Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, 1

Conseil municipal du 4 avril 2025

SOMMAIRE

PRESENTATION DU BILAN DEUILLE DE ROUTE "VILLE EN TRANSITION" ........................................3 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2025 ....................5 20250404CM020 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET L'ASSOCIATION COUP DE POUCE PARTENAIRE DE LA RÉUSSITE À L’ÉCOLE ...............................5 20250404CM021 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L’APLEAT ACEP COMME OPÉRATEUR ET POUR LA COORDINATION DU PROJET LIMIT’S - APPROBATION ..........................9 20250404CM022 - RECONDUCTION D’UNE CONVENTION DE COOPÉRATION LOCALE ENTRE FRANCE TRAVAIL ET L'ARCHE DU 6-10 (TIERS-LIEU DE COMPÉTENCES ET TRANSITION DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE) ....................................................................12 20250404CM023 - RECONDUCTION D’UNE CONVENTION D’ADHÉSION ENTRE LA MISSION LOCALE DE L’ORLÉANAIS, L'ARCHE DU 6-10 (TIERS-LIEU DE COMPÉTENCES ET TRANSITION DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE) ...............................................................16 20250404CM024 - SUBVENTION DE PROJET À LA RESSOURCE AAA ..............................................17 20250404CM025 - SUBVENTION DE PROJET - 40ÈME ANNIVERSAIRE D’AMITIÉS ABRAYSIENNES SANS FRONTIÈRE (AASF) .......................................................................................19 20250404CM026 - SUBVENTION TAXE D’HABITATION : AS TAMARIS – MUSICIENS COTE COUR - AABRAYSIE DEVELOPPEMENT - CLIN D'OEIL - LES BRICOLOS ET MODELISTES ABRAYSIENS ..20 20250404CM027 - AUTORISATION DE DÉPÔT D’UN PERMIS D’AMÉNAGER – PROJET DE RESTRUCTURATION DU PETIT BOIS .................................................................................................22 20250404CM028 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET L'ENTREPRISE COUGNAUD - AUTORISATION DE SIGNER LE PROTOCOLE ....................................................................................................................................24 20250404CM029 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – VALLOIRE HABITAT – RÉHABILITATION DE 2 LOGEMENTS COLLECTIFS – 14 RUE DE LA GLACIÈRE À SAINT-JEAN DE BRAYE ............................................................................................................................................26 20250404CM030 - SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION ENTRE ORLÉANS MÉTROPOLE ET DOUZE COMMUNES – NOUVELLE CONVENTION DE SERVICE COMMUN - APPROBATION..................................................................................................27 20250404CM031 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 5 AVRIL 2025 ............................29 20250404CM032 - CESSION DE TERRAIN - ALLÉE CLAUDE MONET ................................................31 20250404CM033 - DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN AU PROFIT D'ATARAXIA PROMOTION ...............................................................................33 20250404CM034 - REQUALIFICATION DES MAILS D'ORLÉANS - AVIS DE LA COMMUNE................37 20250404CM035 - RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 D’ORLÉANS MÉTROPOLE....................................................................................................................45 20250404CM036 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS – EXERCICE 2023 .............................46 20250404CM037 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2023 ..............................................................................48 20250404CM038 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE – EXERCICE 2023 ....................................................................................49 20250404CM039 - VOEU EN SOUTIEN À L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ JUIVE DE L’AGGLOMÉRATION ORLÉANAISE .....................................................................................................50 ETAT DES DECISIONS .........................................................................................................................512

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre avril, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 28 mars 2025, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.

Présents : Madame Vanessa SLIMANI - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Madame Catherine GIRARD - Monsieur Christophe LAVIALLE - Madame Véronique BURY-DAGOT - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Monsieur Patrick LALANDE – Monsieur Romain MERCIER – Monsieur Franck FRADIN - Monsieur Maxime VILLOING - Monsieur Christophe SIZARET - - Madame Anne-Marie ACQUART - Madame Céline ROUSSILLAT - Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE - Monsieur Timothé LUCIUS - Madame Laurence LEMAY - Madame Lydie PÉRIN – Madame Françoise MOINDROT – Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Saad OUARAB - Monsieur Jean-Noël ROBIN - Madame Carine TAFFOUREAU.

Excusés :

Madame Florence MOREAU a donné pouvoir à Madame Catherine GIRARD Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU a donné pouvoir à Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA Monsieur Jaouad BOUAYADINE a donné pouvoir à Madame Véronique BURY-DAGOT Monsieur Jean-Claude MARINAULT a donné pouvoir à Monsieur Franck FRADIN Madame Laurence HADROT a donné pouvoir à Monsieur Romain MERCIER Monsieur Matthieu MASSON a donné pouvoir à Monsieur Christophe LAVIALLE Madame Adeline MORICONI a donné pouvoir à Madame Ghislaine HUROT jusqu’à 19h53 Madame Sylvie LAUTHIER a donné pouvoir à Madame Karine PRIGENT

Absente :

Madame Christine BOURET

Secrétaire : Monsieur Timothé LUCIUS

Les délibérations sont certifiées exécutoires

Compte tenu de la transmission en Préfecture le :

et de l’affichage le : 7 avril 2025

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La séance est ouverte à 18H00.

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Madame SLIMANI

Concernant l'ordre du jour, nous allons démarrer par la présentation du bilan de la feuille de route « Ville en transition ». Je vous informe qu'il y a deux délibérations qui sont retirées, la 9 et la 10, prestations de nettoyage et concernant Gallouédec les actes modificatifs. Et puis dernier point, est rajouté à l'ordre du jour, un vœu proposé par Monsieur OUARAB, ajusté et qui est proposé ce soir, dont on pourra évidemment discuter lors de la séance.

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 4 A V R I L 2 0 2 53

PRESENTATION DU BILAN FEUILLE DE ROUTE "VILLE EN TRANSITION"

Madame SLIMANI

Sur le premier point, il s'agit de vous présenter le bilan à date puisque le projet de feuille de route « Ville en transition » est un projet qui doit évidemment se poursuivre dans les années futures. Mais c'était l'occasion pour nous de faire un point d'étape de cette feuille de route qui a donc été publiée et qui avait été présentée en mai 2023. Donc, ça reprend le bilan 2023-2024. Il a été rajouté sur le dossier du conseil et vous avez une version également papier sur vos tables.

Pour mémoire, notre feuille de route « Ville en transition » est structurée en 6 axes prioritaires. 181 actions pour faire de Saint-Jean de Braye un territoire durable, résilient et vivant. La feuille de route met aussi en avant des années thématiques qui sont axées sur la préservation et la valorisation des ressources, notamment la biodiversité, l'énergie et cette année la question des déchets et de l’économie circulaire.

Cette feuille de route s’inscrit dans une dynamique qui a été lancée depuis 2018 pour intégrer les enjeux de la transition de manière transversale dans tous les projets et les politiques publiques de la ville. La ville s’engage par ailleurs à respecter les objectifs de développement durable qui sont fixés par l’ONU en alignant les actions sur la préservation de la biodiversité, de la décarbonation, de la préservation des ressources naturelles et de la prévention des risques. Sa mise en œuvre, la mise en œuvre des actions est donc suivie et évaluée en continu au fur et à mesure que les actions sont mises en place. Cette feuille de route, aussi, elle s’appuie et c’était un souhait, sur la participation, sur la concertation en coopération étroite avec les habitants et les acteurs socio-économiques du territoire. Il y a des initiatives comme le budget participatif, le Tiers-Lieu compétences et transition notamment, qui illustrent cette tradition de concertation à Saint-Jean de Braye. L’objectif est bien de rendre la démarche de transition lisible, accessible, en mettant en avant son impact global sur le territoire. Saint-Jean de Braye aujourd’hui se distingue par son engagement de longue date en faveur de la transition écologique et sociale, et notamment auprès d’autres collectivités. Saint-Jean de Braye apparaît très nettement en avance. Ce bilan vous est présenté de manière esthétique, synthétique, cela permet d’avoir une vue d’ensemble des réalisations et puis éventuellement des ajustements de ce qui est encore en cours. Cela vise évidemment à informer les habitants et les partenaires, de manière transparente et engageante, voir où nous en sommes, ce qui a été fait. Ce document reflète l’engagement de la ville à intégrer les enjeux de transition dans toutes ces actions, en impliquant activement la communauté entière dans ce processus. Sur le document qui vous a été remis, vous avez, au-delà de la première page, le premier visuel c’est ce qui avait été, pour mémoire, réalisé à l’occasion de la présentation publique de la feuille de route. Vous l’avez sous les yeux, ce sera plus simple que ce qui est affiché, mais cela va se remettre dans le bon sens j’imagine.

Le premier visuel est ce qui avait été réalisé en 2023 et ensuite vous avez des actions qui sont reprises en fonction des axes prioritaires.

On vous précise qu’il y a aujourd’hui 90 % des actions qui sont engagées sur les 181 actions de la feuille de route. Je le disais tout à l’heure 2023, l’année thématique était une année concernant la biodiversité, en 2024 c’était l’année de l’énergie et en 2025 donc une année concernant la réduction des déchets et l’économie circulaire.

Le premier axe est celui de la ville exemplaire. Je ne vais pas tout vous relire, vous avez les éléments sous les yeux. Un des objectifs était d’aller vers une administration responsable. Nous avons mis en place le plan de sobriété énergétique dans les bâtiments administratifs et les équipements publics, équipements sportifs notamment et puis les groupes scolaires par ailleurs, avec des travaux de rénovation énergétique. Sur cette année il y a au moins deux groupes voire trois puisque Gallouédec est concerné mais notamment Louis Petit et Jacques Prévert avec des travaux importants dans ce cadre-là. Et puis, par ailleurs, nous avions, dès le début de ce mandat, engagé des formations, d’abord auprès des élus et puis des managers pour que chacun puisse comprendre ce qu’est la transition écologique et énergétique dans l’ensemble des services de la collectivité. Nous poursuivons ce process de formation des agents et aujourd’hui, nous avons d’ailleurs passé des délibérations en conseil pour marquer notre engagement dans une démarche de formation avec le CNFPT, l’ADEME et la Région Centre Val de Loire, dans le dispositif iTEEnéraire où là nos agents, cette année profitent de journées de formation sur ces questions de transition. Nous avons fléché 21 métiers prioritaires dans la collectivité et les agents continuent de se former. Ce qui est important4

c’est que ce sera des compétences supplémentaires qui pourront venir compléter aussi leur CV avec ces nouvelles compétences.

Sur la ville qui élève et qui éduque, un des objectifs était évidemment d’encourager les changements des comportements notamment des plus jeunes, une sensibilisation. Il y a des actions qui ont été mises en place concernant le compost, concernant le gaspillage alimentaire. Je peux vous assurer que les enfants dans les différents restaurants scolaires, que se soit sur le temps scolaire ou sur les temps périscolaires, participent activement un au tri des biodéchets, et deux également à cette notion de limiter le gaspillage alimentaire. Il y a les partenariats avec les collèges et leurs éco-délégués. L’autre objectif fort était de favoriser l’engagement et la citoyenneté. Il y a des actions en lien avec la végétalisation des cours d’école et puis une exposition qui a été mise en place dans plusieurs établissements, une mallette actions citoyenneté pour sensibiliser les 9-18 ans. C’était en lien avec le conseil départemental et l’accès aux droits.

Madame BOURET et Monsieur ROBIN quittent la séance à 18h11.

Le troisième axe étant la ville qui protège et qui accompagne avec l’objectif de faciliter l’accès aux droits pour tous, la poursuite du travail au sein du CCAS sur une définition et une redéfinition des missions des services qui sont proposés par le CCAS, la volonté de le rendre plus visible dans la ville, notamment avec l’épicerie solidaire et le foyer Chavaneau. Nous avons aussi réintégré au sein du CCAS, le service de domiciliation et puis nous avons mis en place des ateliers mieux manger pour tous qui sont réalisés dans le cadre d’un appel à projets et notamment du pacte des solidarités. Sur cet axe-là aussi il s’agissait de favoriser la réussite éducative. Différentes actions ont été mises en place et se poursuivent comme les ateliers de réparation vélos, comme le terrain d’aventures l’été dans le quartier du Pont Bordeau. Sur la ville durable au cœur de la métropole, la poursuite de la valorisation de l’arbre en ville, avec des nouvelles plantations par an, un inventaire du patrimoine arboré, une plantation et des plantations de micro-forêts, deux. Cela représente 10 000 arbres plantés rue de la Loire et rue des Grazons. La sanctuarisation du corridor écologique entre la forêt d’Orléans et la Loire, la poursuite du travail sur la zone agricole protégée, ce n’est pas 16 hectares, c’est 160 hectares, il y a une petite coquille et 12 exploitations agricoles, avec le travail sur les friches notamment, la création d’un plan vélo-piéton et puis l’éco pâturage en cœur de ville pour ne citer que ceux-là.

