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Arrêté - 2022 0749 PM Deferlante Concert Quai Gracie Ferran
Arrêté - 2022 0734 PM Deferlante Compagnie Bivouac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0734 PM Deferlante Compagnie Bivouac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
LA
Paint
Cible.
Ep
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
& 02
51
55
29
55
compte
tenu
de
la
publication
IE
13
JUL.
2072
FB/LA
N°
2022
- 0734
- PM
OBJET
:
Article
1
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
le
stade
de
la
vie,
rue
des
Marais
Salants,
à
l’occasion
d'un
spectacle
«
Perceptions
»
de
la
Compagnie
Bivouac,
le
vendredi
29
juillet
2022,
dans
le
cadre
du
festival
de
la
Déferlante
d'été
organisé
par
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-i,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10
:
Vu
le Code
de
la
Santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1311-4
et
L.3131-17
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014
- 386
—
PM
réglementant
la consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016
—
496
—
PM
réglementant
l'acheminement
et
la
consommation
d'alcool
sur
les
sites
des
manifestations ;
Considérant
que
le
spectacle,
dans
le cadre
de
la
Déferlante
d'été,
contribue
à
participer
à
l'animation
culturelle
de
la Ville, Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l’ordre,
la
sécurité
et la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
au
stade
de
la
vie,
rue
des
Marais
Salants,
à
l'occasion
d'un
spectacle
dans
le
cadre
de
la
Déferlante
d'été
2022
organisée
par
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
-
ARRETE-
Dans
le
cadre
du
festival
de
la
Déferlante
d'été,
le
spectacle
«
Perceptions
»
de
la
Compagnie
Bivouac
est
autorisé
au
stade
de
la
Vie
le
vendredi
29
juillet
2022
à
21h30.
À
cet
effet,
l'ensemble
du
stade
de
la
Vie
est
réservé
pour
l'installation
est
équipements
et
structures
pour
le
spectacle.
Le
parking
du
stade
de
la
vie,
rue
des
Marais
Salants,
est
interdit
au
stationnement
du
jeudi
28
juillet
à
partir
de
20
heures
jusqu'au
samedi
30
juillet
à
5
heures.
Sur
le
terrain
de
foot,
une
scène
ainsi
que
des
gradins
pour
l'accueil
du
public
sont
installés.
Autour
du
terrain,
sur
la
piste,
à
l'arrière
de
la
scène,
le
camion
LR
événement
est
autorisé
à stationné
ainsi
que
les
véhicules
réservés
aux
artistes
et
à
l'équipe
technique.
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
étranger
à
la
manifestation
est
strictement
interdit
à
l'exception
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours.
Un
espace
sur
le
site
à proximité
de
l'entrée
est
réservé
au
stand
de
la
sécurité
civile
(DPS).
A
l'entrée
du
stade,
par
mesures
de
sécurité
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
un
contrôle
des
sacs
par
des
agents
habilités
est
organisé.
Les
mesures
sanitaires
en
vigueur
devront
être
respectées.
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
partir
du
mercredi
27
juillet
2022
à
8
heures
pour
le
montage
des
équipements
jusqu'au
samedi
30
juillet
2022
à
17
heures,
y compris
le temps
de
montage
et
de
démontage
des
installations.
L'organisateur
est
autorisé
à
installer
des
équipements
temporaires
nécessaires
au
bon
déroulement
des
animations
(Barnum,
jeux
de
lumière,
scène,
etc...),
sous
réserve
de
prendre
toutes
mesures
pour
ne
pas
perturber
les
accès
pompiers.
Tous
les
équipements
devront
répondre
aux
normes
en
vigueur
et
devront
être
contrôlés
par
des
organismes
agréés
si
nécessaire.
La
pose
et
le
démontage
des
équipements
ne
devront
en
aucun
cas
altérer
le
revêtement
de
la
piste
d'athlétisme
et
le
terrain
de
foot
disposant
d'un
système
d'arrosage.
Aucun
ancrage
ne
devra
être
réalisé
sur
la
pelouse
et
la
piste
d'athlétisme. Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022,
l'usage
d’une
sonorisation
est
autorisé
pour
toute
la
durée
du
spectacle
«
Perceptions
»
de
la
Compagnie
Bivouac,
dans
le
cadre
du
festival
de
la
Déferlante
d'été.
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
le
maintien
du
volume
sonore
de
la
sonorisation
à
un
volume
raisonnable
et
compatible
avec
le
voisinage
devront
être
prises.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.2] Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
services
municipaux.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
de
la manifestation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait de
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr,
L'organisateur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
juillet
2022
GA |
x
Ts
UX
F
VW
PAfiTit
|
Mairè de SAINT
GILLE
hé
/:)
CROIX
DE
VIE.
TU
#