Compte-Rendu - 11 MARS 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PROJET PV CONSEIL DU 27 FEVRIER 2024

Compte-Rendu - 07 AVRIL 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 29 JUIN 2023

Compte-Rendu - 17 DECEMBRE 2020

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 7 MAI VALIDE PAR CONSEIL MUNICIPA

Conseil Municipal - CM 21 04 2021

Déliberation - 26 JUIN 2021

Procès Verbal - LD 2024 06 11

Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2021

Compte-Rendu - cr cm 10 05 2021

Compte-Rendu - 11 MARS 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 MARS 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021 –

COMMUNE DE TEMPLEMARS

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE 11 MARS,

Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session ordinaire,

salle Blézel, après convocation légale en date du 3 mars 2021.

Etaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, Mme Lion-Duvivier, Mme

Duhaut, adjoints, M. Denys, Mme Cailleteau, Mme Godefrood, M. Facompré, M. Pouxberthe,

Mme Vermeulen, Mme De Seixas, Mme Kerkhove, Mme Leclercq Dondeyne, M. Remericq,

Mme Delemer, Mme Griffard, M. Laloy.

Procuration : M. Muguet a donné procuration à Mme Kerkhove

M. Bossaert a donné procuration à Mme Crépin

M. Deru a donné procuration à Mme Crépin

Mme Horn a donné procuration à Mme Duhaut

M. Wavrant a donné procuration à Mme Delemer

Absent : M. Duhaut

Secrétaire de séance : Mme Kerkhove

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 17 ; Votants : 22

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire, rappelle aux membres de l’assemblée que le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Ce débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’une délibération qui sera transmise au contrôle de légalité mais ne doit pas faire l’objet d’un vote.

Il informe également les membres de l’assemblée que le vote du budget primitif 2021 interviendra lors du prochain conseil municipal prévu au cours de la 1ere quinzaine d’avril.

Compte tenu du contexte économique dans lequel l’année 2020 s’est déroulée, le budget primitif 2021 sera établi sur les bases d’une année dite « classique » telle 2019, notamment en ce qui concerne la section de fonctionnement, tout en tenant compte des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire.

Informations au niveau national

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit pour les années 2021-2022, la mise en place d’un plan de relance de 100 milliards comprenant 3 axes (écologie, compétitivité et cohésion sociale) qui vise à soutenir l’activité et minimiser les effets de la crise sanitaire. Le gouvernement souhaite mobiliser les collectivités, plus proches des populations, sur la mise en place de ce plan de relance.

La réforme de la taxe d’habitation initiée en 2018 permettra en 2021 une exonération totale de la taxe d’habitation pour 80% des foyers considérés comme modestes et une exonération de 30% pour les 20% de foyers considérés comme plus aisés.

Cette réforme s’accompagne par le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements aux communes et d’une fraction de TVA aux départements et EPCI pour compenser la perte de taxe d’habitation au 01/01/2021.Informations au niveau de Templemars :

Evolution de la population :

Population recensée en 2015 : 3318

Population municipale calculée au 1er janvier 2017 : 3344

Population municipale calculée au 1er janvier 2018 : 3401

Population recensée en 2020 : 3528

Soit une augmentation de la population entre 2015 et 2020 de 200 personnes. Cette augmentation sensible entrainera des répercutions sur le fonctionnement de nos services : école, accueil péri et extra-scolaire, entretien de la commune, action sociale…

Les résultats financiers de 2020:

Section de fonctionnement 2020 excédentaire de : 519.709,99 €uros (après les rattachements de charges et produits à l’exercice) qui sera intégralement reversé à la section d’investissement (pour rappel le virement prévu au budget primitif 2020 de la section de fonctionnement à la section d’investissement était de 213.922,05 €uros) Section d’investissement 2020 excédentaire de : 112.232.87 € et compte tenu des restes à réaliser, il en ressort un résultat déficitaire de : 349.359.96 €uros

Monsieur le Maire indique que ces résultats financiers ne reflètent pas la réalité de l’exécution d’une année budgétaire « classique ». En raison de la crise sanitaire de nombreuses dépenses n’ont pas été réalisées telles que les manifestations, les centres de loisirs d’Avril 2020…. Des dépenses nouvelles sont toutefois apparues tels que l’achat de fournitures nécessaires à la lutte contre cette épidémie (masques, gel, produits de désinfection, hygiaphone de protection…). Les dépenses supplémentaires liées à la pandémie s’équilibrent avec les dépenses non réalisées.