Enfin, sur les deux derniers axes, la ville qui bouge entre Loire et forêt, un travail a été mis en place avec les associations de la ville, elles s’engagent dans les nouvelles conventions. Nos associations s’engagent à mettre en place des actions de transition dans leurs différentes manifestations et dans leur projet associatif. Nous avons mis en place l’évènement d’un nouveau prix de la transition dans le cadre de notre événement Talents d’asso.

Monsieur ROBIN entre en séance à 18h14.

Concernant le sport, là également, les associations sportives sont encouragées à mettre en place des initiatives de transition et certaines ont été d’ailleurs lauréates de prix à l’occasion de l’évènement Talents d’asso. Et autour de la culture, dans le cadre de la mise en place du déploiement de nos festivals participatifs, on s’engage maintenant dans des objectifs de zéro carbone à chaque festival. La ville qui coopère ici et ailleurs, il y a deux éléments phares à mettre en avant c’est évidemment l’ouverture du Tiers-Lieu compétences et transition l’Arche du 6-10 qui s’inscrit pleinement dans cette démarche de ville en transition, en partenariat avec les associations du territoire notamment mais pas que, des institutionnels également autour des questions d’emploi, d’insertion et d’accompagnement de la jeunesse, et d’autre part, toutes les actions liées à la transition numérique. Nous avons un conseiller en poste depuis maintenant 2021qui est au service de nos agents en interne, mais aussi des habitants avec la mise en place d’ateliers, de permanences et des cafés numériques. C’était une présentation brève mais qui semblait nécessaire. L’objectif est bien que cette feuille de route, au-delà du déploiement de certaines actions, puisse vivre dans le temps, intégrer de nouvelles actions au fur et à mesure des années, et cela nécessite évidemment leur évaluation. Je le disais, c’est évalué au fur et à mesure qu’elles sont déployées au sein de la ville. Aujourd’hui, très clairement, cette démarche de ville en transition est complétement intégrée dans les services de la ville. Je le disais, les agents aujourd’hui avec tous les process de formation, ont bien intégré quels étaient les objectifs et quasiment dans tous les projets qui sont déployés il y a des propositions liées à la transition écologique, énergétique, mais aussi les transitions sociales, sociétales, économiques, vraiment pour qu’on puisse collectivement, et évidemment à chaque fois avec les partenaires concernés aller vers un changement des habitudes et une adaptation aussi aux différentes crises. Le sujet de la gestion de crise est évidemment un sujet aussi5

au cœur des missions administratives. Nous avons et nous sommes de plus en plus impactés par le dérèglement climatique, on le voit aussi à notre niveau et on l’a vu ces dernières semaines notamment avec des pluies importantes et des montées de niveaux de la Loire, de la Bionne, cela nécessite aussi que l’on soit dans cette gestion des risques et donc dans l’adaptation des projets et de nos façons de gérer ces différentes crises.

Voilà pour ce bilan rapide de notre feuille de route « Ville en transition ». Y-at-il des expressions ?

Monsieur ROBIN

Le début de la phrase est inaudible.

Madame BOURET ne se sentait pas bien, je l’ai raccompagnée à sa voiture.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2025

Madame SLIMANI

Je tenais à remercier les agents du service assemblée, on en parlait d’ailleurs il y a quelques jours, qui font un travail remarquable et conséquent de remise en forme du texte brut qui sort du logiciel. C’est un travail conséquent de remise en forme et de réécriture pour vous présenter un procès-verbal en bonne et due forme.

Par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER), le conseil municipal approuve le procès- verbal du 31 janvier 2025.

Madame SLIMANI

Les agents apprécieront.

20250404CM020 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET L'ASSOCIATION COUP DE POUCE PARTENAIRE DE LA RÉUSSITE À L’ÉCOLE

Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport

Le projet est initié et conçu par l’association Coup de Pouce, en dehors du temps scolaire, en faveur d’enfants dont les pratiques de la langue et de la lecture nécessitent un étayage qu’ils ne trouvent pas en dehors du temps scolaire et du lieu de l’école.

Les programmes Coup de Pouce développés par l’association sont complémentaires de l’action de l’école et participent à l’acquisition d’une culture scolaire commune à tous les enfants, particulièrement la maîtrise de la langue française, outil décisif de lutte contre les inégalités.

L’association conçoit, à l’appui des acquis de la recherche, des programmes d’action périscolaire et péri- familiale intitulés Coup de Pouce Clé (Club de lecture et d’écriture) et Coup de Pouce Cli (Clubs Livres).

Chaque club s’adresse à 5 enfants de CP fragiles en lecture.

La ville de Saint-Jean de Braye désigne un pilote municipal en charge de la bonne mise en œuvre du dispositif Coup de Pouce selon le cadre de fonctionnement spécifique aux programmes Coup de Pouce retenus.6

L’association, représentée par un délégué territorial Coup de Pouce, apporte l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre efficace du dispositif Coup de Pouce :

- L’accompagnement du pilote,

- La formation et l’accompagnement des acteurs (animateurs des clubs, coordinateurs et enseignants),

- L’apport de ressources et des outils pédagogiques et de fonctionnement spécifiques aux clubs de chaque programme Coup de Pouce,

- L’appui à l’évaluation et au déploiement du dispositif.

La présente convention a pour objet de préciser le nombre de clubs qui seront mis en œuvre et les modalités financières entre les différentes parties pour l'année scolaire 2024/2025.

La ville de Saint-Jean de Braye décide de reconduire les trois clubs Coup de Pouce Clé (Clubs de lecture et d’écriture) comprenant deux clubs à l’école Louise Michel et un club à l’école Anne Frank et les quatre clubs Coup de Pouce Cli (Clubs Livres) à l’école Louis Petit et à l’école Jean Zay.

La ville de Saint-Jean de Braye versera à l’association une subvention annuelle correspondant à 500 € par club Coup de Pouce. Pour l’année scolaire 2024/2025, il a été convenu que pour un total de 7 clubs, la ville de Saint-Jean de Braye s’engage à hauteur de 3 000 €, soit 500 € de remise.

La présente convention est conclue pour la durée de l’année scolaire en référence.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer à l’association Coup de Pouce, partenaire de la réussite à l’école, une subvention de 3 000 € pour l’année scolaire 2024/2025.

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention correspondante.

********************

Monsieur BAZOUNGOULA

Il s’agit d’une convention récurrente que nous présentons chaque année. Depuis plusieurs années la ville conventionne avec l’association Coup de Pouce pour conduire les actions sur le territoire. Le programme Coup de Pouce développé par l’association vise à permettre à nos enfants de pouvoir bénéficier de tous les apports de cette association. Je tiens à rappeler que l’association Coup de Pouce nous propose deux types de club, le club de lecture et d’écriture, Coup de Pouce Clé, et le Coup de Pouce Cli, le club Livres. Ce qui est intéressant dans ce dispositif c’est qu’il permet véritablement la coéducation puisque les enfants sont pré-sélectionnés par les enseignants et ce dispositif permet d’associer les parents à l’acquisition des connaissances de base en matière de lecture et d’écriture. Cette année pour l’année 2024-2025, nous avons sur le territoire 7 clubs. Ils sont installés sur l’école Louise Michel et Anne Frank pour les Coup de Pouce Clé. Pour les Coup de Pouce Cli, c’est-à-dire pour les livres, il y en a 4 cette année qui sont installés sur l’école Louis Petit et Jean Zay.

Je voudrais en profiter pour indiquer que grâce à ce dispositif on arrive à permettre à certaines familles et à certains enfants de prendre goût à la lecture et grâce à ce dispositif les enfants voient se renforcer leurs compétences en matière scolaire. Quand l’enfant participe à un Coup de Pouce, il développe ainsi sa confiance en soi, grâce aux actions multiples qui sont conduites en situation d’apprentissage et cela permet ainsi la réussite des enfants, l’épanouissement des enfants pas uniquement sur les Clubs mais également en classe. Ce dispositif que nous conduisions, je le disais tout à l’heure depuis plusieurs années, chaque club revient à 500 € et sur les 7 que j’indiquais tout à l’heure, le coût total de ces Coups de Pouce est de 3 500 €, l’association nous fait grâce d’une réduction de 500 € ce qui revient pour l’ensemble des Coup de Pouce à 3 000 €.7

Madame PRIGENT

Merci Madame le maire. Vous le savez nous avons toujours soutenu cette initiative des clubs Coup de Pouce. 7 clubs aujourd’hui, il y en a déjà plus qu’il y a 3 ans maintenant. Continuez. Continuez si vous le pouvez, à augmenter le nombre de clubs puisque c’est autant d’enfants qui pourront bénéficier de cet accompagnement à la lecture et à l’écriture qui sont vraiment une compétence clé pour leur avenir. J’avais une question. Habituellement, chaque année vers le mois de novembre, on voit passer une délibération sur l’abondement de la Fondation Orléans sur ces clubs Coup de Pouce, je n’ai pas le souvenir de l’avoir vu passer en fin d’année, c’est toujours d’actualité ?

Madame SLIMANI

Nous sommes en cours d’échanges avec la Fondation qui modifie ses objectifs, ses missions, et clairement la question du financement des Coup de Pouce. Je ne peux pas vous en dire plus aujourd’hui mais on échange avec eux.

Monsieur RENELIER

Merci Madame le maire, merci mes chers collègues. Comme le disait Madame PRIGENT, bien entendu je voterai cette décision que nous avons toujours votée. Une petite précision déjà. Hier soir avec Madame JALLET, nous avons voté le financement de deux clubs Coup de Pouce pour Saint-Jean de Braye dans une délibération d’Orléans Métropole. Juste pour préciser que manifestement la FACE continu à financer. Est-ce que je me trompe, Madame JALLET, il me semble bien que nous ayons voté cette délibération. Seules 2 écoles sur 5 de notre commune sont concernées par cette délibération. Je vois que c’était ça dans la convention, dans le document que nous avons eu à la commission. Je vois que maintenant il y a Louis Petit et Jean Zay, j’ai fait une omission.

La question qu’on a posé en commission était quelle était le ciblage sur les enfants concernés. Il y avait 35 enfants concernés. Dans les autres écoles et dans les autres classes, d’arriver à avoir une vision des élèves en difficulté tant au niveau des directeurs on n’a pas cette vision, une vision un peu à moyen terme. Ensuite on avait parlé du coût de cette action, là on vote 3 000 € mais il m’a été indiqué que cela coûtait beaucoup plus cher avec l’ensemble des personnels que nous associons, donc je n’ai pas entendu la réponse à cette question qui avait été posée en commission.

Aussi une question sur quelle est l’efficacité de ces actions qui sont nécessaires il n’y a pas à en douter, mais combien d’enfants ont réellement surmonté les difficultés avec ces actions-là. On avait aussi posé une question à la commission en disant qu’on aimerait avoir une vision un peu plus claire sur l’ensemble du processus éducatif sur la commune de Saint-Jean de Braye. On avait suggéré que le président ou la présidente de la commission, parce que vous êtes présidente de la commission Madame le maire en même temps, puisse écrire à l’Education Nationale pour avoir un peu des statistiques, voir où est ce qu’on en est sur les difficultés de lecture et d’écriture, à l’issue du CP déjà, à l’issue du CE1 ensuite, parce c’est normalement acquis dès ces âges-là et puis finalement d’avoir les statistiques aussi en classe de 6ème parce qu’on a des statistiques au niveau national qui sont que jusqu’à 25 % des élèves ne sachent pas lire et écrire correctement aujourd’hui en France à l’entrée en 6ème, pas dans tous les endroits bien entendu, mais c’est quand même un point important. Il s’agit bien entendu d’avoir des statistiques globales, on ne va pas cibler des enseignants ou cibler les enfants mais c’est un point important pour connaître les actions que l’on doit faire.

Je pense que cette délibération est importante parce qu’elle dépasse le seuil du cadre réglementaire comme on vient de le dire. Et je voudrais attirer le fait que là on a parlé que de l’écriture et de la lecture mais c’est la même chose dans les mathématiques. Aujourd’hui dans les mathématiques, il y a 40 ans on était les premiers de l’OCDE, aujourd’hui on est quasiment les derniers de l’OCDE. On ne peut pas laisser cette situation perdurée. Cela a plein d’impacts. Cette situation est documentée à plein de niveaux, par le secrétariat général de l’Education Nationale et j’aimerais que l’on réfléchisse tous ensemble à qu’est-ce qui fait que ça bloque pour que nos jeunes, enfants et petits-enfants, et en fait notre collectivité demain, puissent évoluer très positivement. Pour moi cette situation n’est pas acceptable. Je le vois tous les jours dans le travail avec des jeunes qui ne savent pas lire des consignes, qui ne savent pas les écrire, c’est compliqué et donc cela touche à toute la société cette action-là. Ce n’est pas une action partisane d’un côté ou de l’autre. Voilà.8

Ensuite pour faire une société, c’est savoir lire, écrire, cela ne suffit pas il faut savoir s’exprimer, savoir raisonner et comprendre et partager. Sans ces bases, l’incompréhension entre les individus progressent et pire la violence se met en place. Donc je pense que c’est vraiment une action de fond et je pense qu’il n’y a pas une personne qui a travaillé dans l’Education Nationale qui n’est pas d’accord avec ces sujets. Vous avez eu beaucoup de fonctions, à la fois dans l’Education Nationale, pour un certain nombre, comme directeur ou d’autres fonctions plus prestigieuses et j’aimerais connaître la vision que vous portez sur la société, sur qu’est ce que l’on doit faire au niveau de la collectivité pour que nos jeunes sachent tous lire, écrire, compter, raisonner correctement et s’exprimer.

