIREMENT DE LA SECTION
ë Les TRANSFERT ENTRE SECTION! . Ê 235.9 | . Co _ _ D'EXPLOITATION | _ SE
F | . OPERATIONS D'ORCRE DE!
a ORDRE | “50 TRANSFERT ENTRE SECTION 617,08
£ Total Dépenses Ordre Investissement 13 235,00 Tatal Recettes Ordre Investissement 13 235,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 13235,00| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 13 235,00
TOTAL DEPENSES 73 398,00 TOTAL RECETTES | 79 388.00
Le Budget 2022 du Budget Annexe de l'Eau s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) :
Budget Primitif Budget Décision Modificative OT
Supplémentaire n°2
investissement 3 039 950,00 5 661 263,87 13 235,00 8 714 448,87
Exploitation 2 740 941,00 100 000,00 66 163,00 2 907 104,00
TOTAL 5 780 891,00 5 761 263,87 79 398,00 11542 154,87
Considérant que la Décision Modificative n°2 au Budget Annexe de l'Eau 2022, dans sa version règlementaire et détaillée, a été jointe à la présente, et adressée à tous les conseillers
communautaires avec la convocation à la séance. Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°2 au Budget Annexe de l'Eau 2022, telle que présentée ci- dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
A
& @
&/ Grand \ |
|" Montauban Je) o
*
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 6 DEC. 2022
De sa publication le : | 6
DEC. 20