Les dépenses de fonctionnement 2020 représentent 894 €uros par habitant pour une moyenne nationale de 716 €uros

Les recettes de fonctionnement (en grande partie liées à la fiscalité) représentent 1076 €uros pour une moyenne nationale de 890 €uros

La capacité d’autofinancement nette qui représente l’ excédent résultant du fonctionnement après déduction du remboursement de la dette en capital s’élève pour 2020 à 450.125,00 euros. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer les nouvelles dépenses d’investissements.

L’endettement :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que 2 emprunts de 2.500.000,00 €uros ont été contractés en 2018 et 2019 pour financer les travaux de restructuration et d’agrandissement du groupe scolaire

L’encours de la dette au 1er janvier 2021 est de : 4.980.175,56 €uros. Les annuités pour 2021 s’élèveront à 239.927,20 €uros soit 69.245,00 € d’intérêts et 170.682,20 € de capital. Ces annuités portent sur 2 emprunts :

1) Crédit Agricole Nord de France contracté le 02/10/2019 pour un montant de 2.500.000,00 €uros sur 25 ans avec un taux fixe de 1,09 échéance annuelle 2) Banque Postale contracté le 04/07/2018 pour un montant de 2.500.000,00 €uros sur 25 ans avec un taux fixe de 1,81 échéance trimestrielleLa dette par habitant est fin 2020 de 1.411,61 €uros qui est supérieure à la moyenne nationale de la strate qui est de : 637 €uros (ratio 2018), conséquence de la réalisation des 2 emprunts indiqués ci dessus.

Compte tenu de l’importance de notre endettement et de notre capacité d’autofinancement, il n’est pas envisagé de recourir à un nouvel emprunt pour financer nos investissements en 2021.

En matière de fiscalité :

Rappel des taux appliqués au niveau communal en 2020 :

Taxe d’habitation : 24,21%

Foncier bâti : 15,17%

Foncier non bâti : 44,31%

Pour rappel : les taux municipaux sont identiques depuis 2010. Il n’est pas envisagé d’augmenter les taux de fiscalité qui ne porteraient que sur la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, compte tenu de la réforme de la taxe d’habitation qui ne permet plus aux communes de disposer du levier fiscal sur cette taxe.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses nouvelles pour 2021 porteront sur :

- la location du matériel pour la vidéoprotection urbaine pour le fonctionnement des 18 caméras soit 37.900,00 euros, ce dispositif a été mis en place l’été dernier, l’incidence financière n’a donc été que partielle en 2020 et portera sur une année complète pour 2021.

- les dépenses liées à la nouvelle délégation santé, environnement, accessibilité. - La fête du sport

- L’adhésion au dispositif de conseil en économie partagée (présenté lors de cette séance) qui permettra de prendre des mesures pour répondre à la réglementation sur le décret tertiaire mais également de réduire notre emprunte carbone pour le respect de l’environnement.

Les autres postes de dépenses restent relativement stables, hors augmentation du coût de la vie telle l’augmentation du prix du gaz annoncée au 1er mars à +5.7%. Une attention particulière sera portée également sur l’entretien du patrimoine bâti de la commune.

Liste non exhaustive : ces différents points seront présentés aux cours des différentes commissions préalablement au vote du budget.

Les recettes de fonctionnement

Pas d’évolution ni de baisse significative par rapport à 2019.

