Déliberation - 26 JUIN 2021

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Déliberation - 26 JUIN 2021 Document publié le Samedi 26 juin 2021 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Déliberation - 26 JUIN 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2021 –

COMMUNE DE TEMPLEMARS

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE VINGT-SIX JUIN,

Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session

ordinaire, salle Desbonnet, après convocation légale en date du 22 Juin 2021.

Etaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, Mme Lion

Duvivier, M. Muguet, Mme Duhaut, adjoints, Mme Cailleteau, Mr Bossaert, M.

Pouxberthe, Mme Leclercq Dondeyne, Mme De Seixas, Mme Kerkhove, Mme Horn,

Mr Laloy, Mr Wavrant, Mme Griffard,

Procuration :

M. Duhaut a donné procuration à Mme Lion Duvivier

M. Deru a donné procuration à M. Muguet

Mme Delemer a donné procuration à M. Wavrant

Absents : Mme Godefrood, Mr Denys, Mr Facompré, Mme Vermeulen, Mr Remericq

Secrétaire de séance : Mme Horn

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 15 ; Votants : 18

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la Commune.

Ces dispositions concernent les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes.

Sont exonérées de cette taxe les enseignes non scellées au sol, dont la somme des superficies, pour une même activité, est inférieure ou égale à douze mètres carrés, ce qui exonère de fait les petites entreprises et les commerces locaux.

Compte tenu du contexte économique actuel et de la crise sanitaire que nous traversons, de maintenir la taxe locale sur la publicité extérieure telle que fixée lors du conseil municipal du 10 septembre 2019 à savoir :

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques

(superficie inférieure à 50m²): 21,10 €uros Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques

(superficie supérieure à 50m²): 42,20 €uros Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques : 55,65 euros Enseignes non scellées au sol > 12m² 39,57 €uros Enseignes scellées au sol > à 12m² 39,57 €uros Enseignes non scellées au sol < à 12m² Exonération

Ces dispositions sont adoptées à 14 voix pour, 12 en présentiel et 2 par procuration, 3 abstentions (Mr Wavrant, Mr Laloy, Mme Griffard) en présentiel et 1 abstention par procuration (Mme Delemer).AVIS SUR LES PROJETS DE MODIFICATION DES 11 PLU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la Métropole Européenne de LILLE a approuvé le 12 décembre 2019, les six plans locaux d'urbanisme révisés. Il s'est agi d'une part d'approuver les cinq plans locaux d'urbanisme communaux d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, et d'approuver d'autre part le nouveau Plan Local d'Urbanisme couvrant les 85 autres communes membres à cette date, dit "PLU2". Les nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme sont entrés en vigueur le 18 juin 2020.

Le 14 mars 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD) ont fusionné, portant à quatre-vingt-quinze le nombre de communes couvertes par le territoire métropolitain. En termes de documents d’urbanisme, ces communes en grande partie située dans l’Aire d’Alimentation des Captages du sud de la Métropole, sont dotées de 5 PLU communaux.

La MEL est donc désormais couverte par 11 PLU.

Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a décidé d’engager une procédure de modification de ses onze plans locaux d’urbanisme, procédure dont les délibérations 20 C 0406 et 20 C 0408 ont rappelé les objectifs, et fixé les modalités de la concertation préalable.

Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme, et décide d’engager une enquête publique unique pourtant sur l’ensemble des modifications retenues.

En ce qui concerne les objectifs de cette procédure, il est apparu qu’après plusieurs mois d’instruction, les nouveaux PLU nécessitent d'être ajustés en plusieurs points de leur règlement pour garantir l'efficience de ces règles et leur mise en œuvre. Il s'agit également de sécuriser les autorisations d'urbanisme en limitant les marges d'interprétation.

Par ailleurs à l'occasion des procédures de révisions des six plans locaux d'urbanisme adoptés en décembre 2019, procédures permettant d'associer les communes, les personnes publiques et la population, un certain nombre d’engagements ont été pris par la MEL, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision générale du PLUi. Certains engagements trouvaient leur traduction dans le PLU2 approuvé, d’autres concernaient des procédures ultérieures d’évolution de ce document de planification. La procédure de modification est l’occasion de poursuivre la tenue de ces engagements.

