Procès Verbal - Proces Verbal du 7 MAI Valide PAR Conseil Municipal du 1ER OCTOBRE

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 3 AVRIL VALIDE PAR CONSEIL MUNICI

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 mai 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025

Procès Verbal - Proces Verbal de la seance de Conseil Municipal du

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 12 OCTOBRE 2023

Procès Verbal - proces verbal conseil 1er octobre 2015

Procès Verbal - procès+verbal+7+décembre

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 19 octobre 2022

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 05 octobre 2

Procès Verbal - Proces Verbal du 7 MAI Valide PAR Conseil Municipal du 1ER OCTOBRE Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 7 MAI Valide PAR Conseil Municipal du 1ER OCTOBRE)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2024

Étaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, M. Duhaut, Mme Lion-

Duvivier, M. Muguet, adjoints, M. Denys, Mme Godefrood, M. Pouxberthe, Mme Kerkhove,

Mme Horn, Mme Montagnon, Mme Griffard, M. Laloy, Mme Dobbelaere.

Procuration :

Mme Duhaut a donné procuration à Monsieur le Maire

Mme Cailleteau a donné procuration à Mme Lion-Duvivier

M. Bossaert a donné procuration à Mme Crépin

Mme De Seixas a donné procuration à Mme Kerkhove

M. Deru a donné procuration à M. Duhaut

Mme Delemer a donné procuration à Mme Dobbelaere

M. Wavrant a donné procuration à Mme Griffard

Absents : M. Facompré, Mme Leclercq

Secrétaire de séance : Mme Horn

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 14 ; Absents : 2 ; Votants : 21

En préambule, Monsieur le Maire désigne Madame Horn en tant que secrétaire de séance et annonce que le Procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2024 sera soumis au vote et à l’approbation lors du prochain conseil municipal, sa transcription n’étant pas achevée.

MISE EN PLACE D’UNE CONCERTATION SUR LA DÉTERMINATION DES ZAENR (Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables)

Lors du conseil municipal du 17 décembre 2020, la ville de Templemars a signé le

pacte métropolitain pour la transition qui comprend 30 mesures pour lutter à l’échelle

locale contre le réchauffement climatique et l'érosion de la biodiversité et protéger la

santé de nos concitoyens de la pollution de l’air, de l’eau et des sols.

Dès lors, l’accent a été mis entre autres, sur la mise en œuvre de solutions de

séquestration du carbone par la plantation d’arbres et la préservation du patrimoine

arboré, l’apaisement de la circulation et le développement des transports doux et

mobilités actives, sur la sobriété et l’efficacité énergétique…

Un plan global de sobriété énergétique a été mis en place le 22 novembre 2022 avec

extinction progressive de l’éclairage public, rénovation des bâtiments identifiés

énergivores dans le cadre du Conseil en Énergie Partagée de la MEL, afin d’atteindre

la performance énergétique sur le long terme et permettre la poursuite du

développement de la production photovoltaïque sur les bâtiments municipaux.C’est dans ce contexte que Monsieur le Maire rappelle que le Plan Climat Air Énergie

métropolitain (PCAET) de la MEL, adopté en février 2021, fixe l’objectif de multiplier

par 2,3 la production d’énergie renouvelable et de récupération (EnRR) d’ici 2030, et

à atteindre une part de 18 % d’énergie renouvelable produite localement dans la

consommation du territoire d’ici 2050.

Cet objectif nécessite une amplification du nombre de projets de production d’EnRR dans toutes les filières localement pertinentes et une mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux (entreprises, exploitants agricoles, investisseurs, citoyens et communes) disposant d’un potentiel de production.

L’article 15 de la loi n° 2023‐175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) demande aux communes de définir des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

Ces ZAER doivent permettre d’identifier, à l’échelle de la commune, les zones jugées préférentielles et prioritaires pour accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable. Toutes les filières EnR sont concernées : le photovoltaïque au sol et sur bâtiment ; la production de chaleur renouvelable (solaire thermique, bois énergie, géothermie) ; l’éolien terrestre ; la méthanisation ; l’hydroélectricité, etc.

Ces ZAER ne préjugent en rien de la réalisation des projets EnR, les différentes réglementations s’y appliquant de la même manière, mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d’instruction raccourcies et d’avantages dans les procédures d’appels d’offres.

L’objectif est avant tout d’envoyer un signal fort afin d’inciter à l’implantation des projets sur les secteurs qui auront été jugés les plus opportuns par la commune.

La loi prévoit que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation avec le public dont la commune doit librement déterminer les modalités.