Les dépenses d’investissement 2021

Les propositions qui seront faites en matière d’investissement dans le cadre du budget primitif 2021 porteront pour les postes les plus importants, sur : la rénovation de la toiture du boulodrome et de la salle des rouges barres, la rénovation de l’éclairage public, l’aménagement d’une première partie d’un espace de jeux situé sur la plaine devant le groupe scolaire, l’accessibilité PMR du cimetière et de l’hôtel de ville, la mise en place de dispositifs anti-intrusion aux abords des bâtiments publics, le remplacement du revêtement du city stade ; investissements pour lesquels toutes les demandes de subventions possibles seront déposées.En matière de Personnel

Pas d’augmentation prévue, du point d’indice de la fonction publique en 2021 soit 4,686 €uros. Application pour la dernière année des mesures liées au PPCR (parcours professionnel carrières et rémunérations) qui permet à un certain nombre d’agents (suivant nouvelles grilles de rémunération) de bénéficier de points d’indices supplémentaires auxquels il convient d’ajouter les avancements d’échelons à cadence unique pour un coût total de 17.320,00 €uros. Au niveau des effectifs le conseil municipal aura à se prononcer lors de la présente séance sur la création d’un poste d’agent du patrimoine à la Médiathèque-Ludothèque à temps non complet ( 20H semaine) à compter du 1er avril 2021. Il conviendra également de pourvoir au remplacement d’un agent des services techniques qui prendra sa retraite au 1er Août 2021 (poste à temps complet).

Les effectifs au 1er janvier sont de 48 agents titulaires représentant 46 équivalents temps plein.

Lors d’une prochaine séance les membres du conseil municipal auront à se prononcer sur la définition des lignes directives de gestion qui permettra de formaliser la politique de gestion des ressources humaines pour le présent mandat.

Les dépenses en matière de charges de personnel réalisées en 2020 s’élèvent à 1.982.461,36 €uros desquelles il convient de déduire les remboursements de charges de personnel (Contrat d’avenir, assurance du personnel, indemnités journalières) pour 45.586,35 €uros ; soit une hausse des charges de personnel entre 2019 et 2020 de + 1,2% contre 2,6% entre 2017 et 2018 et 1,05% entre 2018 et 2019.

En conclusion Monsieur le Maire indique que la santé financière de la commune n’est pas préoccupante mais que la charge financière des 2 emprunts contractés pour le financement du groupe scolaire, pèse lourdement sur la capacité à investir, notamment pour la réhabilitation de l’hôtel de ville. Il constate également que le patrimoine bâti est partiellement dégradé on citera pour exemple la toiture de la salle des rouges Barres, l’hôtel de Ville, la toiture de la salle Besson qui nécessiteront des investissements pour garantir un bon état de fonctionnement.

Pour mettre en œuvre un programme d’investissement sans mettre en péril la situation financière de la commune il importera de :

- Maitriser l’évolution des dépenses de fonctionnement en particulier la masse salariale, afin de préserver dans la durée la capacité d’autofinancement de la commune

- De trouver des solutions innovantes pour mutualiser les dépenses dans la mesure du possible, avec d’autres communes et la MEL

- De chercher de manière permanente des financements extérieurs (fond de concours, subventions)

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur ces orientations budgétaires.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal prennent acte du Débat d’Orientation Budgétaire ainsi présenté.CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D’ACCES AUX DONNEES DU PORTAIL CARTOGRAPHIQUE METROPOLITAIN DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVEC LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la Conférence intercommunale du logement (CIL) de la Métropole Européenne de Lille est chargée d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer la Convention intercommunale d’équilibre territorial, ainsi que son annexe la Charte métropolitaine de relogement et le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur. La MEL, à travers ces trois documents cadre, s’engage à atteindre les objectifs d’équilibre territorial et d’équité dans le traitement de la demande.

Pour servir cet objectif, la MEL a développé un portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux, offrant une vision dynamique et consolidée à différentes échelles de l’état du parc de logements, de son occupation et permettant d’appréhender l’environnement des résidences à travers le diagnostic de la fragilité des quartiers et de la proximité d’équipements.