Madame SLIMANI

Plusieurs éléments.

Par rapport aux questions que vous avez posées en commission, des réponses vous ont été apportées. Pour certaines vous les reposez ce soir, ok pas de difficulté. Rappeler que dans les réponses qui vous ont été apportées suite à la commission que les bilans sont bien réalisés, en fin d’année, à chaque fin d’année sur les Coup de Pouce qui ont été mis en place et déployés sur l’ensemble des écoles concernées par le dispositif.

Les bilans qui sont donc transmis par l’association Coup de Pouce Clé et Cli concluent à des satisfactions et les enseignants également, il y a de nets progrès qui sont à chaque fois observés notamment dans l’apprentissage de la lecture parce que ce sont justement des petits groupes d’élèves et qu’il y a une action qui est ciblée. Ce sont les enseignants eux-mêmes qui adressent les élèves pour lesquels ils jugent nécessaire qu’ils bénéficient du dispositif.

Concernant la délibération hier passée en conseil métropolitain si vous aviez peut-être assisté à la commission métropolitaine vous auriez entendu ma question justement concernant le financement des Coup de Pouce et la délibération qui passait c’est une délibération sur une subvention globale de la métropole à la Fondation Orléans, les Coup de Pouce étaient simplement mentionnés parmi un tas d’autres actions portées par la Fondation. En commission métropolitaine, j’ai interrogé sur cet axe en particulier, parce que nous avons aujourd’hui, et c’est pour cela que nous sommes en échange avec la Fondation d’Orléans, des informations contradictoires quant à leurs actions, à leurs missions et au déploiement d’actions notamment par rapport à la poursuite de leur côté de financements liés au dispositif Coup de Pouce. Nous n’avons pas aujourd’hui clarification de leur part donc nous sommes en échange avec la Fondation sur ce volet.

Après sur tous les éléments concernant l’Education Nationale, ce n’est pas la première fois que vous intervenez à ce sujet mais j’ai vraiment l’impression qu’il y a un mélange ou une absence de compréhension quant aux compétences qui sont les nôtres et celles qui relèvent de l’Education Nationale. Ce ne sont pas les collectivités qui sont en charge des apprentissages, c’est bien l’Education Nationale qui porte le volet pédagogique et absolument pas les communes. Et pourtant nous mettons en place, et nous finançons des actions, justement celle-ci par cette délibération, pour aller au-delà de ce qui est proposé par l’Education Nationale dans le cadre des apprentissages fondamentaux, par des actions pour aider les élèves les plus en difficulté. J’ai plutôt envie de vous inviter à vous adresser directement à l’Education Nationale pour faire part de vos préoccupations quant aux apprentissages et au constat que vous observez d’apprentissage qui ne serait pas qualitatif, mais ça je vous laisse le faire directement auprès, peut-être des enseignants, des directeurs d’école, et de la hiérarchie de l’Education Nationale qui, je suis sûre, seront attentifs à ce que vous indiquerez.

Sur le reste, concernant ce dispositif, nous sommes effectivement, nous aussi, convaincus du bien fondé de la mise en place de ces Coup de Pouce clé. Si nous avons la capacité financière à pouvoir en développer plus, oui nous le ferons. Mais la question du financement est posée aujourd’hui et nous aimerions sincèrement que la Fondation d’Orléans ne se désengage pas de ce dispositif qui est important et qui a fait ses preuves et qui continue de faire ses preuves.

La proposition est adoptée à l’unanimité.9

20250404CM021 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L’APLEAT ACEP COMME OPÉRATEUR ET POUR LA COORDINATION DU PROJET LIMIT’S - APPROBATION

Madame GIRARD donne lecture du rapport

La collectivité de Saint-Jean de Braye a décidé de s’engager dans un programme d’actions approuvé par la MILDECA (Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), le projet LIMIT’S, pour limiter l’implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants. Le conseil municipal du 27 novembre 2024 a approuvé la convention avec la MILDECA.

L’opérateur APLEAT ACEP est un partenaire essentiel dans la mise œuvre d’actions de prévention au sein de ce projet. Deux conventions formalisent ce partenariat.

Suite à une demande de la ville de Saint-Jean-de-Braye, l'APLEAT ACEP s’engage à partager la coordination du projet LIMIT'S dans le but de mettre en œuvre les 14 fiches actions définies dans le projet dans les deux territoires du projet LIMIT’S, Centre-ville et Pont Bordeau, dans le respect des objectifs fixés. Cette première convention vise à formaliser et à préciser les rôles et responsabilités de chaque partie prenante dans la conduite du projet, en assurant une gestion harmonieuse et complémentaire des actions à mener.

Les objectifs principaux de cette convention sont :

- Officialiser la co-coordination partagée entre la ville de Saint-Jean-de-Braye et l'APLEAT ACEP pour la mise en oeuvre des actions prévues par le projet LIMIT'S

- Définir de manière claire et détaillée les rôles et responsabilités de chaque acteur dans le cadre de la réalisation des 13 fiches actions ;

- Assurer la complémentarité et la synergie des interventions, en garantissant une répartition cohérente des tâches entre les deux co-coordonnateurs ;

- Mettre en place un suivi et une évaluation des actions menées afin d’ajuster les interventions en fonction des résultats obtenus, et de maximiser l’impact du projet sur la réduction de la délinquance ;

La collectivité de Saint-Jean-de-Braye s'engage à coordonner les fiches actions précisées dans cette convention, en recrutant un coordinateur à hauteur de 50%, dont le financement sera assuré par le projet LIMIT'S.

Par ailleurs, la collectivité s'engage à contribuer au financement de la coordination de l'APLEAT ACEP, à hauteur de 10% des 30% engagés par l’association, pour un montant total de 12 960€.

Une deuxième convention avec l’APLEAT ACEP en tant qu'opérateur de plusieurs fiches actions du projet, permet de formaliser les modalités financières encadrant la coopération entre la ville et l’APLEAT ACEP.

Cette convention a pour objet exclusif de définir les conditions et les modalités de financement entre les deux parties, en vue de garantir le bon déroulement des actions prévues dans le cadre du projet LIMIT'S. Elle précise ainsi les engagements financiers respectifs, les modalités de versement des fonds, ainsi que les procédures de suivi et de justification des dépenses.

Les parties s'engagent, par la signature de cette convention, à respecter les engagements financiers qui y sont définis et à assurer une gestion transparente et rigoureuse des fonds alloués.

Les deux conventions sont conclues pour une durée de janvier 2025 à octobre 2026.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les deux conventions de partenariat avec l’APLEAT ACEP comme opérateur et pour la coordination du projet LIMIT’S, jointes en annexe,10

- d’autoriser Madame le maire à signer lesdites conventions.

********************

Madame GIRARD

Oui Madame le maire, nous avons donc ce soir à approuver deux conventions avec l’APLEAT ACEP comme opérateur et pour la coordination du projet LIMIT’S.

Je rappelle que le projet LIMIT’S est le projet pour lequel nous avons été retenu par la MILDECA, la mission interministérielle avec laquelle nous avons signé la convention pour la mise en place de cet appel à projet le 27 novembre avec également la Préfecture.

Il s’agit d’une première convention qui a pour objet de partager la coordination du projet LIMT’S dans le but de mettre en œuvre les 14 fiches actions définies dans le projet, dans les 2 territoires du projet LIMIT’S à savoir le centre-ville et le Pont Bordeau.

Cette première convention vise à formaliser et à préciser les rôles et responsabilités de chaque partie. Effectivement comme c’est détaillé dans la délibération, il s’agit de définir de manière claire et détaillée les rôles et responsabilités de chaque acteur, d’assurer la complémentarité et la synergie des interventions, et de mettre en place un suivi et une évaluation des actions menées afin d’ajuster les interventions en fonction des résultats obtenus.

En ce qui la concerne, la collectivité de Saint-Jean de Braye s’engage à coordonner les fiches actions précisées dans la convention en recrutant de son côté un coordinateur à hauteur de 50%, dont le financement sera assuré par le projet LIMIT'S.

La collectivité s'engage à contribuer au financement de la coordination de l'APLEAT ACEP, à hauteur de 10% des 30% engagés par l’association, qui correspondent aux salaires des personnes positionnées sur cette action, à savoir 10% du chef de service et 20 % de la coordonnatrice du projet. Tout cela pour un montant de 12 960 €.

Une deuxième convention avec l’APLEAT ACEP est également inclue dans cette délibération, en tant qu'opérateur de plusieurs fiches actions du projet. L’APLEAT ACEP est effectivement un partenaire très très important du projet LIMIT’S et elle va intervenir sur 4 fiches actions principales, la fiche action 3 qui consiste à renforcer les compétences psychosociales, la fiche action 4 qui vise à former les professionnels qui interviennent auprès des jeunes, la fiche action 6 qui aide les professionnels à déconstruire les mythes et les idées reçues au sujet du trafic à les déconstruire auprès des jeunes, et enfin la fiche action 13 qui concerne le projet tapage de façon à réinsérer les jeunes dans une pratique du travail à la journée. Cette deuxième convention est très importante puisqu’elle a pour but de définir les conditions et les modalités de financement entre les deux parties, en vue de garantir le bon déroulement des actions prévues dans le cadre du projet LIMIT'S. Elle précise ainsi les engagements financiers respectifs, les modalités de versement des fonds, ainsi que les procédures de suivi et de justification des dépenses. Les parties s'engagent, par la signature de cette convention, à respecter les engagements financiers qui y sont définis et à assurer une gestion transparente et rigoureuse des fonds alloués. Je tiens à préciser que des actions sont déjà en cours, notamment sur la fiche action 3 qui vise à renforcer les compétences psychosociales, donc le projet est déjà bien parti.

Monsieur ROBIN

Madame le maire, effectivement c’est carrément indispensable mais vous parlez du centre-ville et du Pont Bordeau, vous savez que les points de deals c’est volatil, et on a découvert récemment un point de deal au site IBM et dernièrement en haut de la rue de la Bissonnerie. Donc ça ne concerne pas uniquement le centre-ville et le Pont Bordeau, ça s’étale, c’est pernicieux comme truc. Donc effectivement c’est carrément indispensable l’APLEAT. Merci.

Monsieur OUARAB

Merci Madame le maire. L’association l’APLEAT réalise un travail merveilleux d’accompagnement des publics en difficulté que ce soit sur le thème de la drogue, de l’alcool notamment. Nous sommes attachés à la défense d’une véritable politique de prévention des risques d’addiction. Dans ce cadre, nous soutiendrons cette délibération avec la plus grande intensité d’autant que le besoin doit se faire sentir sur11

Saint-Jean de Braye au regard des difficultés causées à la population par les deals en tout genre comme cela a été évoqué. Cependant, nous pensons que des efforts doivent également être faits sur le deuxième volet d’une politique de tranquillité publique efficace, c’est-à-dire la répression grâce à nos forces de l’ordre. Sur ce volet force est de constater que malgré les efforts engagés par la ville, les résultats ne sont pas ceux attendus. Quelques questions sur ce sujet qui touche au quotidien de nos concitoyens. Nous avons l’une des villes les plus équipées en vidéosurveillance de la métropole mais nous ne sommes pas absolument certains que ceci rende notre ville la plus paisible du territoire. Il me semble que nous avions évoqué, lors d’une délibération en 2022, le fait qu’un agent puisse exploiter en temps réel les images de vidéoprotection. Notre première question concerne la réalité de cette opération, est-ce aujourd’hui mis en œuvre ? Si non pourquoi ? Si oui, comment cette approche a-t-elle fait évoluer les pratiques de notre police municipale et la vidéosurveillance est-elle devenue un véritable outil de pilotage de nos équipes sur le terrain afin de les envoyer en opération sur les lieux où des problématiques sont identifiées grâce à notre réseau de caméras ? Le sujet est crucial pour notre collectivité et nous accompagnerons avec plaisir toutes les initiatives reposant sur ces 2 pieds, la prévention d’une part et la répression d’autre part. C’est quand on marche sur nos deux pieds que nous avons moins de risque de tomber mais comme pour beaucoup de politiques publiques nous trouvons que le volet d’évaluation de l’efficacité sur nos dépenses est aujourd’hui un peu léger. Je vous remercie.

