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Arrêté - 2024 1390 PM Monsieur Chabrut Antony 11 quai Garci
Arrêté - 2022 0749 PM Deferlante Concert Quai Gracie Ferrande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0749 PM Deferlante Concert Quai Gracie Ferrande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
«Ville
de
777
; LE
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Dhpariement
PA
Lao
SAINT
GILLES
LA
L
2
.
E.
no.
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
F
CA
ain
Gites
CO
de
Æ
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
&
0251552955
POLICE
MUNICIPALE
=
13
JUIL. 2022
FB/LA
N°
2022
- 749
- PM
OBJET
:
Article
1
-
Article
2
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
du
stationnement
des
véhicules
et
de
l’occupation
du
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
Esplanade
Quai
Garcie
Ferrande
à
l’occasion
d’un
concert,
le
mercredi
17
août
2022,
dans
le cadre
du
festival
de
la
Déferlante
d'été
organisé
par
la Ville de
Saint
Gilles Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le Code
de
la
Santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1311-4
et
L.3131-17 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
:
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014
- 386
—
PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
:
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016
—
496
—
PM
réglementant
l'acheminement
et
la
consommation
d'alcool
sur
les
sites
des
manifestations
;
Considérant
que
le concert,
dans
le
cadre
de
la
Déferlante
d'été,
contribue
à
participer
à
l'animation
culturelle
de
la
Ville, Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre,
la
sécurité
et
la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
sur
l'Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande,
à
l’occasion
d’un
concert
dans
le cadre
de
la Déferlante
d'été
2022
organisé
par
la Ville de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
-
ARRETE-
Dans
le
cadre
du
festival
de
la
Déferlante
d'été,
un
concert
est
autorisé
Esplanade
Quai
Garcie
Ferrande,
le
mercredi
17
août
2022
à
partir
de
21
heures.
Trois
groupes
se
produiront
:
-
21h
—
21h30
: GAUME
—
Pop
folk
en
solo
- __
21h30-22h40
: JOHANNA
REY
JASSE
&
THE
BELL
ORCHESTRA
-— Soul
-
23h
—
00h15
: THOMAS
DOUCET
&
THE
G
LIGHTS
- Soul
À
cet
effet,
l’esplanade
est
interdite
au
stationnement
et
est
réservée
à
l'installation
du
matériel
du
lundi
15
août
2022
à
partir
de
20h
jusqu’au
jeudi
18
août
2022
à
5h.
Une
zone
sécurisée
et
réservée à
l'accueil
des
artistes
est
délimitée
par
des
barrières
et
interdite
au
public.
Aux
entrées
du
site,
par
mesures
de
sécurité
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
un
dispositif
de
sécurité
est
mis
en
place
avec
contrôle
des
sacs
par
des
agents
habilités.
Une
partie
du
site
est
réservée
au
stationnement
des
véhicules
techniques.
Les
mesures
sanitaires
en
vigueur
devront
être
respectées.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-PM,
la
consommation
d'alcool
est
interdite
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale.
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
partir
du
lundi
15
août
2022
à
20
heures
jusqu'au
jeudi
18
août
2022
à
5
heures,
y compris
le temps
de
montage
et
de
démontage
des
installations.
L'organisateur
est
autorisé
à
installer
des
équipements
temporaires
nécessaires
au
bon
déroulement
des
animations
(scène,
jeux
de
lumières,
sonorisation,
etc...),
sous
réserve
de
prendre
toutes
mesures
pour
ne
pas
perturber
les
accès
pompiers.
Tous
les
équipements
devront
répondre
aux
normes
en
vigueur
et
devront
être
contrôlés
par
des
organismes
agréés
si nécessaire.
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l’usage
d'une
sonorisation
est
autorisé,
dans
le
cadre
du
spectacle
du
festival
de
la
Déferlante
d'été.
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
le
maintien
du
volume
sonore
de
la
sonorisation
à
un
volume
raisonnable
et
compatible
avec
le
Voisinage
devront
être
prises.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
services
municipaux.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
L’organisateur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
juillet
2022
Û
CHOIX
DE
VIE.