1- DESCRIPTION DU PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Le portail doit permettre une connaissance partagée, entre les partenaires du territoire, de la situation effective des résidences et des quartiers. Les données partagées dans le portail sont mises à disposition sous forme de statistiques et organisées en 3 thématiques : ➢ Données descriptives du parc provenant du Répertoire des Logements Sociaux (fichier RPLS),

➢ Données d’occupation (qualification du parc de l’Union Régionale Habitat Hauts-de- France, données bailleurs, et lorsqu’elles sont disponibles les données issues de la cartographie nationale de l’occupation sociale du GIP-SNE),

➢ Données agrégées sur les attributions (données issues de l’infocentre du SNE et traitement MEL).

Les données y sont analysées et représentées à différentes échelles : Communes / IRIS / quartiers QPV / Résidences.

A l’échelle résidence, les données descriptives ne sont pas consultables en deçà de 11 logements respectant le seuil du secret statistique. La résidence ou les logements individuels sont néanmoins cartographiés même si aucune donnée n’est associée.

2- LES USAGES DU PORTAIL

Les informations précisées ci-dessus sont mises à la disposition des communes membres, des organismes de logement social, de l'Union Régionale Habitat, d’Action Logement, du Département et de l'Etat pour les finalités suivantes :

➢ réaliser un diagnostic partagé,

➢ accompagner les acteurs du logement à piloter les orientations en matière d’attributions définies par les conventions intercommunales d’attribution ou d’équilibre territorial (CIA ou CIET),

➢ éclairer, préparer et aider la décision de la commission d’attribution grâce une analyse qualitative et partenariale des résidences,

➢ contribuer à l’objectif plus général de favoriser des partenariats autour des attributions et de la programmation de logements sociaux,

➢ définir les politiques habitat.

Ces outils et ces travaux préfigurent la mise en place de la cotation de la demande qui sera mise en place dans la MEL conformément à la loi ELAN.3- LA CONVENTION

Les partenaires souhaitant disposer du portail des logements locatifs sociaux de la MEL doivent signer une convention relative aux modalités d’accès et s’engagent ainsi à respecter les conditions d'utilisation, de sécurisation des données et à ne pas communiquer les données du portail. Ils s'engagent à les utiliser uniquement et strictement dans le cadre de celui indiqué dans la convention, c'est-à-dire la définition, le suivi des politiques d'attribution, de programmation de logements sociaux et la préparation concertée des commissions d'attribution logement.

La convention précise également les règles de confidentialité (le recueil, le transfert et l’exploitation des données sont soumis au respect des règles mentionnées dans la loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016).

Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention à intervenir avec la Métropole Européenne de Lille relative aux modalités d'accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

ADHESION AU DISPOSITIF CONSEIL EN ECONOMIE PARTAGEE AVEC LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE

Face au défi majeur du changement climatique, à une augmentation du coût de l’énergie et à une réglementation toujours plus exigeante, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s’engage dans le cadre de son nouveau Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) à réduire de 16% les consommations énergétiques du territoire et à multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable d’ici 2030, et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements, puisqu’il est responsable de 52% des consommations d’énergie de notre territoire.

La rénovation énergétique du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine sont par conséquent au cœur de la stratégie énergétique métropolitaine. Cette ambition s’inscrit dans les objectifs définis à l’échelle nationale dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, confortés par l’obligation récente de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² définis dans le cadre de la loi ELAN, et appuyés par le plan de relance de la France doté de 100 Md€ sur deux ans (2021-2022) dont 30 Md€ iront à la transition écologique et 4 Md€ à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Propriétaire d’un patrimoine important, les communes ont un rôle central à jouer à ce titre. Avec un coût moyen estimé à 49 euros par habitant, la facture énergétique des communes représente en moyenne 5% de leur budget de fonctionnement. La majorité des bâtiments publics ayant été construits avant les premières réglementations thermiques, ils nécessitent aujourd’hui des investissements pour :

- s’adapter aux nouveaux usages, et offrir la sécurité et le confort attendus aux

usagers,

- réduire leur empreinte carbone sur notre territoire,

- réduire la facture énergétique des communes, tout en se conformant aux nouvelles

exigences réglementaires nationales.En cohérence avec les objectifs du PCAET, et forte du retour d’expérience des dispositifs expérimentés jusqu’à présent, la MEL ambitionne de renforcer et compléter la palette d’outils mise à disposition des communes du territoire métropolitain s’appuyant sur les trois piliers de la maitrise de la demande en énergie – à savoir la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. En apportant un appui technique et financier, ces outils devront permettre à l’ensemble des communes d’amplifier le nombre de chantiers performants engagés, tant dans le champ de la rénovation énergétique que de la production d’énergies renouvelables.