À noter : L’objectif fixé par l’État pour transmettre la délibération proposant ces ZAER était initialement au 31 décembre 2023, tout en laissant la possibilité aux communes de le faire au fil de l’eau courant 2024 (Un Comité régional de l’énergie devant se tenir au 1er semestre 2024 : Les zones transmises avant la tenue de ce Comité y seront examinées, les autres seront prises en compte lors d’une seconde réunion du Comité). Après débat, il est proposé de mener la concertation sur les zones proposées en annexe, étant précisé que cette proposition de zones d’accélération est une base à la concertation.

Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par une seconde délibération du conseil municipal le 11 juin 2024 et transmise au référent préfectoral et à la MEL.Concernant la concertation avec le public, il est proposé le choix suivant :

- Mettre à disposition du public les pièces et un registre permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR aux jours et heures déterminés à l’accueil du Service urbanisme, Centre Technique communal du 20 mai au 6 juin 2024.

- Ou organiser une consultation par voie électronique sur le site Internet de la commune www.templemars.fr

- Ou transmettre les observations par mail : contact@mairie-templemars.fr

Monsieur le Maire rappelle l'engagement du conseil municipal dans un plan de transition énergétique et environnemental visant à concilier vie communautaire et préservation de l'environnement.

Ce plan, adopté au niveau métropolitain, mais aussi national et mondial, progresse avec une première étape franchie. Madame Cailleteau, absente au Conseil, aurait souhaité défendre ce projet. Une concertation innovante mérite d’être imaginée. La démocratie est la base de cette procédure de Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables. De ce fait, l’ensemble des élus du conseil municipal est consulté sur cette base de concertation, afin de promouvoir les énergies renouvelables, principalement l'électricité produite par le vent et le soleil. Des zones adéquates pour les éoliennes et les installations photovoltaïques doivent être identifiées. La procédure mise en œuvre est une procédure d’amplification. L'État soutiendra cette initiative par une aide, conditionnée par la contribution de Templemars à la concertation.

Un plan élaboré par des spécialistes, disponible numériquement, propose des zones potentielles, mais les citoyens et élus locaux possèdent la meilleure connaissance de la commune. Le document transmis fait apparaître les premières réflexions émises lors de différentes commissions et de recoupements qui ont permis de déterminer des zones.

À travers une délibération, le conseil municipal doit déterminer les modalités de la consultation qui passent par des moyens numériques, la mise à disposition de documents et l’entérinement de ce plan préliminaire. Un inventaire de ce qui existe et de ce qui est réalisable doit être fait. Enfin, le débat sur l'implantation d'éoliennes est compliqué par la proximité d'un aéroport, et le document transmis fait la photographie des réglementations en vigueur. Les Templemarois auront la capacité, à partir du 20 mai 2024 et jusqu’au 6 juin 2024, de s’exprimer, grâce à la mise à disposition :

• D’un registre ;

• D’une consultation par voie électronique sur le site Internet de la Commune ;

• D’une adresse mail : contact@mairie-templemars.fr.

À partir du 20 mai 2024, la commission examinera toutes les propositions, tant celles des services techniques que celles des habitants de Templemars. Ce travail sera à la fois individuel et collectif, et la commission complétera ces propositions. La date limite est fixée au conseil municipal du 11 juin 2024. La Métropole Européenne de Lille, en collaboration avec les services de l’État, a préparé ce travail en amont. Bien que la coordination entre grandes institutions puisse être complexe, il est à présent possible de statuer plus sereinement. La carte amendée est un élément de base pour la concertation de la commission qui se déroulera avant le conseil municipal du 11 juin 2024.Cette délibération ne détermine en aucun cas les résultats, mais fixe toutefois « les règles du jeu » :

• Les règles de la concertation ;

• Le point zéro.

La ligne de départ est la carte communiquée. Le processus qui amènera à l’aboutissement de la carte définitive intègre les modalités de la concertation qui sont reprises dans le corps de la délibération.

Il est demandé au conseil municipal d’entériner les règles et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet élément attendu par la Métropole Européenne de Lille.

Cette délibération est au cœur de ce mandat et vise à intervenir localement sur l’environnement et le mode de vie, illustrant la démocratie et l'effort requis pour atteindre ces objectifs. Elle découle du budget voté lors du dernier conseil municipal, intégrant des orientations pour les économies d'énergies et des choix en matière d’éclairage et de chauffage. Il est crucial d'assurer la cohérence entre le budget et la participation à l’effort global pour l’implantation de l’énergie récupérable.

Monsieur le Maire encourage les élus à consulter les délibérations de la Métropole Européenne de Lille (MEL), soulignant l’investissement de Madame Cailleteau.