Madame SLIMANI

Sur ces éléments-là, effectivement on partage la question de la prévention et de la répression. Je crois que nous ne nous en sommes jamais caché, je dirai même nous n’avons pas de leçon de sécurité à recevoir sur Saint-Jean de Braye. J’aimerais qu’on se souvienne d’où on part en 2008 concernant notre police municipale abraysienne. Aujourd’hui nous avons plus que doublé les effectifs de la police municipale. Nous avons effectivement sur Saint-Jean de Braye, plus de 120 caméras qui sont installées sur le territoire, c’est près de 200 vues sur l’ensemble de la ville, sur l’espace public mais aussi sur des bâtiments. Nous avons créé, puisqu’il n’existait pas, nous avons mis en place les caméras et la vidéoprotection, un centre de surveillance urbain, avec un agent qui est tous les jours derrière les écrans. Nous avons mis en place la vidéoverbalisation. Alors j’ai cru comprendre que cela avait échappé à certains, mais c’est vrai que quand on n’est pas à tous les conseils municipaux on peut, évidemment, passer à côté de quelques informations et donc de délibérations qui sont votées puisque la vidéoverbalisation est installée sur Saint-Jean de Braye depuis 3 ans, quasiment 3 ans. Oui elle fait ses preuves. Elle fait ses preuves parce que nous avons un agent derrière les caméras qui peut directement verbaliser quand il y a infraction. Nous avons créé une brigade d’ASVP qui contrôle les zones bleues, qui contrôlent aussi les points où nous avons des problématiques de dépôts sauvages. Nous avons armé nos policiers municipaux, créé une brigade en soirée, nous avons étendu les horaires en soirée et le week- end, nous avons créé une brigade canine. Bref, les moyens, et quand j’entends que l’investissement financier et les résultats ne sont pas à la hauteur, excusez-moi, nous n’avons pas la même vision. Aujourd’hui Saint-Jean de Braye est respecté par ces partenaires, il y a la mise en place d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance qui fonctionne très bien. Nous allons, et d’ailleurs nous aurons l’occasion d’en parler plus précisément sur un prochain conseil municipal, renouvelé notre convention de rappel à l’ordre avec la procureure. Il y a un lien très fort entre les services de l’Etat et les services de justice, notamment avec Madame la procureure. La ville de Saint-Jean de Braye est très clairement prise au sérieux sur les questions de sécurité et quand il y a des sollicitations de notre part il y a une réaction rapide que ce soit de la police nationale ou des services de la justice. Pour preuve, notamment sur le centre-ville, depuis quelques semaines c’est nettement plus calme et nous y sommes, excusez-moi, pour quelque chose puisque nous avons sollicité un temps d’échanges très fort avec le directeur de cabinet de la Préfète et Madame la procureure sur une situation en particulier, et derrière il y a eu instruction très rapide, des interpellations et il va y avoir jugement dans les prochaines semaines. Là on est clairement sur quelque chose de très concret, d’efficacité sur le territoire abraysien. Concernant les faits de trafic de stupéfiants, malheureusement Saint-Jean de Braye se retrouve dans la situation de quasiment toutes les communes de France aujourd’hui puisque nous voyons ce qui était peut-être à un moment donné réservé à certaines grosses communes, aujourd’hui on voit bien que même dans les petits villages cette question du trafic de stupéfiants est présente. Pour en discuter et en échanger avec des maires d’autres communes et plus petites communes, ils sont aussi sur cette difficulté de régulation. C’est un sujet qui va au-delà de toutes les actions que l’on peut mettre en place. En tout cas notre police municipale est fortement mobilisée sur ces questions-là, en lien très fort avec la police nationale. Par ailleurs, nous poursuivons, comme Madame GIRARD l’expliquait, la mise en place de dispositifs, et ce projet-là très clairement est un projet innovant. Sur la métropole nous sommes la seule commune à mettre12

en place ce projet avec la MILDECA . Il y a peu de villes en France qui mettent en place et qui participent à ce dispositif, je tiens à le souligner, et très clairement cela démontre et cela fait démonstration qu’à la ville de Saint-Jean de braye nous prenons très au sérieux les questions de tranquillité publique, de sécurité et de lutte contre les pratiques et conduites addictives sur le volet de la prévention. Je pense que l’essentiel est dit mais je vous invite aussi sur ces questions, il y a des textes aujourd’hui qui sont discutés à l’échelle nationale, mais aussi d’en référer à vos élus nationaux pour qu’il y ait des moyens qui soient donnés. Ce n’est pas simplement des belles paroles, excusez-moi de pouvoir le dire aujourd’hui, et de me permettre de le dire aujourd’hui mais pour avoir, avec quelques maires, déjeuné avec le ministre Monsieur RETAILLEAU, il faut que derrière, au-delà des paroles qu’il y ait des actes concrets. C’est bien de dire devant et sur des plateaux télé qu’il faut des moyens supplémentaires pour la police nationale, sur nos territoires on les attend. On les attend très clairement. Donc oui c’est bien de le dire mais derrière il faut le faire, et c’est attendu par un nombre conséquent de maires, notamment sur la métropole, pour avoir le nombre aussi de policiers nationaux pour pouvoir répondre à toutes les sollicitations des habitantes et des habitants de la métropole bien au-delà de Saint-Jean de Braye. Juste un chiffre comme ça, sur la métropole, sur Orléans c’est 150 postes de policiers nationaux qui ne sont pas pourvus, 150. Nous on peut, commune continuer à créer des postes, d’ailleurs c’est ce que nous avions fait l’année dernière, et certains dans vos rangs n’avaient d’ailleurs pas voté cette délibération là où on venait augmenter les effectifs de la police municipale donc parfois aussi je m’étonne des positions qui peuvent être les vôtres sur les moyens donnés à notre police municipale parce que nous donnons les moyens à notre police municipale, nous créons des emplois supplémentaires pour qu’ils assurent correctement leur mission sur Saint-Jean de Braye et dans le même temps nous ne pouvons pas, nous, décidé du recrutement de policiers supplémentaires au niveau national. On restera très clairement mobilisé, pleinement mobilisé, sur ces questions qui sont évidemment pour nous une priorité. Le projet se déploie, se met en place et c’est une très bonne chose. Il y a plusieurs mois devant nous pour pouvoir très concrètement mette en place ces actions. Viendra aussi le temps du bilan nécessaire par rapport à ces subventions et ces moyens qui sont mis dans le cadre de la prévention de ces conduites addictives.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20250404CM022 - RECONDUCTION D’UNE CONVENTION DE COOPÉRATION LOCALE ENTRE FRANCE TRAVAIL ET L'ARCHE DU 6-10 (TIERS-LIEU DE COMPÉTENCES ET TRANSITION DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE)

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

L'Arche du 6-10 et France Travail sont deux structures qui proposent des services complémentaires sur le marché du travail local avec comme objectifs communs de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi.

Pour optimiser la qualité du service d'accompagnement proposé aux candidats à l’emploi (demandeurs d’emploi) Abraysiens, les deux structures partenaires coordonnent leurs efforts pour garantir une organisation du travail vertueuse et complémentaire, par le biais d’une convention depuis le 27 novembre 2015.

La convention vise en particulier :

- Un service renforcé pour les demandeurs d’emploi abraysiens qui nécessitent un accompagnement spécifique pour faciliter leur retour à l'emploi,

- L'élaboration collaborative d'un calendrier événementiel de manière à mettre en œuvre, selon les besoins et les opportunités constatés, des ateliers thématiques cohérents et complémentaires au service des demandeurs d’emploi abraysiens.13

Dans le cadre de ce partenariat, un accompagnement renforcé de 50 demandeurs est délégué, de manière exclusive, par France Travail (hors volet indemnisation) à l'Arche du 6-10 permettant de renforcer sa position comme maillon essentiel et pertinent du retour à l'emploi des administrés.

Ceci étant exposé,

Considérant les vertus avérées de la première convention, il est proposé de la reconduire pour une durée de trois ans.

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la convention de coordination entre France Travail et l'Arche du 6-10,

- d’autoriser Madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

********************

Monsieur LAVIALLE

Oui merci Madame le maire. Il s’agit de renouveler la convention qui lie, depuis je crois 2015, la ville de Saint-Jean de Braye à ce qui était Pôle emploi qui est devenu France Travail. L’objectif de cette convention est de coordonner les actions de France Travail et de l’Arche Abraysienne devenue l’Arche du 6-10 afin d’exercer une veille commune sur le marché local du travail, permettre une meilleure insertion, un meilleur accompagnement des demandeurs d’emplois et en même temps une meilleure prise en compte des besoins de recrutements, en particulier des entreprises. Dans la convention, vous l’avez vu, il est précisé l’objet et les objectifs de la convention : renforcer les services rendus localement aux demandeurs d’emploi et aux entreprises en matière d’accueil, d’information, d’accompagnement ; proposer un service renforcé, je vais y revenir, pour les demandeurs d’emploi abraysiens qui nécessitent un accompagnement spécifique ; et coordonner, autant que faire se peut, le calendrier événementiel des deux partenaires ; bref, mettre en place une organisation du travail vertueuse entre France Travail et le service emploi de la commune.

Les publics concernés sont donc vous l’avez compris, les demandeurs d’emploi de Saint-Jean de Braye et en particulier ceux qui nécessitent un accompagnement spécifique et qui sont identifiés par les 2 partenaires de la convention, ce sont également les entreprises. Concernant les demandeurs d’emploi, il y a différents critères qui viennent affinés l’identification de celles et ceux qui nécessitent un accompagnement plus spécifique, l’existence de freins multiples au retour d’emploi, le manque d’autonomie dans la recherche d’emploi, le besoin d’un accompagnement plus personnalisé, plus de proximité que d’ordinaire. Les demandeurs d’emploi qui rencontreront en outre des freins sociaux seront éventuellement pris en charge par notre CCAS.

Les actions mises en œuvre lorsque les personnes à la recherche d’emploi se présentent à l’Arche abraysienne. Ils peuvent bénéficier aux termes de cette convention, d’une information sur les modalités d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, d’une information sur l’ensemble des prestations et aides à la mobilité dont ils peuvent bénéficier par le biais de France Travail, l’accès à toutes les offres d’emploi recueillies par France Travail et ses partenaires et donc c’est ce que j’évoquais implicitement à l’instant, dans ce cadre de partenariat un accompagnement renforcé de 50 demandeurs d’emploi est délégué entièrement par France Travail à la commune, en l’occurrence à la personne missionnée par la commune. L’Arche du 6-10 reçoit les abraysiens sans aucune limite de durée et de temps dans l’accompagnement. Le demandeur d’emploi accompagné sollicite le service autant de fois qu’il en a besoin et tout le suivi régulier, individuel est opéré par notre conseillère en insertion professionnelle pour élaborer les projets professionnels et accompagner la trajectoire de reprise d’emploi. Ces 50 demandeurs d’emploi sont dispensés de tout accompagnement par France Travail. L’accompagnement est réalisé par le service emploi de la commune.

Les actions des différents partenaires. France Travail s’engage évidemment à informer régulièrement la commune et son service emploi sur l’ensemble des mesures et aides à l’emploi existantes, les dispositifs de formation, l’ensemble des services en libre accès, les offres en contrat à pourvoir sur le territoire, les actions organisées par France Travail sur le bassin d’Orléans, et puis organiser des temps d’échanges14

réguliers entre le partenaire, la commune et en l’occurrence la conseillère en insertion, la cheffe du service emploi et le référent France Travail du Territoire.

Les moyens mis en œuvre. La ville met à disposition des locaux spécifiques donc les locaux du service emploi au sein du Tiers-Lieu. Ces locaux sont ouverts à l’accueil du public tous les matins du lundi au vendredi et sur rendez-vous uniquement individuel, l’après-midi sauf le jeudi où ont lieu les réunions de service.

Les moyens humains aux termes de cette convention. Un conseiller, en l’occurrence une conseillère en insertion professionnelle est désignée comme correspondant opérationnel de cette convention et de l’autre côté le directeur de l’agence locale de France Travail Orléans est désigné comme référent et désigne une correspondante opérationnelle de suivi de cette convention.

Aux termes de cette convention il y a toute une série d’outils de suivi, de tableau de suivi par demandeur d’emploi délégué, et donc des rendez-vous réguliers et des bilans réguliers faits entre les 2 référents. Ensuite la convention précise les éléments de déontologie, de communication et de suivi et d’évaluation de la convention. Aux termes de cette convention, un bilan est effectué tous les ans entre Madame le maire ou son représentant et Monsieur le directeur de l’agence France Travail d’Orléans Est ou son représentant. La convention est ainsi signée pour une période de 3 ans mais renouvelable tous les ans en fonction du bilan qui a pu en être fait.

