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Arrêté - 2022 0748 PM Deferlante Compagnie La voie Ferree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0748 PM Deferlante Compagnie La voie Ferree)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Dhpantenent
ut Le
Vous
SAINT
GILLES
LR
4
Hrint
Gill
Evo
LE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
13
JUL.
2022
&
0251552955
FB/LA
N°
2022
- 0748
- PM
OBJET
:
Article
1
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
du
stationnement
des
véhicules
et
de
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
au
Parc
du
Petit
Bois
à
l’occasion
du
spectacle
«
L'imprévu
sidéré
»
de
la
Compagnie
La
voie
ferrée,
le jeudi
11
août
2022,
dans
le cadre
du
festival
de
la
Déferlante
d'été
organisé
par
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10 :
Vu
le Code
de
la
Santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1311-4
et
L.3131-17 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage ;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014
- 386
—
PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016
—
496
—
PM
réglementant
l’acheminement
et
la
consommation
d'alcool
sur
les
sites
des
manifestations
;
Considérant
que
le
spectacle,
dans
le
cadre
de
la
Déferlante
d'été,
contribue
à
participer
à
l'animation
culturelle
de
la Ville, Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre,
la
sécurité
et
la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
sur
le
parking
du
Parc
du
Petit
Bois,
rue
du
Parc,
à
l'occasion
d'un
spectacle
dans
le
cadre
de
la
Déferlante
d'été
2022
organisée
par
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
-
ARRETE-
Dans
le
cadre
du
festival
de
la
Déferlante
d'été,
le
spectacle
«
L'imprévu
sidéré
»
de
la
Compagnie
La
voie
ferrée
est
autorisé
au
Parc
du
Petit
Bois,
rue
du
Parc,
le jeudi
11
août
2022
à
21
h
30.
A
cet
effet,
l'ensemble
du
parking
du
Petit
Bois
est
interdit
au
stationnement
et
réservé
pour
l'installation
du
matériel
du
mercredi
10
août
2022
à
20h
jusqu'au
vendredi
12
août
2022
à
5
heures.
Une
zone
sécurisée
et
réservée
à
l'accueil
des
artistes
et
à
la
logistique
est
délimitée
par
des
barrières
et
interdite
au
public,
sur
la
partie
haute
du
parking.
Aux
entrées,
rue
du
Parc
et
côté
Place
Rochebonne,
par
mesures
de
sécurité
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
un
dispositif
de
sécurité
est
mis
en
place
avec
contrôle
des
sacs
par
des
agents
habilités.
Une
partie
du
parking
est
réservé
au
stationnement
pour
des
artistes,
le
personnel
et
les
services
de
sécurité.
Les
mesures
sanitaires
en
vigueur
devront
être
respectées.
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
partir
du
mercredi
10
août
2022
à
20h
jusqu'au
vendredi
12
août
2022
à
5
heures,
y compris
le temps
de
montage
et de
démontage
des
installations.
L'organisateur
est
autorisé
à
installer
des
équipements
temporaires
nécessaires
au
bon
déroulement
des
animations
(Barnum,
jeux
de
lumière,
scène,
etc.….),
sous
réserve
de
prendre
toutes
mesures
pour
ne
pas
perturber
les
accès
pompiers.
Tous
les
équipements
devront
répondre
aux
normes
en
vigueur
et
devront
être
contrôlés
par
des
organismes
agréés
si
nécessaire,
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022,
l'usage
d'une
sonorisation
est
autorisé
pour
toute
la
durée
du
spectacle
«
L'imprévu
sidéré
»
de
la
Compagnie
La
voie
ferrée,
dans
le
cadre
du
festival
de
la
Déferlante
d'été.
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
le
maintien
du
volume
sonore
de
la
sonorisation
à
un
volume
raisonnable
et
compatible
avec
le voisinage
devront
être
prises.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
services
municipaux.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
des
organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Les
organisateurs,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
juillet
2022