Madame Griffard mentionne que le plan initial avait déjà été établi puis proposé par la MEL et étudié en diverses commissions.

Monsieur le Maire explique que la transition énergétique, omniprésente dans les décisions du mandat impacte particulièrement l'urbanisme. Le principe de la démocratie et de ce choix d’espace a été exposé en commission urbanisme. Comme ce fut évoqué en commission travaux, la priorisation induit de mettre en place du photovoltaïque. Il sera donc nécessaire de réfléchir sur le projet afin de pouvoir couvrir certains espaces verts de photovoltaïques et d’autres d’arbres pour réduire la température. Ce projet, discuté dans plusieurs commissions, s’est décliné au fil des commissions. La commission transition travaillera conjointement avec l’urbanisme. Le débat est ouvert aux habitants et aux zones industrielles locales. Monsieur le Maire reconnaît que la concertation sur ce projet a été peu explicite et mêlée à d’autres sujets, comme la ZFE ou le PLU3.

Madame Griffard insiste sur la nécessité d'impliquer les Templemarois dans cette concertation de manière claire et motivante.

Monsieur le Maire propose d'explorer des moyens pour susciter l'intérêt des citoyens et dit avoir compris que les enjeux recherchés dépassaient la taille de la Commune de Templemars. Le besoin de la France consiste à rechercher des kilomètres carrés d’implantation de photovoltaïques.

Madame Griffard évoque l’intention de Monsieur le Maire d’organiser une commission en amont de la présentation du plan en conseil municipal de juin 2024, mais demande à en connaître les modalités.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agira de la commission urbanisme agrémentée de la particularité environnementale.Madame Bernard ajoute qu’une commission urbanisme est d’ores et déjà prévue le 23 mai 2024. Toutefois la commission devra se dérouler à l’issue de la fin de la consultation qui aura lieu le 6 juin 2024, mais avant le conseil municipal du 11 juin 2024.

Monsieur le Maire propose la date du 7 juin 2024 au conseil municipal pour organiser la commission sur la transition énergétique et sur l’environnement

Madame Bernard note que la date du 7 juin sera à confirmer aux élus du conseil municipal après concertation avec Madame Cailleteau et Monsieur Muguet.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal à l’unanimité : • Arrêtent les propositions de zones d’accélérations pour la consultation telles qu’annexées à la présente délibération, consultables sur le site Internet de la commune et disponibles au Service Urbanisme du Centre technique à partir du 20 mai 2024

• Fixent les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration, comme exposé ci‐dessus.

CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE À TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’agent en charge de la direction administrative a obtenu le concours de rédacteur principal de 2ème classe et précise que les missions confiées à cet agent relèvent de la catégorie des rédacteurs. Lors de son recrutement, l’agent s’était engagé à passer et à obtenir ce concours.

Monsieur le Maire propose donc pour le bon fonctionnement des services de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2024.

Le centre de gestion du Nord sera saisi pour la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe occupé jusqu’alors par l’agent.

Monsieur le Maire indique que la commission Finances n’a pas opposé d’objections à la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe qui s’inscrit dans la volonté d’entretenir la promotion des agents publics territoriaux. L’agent concerné ayant obtenu un diplôme et progressé, la Ville souhaite encourager cette démarche, conformément à ses engagements. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour créer ce poste.

Madame Griffard félicite l’agent pour la réussite au concours et demande si le poste actuel de l’agent sera supprimé ou maintenu, soulignant que l'absence de cette information pourrait signifier un excès de postes.

Madame Bernard confirme que la suppression du poste actuel de l’agent sera mentionnée.Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Les membres du conseil municipal se déclarent favorables à l’unanimité à cette création de poste.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA CROIX-ROUGE – LILLE

Madame Crépin adjointe en charge des séniors, l’action sociale et emploi informe les membres de l’assemblée que le congélateur de la banque alimentaire située dans les locaux de la MAS, ne fonctionne plus. La présidente de cette association a sollicité la Commune pour une participation financière de 200 €uros sachant que le remplacement de ce congélateur représente 444,98 euros

Madame Crépin rappelle qu’en 2023 : 78 templemarois qui ont ainsi bénéficié d’une distribution de denrées alimentaires, 24 distributions ont été organisées sur la commune soit un total de 7 969,23 kg de denrées distribuées pour une valeur de 14 521 €uros.

Madame Crépin informe que la Croix-Rouge a demandé une subvention de 200 € pour remplacer un congélateur hors d’usage, essentiel au fonctionnement de la banque alimentaire. En 2023, la banque alimentaire a distribué des denrées alimentaires à 78 Templemarois, organisé 24 distributions sur le Commune et distribué au total 7 969 kilos de denrées d'une valeur de 14 521 €, grâce à 12 bénévoles.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote et souligne l'engagement de l'association. La subvention est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote et salue cette association qui se consacre aux Templemarois. Cette subvention lui permettra de continuer à fonctionner dans de bonnes conditions.