Madame PRIGENT

Bien évidemment nous allons soutenir cette délibération et également la suivante puisque les 2 délibérations se rejoignent. Effectivement permettre un accompagnement plus individualisé, plus renforcé auprès de publics qui le nécessitent nous semble tout à fait pertinent et les résultats que nous présente Monsieur LAVIALLE, de temps en temps, dans les bilans, nous paraissent vraiment très intéressants. Accompagner la jeunesse c’est important aussi, on parlait de la petite enfance tout à l’heure avec les Coup de Pouce mais c’est aussi plus tard pour l’entrée dans la vie active. Nous avons juste une question un petit peu technique puisque dans chacune des délibérations et des conventions est précisé qu’il y a un coordinateur. Notre question est de savoir si c’est le même coordinateur sur les 2 conventions et si ce n’est pas le cas pour quelle raison puisqu’il nous paraît quand même plus intéressant d’avoir un coordinateur unique sur l’ensemble de ces deux projets. Je vous remercie.

Monsieur LAVIALLE

En fait sur ces deux conventions il y a une personne référente, en l’occurrence la cheffe du service emploi, par ailleurs animatrice du Tiers-Lieu et puis ensuite il y a une spécialisation. Il y a 2 conseillères en insertion professionnelle au sein de l’arche abraysienne qui sont « spécialisées », l’une sur les 16-25 ans qui est donc relai Mission Locale de l’Orléanais, qui est donc particulièrement chargée de l’accompagnement des jeunes, de 16-25 ans et l’autre conseillère en insertion qui elle est la référente pour la convention France Travail et qui est en charge de l’accompagnement des demandeurs d’emploi de plus de 25 ans.

Monsieur RENELIER

Merci Madame le maire, chers collègues, moi j’aurais aimé avoir des éléments un peu plus chiffrés sur le nombre de personnes finalement qui avaient retrouvé un emploi et quelle était la durée dans laquelle ils étaient restés dans l’emploi puisque d’année en année cela fait 50 personnes en accompagnement. Donc je vois au niveau de la création d’entreprises qu’en gros il y a une entreprise sur 5 qui arrive à survivre au bout de 5 ans, pour ceux qui ont ce type de projet, est-ce que vous avez des éléments un peu plus chiffrés, un peu plus quantitatifs à nous formuler ?

Monsieur LAVIALLE

Je peux vous donner les chiffres. Sur les 50 demandeurs d’emploi c’est l’expression de France Travail, je mets tous les guillemets qui sont nécessaires, « un portefeuille » où les demandeurs peuvent entrer et sortir au fur et à mesure. Pour avoir les chiffres que vous dites et en particulier le maintien dans l’emploi il faudrait avoir la capacité, y compris que les conventions nous le permettent, d’avoir un suivi de cohorte et d’avoir en particulier la capacité de recontacter les demandeurs d’emploi qui ont été accompagnés de manière spécifique au sein de l’arche abraysienne pour savoir ce qu’ils sont devenus au bout de 3 mois, 6 mois, 1 an, etc. Qu’on fasse vraiment du suivi de cohorte et ça pour l’instant on n’en a, ni en termes de15

données personnelles ni l’autorisation, ni la capacité. La seule chose qu’on ait c’est éventuellement des histoires, j’allais dire des évaluations qualitatives de réussite, parce que là on est vraiment sur du réglage fin. L’idée est vraiment d’identifier un petit nombre de demandeurs d’emploi qui nécessitent, en raison des difficultés particulières ou des freins particuliers dans la recherche d’emploi, un accompagnement très personnalisé, au quotidien, avec autant de rendez-vous possibles, c’est ce que j’évoquais tout à l’heure, enfin des choses que France Travail, pour toutes les raisons qu’on comprend, n’est pas en capacité de faire et que nous on se propose de faire. Oui, il y a de belles réussites, difficiles à chiffrer en particulier sur un échantillon. Ce qu’on peut dire c’est qu’on a un certain nombre de chiffres. On a près de 4 000 passages dans le service de l’arche abraysienne sur l’année 2024. 4 000 personnes différentes qui sont venues, 50 qui sont accompagnées mais 4 000 visites, dont une part importante de femmes. 70 % des personnes qui viennent au service sont des femmes, près de 2 600. Il y a eu près de 1 300 entretiens individualisés avec les adultes tout au long de cette année. Je reviendrais après sur la Mission Locale. Je ne vous assomme pas de chiffres. 2 400 demandes traitées hors entretien, 26 ateliers réalisés, 62 permanences organisées, plus tout ce que le service porte par ailleurs, par exemple ce dont on a déjà parlé ici, les services de l’autopartage, la garde solidaire, l’ensemble des dispositifs qu’on essaie de mettre en place pour lever une série de freins à l’emploi. Il manque effectivement, il reste la pièce du puzzle que vous évoquiez c’est-à- dire la capacité que nous pourrions avoir de suivre une cohorte de demandeurs d’emploi, et pour toutes les raisons que j’ai évoquées, c’est techniquement pour l’instant compliqué à mettre en place.

Madame SLIMANI

Pour compléter les propos de Monsieur LAVIALLE, même France Travail a du mal à pouvoir avoir ces données-là. L’ensemble des partenaires aussi d’insertion qui accompagne les demandeurs d’emploi également. Parfois certains ne font que passer, et après ils disparaissent, d’autres restent dans l’accompagnement. Ce qui est à noter de positif c’est que dans le cadre de ces conventions, à une échelle locale, et parce que l’arche abraysienne travaille en lien direct avec le GEZI, et notamment des structures d’insertion par l’activité économique, c’est qu’il peut y avoir des placements très directs en fonction des besoins des entreprises locales et du portefeuille de nos CIP au sein de l’arche. C’est vrai que dans ce cadre-là, il y a eu et il continue à y avoir de belles réussites et de beaux parcours de retour à l’emploi durable.

Monsieur LAVIALLE et après on clôturera le débat.

Monsieur LAVIALLE

Effectivement vous avez raison de souligner, je l’ai évoqué en parlant de la convention, que les publics concernés sont les demandeurs d’emploi mais également les entreprises du territoire et que nous avons donc depuis maintenant près d’une quinzaine d’années développé des partenariats très forts avec le Groupement des Entreprises de la Zone Intercommunale, puisque c’est son nom complet, et en particulier aux termes de ses liens très forts un certain nombre de représentants de chefs d’entreprise appartenant au GEZI viennent bénévolement, il faut le souligner, c’est l’occasion, au sein des services de l’arche abraysienne, participer de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, faire par exemple des ateliers de préparation aux entretiens d’embauche, des ateliers de rédaction des curriculum vitae. Il y a un vrai lien. Il y a des visites d’entreprises qui sont organisées également par les entreprises du GEZI au profit des demandeurs d’emploi accompagnés, avec l’aide de notre conseillère en insertion professionnelle. C’est le pari qu’on a pris dès 2008. C’est l’idée de dire que à la fois le développement et le dynamisme économique de la zone ne pouvait pas séparer les publics. On n’avait pas d’un côté les chefs d’entreprises et de l’autre côté les demandeurs d’emploi, ailleurs les salariés, ailleurs les porteurs de projets, mais que finalement le dynamisme d’un territoire il passait par les coopérations entre l’ensemble de ces acteurs et en particulier par le fait que ces publics se connaissent et que de manière très fine, là encore en complément de ce que peut faire France Travail, en complément de ce que peut faire l’Etat ou les autres collectivités territoriales, on vienne, sur le micro territoire sur lequel nos compétences peuvent s’exercer, venir compter tout ce qui existe par ailleurs par un réglage fin et un accompagnement très fin avec la multitude d’acteurs. On a parlé des structures d’insertion, je parle là des chefs d’entreprise, l’ensemble des institutions qui existent, et elles peuvent être nombreuses, autour de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et d’essayer de faciliter un accompagnement des trajectoires, à la fois des trajectoires de recherches d’emploi et des trajectoires professionnelles plus généralement qui soient plus efficaces en particulier sur les demandeurs d’emploi qui nous sont particulièrement confiés.16

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20250404CM023 - RECONDUCTION D’UNE CONVENTION D’ADHÉSION ENTRE LA MISSION LOCALE DE L’ORLÉANAIS, L'ARCHE DU 6-10 (TIERS-LIEU DE COMPÉTENCES ET TRANSITION DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE)

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

La Mission Locale de l'Orléanais est une association au service de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans révolus du bassin d'emploi d'Orléans (mission inscrite dans le projet de la loi de cohésion sociale).

Elle leur propose des prestations d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement pour faciliter leurs accès à l'emploi et aux dispositifs d'orientation, de reconnaissance sociale, de formation, de logement, de santé et tout ce qui touche à leur vie quotidienne (citoyenneté, culture, loisirs, transport...). Elle initie, soutient et anime le réseau des Relais Jeunes MLO des communes adhérentes. Ce réseau de proximité permet l'observation et l'analyse des besoins de la jeunesse et soutient l'ingénierie de projet et de développement local. C'est également un lieu d'échanges de pratiques et de confrontations de savoir- faire et d'expériences.

L’Arche du 6-10, le tiers-lieu de compétences et de transition de Saint-Jean de Braye, est un service municipal en charge du développement économique du territoire communal, entendu comme l'accompagnement de tous les acteurs économiques du territoire, à savoir : les demandeurs d'emploi adultes, et jeunes de 16 à 25 ans révolus, les dirigeants d'établissements économiques et les porteurs de projet.

Pour optimiser la qualité du service d'accompagnement proposé aux jeunes demandeurs d'emploi abraysiens, la ville de Saint-Jean de Braye et la Mission Locale de l’Orléanais souhaitent conforter leur collaboration à travers cette nouvelle convention d’adhésion qui vise à :

- accompagner plus et mieux les jeunes vers l’emploi,

- consolider et/ou faciliter les actions et projets de retour à l’emploi des jeunes.

Ceci étant exposé,

Considérant les vertus avérées de la première convention, il est proposé de la reconduire pour une durée de trois ans.

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la convention de coordination entre la Mission Locale de l’Orléanais et l'Arche Abraysienne.

- d’autoriser Madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

********************

Monsieur LAVIALLE

On a un peu effleuré le sujet. Là pareil, convention récurrente que nous avons avec la Mission Locale. On rappelle dans la délibération, comme dans la convention, en quoi consiste la Mission Locale. C’est une association au service de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans révolus du bassin17

d’’emploi d’Orléans. Elle propose à ces jeunes des prestations très générales, d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement pour l’accès à l’emploi et au dispositif d’orientation, donc tout ce qui concerne vraiment le champ de la recherche d’emploi mais plus généralement également toutes les prestations de reconnaissance sociale, des aides à l’accompagnement pour la formation, le logement, la santé, tout ce qui touche à leur vie quotidienne, la citoyenneté, la culture, le loisir, le transport. Elle fonctionne en animant un réseau, le réseau des relais jeunes MLO des communes adhérentes. Saint- Jean de Braye, depuis très longtemps, est une commune adhérente de ce réseau des relais missions locales. La convention qui vous est donnée en annexe vient préciser en particulier les engagements des uns et des autres, les objectifs et puis les engagements. La MLO, la Mission Locale de l’Orléanais se donne comme objectifs, a comme engagements, de donner une mission d’appui et de conseil personnalisé par une conseillère référente. Il y a une conseillère référente de la Mission Locale qui travaille avec notre conseillère en insertion professionnelle et qui fait même des permanences toutes les semaines dans les locaux de l’arche abraysienne. La MLO s’engage également à, évidemment, animer collectivement le réseau des communes, à fournir un système d’information et de communication, l’ensemble des outils numériques qui sont disponibles pour les jeunes dans chacun des relais, et donc pour nous à l’arche abraysienne, une revue d’actualités au travers d’un site internet, un centre de documentation public, une revue d’actualité de l’offre de service de l’insertion sur le bassin d’emploi d’Orléans. En contrepartie, les engagements de la ville. Que le fonctionnement du relai soit assuré par des professionnels de l’insertion sociale et professionnelle, ce qui est le cas, je l’évoquais tout à l’heure. Une conseillère en insertion professionnelle dédiée à ce relai mission locale qui informe les jeunes, les accompagne, assure la gestion administrative et le suivi des parcours d’insertion. Là aussi aux termes de la convention, la ville s’engage à réserver un local dédié, il y a le bureau de la conseillère en insertion au sein du service emploi de l’arche abraysienne au sein du Tiers-Lieu. La durée de la convention c’est pareil, c’est une convention pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 avec des clauses de revoyure annuelle également et des bilans qui doivent être faits.

Les modalités d’adhésion. C’est la métropole qui prend en charge globalement la cotisation financière des 22 communes de la métropole. Il y a une convention entre la métropole et la MLO qui définit annuellement les objectifs et la métropole représente donc les 22 communes adhérentes. La commune de Saint-Jean de Braye complète la convention en définissant les objectifs opérationnels et en mettant, je l’ai dit, à disposition, en particulier, une conseillère en insertion professionnelle référente et des locaux dédiés.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20250404CM024 - SUBVENTION DE PROJET À LA RESSOURCE AAA

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

La Ressource AAA, ressourcerie installée sur le territoire abraysien, œuvre au quotidien dans la lutte contre les déchets et dans le développement de l’économie circulaire et de la transition écologique.