Par ailleurs, compte tenu de la longueur de ces procédures, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme comme par exemple le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU).

Le renouvellement récent des conseils municipaux a aussi conduit à l’affirmation de projets qui, sans remettre en cause le projet de territoire et lesorientations des PLU ne peuvent être mis en œuvre en l’état actuel des règles applicables qui nécessitent d'être ajustées ponctuellement et localement.

Enfin, certaines orientations d'aménagement et de programmation (OAP), notamment celles traitant de la santé, des risques et des enjeux environnementaux devraient pouvoir être confortées pour intégrer davantage le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé en février 2021 par le conseil métropolitain.

Cette procédure est également l’occasion de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers de la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.).

Sur le territoire de notre commune, le projet de modification prévoit :

• Modification du zonage sur certaines parcelles du centre bourg en UVD3.1 • Création d’un secteur protégé arboré sur 2 secteurs de la commune qui permet de répondre à l’objectif de maîtrise du développement urbain du cœur de bourg exprimé par la commune. Ces SPA répondent ainsi à la demande initiale de la commune de maîtrise des hauteurs de construction.

En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL.

A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique unique prévue en septembre 2021.

Au regard des projets de modification présentés, il est demandé aux membres des conseils municipaux de se prononcer sur ces modifications.

Avec 15 Votes pour, 3 votes contre en présentiel (Mr Wavrant, Mr Remericq, Mr Laloy), 1 vote contre par procuration (Mme Delemer), 1 abstention (Mme Griffard) , un avis favorable est donné aux projets de modification du PLU.

FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE SCHWEITZER ET DU TERRAIN SYNTHETIQUE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération en date du 12 Mars 2021 un avis favorable à l’unanimité a été rendu afin de solliciter un fonds de concours transition énergétique et bas carbone pour la rénovation de l’éclairage public.

2 dossiers ont donc été transmis dans ce cadre aux services de la MEL pour la rénovation de l’éclairage public rue Schweitzer et pour le terrain synthétique du complexe sportif.

Par courrier en date du 6 mai 2021, les services de la MEL nous informent de l’octroi d’une subvention d’une montant de 5.834,50 euros sur un montant de dépenses de 18.733,25 euros HT inscrits au budget primitif 2021 pour la rue Schweitzer.Par courrier en date du 9 Juin 2021 les services de la MEL nous informent de l’octroi d’une subvention d’une montant de 9.867,60 € euros sur un montant de dépenses de 14.801,40 euros HT inscrits au budget primitif 2021 pour le terrain synthétique.

Il convient donc de se prononcer sur l’attribution de ces participations financières.

Ces disposition sont adoptées à l’unanimité des membres présents et par procuration.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA POURSUITE DES ACTIVITES DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DU MELANTOIS

Madame Marie-Line Lion-Duvivier, adjointe à la culture indique aux membres de l’assemblée que par délibérations antérieures, les Villes de Seclin, Houplin- Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Templemars et Vendeville, avaient signé une convention de groupements de commandes, pour constituer le réseau de lecture publique « Réseau du Mélantois ».

En raison du léger décalage des élections municipales en 2020, les bilans n’ont pas pu être établis dans les délais, et les réunions inhérentes n’ont pas pu se réunir dans des délais raisonnables, permettant de prononcer la poursuite de ce groupement, dont l’échéance était le 31 décembre 2020.

Après réunions et concertations, les six communes désignées ont décidé de poursuivre cette mutualisation de moyens, un avis favorable du conseil municipal a été rendu en ce sens lors de la séance du 17 décembre 2020.

Il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention déterminant les règles de fonctionnement du groupement à compter de ce jour et jusqu’au 31 décembre de l’année du renouvellement des mandats électoraux. Un projet de convention établi selon les dispositions réglementaires des groupements de commandes fixées par le Code de la Commande Publique est joint.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• d’accepter les termes de cette convention

• d’accepter sa signature dès lors qu’elle aura été votée dans les mêmes termes par les cinq autres communes

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Ces dispositions sont adoptées à 15 voix pour, 4 contre en présentiel (Mr Wavrant, Mr Remericq, Mr Laloy, Mme Griffard) et 1 voix contre par procuration (Mme Delemer).