Cette subvention est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LMH – TERRAIN À USAGE DE STATIONNEMENT À TEMPLEMARS

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que LMH titulaire d’un permis d’aménager sur la commune a réalisé des équipements, aménagements, logements locatifs sociaux parmi lesquels une nappe de stationnements aériens située à l’angle de la rue Nelson Mandala et Henry Kissinger.

La commune a proposé de prendre en gestion cet espace pour permettre aux templemarois de bénéficier de cette zone de stationnement à proximité du centre-ville.Cette autorisation est consentie à titre gratuit à charge pour la ville de :

• Assurer l’entretien et toutes les réparations éventuelles desdites parcelles et de leurs équipements

• De supporter l’ensemble des charges et conditions résultant de la servitude (cf. projet de convention jointe)

Monsieur le Maire met en lumière le problème de stationnement dans le nouveau Templemars et plus particulièrement au niveau de la rue de la paix. La Ville propose une convention avec LMH, propriétaire de la parcelle, pour rendre 24 places de stationnement gratuites et publiques à l'angle des rues Henry Kissinger et Nelson Mandela. Cette convention, qui a été communiquée aux membres du conseil municipal, est d'une durée de trois ans et prendra fin lorsque la Métropole Européenne de Lille (MEL) reprendra les voiries du quartier.

Une échéance existe. En effet, le projet dit « lot 9 » avance et il est espéré qu’un permis de construire sera bientôt déposé. Dès sa construction, la MEL reprendra l’ensemble de la voirie. Toutefois, une compensation est demandée par LMH. La convention prévoit que la Ville de Templemars entretienne un bassin d’assainissement sous le parking, partagé avec six maisons de la rue Nelson Mandela. Les coûts d’entretien, estimés à 750 €, seront répartis également entre les maisons et la Ville :

• Les six maisons : 6/12ème ;

• Le locataire du parking : 6/12ème.

S’il est nécessaire de procéder à l’entretien de cet assainissement, il en coûtera donc à la Ville 350 €. Cette charge permettra de mettre un parking à la disposition des Templemarois. L'objet de la délibération est d'autoriser le Maire à signer cette convention d’occupation temporaire du domaine public.

Monsieur Laloy demande qui prendra en charge les éventuels travaux de ce parking.

Monsieur le Maire confirme que ce sera à la charge de la Ville. Un débat aura lieu à ce sujet lors de la prochaine commission urbanisme, car il faut statuer sur le démontage des arceaux. Monsieur le Maire est partisan de les laisser. Le choix n’est pas fait, la commission tranchera.

Madame Griffard demande si la location de cette parcelle a été proposée afin de se dédouaner de toute responsabilité et ne pas être tributaire des éventuels travaux.

Monsieur le Maire indique que LMH n’était pas demandeur au niveau de cette parcelle. Il s’agit effectivement d’une prise de risques en cas de découverte de gros dégâts. Juridiquement, la location de cet espace s’avère difficile contenu de la création de l’ASL. D’autre part, cela simplifie la situation pour les Templemarois.

Madame Griffard s’inquiète que LMH se décharge de toute responsabilité dans la partie recours et assurances. La mise à disposition de ces stationnements aux Templemarois est une bonne initiative, mais le contenu de la convention suscite des inquiétudes.

Monsieur le Maire s’engage à donner une réponse.

Madame Crépin ajoute que le lot neuf devrait être terminé avant 2026, moins longtemps que la durée de la convention. Plusieurs rencontres ont eu lieu. La Ville de Templemars a demandé des modifications. La reprise des POS sera faite lorsque le lot neuf sera construit.Monsieur le Maire propose de voter sur la signature de cette convention, en précisant qu'il répondra aux préoccupations concernant les risques liés à l'entretien du bassin. Il serait sécurisant de posséder l’ensemble des tests effectués pour l’élaboration du réservoir.

Cette disposition est adoptée avec 19 voix pour (14 en présentiel et 5 par procuration) et 5 abstentions (3 en présentiel : Madame Griffard, Madame Dobbelaere, Monsieur Laloy et 2 par procuration : Monsieur Wavrant, Madame Delemer)

DÉTERMINATION DU TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Monsieur le Maire indique que la commune a manifesté son intérêt auprès de la MEL pour une expérimentation d’un an de mise à disposition de vélos électriques en libre- service et en station (semi-floating). Ce dispositif est expérimenté dans de nombreuses communes de la métropole depuis 2021.