La Ressource AAA est intégrée à la gouvernance du Tiers-Lieu de Transition et de Compétences – Arche du 6-10. Dans le cadre du fonctionnement du Tiers-lieu, l’association propose un programme d’ateliers de sensibilisation animés par deux salariées affectées à la sensibilisation des publics. Elles peuvent être accompagnées par des bénévoles, volontaires ou services civiques pour renforcer l’équipe.

20 ateliers seront proposés en 2025, soit deux par mois (sauf juillet et août). Le programme est défini par la gouvernance du Tiers-Lieu de Transition et de Compétences. Pour faciliter l’organisation des ateliers, des modalités d’inscription sont mises en place et gérées par le Tiers-Lieu de Transition et de Compétences.

L’objectif est d’accueillir 8 personnes par atelier soit 160 personnes au cours de l’année 2025. Les publics les plus fragiles sont la première cible de ces ateliers. Les ateliers sont gratuits.

Le budget du projet est de 5 842 €. La Ressource AAA demande une subvention de la ville de 4 000 €, soit 68 % du budget du projet.18

Après instruction du dossier par les services et selon le partenariat établi avec la Ressource AAA dans le cadre du fonctionnement du Tiers-Lieu de Transition et de Compétences, une participation de la ville à hauteur de 4 000 € est proposée.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de verser une subvention de projet de 4 000 € à la RESSOURCE AAA pour aider au financement des ateliers dispensés au Tiers-Lieu de Transition et de Compétences l’Arche du 6-10.

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Monsieur LAVIALLE

Nous ne quittons pas le Tiers-Lieu qui a justement cette originalité d’hybrider à la fois un service municipal qui est le service de l’arche abraysienne, historiquement le service emploi développement et coopération économique de la ville, et ce qui était à l’origine le pole de l’économie sociale et solidaire qui est animée par une série de structures et d’associations de l’économie sociale et solidaire. L’idée était, on a eu l’occasion d’en débattre et d’en échanger ici, de créer ce qu’il est coutume d’appeler maintenant un Tiers- Lieu, c’est-à-dire un endroit qui n’est ni tout à fait exclusivement un service municipal ni tout à fait un lieu associatif mais qui justement fait le pari qu’en faisant rencontrer les publics, les structures autour d’une problématique qui est la problématique des compétences de l’insertion, de l’orientation professionnelle et des transitions, j’en parlais tout à l’heure des feuilles de transition, il était possible de créer des choses intéressantes et pertinentes au bénéfice de ceux qui fréquentent le Tiers-Lieu et plus généralement du dynamisme économique de notre territoire. Parmi ces acteurs, il y a un acteur associatif qui est la Ressourcerie de Saint-Jean de Braye, enfin de l’orléanais maintenant, la Ressource AAA qui est une ressourcerie installée sur le territoire abraysien de longue date, qui change de local au fur et à mesure que sa croissance se développe et sa croissance se développe de manière importante puisqu’elle est, en particulier, celle qui porte une grande partie des marchés publics de la métropole autour du réemploi et en particulier autour du comptoir du réemploi en liaison avec la direction déchets de la métropole. Donc elle a eu une croissance importante. Cette ressourcerie est en même temps un partenaire intégré au Tiers- Lieu et intégré à la gouvernance du Tiers-Lieu de Transition et Compétences – Arche du 6-10. Au titre de cette intervention dans le Tiers-Lieu, elle programme toute une série d’ateliers de sensibilisation à la question du réemploi, comment réutiliser plutôt que jeter, une série d’objets très divers pouvant aller du pneu de vélo à des chaises, que sais-je encore, et donc elle propose des ateliers. C’est en fait une duplication pour le territoire de Saint-Jean de Braye d’ateliers qu’elle peut développer par ailleurs au Comptoir du réemploi à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. 20 ateliers seront proposés en 2025 soit 2 par mois, il n’y en aura pas durant la période d’été. L’idée est d’accueillir, le projet de délibération dit 8 personnes, une dizaine de personnes par atelier, soit 160 à 200 personnes au cours de l’année 2025, avec une orientation sur les publics les plus fragiles qui pourraient être la première cible de ces ateliers. Les ateliers sont gratuits et dispensés par la Ressourcerie. L’idée était de venir aider la Ressourcerie sur ce qui s’apparente à une subvention de projet pour l’aider à mettre en place ces ateliers qui ont lieu au Tiers- Lieu. Il est proposé d’octroyer à la RESSOURCE AAA une subvention de 4 000 € soit 68 % du budget total du projet des ateliers pour qu’ils puissent être mis en place au sein du Tiers-Lieu.

La proposition est adoptée à l’unanimité.19

20250404CM025 - SUBVENTION DE PROJET - 40ÈME ANNIVERSAIRE D’AMITIÉS ABRAYSIENNES SANS FRONTIÈRE (AASF)

Madame BURY-DAGOT donne lecture du rapport

L’association « Amitiés Abraysiennes Sans Frontières » (AASF) a été créée en mai 1985, dans le cadre des jumelages de la ville de Saint-Jean de Braye. Jusqu’en 2022, la ville a délégué à AASF la gestion des jumelages ; depuis 2022, la ville entretient les relations institutionnelles et AASF entretient un partenariat avec les associations locales.

Le 17 mai 2025, AASF fêtera son 40ème anniversaire.

Pour ses 40 ans, AASF organise un évènement en deux temps :

- le samedi 17 mai 2025, une soirée est organisée avec un buffet dansant à la salle de Ronda Minhota avec la présence de l’orchestre J.F Carcagno,

- le dimanche 18 mai 2025 sur le temps de l’après-midi, au parc de la Picardière en partenariat avec Vivre Ensemble A La Picardière durant leur fête de quartier et l’association WAHERI, AASF proposera de la danse ainsi qu’un espace photo reprenant les 40 années des actions et échanges organisés.

AASF attend 70 participants à minima. Le budget du projet est de 3 660 €. AASF sollicite une aide de la ville à hauteur de 1 200 €.

La ville de Saint-Jean de Braye soutient AASF depuis sa création. Ces 40 années d’engagement au service des relations internationales et notamment de la solidarité européenne et internationale sont reconnues par la municipalité. Aussi, il est proposé d’allouer une subvention de projet de 1 100 € pour financer la location de la salle et la rétribution de l’orchestre. Cette somme représente 30 % du budget du projet.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de verser une subvention de projet de 1 100 € à Amitiés Abraysiennes Sans Frontière.

Cette dépense sera imputée au chapitre 860-65748-216419.

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Madame BUY-DAGOT

Merci Madame le maire. L’association AASF, bien connue, née en 1985 dans le cadre des jumelages de la ville de Saint-Jean de Braye et donc 40 ans après, va fêter son anniversaire les 17 et 18 mai prochains en deux temps. Le samedi 17 mai 2025, une soirée avec un buffet dansant avec la présence de l’orchestre J.F CARCAGNO et le 18 mai 2025, en partenariat avec l’association Vivre Ensemble A La Picardière pendant leur fête de quartier et l’association WAHERI, avec de la danse et un espace photo reprenant les 40 années de vie de cette association. La ville de Saint-Jean de Braye soutient AASF depuis sa création. Elle est très fortement impliquée dans l’engagement aux services des relations internationales et en particulier au niveau de la solidarité européenne. Forte de cet engagement, il est proposé d’allouer une subvention de projet de 1 100 € pour financer la location de la salle et la rétribution de l’orchestre, cette somme représentant 30 % du budget.20

Monsieur RENELIER

Merci Madame le maire, chers collègues. Bien entendu je vais voter cette délibération parce que l’échange culturel entre polonais, entre allemands qui n’ont pas la même culture, on se le rappelle il y a quelques années déjà, entre anglais, entre burkinabés, comprendre que d’autres ont d’autres coutumes et que c’est à respecter, que ces différences sont importantes, me parait important dans le cadre de ce quarantième anniversaire. J’imagine que vous avez invité vos homologues, Madame le maire, d’après le titre de la délibération, les relations institutionnelles c’est votre rôle donc peut-être que le maire de Pfullendorf, de March, de Boussouma et de Tuchów seront présents ou représentés. Et puis est-ce qu’il y a d’autres associations qui seront présentes ou représentées dans le cadre de cette manifestation qui dépasse purement le côté de la subvention telle que j’ai pu le comprendre ? J’aimerais comprendre un peu plus si le budget comprend tous les frais d’accueils des personnes qui vont venir, des différentes villes et des personnalités. Merci.

Madame BUY-DAGOT

Les personnalités ont été effectivement invitées. A ce jour nous n’avons pas de réponse encore.

Monsieur OUARAB

Merci Madame le maire. Nous sommes heureux de constater la reprise de la subvention de cette association qui gère depuis 40 ans, à côté de la ville, les jumelages et les relations internationales. J’ai pu moi-même côtoyé cette association il y a quelques années. Dans le contexte géopolitique actuel, force est de constater que la sensibilisation de nos concitoyens, et particulièrement des jeunes publics, aux enjeux liés à l’international sont encore plus flagrants qu’il y a quelques temps. La ville avait fait le choix, il y a quelques années, de suspendre pour des raisons de valeurs, tout à fait légitimes, le jumelage avec nos amis polonais de Tuchów. Depuis l’eau a coulé sous les ponts et la Pologne se trouve en première ligne dans la défense de intérêts européens. Nous accordons que nous nous éloignons un peu de l’anniversaire de notre association et de son événement dans le parc de la Picardière mais nous pensons qu’il est nécessaire aujourd’hui que cette subvention soit le point de départ d’une nouvelle ère pour notre association de jumelage et que l’avenir soit un renouveau de nos partenariats internationaux, dans un contexte qui le nécessite plus que la célébration de l’ancienneté de l’association. C’est donc le soutien à un nouveau départ que nous souhaitons affirmer ce jour. Je vous remercie.

Madame SLIMANI

Merci Monsieur OUARAB.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20250404CM026 - SUBVENTION TAXE D’HABITATION : AS TAMARIS - MUSICIENS COTE COUR - AABRAYSIE DEVELOPPEMENT - CLIN D'OEIL - LES BRICOLOS ET MODELISTES ABRAYSIENS

Madame BURY-DAGOT donne lecture du rapport

Depuis la réforme fiscale de 2023, certaines associations reçoivent un avis de taxe d’habitation à régler pour des locaux municipaux.

A ce jour, les associations n’ont pas pu bénéficier d’exonération.

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la ville propose de verser une subvention du montant de la taxe d’habitation à :21

- L’AS TAMARIS pour le local situé 31 rue Jeanne d’Arc à Saint-Jean de Braye, pour un montant de 796 €

- MUSICIEN COTE COUR pour le local situé 42 rue Léon Blum à Saint-Jean de Braye pour un montant de 1 430 €

- AABRAYSIE DEVELOPPEMENT pour le local situé 174 rue Jean Zay à Saint-Jean de Braye pour un montant de 433 €

- CLIN D’ŒIL pour le local situé 12 rue de la République à Saint-Jean de Braye pour un montant de 3 991 €

- Les BRICOLOS ET MODELISTES pour le local situé au 31 rue de la République à Saint-Jean de Braye pour un montant de 2 666 €

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de verser une subvention Taxe d’Habitation :

- de 796 € à l’AS TAMARIS

- de 1 430 € à MUSICIEN COTE COURS

- de 433 € à AABRAYSIE DEVELOPPEMENT

- de 3 991 € à CLIN D’ŒIL

- de 2 666 € à LES BRICOLOS ET MODELISTES

Cette dépense sera imputée au 860-30-65748-216419.

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Madame BURY-DAGOT

Depuis la réforme fiscale de 2023, certaines associations reçoivent un avis de taxe d’habitation à régler pour des locaux municipaux qui leur sont mis à disposition. A ce jour, les associations n’ont pas pu bénéficier d’exonération donc nous proposons de verser une subvention du montant exact de la taxe d’habitation afin de permettre à ces associations de pourvoir au paiement.

Madame PRIGENT

Merci Madame le maire et merci Madame BURY-DAGOT. C’est un sujet que nous traitons, depuis quelques temps maintenant, en commission. Effectivement, l’année dernière le cas s’était déjà présenté et, si ma mémoire est bonne, vous étiez intervenue auprès des services fiscaux afin de régulariser la situation. Il semble qu’ils n’aient pas fait de régularisation. En fait, il y a deux postures à avoir, soit effectivement le fisc considère que ce sont des habitations et la taxe va être due par les associations et il faudra peut-être que nous l’intégrions dans leur subvention annuelle, ou alors il va peut-être falloir aller taper un peu plus haut pour régulariser cette situation qui perdure depuis décembre 2023, si ma mémoire est juste. Je vous remercie.