La MEL prolonge et conforte ainsi la mise à disposition du service de Conseil en énergie partagé (CEP) à destination des communes volontaires de moins de 15 000 habitants à compter du 1er juin 2021. Visant à améliorer la gestion et la performance énergétique du patrimoine communal, ce dispositif permet à plusieurs communes de partager les compétences d’un technicien spécialisé, appelé Conseiller en énergie partagé, sur une période minimale de 3 ans. Ce service porte sur les bâtiments communaux, l’éclairage public et la production d’énergies renouvelables.

Les conseillers ont pour principales missions d’accompagner et d’aider la commune dans : - la réalisation d’un diagnostic précis du patrimoine communal, en s’appuyant d’une

part sur un inventaire détaillé de ce patrimoine et de ses caractéristiques, et d’autre

part sur un bilan comptable des factures énergétiques de la commune ;

- la définition et la mise en œuvre d’un programme d’actions pluriannuel visant à

réduire les consommations énergétiques tout en améliorant le confort des utilisateurs,

cohérent avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain et les obligations

nationales de réduction des consommations énergétiques résultant de la loi ELAN.

Ils contribuent également à la mise en réseau des élus engagés dans cette démarche, et participent activement au réseau métropolitain d’échanges dédié animé par la MEL.

A ce jour, 36 communes ont adhéré à cette mission jusqu’au 31 mai 2021. Mis en œuvre par 3 conseillers en énergie partagés, cette offre de service représente un réel outil d’aide à la décision, qui leur a permis d’affiner la connaissance de leur patrimoine, d’identifier et de mettre en œuvre un panel d'actions visant à en optimiser sa gestion énergétique, de qualifier davantage les projets engagés et de faire évoluer leurs pratiques internes liées à l’élaboration des projets de rénovation.

Chaque conseiller accompagne au maximum une quinzaine de communes représentant environ 65 000 habitants au total. Totalement indépendant et neutre, il devient l’expert énergie des communes bénéficiaires. La réussite du CEP repose, outre ses compétences techniques, sur la qualité du partenariat développé avec les communes bénéficiaires.

Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a fixé les modalités techniques, juridiques et financières de mise à disposition du service de conseil en énergie partagé dans le cadre de la deuxième vague d’adhésion. Ce service est mis à disposition des communes adhérentes à compter du 1er juin 2021 pour une durée de 3 ans, via l’adoption d’une convention de mise à disposition de service conclue avec la MEL, selon l’article L.5211-4-1 du CGCT.

La participation financière de chaque commune est calculée en fonction du nombre d’habitants qu’elle représente, en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE disponible à la date de la signature de la Convention de mise à disposition de service. La MEL apporte également un appui technique et financier au déploiement de ce service, dans le cadre de sa compétence énergie et de son rôle de chef de file à ce sujet. Sur la base des coûts prévisionnels, cette participation s’élève à 1 euro par habitant par an maximum. Cetteparticipation communale pourra être révisée chaque année, en cas de variation de +/- 10% des coûts annuels réellement constatés.

Monsieur le Maire sollicite donc l’avis des membres du conseil municipal afin : - d’adhérer au service de conseil en énergie partagé ;

- autoriser la signature avec la Métropole européenne de Lille de la convention de mise

à disposition du service de conseil en énergie partagé.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (FSIL) POUR LA SECURISATION DES ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la dotation de soutien à l’investissement local est inscrite depuis 2018 dans le code général des collectivités territoriales en son article L 2334-42.

Cette dotation est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre , elle est ciblée sur le financement d’opérations d’investissement au travers de thématiques éligibles.

Dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire dont les travaux sont à présent achevés, il convient de sécuriser les abords de cette structure par un dispositif pérenne.

Cette thématique correspond à celles retenues pour 2021 dans le cadre du FSIL .

Le dispositif proposé consiste à la mise en bornes rotatives cylindriques sur les 4 accès du groupe scolaire à savoir de part et d’autre du chemin de la Chapelle et l’accès par la rue Jean Jacques Rousseau. Le montant prévisionnel de ce projet s’élève à : 39.910,00 €uros HT.

DEPENSES RECETTES

Montant HT des travaux 39.910,00 € Subvention FSIL 40% 15.964,00 €

Fonds propres commune 23.946,00 €

Montant HT de

l’opération

39.910,00 € Montant HT de l’opération 39.910,00 €

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter cette demande de subvention auprès des services de la Préfecture.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.DEMANDE DE SUBVENTION « FOND DE CONCOURS DEDIE A LA TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE » DE LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE AU TITRE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que par délibération en date du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de Lille a mis en place un fond de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone

Ce dispositif s’applique à la fois sur des projets de rénovation énergétique des installations d’éclairage public mais également sur les bâtiments publics. Ces travaux permettront la réduction de la consommation énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. (cf règlement du fond de concours joint).

Dans un premier temps il est demandé aux communes membres de délibérer sur le principe de solliciter ce fond de concours.

Les projets pourront alors être déposés et instruits par les services de la MEL.

Les montants octroyés feront ensuite l’objet d’une délibération spécifique aux projets déposés

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2021 sera voté en avril prochain dans lequel des projets éligibles à ce dispositif seront présentés.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter ce fond de concours pour des projets à intervenir.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’article 1612-1 du code

général des collectivités, dispose que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en

l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut,

sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits

correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2020, le

conseil municipal à l’unanimité s’est déclaré favorable à une demande de subvention auprès

du Département du Nord dans le cadre du dispositif d’Aide Départementale Villages et

Bourgs, pour la réfection du terrain multisport situé chemin de la Chapelle.

Suite à cette demande et sur la base des éléments fournis, le Département nous a

octroyé une subvention de 7.996,00 €uros, conditionnée au fait que les travaux aient débuté

avant le 31 Mars 2021.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien

vouloir l’autoriser à procéder à une ouverture de crédits suivant détail ci-dessous pour

permettre la réalisation de ces travaux dans les délais impartis :

Article 2128 : Autres agencements et aménagements de terrains 20.800,00 €Les montants relatifs à cette dépense et à cette subvention seront repris au budget primitif 2021.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT DU PATRIMOINE A TEMPS NON COMPLET POUR LES BESOINS DU SERVICE MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE

Madame Lion Duvivier, adjointe à la culture, expose aux membres de l’assemblée que la médiathèque-ludothèque de la commune dispose actuellement d’un seul agent titulaire qui est assisté dans ses missions par une équipe de bénévoles. Face à l’augmentation de la charge de travail liée à la fréquentation, la commune a eu recours depuis juin 2016 à des contrats aidés dont le dernier vient de se terminer.

L’activité de ce service sera également accrue avec le développement de la ludothèque que la commune souhaite développer pour mieux répondre aux engagements pris avec la Caisse d’Allocations Familiales, partenaire financier et ainsi offrir un service de qualité aux templemarois.

Il convient donc pour les besoins de ce service de créer un poste d’agent du patrimoine à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20H semaine à compter du 1er Avril 2021.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DU CIPD

Madame Duhaut, Adjointe déléguée à l’enfance et la jeunesse, informe le Conseil Municipal que le conseil d’administration du CIPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance) a fixé la participation des communes adhérentes, pour 2021 à 1,85 euros par habitant, soit une participation de 6.231,00 euros.

Pour éviter les difficultés de trésorerie du CIPD, Monsieur Dufour, Président, nous sollicite afin que cette participation puisse être versée rapidement. Monsieur le Maire propose d’autoriser le versement de cette participation.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

La séance est levée à 21H.