Le déploiement de ce dispositif nécessite l’occupation du domaine public qui impose le paiement d’une redevance compte tenu des avantages en nature qu’elle procure à l’occupant et la possibilité de bénéficier de manière purement privative d’une partie du domaine public

Monsieur le Maire propose de fixer à 20 €uros par véhicule et par an, le montant de cette redevance.

Monsieur le Maire rappelle que la Ville avait décidé d'implanter des vélos à assistance électrique et non des trottinettes, car les chaussées de Templemars ne sont pas adaptées à ces dernières. Depuis le dernier conseil municipal, les services des centres techniques ont rebouché cinq trous. La délibération concerne la tarification fixée à 20 € par véhicule et par an, négociée avec la Métropole Européenne de Lille lors de l’AMI.

Madame Griffard s'interroge sur le nombre de vélos.

Monsieur le Maire précise que la ville sera dotée d’environ deux vélos pour chacune des cinq stations pour commencer. Le nombre total de vélos s’élèverait à 10. Les prestataires comme Lime ou Tier attendent cette délibération pour commencer les discussions avec la Ville.

Monsieur Laloy questionne sur l'entretien des vélos.

Monsieur le Maire répond que les services techniques s'en chargeront, soulignant que cette implantation est transitoire.

Monsieur le Maire mentionne également que le choix de ne pas prendre de trottinettes était collectif, citant les décisions similaires de Seclin et une réflexion en cours pour Wattignies. Les trottinettes ne peuvent pas stationner à Templemars à cause des restrictions informatiques. En termes de fonctionnement, il est nécessaire de mettre en place le deuxième axe de réflexion qui doit être réalisé de manière collective. La ville de Templemars est prise de cours par le choix de Seclin. Aujourd’hui, la focalisation réside dans la mise en place des vélos électriques.Il informe que le vélo destiné aux services techniques et prévu dans le budget a été livré et qu'un espace de stockage sera créé pour ce vélo et les six autres utilisés par les agents. La prime votée en 2022 par le conseil municipal s’applique et pas moins de six agents de la Commune viennent régulièrement en vélo. Cette initiative fait partie des efforts de la Ville pour promouvoir l'utilisation du vélo et la santé publique.

Monsieur Laloy soulève la question des trottinettes roulant à grande vitesse sur les trottoirs.

Monsieur le Maire convient que le problème doit être traité en commission travaux, en particulier pour certaines rues telles que la rue Jean Jaurès, la rue Jules Guesde et la rue Sury. L’aménagement de « la coulée douce » va certainement permettre une utilisation sécurisée. Une solution plus pertinente doit toutefois être trouvée. La commission travaillera sur le sujet.

Monsieur le Maire soumet la délibération sur la détermination du tarif d’occupation du domaine public – vélos à assistance électrique, au vote.

Monsieur le Maire indique que cette délibération va accélérer les avancées avec Lime ou Tier.

Ce tarif est adopté à l’unanimité.

POINTS DIVERS

➢ L’enquête publique à Noyelles-lès-Seclin : le conseil municipal ne devrait-il pas prendre une position commune sur ce sujet ?

Monsieur le Maire rappelle que chaque Templemarois doit participer individuellement à la procédure d'enquête publique. Le conseil municipal ne vote que pour une voix au niveau de l’enquêteur. La position qui a été prise est une position de principe. Il questionne l'installation d’une usine dangereuse dans une zone où l'eau doit être protégée. Il a bien entendu et compris que les avions Rafale ne pourront pas voler si Mecaprotec ne fait pas son traitement. Il propose une délibération à ce sujet le 11 juin 2024, soulignant la solidarité entre Seclin, Noyelles-lès-Seclin, et Templemars. D'autres villes, comme Wattignies et Flaches, ne sollicitent pas Templemars en raison de leur moindre zone industrielle.

Madame Kerkhove propose une motion collective pour l'enquête publique au nom du conseil municipal si les idées se rejoignent.

Monsieur le Maire trouve cette solution efficace pour éviter de tenir un Conseil dédié. Il attend des propositions pour une formulation commune qui sera signée par le conseil municipal de Templemars. Il encourage également à signaler les incidents d'avions.

➢ Le conseil de la MEL

Monsieur le Maire demande un délai pour répondre aux questions en raison des sujets importants qui ont été abordés. Le débat le plus important concernait les positions au sujet des ZFE. Un choix politique est fait. Monsieur le Maire doit préparer sa réponse.➢ Constitution de la liste préparatoire des jurés de la Cour d’assises

Le tirage au sort est réalisé.

La séance est levée 21H00