Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024030 Arrete vente au deballage JEMA SPO 0504202
Arrêté - 2024100 Arrete vente au deballage PPA Marche de no
Arrêté - 2026083 Arrete vente au deballage JEMA SPO MARIAGE
Arrêté - 2025103 AR vente au deballage Le Mel Age Marche de
Arrêté - 2025014 Arrete vente au deballage OMF 14062025
Arrêté - 2024040 Arrete vente au deballage Les AinTrepides
Arrêté - 2024025 Arrete vente au deballage fete medievale 0
Arrêté - 2024101 Arrete vente au deballage Sou des ecole ve
Arrêté - 2025047 Arrete vente au deballage MONTOLIO hotel l
Arrêté - 2025036 Arrete vente au deballage Sou des coles Ma
Arrêté - 2025028 Arrete vente au deballage JEMA 04042025
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025028 Arrete vente au deballage JEMA 04042025)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PEROUGES
ARRÊTE n° 2025028
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DU 04 au 06 AVRIL 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE
VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de PÉROUGES,
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 et notamment l’article 8 ;
VU la demande présentée le 24 mars 2025 par Madame Nathalie GEOFFRAY, Conseillère à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour une vente au déballage lors de la manifestation « Journées Européennes des Métiers d'Arts » du 04 au 06 avril 2025 ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRETE
Madame Nathalie GEOFFRAY, Conseillère à la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat pour les « Journées Européennes des Métiers d'Arts » est autorisée à
effectuer une vente au déballage du 04 au 06 avril 2025
La vente se fera à la Salle Polyvalente, Maison des Princes et au Bel Oiseau.
Les marchandises qui seront vendues sont : - Produits Artisanaux
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Directeur départemental de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes à BOURG-EN-BRESSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Meximieux, - Police Municipale de Meximieux,
- Madame Nathalie GEOFFRAY
Fait à PÉROUGES le 25 mars 2025
Nathalie MICOLAS