ADHESION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF METROPOLITAIN DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ERNERGIE (CEE)

Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d’efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le recours aux Certificats d’économies d’énergie (CEE). Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national est entré dans sa quatrième période avec desobjectifs renforcés. L’assurance d’un dispositif renouvelé pour les 10 prochaines années créent ainsi les conditions favorables pour s’y investir collectivement.

Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, le Conseil métropolitain a validé le 19 octobre 2018 la création d’une nouvelle offre de service mutualisée de valorisation des actions éligibles aux CEE. Expérimenté sur une période de trois ans, ce service sera ouvert dès le 1er janvier 2019 aux services opérationnels de la MEL et aux 95 communes du territoire.

Cette nouvelle offre de service contribue à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, et complète le service de Conseil en énergie partagé créé en septembre 2017 visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine. Elle représente un double levier :

- un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ; - un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.

Conformément aux délibérations du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018 et du 11 octobre 2019, ce service est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre.

Dans ce cadre, la MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :

- pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ; - met à disposition des outils d’accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires ;

- réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes de certification complétées via l’outil de gestion numérique, correspondant à une action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 1er novembre 2018 et le 15 août 2021 ;

- réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du regroupement ;

- vend les CEE pour le compte des membres du regroupement ;

- puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun.

Afin de garantir un prix fixe de vente des CEE sur l’ensemble de la période, la MEL a conventionné avec le délégataire SONERGIA. L'offre de prix négocié et garanti est de 6,5 € par Mwh cumac, dans la limite de 400 GWh cumac pour les CEE classiques et 200 GWh cumac pour les CEE Précarité ou Programme sur la période. Les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de gestion, de 5,90 € par Mwh cumac généré.La commune, membre du regroupement :

- s’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ;

- identifie un référent technique CEE ;

- s’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ;

- crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux ;

- perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,60 € par Mwh cumac généré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie ;

- d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé ;

- d’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.

Ces dispositions sont adoptées à 15 voix pour, 4 contre en présentiel (Mr Wavrant, Mr Remericq, Mr Laloy, Mme Griffard) et 1 voix contre par procuration (Mme Delemer).

CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE SECLIN

Madame Marie-Line Lion-Duvivier, adjointe à la culture expose aux membres de l’assemblée que dans le cadre des actions de développement touristique du territoire, l’Office de tourisme de Seclin et Environs contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local et qu’à ce tire un partenariat pourrait être conclu par convention qui permettra de promouvoir la commune et organiser des animations.

Le montant annuel de ce partenariat est fixé à 500 euros.

Ces dispositions sont adoptées à 15 voix pour, 4 contre en présentiel (Mr Wavrant, Mr Remericq, Mr Laloy, Mme Griffard) et 1 voix contre par procuration (Mme Delemer).

CONVENTION ESPACE SANS TABAC AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Madame Frédérique Kerkhove conseillère municipale déléguée à la santé propose aux membres de l’assemblée que suite à la commission santé qui s’est tenue le 5 mars 2021, les membres de cette commission se sont déclarés favorable à l’unanimité à notre adhésion à la ligue contre le cancer et au zonage défini pour l’implantation de ces zones sans tabac à savoir :• City Stade, Groupe Scolaire, Plaine face à l’école

• Chemin de la Chapelle : Du croisement de la Rue du Maréchal Juin jusqu'à la bordure de la plaine Rue Pierre Curie

• Chemin qui longe la plaine face à l’école de la Rue Pierre Curie jusqu'à la Rue Jean Jacques Rousseau au niveau de la Maison des mousquetaires Les modèles des panneaux sont fournis par la Ligue, les cendriers et panneaux seront fournis par la commune.

Ces zones sans tabac feront l’objet d’un arrêté municipal.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents et par procuration.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR METROPOLITAIN – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME AVENANT N°1

Monsieur le Maire informe les aux membres de l’assemblée que les documents individuels d'autorisations d'urbanisme sont : les certificats d'urbanisme d'information, les certificats d'urbanismes pré-opérationnels, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir, les permis d'aménager.

Les demandes sont déposées à la mairie, guichet unique, et les décisions finales sont rendues, pour la quasi-totalité, au nom de la commune par le maire ou son adjoint délégué.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a confirmé la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015. Sur le territoire de la métropole, 58 communes étaient concernées.

