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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 4 avril 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 4 avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 4 AVRIL 2025
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2025
N° d'ordre Objet
20250404CM020 Convention entre la ville de Saint-Jean de Braye et l'association Coup de Pouce partenaire de la réussite à l’école
20250404CM021 Conventions de partenariat avec l’APLEAT ACEP comme opérateur et pour la coordination du projet LIMIT’S - approbation
20250404CM022 Reconduction d’une convention de coopération locale entre France Travail et l'Arche du 6-10 (Tiers-lieu de compétences et transition de la Ville de Saint-Jean de Braye)
20250404CM023 Reconduction d’une convention d’adhésion entre la Mission Locale de l’Orléanais, l'Arche du 6-10 (Tiers-lieu de compétences et transition de la Ville de Saint-Jean de Braye)
20250404CM024 Subvention de projet à la Ressource AAA
20250404CM025 Subvention de Projet - 40ème anniversaire d’Amitiés Abraysiennes Sans Frontière (AASF)
20250404CM026 Subvention Taxe d’Habitation : AS TAMARIS - MUSICIENS COTE COUR - AABRAYSIE DEVELOPPEMENT - CLIN D'OEIL - LES BRICOLOS ET MODELISTES ABRAYSIENS
20250404CM027 Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager – Projet de restructuration du Petit Bois
20250404CM028 Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Saint-Jean de Braye et l'entreprise Cougnaud - Autorisation de signer le protocole
20250404CM029 Demande de garantie d’emprunt – Valloire Habitat – Réhabilitation de 2 logements collectifs – 14 Rue de la Glacière à Saint-Jean de Braye
20250404CM030 Service commun de la Direction des Systèmes d’Information entre Orléans Métropole et douze communes – Nouvelle convention de service commun - Approbation
20250404CM031 Modification du tableau des emplois au 5 avril 2025
20250404CM032 Cession de terrain - allée Claude Monet
20250404CM033 Désaffectation, déclassement et cession d'une bande de terrain au profit d'ATARAXIA Promotion
20250404CM034 Requalification des mails d'Orléans - Avis de la commune
20250404CM035 Rapport d’activité et de développement durable 2023 d’Orléans Métropole
20250404CM036 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion
1/2 des déchets – exercice 2023
20250404CM037 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement – exercice 2023
20250404CM038 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable – exercice 2023
20250404CM039 Voeu en soutien à l’ensemble de la communauté juive de l’agglomération orléanaise
Etat des décisions
Le dossier du conseil municipal est consultable sur le site de la ville.
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