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Arrêté - arrete municipal n°022 2023 Vente au deballage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n°022 2023 Vente au deballage)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM/022/2023
Portant
réglementation
sur
la
vente
au
déballage
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.
2213-1,
L.2218-2
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
96.603
du
5 Juillet
1996,
relative
au
développement
et à
la
promotion
du
commerce
et de
l'artisanat
modifiée
;
VU
l'ordonnance
n°
2000-912
du
18
septembre
2000
relative
à
la
partie
législative
du
code
du
commerce
;
VU
la
demande
du
7
février
2023
de
la
SARL
MICHICAT
/ GOLDSON,
représentée
par
Monsieur
JOURDAN
Michel,
visant
à
organiser
les
9
et
10
Mars
2023
une
vente
au
déballage
«rachat
de
métaux
précieux
— tout
objet
or
argent
platine»
dans
les
locaux
de
l'hôtel
«lbis
Styles»,
4
rue
de
Genève
à
AMBILLY
;
VU
la
consultation
effectuée
auprès
de
M.
le
Président
de
la
Chambre
des
métiers
de
la
Haute-
Savoie
;
VU
la consultation
effectuée
auprès
de
M.
le
Président
de
la Chambre
de
Commerce
et de
l'Industrie
de
la
Haute-Savoie
;
VU
la
circulaire
n°
2009-7
du
04
février
2009
de
la
Préfecture
de
Haute-Savoie,
relative
à
la
déclaration
de
toute
opération
de
vente
au
déballage,
ARRETE
ARTICLE.
1°
: Monsieur
JOURDAN
Michel,
représentant
légal
de
la SARL
MICHICAT
/ GOLDSON,
est
autorisé
à organiser
une
vente
au
déballage
«rachat
de
métaux
précieux
— tout
objet
or
argent
platine»,
les
9
et
10
Mars
2023
à Ambilly,
dans
les
locaux
de
l’hôtel
«lbis
Styles»,
4
rue
de
Genève.
ARTICLE
2° :
Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
matière
de
ventes
au
déballage.
Il est
rappelé
que
l'organisateur
doit
tenir,
jour
par
jour,
un
registre
permettant
l'identification
des
vendeurs.
Ce
registre
doit
comprendre
:
-
Les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
chaque
personne
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
commerce
ainsi
que
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
produite
par
celle-ci
avec
l'indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie
;
-
Pour
les
participants
non
professionnels,
la mention
de
la remise
d'une
attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à deux
autres
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l'année
civile
; -
Lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale,
la
dénomination
et
le
siège
de
celle-ci
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
du
représentant
de
la
personne
morale
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite.
Ce
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par
le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
Ilest
tenu
à la disposition
des
services
de
police
et de
gendarmerie,
des
services
fiscaux,
des
douanes
ainsi
que
des
services
de
la concurrence,
de
la consommation
et de
la
répression
des
fraudes
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation.
Au
terme
de
celle-ci
et au
plus
tard
dans
le délai
de
huit jours,
il est
déposé
à la préfecture
ou
à
la sous-
préfecture
du
lieu
de
la
manifestation.
ARTICLE
3°
: Nous
vous
informons
que
le
commerçant
et
chaque
client
sont
invités
à
suivre
un
certain
nombre
de
mesures
de
protection
sanitaire
(COVID-19),
garantes
de
notre
santé
individuelle
et collective.
Le
port
du
masque
est
plus
que
recommandé,
et
peut
conditionner
l'entrée
dans
l'hôtel
si
le
commerçant
le
souhaite.
ARTICLE
4°:
-M.
le
Sous-préfet
de
St-Julien-en-Genevois,
- M.
le
Commissaire,
commandant
le
Commissariat
de
Police
d'Annemasse,
- M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et de
la
Répression
des
Fraudes,
- M.
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
de
la
Haute-Savoie,
- M.
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la
Haute-Savoie,
Sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
M.
JOURDAN
Michel
-
SARL
MICHICAT
/ GOLDSON
-— BP
112
à VALENCE
(26001).
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
Ambilly,
le
4-0
-ZTOCS
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
2 F2