La Métropole, dans ce contexte, a créé le 1er juillet 2015 un service instructeur afin de prendre en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes intéressées.

Par délibération n°18C0267 de la Métropole Européenne de Lille en date du 15 juin 2018, et par délibération communale en date du 5 septembre 2018, les conventions de mise à disposition du service métropolitain pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ont été renouvelées pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 15 juin 2021.

Un schéma de mutualisation, entre la MEL et les communes membres, devant être adopté pour janvier 2022, il convient de prolonger la convention qui lie la commune et le service instructeur métropolitain jusqu’à ce terme et permettre donc à ce volet de la mutualisation de prendre toute sa part à la démarche plus globale de mutualisation.

Ce schéma proposera une offre de service élargie, qui comprendra les offres déjà existantes : la mise à disposition du service instructeur métropolitain et l’accès au logiciel d’aide à l’instruction oxalis. De plus, il sera proposé des offres supplémentaires en matière de police de la publicité et des enseignes et une offre relative à la mise à disposition d’un registre dématérialisée de participation du public dans le cadre de projets de construction ou d’aménagement.

Il est donc proposé de prolonger la convention avec le service de la Métropole Européenne de Lille jusqu’au 31 décembre 2021.L’offre de la Métropole couvre l’instruction de toutes les demandes d’autorisations, à l’exclusion des certificats d’urbanisme d’information (CUa), qui restent instruits par le service municipal. Néanmoins, les communes peuvent se réserver la faculté de prendre en charge l’instruction de certaines demandes de faible technicité ne présentant pas une grande complexité,

La proposition est fondée par typologie de dossier aux tarifs suivants : 96 euros pour les certificats d’urbanisme préopérationnels (CUb),

168 euros pour les déclarations préalables (DP),

240 euros pour les permis de construire (PC),

192 euros pour les permis de construire modificatifs (PCm),

192 euros pour les permis de démolir (PD),

288 euros pour les permis d’aménager (PA).

Outre les certificats d’urbanisme d’information qui continueront d’être instruit par notre Commune, il est donc proposé de recourir en conséquence à l’intégralité du service proposé par la Métropole Européenne de Lille.

Il est donc proposé aux membres de l’assemblée de prolonger ladite convention jusqu’au 31 décembre 2021.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents et par procuration.

AVIS SUR L’INSTALLATION DE L’ENTREPRISE PALISSANDRE SUR LE TERRITOIRE DE SECLIN

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une consultation public a été lancée pour le projet d’implantation de la SARL Palissandre dans la zone d’activité de Seclin. Les informations en notre possession ont été transmises aux membres du conseil municipal, à l’appui de la convocation.

Un affichage de l’avis de consultation du public a été fait en Mairie et sur le site de la Commune

A l’issue de cette consultation soit le 14 Juin, Les communes de Houplin-Ancoisne, Noyelles-lez-Seclin et Templemars (communes de rayon) sont appelées à se prononcer sur ce projet dans un délai de 15 jours soit avant le 29 Juin.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce projet d’implantation.

Au regard du peu d’éléments en leur possession, les membres du conseil municipal se prononcent avec 19 voix contre ce projet d’implantation et 1 abstention.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’OCSAT

Madame Marie-Line Lion-Duvivier, adjointe la culture et à l’animation propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la subvention de fonctionnement accordée à l’Office de la Culture, du Sport et de l’Animation de Templemars, pour l’exercice 2021.

Cette association organisera cette année diverses manifestations, et mènera diverses actions avec le soutien logistique de la Commune :

- Vide grenier

- Animation fête nationale 14 juillet- la bourse multi-collections

- le marché de Noël

Collaboration avec la Mairie pour : les maisons décorées et illuminées de Noël, soirée cabaret, parcours du cœur, course aux œufs, fête des voisins, fête de la musique, forum des associations, foulées des périseaux, Intercommun’hilarité, animation St Nicolas.

Compte tenu de ses ressources propres, l’OCSAT sollicite une subvention de 3 500 euros pour l’exercice 2021.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents et par procuration.

La séance est levée à 10H53.