Madame SLIMANI

Dans ce cadre-là, l’expertise des services et les échanges de nos services municipaux avec les services fiscaux nous ont plutôt orienté vers la poursuite en fait. Peut-être que oui, on pourrait les intégrer à leur subvention globale de fonctionnement plutôt que d’avoir une délibération ad hoc. Pour autant il ne faut pas oublier, il ne faudra pas qu’on oublie que cela en fait partie en tous cas de la subvention. C’est vrai que c’est peut-être mieux de le décrocher et d’avoir une délibération à part sur cette question de la taxe22

d’habitation, de subvention pour ces partenaires-là. En fait le risque est que si on va vers une régularisation totale il y ait peut-être d’autres utilisateurs de bâtiments qui fassent appel aussi à la ville. Là on est contraint parce que ce sont des bâtiments municipaux et qu’il y a eu des modifications, des nouveaux critères de taxe d’habitation. Cette solution est plus préférable à la ville de Saint-Jean de Braye. On accompagne nos partenaires qui utilisent des bâtiments municipaux. Aller vers une demande plus forte de régularisation pourrait être finalement au détriment des finances de la ville de Saint-Jean de Braye. Voilà pour le faire très très simplement et de façon soft, sans forcément être amené à créer des appels.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20250404CM027 - AUTORISATION DE DÉPÔT D’UN PERMIS D’AMÉNAGER – PROJET DE RESTRUCTURATION DU PETIT BOIS

Madame BURY-DAGOT donne lecture du rapport

La ville a lancé une maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de restructuration du complexe sportif du Petit Bois. Un des objectifs principaux de ce projet est notamment de fluidifier et sécuriser les flux de véhicules. Pour cela, les parcs de stationnement vont être réorganisés et déplacés en périphérie du site.

A terme, le site du Petit Bois disposera de plus de 200 places de stationnement adaptées à la pratique et aux besoins des associations et évènements de la collectivité.

La création d’aires de stationnement de plus de 49 places nécessite le dépôt d’un permis d’aménager.

Ceci étant exposé,

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.441-1 et suivants et R.441-1 et suivants,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer la demande de permis d’aménager pour la réalisation des futures aires de stationnement du complexe sportif et de loisirs du Petit Bois.

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Madame BURY-DAGOT

La ville a lancé une maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de restructuration du complexe sportif du Petit Bois en particulier pour sécuriser le flux de véhicules. Pour le moment, les parkings sont exactement au centre du site et on a pour objectif de réorganiser ces parcs de stationnement pour les déplacer en périphérie du site. A terme, le site du Petit Bois disposera de plus de 200 places de stationnement adaptées à la pratique et aux besoins des associations et des évènements qui ont lieu sur ce site. La création d’aires de stationnement de plus de 49 places nécessite le dépôt d’un permis d’aménager.

Monsieur ROBIN

Madame le maire, merci. 200 places, 249 places c’est mieux que la salle des fêtes c’est certain mais ce parking effectivement vous le mettez en périphérie, près du Crédit Agricole qui actuellement utilise un parking provisoire. Il sera peut-être, peut-être plus utile au Crédit Agricole qu’il va l’être aux visiteurs du Petit Bois. Le cirque a 1 000 places, on fait un parking de 250 places. Nous en voyant les choses très modestement on va dire que le cirque utilise 250 places sur ces 1 000 places. Il y aura forcément des23

gens qui vont aller à la piscine, qui vont aller au football, qui vont aller au tennis en même temps. Il me semble que le parking de 250 places risque d’être vraiment juste.

Monsieur OUARAB

Merci Madame le maire. Nous n’allons pas faire un énième débat concernant la restructuration du Petit Bois. Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises sur le fait que le projet présentait un certain nombre d’intérêts qui ne nous semblent pas suffisants au regard des montants investis et de la temporalité du projet. Vous allez nous répondre que vous vous étonnez que nous soyons opposés à un projet qui ramène du verdissement de la ville, etc. Nous vous répondrons que nous entendons l’ensemble de vos remarques et que nous sommes favorables à moins d’imperméabilisation des sols et moins d’urbanisation. J’enchainerai en parlant des places de parking créées alors que nous en demandons régulièrement plus dans la ville. Nous vous répondrons que créer du stationnement au Petit Bois ne résout pas le problème du quotidien des riverains qui en manquent plutôt dans leur rue ou à proximité de chez eux. Nous conclurons sur le fait que nous avons des visions différentes, ce qui somme toute n’est pas grave et assez logique. Bref vous l’aurez compris, nous allons voter contre cette délibération. Nous pensons qu’il y a mieux à faire avec le budget de la ville dans les temps actuels. Vous l’avez compris nous allons voter contre cette délibération, on ne se lance pas dans des projets à 6 millions d’euros sans créer de nouveaux équipements structurants. Merci.

Madame SLIMANI

Alors vous avez fait des questions, des réponses, je ne suis pas certaine que ce sera forcément mon propos.

Peut-être pour rappeler que les habitants se stationnent à côté de chez eux. Dans tous les programmes, qu’ils soient pavillonnaires ou collectifs, ce n’est pas sur l’espace public que les habitants doivent se stationner mais c’est bien sur l’espace privé réservé. Donc, dans les zones pavillonnaires, il doit y avoir sur la parcelle privée suffisamment d’espace pour accueillir le stationnement des habitants, et non sur l’espace public. L’espace public étant réservé, dans l’ensemble des documents cadres, aux visiteurs, aux personnes qui n’habitent pas là. Sur les collectifs, il y a un nombre de logements, là-aussi dans le cadre du PLUM, avec un nombre de stationnements par rapport au nombre de logements. Malgré tout, la ville de Saint-Jean de Braye en a ajouté sur l’espace public pour répondre à des demandes d’habitantes et d’habitants. Et j’ai en tête notamment le quartier Eclo où il y a maintenant un différentiel entre le nombre de logements et le nombre de places de stationnement de près de 300, entre le nombre de logements et le nombre de stationnements, en tout, sur les parkings privés et auxquels on ajoute les stationnements sur l’espace public. Au-delà de cette question plus globale du stationnement sur Saint-Jean de Braye, sur le site du Petit Bois aujourd’hui, il a été créé un parking le temps des travaux du Crédit Agricole. Ce parking a été agrandi pour accueillir les salariés et les véhicules des salariés du Crédit Agricole pendant les travaux. Ils vont réintégrer le site du Crédit Agricole. Les salariés ne vont pas continuer à se stationner sur le site du Petit Bois. Le parking est en cours de finalisation, un parking en silo d’ailleurs. Donc l’espace qui aujourd’hui est au cœur du site du Petit Bois n’aura pas vocation, il n’avait pas de toute façon vocation initialement, quel que soit le projet ou pas lancé, à perdurer. Sur la capacité de places que nous avions avant d’intégrer et d’étendre ce parking pour accueillir les salariés du Crédit Agricole, c’était un parking qui faisait 193 places. Il y aura demain près de 230 places au total sur le site du Petit Bois. Il y a eu dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, évidemment, une étude de besoins au regard de l’utilisation des différents équipements du site du Petit Bois, parce qu’on ne se lance pas dans des projets, effectivement avec un montant important d’aménagements, comme ça sans étude pour pouvoir derrière orienter les travaux et le dimensionnement des équipements et des espaces publics futurs. Le besoin, au regard de l’activité du site du Petit Bois aujourd’hui, avec l’activité importante du football, l’activité importante du cirque, celle aussi des tennis, et l’activité importante au skate-park, faisait état d’un besoin de 200 places. Donc ce qui est proposé est cohérent par rapport au besoin qui a été identifié. Sur le reste effectivement, j’ai toujours un souci de cohérence par rapport à ce qui est indiqué. D’une part, il faut préserver la végétation et d’autre part, il faudrait faire de plus en plus de parkings, qui finalement ne seraient pas utilisés. Voilà moi cela me questionne. Sur le projet du site du Petit Bois, ce sera 280 arbres en plus, ce sera 8 800 m² de surfaces végétales supplémentaires. Je pense que cela va aussi dans le sens de vos interventions régulières, lors des conseils municipaux, d’avoir une ville plus verte et notamment, en tous cas c’est ce que nous on porte sur ce projet, d’avoir une base de loisirs qui soit vraiment qualitative et ne pas rester sur ce qu’il y a aujourd’hui au site du Petit Bois, c’est-à-dire une24

compilation d’équipements là où il pourrait y avoir, et là où il y aura une base de loisirs, où on pourra faire le lien entre la forêt d’Orléans et la ville de Saint-Jean de Braye pour aller après vers les bord de Loire. Nous sommes là, à toute proximité de notre trame verte, cela a du sens de notre point de vue. Il nous faut ce permis d’aménager pour aller aménager du stationnement que vous réclamez la plupart du temps, donc j’ose espérer qu’il y aura quelques votes pour ce projet d’aménagement.

Par 30 voix pour,

4 voix contre : Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER

La proposition est adoptée.

20250404CM028 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET L'ENTREPRISE COUGNAUD - AUTORISATION DE SIGNER LE PROTOCOLE

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

Un protocole d’accord transactionnel est initié entre la ville de Saint-Jean de Braye, représentée par Madame le maire, Vanessa SLIMANI et l’entreprise SAS COUGNAUD – sis 500 rue du clair bocage – 85000 Mouilleron le captif, titulaire du marché n°2403400000 – travaux de restructuration et extension de l’école primaire Louis Gallouédec – lot 16 bâtiment provisoire.

Le présent protocole a pour objet de prévenir, par voie de transaction telle que prévue aux articles 2044 et suivants du code civil, le différend opposant la collectivité à la société demanderesse en ce qui concerne les conséquences financières induites par la non-conformité de l’accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux prescriptions du CCTP.

Les parties déclarent donc, par le présent protocole, mettre un terme à la contestation née entre elles telle que mentionnée dans l’exposé des motifs.

Les parties s’obligent à des concessions réciproques dans les conditions fixées aux présentes. En contrepartie de cet accord, la collectivité, quant à elle, s'engage :

- A renoncer à demander à la société COUGNAUD de procéder à la levée de la réserve relative à l’accès PMR.

- A laisser en place l’installation telle que fournie sans demander de modifications additionnelles et décharger la société COUGNAUD de toute responsabilité

- A ne formuler aucune réclamation ultérieure à ce sujet

En contrepartie de cet accord, la Société COUGNAUD s'engage :

- A indemniser de manière définitive à hauteur de 3000 euros hors taxe la ville de Saint-Jean de Braye en réparation de l’ensemble de ses préjudices subis du fait de la non-conformité de l’accès PMR au regard du CCTP.

- A renoncer à tous recours ultérieurs contre la collectivité auprès de toutes juridictions au titre de tous les différends résultants, directement ou indirectement, de la contestation née entre les parties telle que rappelée dans l'exposé des motifs.

Il sera procédé au règlement des sommes dues à titre d’indemnisation définitive pour un montant global de 3 000 euros hors taxe sous la forme d’un avoir.

La société COUGNAUD se libérera valablement des sommes dues en effectuant un avoir au profit de la ville de Saint-Jean de Braye à réception du présent accord signé par les parties concernées.25

Le présent protocole prendra effet à la date de son adoption par le conseil municipal après transmission au contrôle de légalité de la préfecture du Loiret. Il devra être régularisé en tout état de cause au plus tard le 1er mai 2025.

Ledit protocole ne sera définitivement et totalement exécuté, lorsque l’avoir dû à titre d’indemnisation à la ville de Saint-Jean de Braye aura été effectivement déduit dans les conditions ci-dessus fixées.

Ceci étant exposé,

Vu le code de la commande publique,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer le protocole d’accord transactionnel ;

- d’imputer le montant de la transaction sur le budget de la ville.

********************

Monsieur LAVIALLE

Il s’agit de porter aux voix de ce conseil municipal un protocole d’accord transactionnel entre la ville et l’entreprise COUGNAUD. Le présent protocole a pour objet de prévenir, par voie de transaction, le différend opposant la collectivité à la société demanderesse, en ce qui concerne les conséquences financières induites par la non-conformité de l’accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux prescriptions du CCTP. J’éclaire et j’explique. En fait sur les bungalows qui sont les classes provisoires pour l’instant sur le chantier Gallouédec, le CCTP prévoyait, comme c’est réglementaire, un accès PMR. Dans le CCTP, il était demandé un accès où deux fauteuils roulants puissent se croiser. L’entreprise a fait un accès PMR mais où deux fauteuils roulants ne peuvent pas se croiser. Donc il y a un différend entre l’entreprise et la commune. La commission de sécurité est passée et à valider le fait que les choses pouvaient rester en l’état et donc on passe un accord transactionnel pour la collectivité, à renoncer à demander à la société COUGNAUD d’enlever l’accès actuel et de refaire un accès qui soit conforme au CCTP. Donc on laisse en place l’installation telle que fournie, sans demander de modifications additionnelles, et on s’engage à ne formuler aucune réclamation ultérieure à ce sujet. En contrepartie, la société COUGNAUD s'engage à indemniser la commune de manière définitive, pour non-respect des clauses du CCTP à hauteur de 3 000 euros hors taxe, en réparation de ce qui peut être considéré comme des préjudices subis du fait de la non-conformité de l’accès PMR au regard du CCTP ; et de la même manière, à renoncer à tous recours ultérieurs contre la collectivité, auprès de toutes juridictions, au titre de tous les différends résultants, directement ou indirectement, de la contestation née entre les parties telle que je viens de la rappeler. Le paiement sera fait sous la forme d’un avoir sur les sommes à régler à la société en question.

Monsieur RENELIER

Oui merci Madame le maire. Merci Monsieur LAVIALLE de vos précisions, elles sont importantes. Je crois qu’il faut effectivement ramener beaucoup de bon sens et cela me parait que du bon sens. Juste une question. Est-ce qu’il y a aujourd’hui des élèves ou des éducateurs qui ont besoin de passage PMR ?

Monsieur LAVIALLE

A ma connaissance non. J’ai posé la même question auprès des services. A ma connaissance non, donc on peut imaginer que d’ici que le chantier soit terminé on n’en aura pas. Je parle sous le contrôle de Monsieur BAZOUNGOULA.26

Madame PRIGENT

Merci Madame le maire. La mise en place d’un accord transactionnel est souvent une méthode plus efficace pour éviter d’aller au contentieux, contentieux souvent laborieux et beaucoup plus couteux. Donc sur le principe nous n’avons pas d’opposition à cette délibération, cependant nous avions deux questions. Une à laquelle vous avez déjà répondu, Monsieur LAVIALLE, puisque nous souhaitions vous demander le coût éventuel d’une remodification pour faciliter le croisement de deux fauteuils, la commission d’accessibilité ayant validé l’installation, écoutez restons en l’état. Nous avions une deuxième question un peu technique en finances. Ce montant de 3 000 € va-t-il faire l’objet d’un avoir sur la facture des travaux engagés, non pas d’avoir mais d’une remise sur les travaux engagés ou un avoir sur un chantier futur ? C’est surtout là notre question. Merci.

Monsieur LAVIALLE

C’est un avoir sur les factures à régler. Les travaux ont été faits maintenant il va y avoir l’émission des factures, l’appel, et il y aura un avoir de 3 000 €.

Sur la question de la commission de sécurité, la commission de sécurité a donné son accord sur l’installation telle qu’elle est, justement au titre de la mesure de l’occurrence du risque. Elle l’a considéré comme suffisamment faible, voire nul, pour qu’elle puisse exiger qu’on refasse l’accès PMR.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20250404CM029 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – VALLOIRE HABITAT – RÉHABILITATION DE 2 LOGEMENTS COLLECTIFS – 14 RUE DE LA GLACIÈRE À SAINT- JEAN DE BRAYE

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

La société Valloire Habitat réalise la réhabilitation de 2 logements collectifs situé 14 rue de la Glacière sur la commune de Saint-Jean de Braye.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Ceci étant exposé,

Vu les articles L 2252.1 et L 2252.2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du code civil,

Vu le contrat de prêt N°160688 en annexe signé entre Valloire Habitat ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

Article 1 : La commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 76 074 euros (soit 38 037 euros) souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N° 160688 constitué de 2 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 38 037 € (trente-huit mille trente-sept euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.27

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

********************

Monsieur LAVIALLE

Il s’agit de garantir un emprunt pour la réhabilitation de deux logements situés 14 rue de la Glacière sur la commune de Saint-Jean de Braye. La commune accorde sa garantie dans les conditions habituelles. C’est un prêt d’un montant de 76 074 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, comme c’est souvent le cas des bailleurs sociaux. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues. Le conseil municipal en votant cette délibération s’engage, pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer en cas de besoin les ressources suffisantes pour couvrir les charges.

Par 31 voix pour,

3 voix contre : Monsieur RENELIER, Monsieur ROBIN, Madame TAFFOUREAU

La proposition est adoptée.

20250404CM030 - SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION ENTRE ORLÉANS MÉTROPOLE ET DOUZE COMMUNES – NOUVELLE CONVENTION DE SERVICE COMMUN - APPROBATION

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Le service commun de la Direction des Systèmes d’Information a été créé le 1er janvier 2023 avec pour objectifs d'optimiser les moyens humains, financiers et matériels, de renforcer les synergies et d'améliorer l'efficacité des actions.

Ce service est composé d’Orléans Métropole, gestionnaire du service, et des 12 communes bénéficiaires que sont Boigny-sur-Bionne, Chanteau, Ingré, La Chapelle Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint Cyr en Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean Le Blanc, Saint-Jean de Braye, Saint-Privé Saint-Mesmin et Semoy.

La convention qui régit ce service commun en fixant ses modalités de fonctionnement et de financement est arrivée à échéance le 31 décembre 2024. Après échanges avec les communes, il a été convenu d’établir une convention pour 2025 et 2026 en se fondant sur la précédente en précisant notamment le pourcentage de participation financière de chaque membre du service commun.

Le périmètre des charges de fonctionnement reste inchangé avec les charges de personnel, les charges d’administration générale, les charges liées au bâtiment et les dotations aux amortissements des biens meubles et immeubles.28

Au 1er janvier 2025, le service commun est constitué de 35 agents.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2,

Vu le décret 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans métropole »,

Vu la délibération d’Orléans métropole en date du 26 février 2025,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la convention de mise en œuvre d’un service commun entre Orléans Métropole, Saint- Jean de Braye et les communes d’Orléans, Ingré, Olivet, Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Boigny-sur-Bionne, Chanteau, Saint Cyr en Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean Le Blanc et Semoy puis La Chapelle Saint-Mesmin ;

- d’autoriser Madame le maire à signer tous les actes et documents afférents à l’adhésion à ce service commun ;

- d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention ;

- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la ville.

********************

Monsieur LALANDE

Merci Madame le maire. C’est le renouvellement de cette convention. Ce service mutualisé créé le 1er janvier 2023 est aujourd’hui composé de 35 agents. L’objet de cette mutualisation est bien sûr d’optimiser les moyens humains, financiers, matériels afin d’améliorer l’efficacité des prestations. Une première convention cadre avait été formalisée fin 2022 pour les exercices 2023 et 2024. Le service donne totalement satisfaction. La convention est arrivée à échéance, il y a donc lieu de la renouveler. Cette convention, que vous avez en annexe, reprend les mêmes termes que la précédente, précise les domaines d’intervention, comment est organisé le service et les modalités de la participation financière de chaque membre. Cette participation financière est définie suivant des clés de répartition mais à la charge d’activité de chaque collectivité en réalité, basée sur le nombre de postes d’ordinateurs appliquer à l’ensemble des charges supportées par le service, charges de personnel, d’administration, etc. Pour Saint- Jean de Braye, le coût représentait en 2024 environ 210 000 €. Il convient donc d’approuver la convention de mise en œuvre d’un service commun entre Orléans Métropole et les 12 communes concernées, d’autoriser Madame le maire signer tous les actes et documents afférents à l’adhésion à ce service commun, d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction.

Monsieur ROBIN

Pourquoi que 12 communes sur 22 ?

Madame SLIMANI

Il n’y a pas ici de compétence obligatoire transférée. Cela a été un choix de différentes communes de pouvoir aller à la création d’un service commun. Ce n’est pas la même chose. Il y a des villes qui ont souhaité garder leur autonomie concernant leur propre dispositif de systèmes informatiques. On est sur une volonté des communes soit d’aller vers un service commun, qui est celui qui a été créé maintenant il y a quelques années, soit de conserver ses propres services, en interne de leur collectivité.29

Monsieur RENELIER

Oui, merci Madame le maire. Moi j’ai une question plus importante. J’imagine qu’on est encore sur Windows au niveau des systèmes d’information. De mon point de vue, je parle de sécurité numérique, sur Windows on a à peu près 510 liens temps réel avec l’extérieur qu’on ne maîtrise pas. Donc cela créé un certain nombre de fuites potentielles. Ce sont des données très précieuses qui sont celles de la commune et j’aimerais savoir s’il est envisagé, à terme, de travailler sur des logiciels plus soft comme le fait par exemple la gendarmerie nationale, avec des logiciels justement qui n’ont pas ce type de contraintes.

Monsieur LALANDE

Je ne connais pas le système qu’adopte la gendarmerie nationale. Peut-être aussi par économie, c’est peut-être moins cher que les contrats Windows. Windows équipe la plupart des entreprises, des administrations. Les grandes administrations en France sont équipées de Windows. Ce qui compte après, c’est les processus de sécurité qui sont mis en place. Pour l’instant au niveau de l’agglo ils donnent toute satisfaction avec ce système d’exploitation. Ce n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant de changer de système d’exploitation.

Madame SLIMANI

Effectivement, le service commun d’Orléans Métropole prend très au sérieux ces questions de sécurité de l’ensemble des systèmes, de notre système d’exploitation. Pour avoir, en plus, eu en proximité des exemples de difficultés rencontrées par notamment le SDIS du Loiret, et récemment par la ville de Fleury les Aubrais, il y a eu un renforcement, avec des dépenses importantes d’investissement, pour sécuriser le réseau des collectivités et des communes qui sont membres du service commun d’Orléans Métropole, et Fleury n’en fait pas partie.

Monsieur VILLOING

Oui, merci Madame le maire. Juste pour préciser également, pour compléter vos propos Madame le maire, la ville de Fleury les Aubrais s’est fait hacker son système, comme on le sait. Pour la petite précision, vous le verrez sur la délibération présente, vous verrez que son nom n’y figure pas. Justement c’est l’avantage pour nous d’avoir un service mutualisé avec la DSI, c’est en fait qu’à plusieurs on est plus fort, et une fois de plus je pense que les faits me donnent raison.

Par 33 voix pour,

1 abstention(s) : Monsieur RENELIER

La proposition est adoptée.

20250404CM031 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 5 AVRIL 2025

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.30

Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : - de l’organisation générale de la collectivité,

- des recrutements, des départs,

- des créations d’emplois,

- des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332-8 à L332-14, L332-23 à L332-28, L333-1 à L333-14 du code général de la fonction publique,

- des temps de travail.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer le poste GMPT – chargé de mission / appui aux projets polyvalent

- de créer le poste GMDS – assistant de pôle. Le poste GMPT – responsable accueil – assistanat de direction RH sera supprimé au moment du départ de l’agent le 1er janvier 2026 après avis du Comité Social Territorial

- de modifier le libellé du poste GO – chargé d’accueil en GO – assistant administratif polyvalent

- de modifier le TNC80 % d’ATSEM en poste à temps complet

********************annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

POLE

EMPLOI Libelle

COTATION (groupe de fonction)

MODIFICATION Libelle au 05/04/2025

N° de poste

EMPLOI crée par délibération du

n° délibération

CAT

CADRE D'EMPLOIS

Grade d'entrée

Grade de sortie

POSSIBILITE DE

POURVOIR

L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au

L332-28

DUREE TEMPS DE

TRAVAIL TC=temps

complet/TNC=tem ps non complet

EMPLOIS

PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS

PERMANENTS

POURVUS

EMPLOIS NON PERMANENTS

POURVUS

DGS

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

GDG

PT01_00001

01/02/2019

2019-009

A

emplois fonctionnels

NON

TC

1

1

DGS

DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION

GMS

PT01_00006

01/02/2019

2019-009

A

attaché /ingénieur territorial

attaché ou ingénieur territorial

attaché principal ou ingénieur principal territorial

OUI

TC

1

1

DGS

DIRECTEUR TRANSITION

GMS

PT01_00007

18/12/2020

2020-192

A

attaché /ingénieur territorial

attaché ou ingénieur territorial

attaché principal ou ingénieur principal territorial

OUI

TC

1

1

DGS

DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE

GMS

PT01_00008

18/12/2020

2020-192

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

DGS

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

GMOD

PT01_00014

29/09/2023

20230929CM110

A/B

rédacteur territorial / Attaché territorial

rédacteur territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

0

DGS

RESPONSABLE SERVICE JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET EMPLOI

GMOD

PT01_00015

22/12/2023

20231222CM166

A/B

rédacteur territorial/ animateur territorial / Attaché territorial

rédacteur territorial / animateur territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

DGS

RESPONSABLE SECRETARIAT GENERAL

GMOD

PT01_00016

05/04/2024

20240405CM035

B

redacteur territorial

rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE

GMPT

PT01_00033

24/06/2019-25/11/2022

2019-

109/20221125CM150

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché territorial

OUI

TC

1

1

DGS

CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE

GMPT

PT01_00034

24/06/2019-25/11/2022

2019-

109/20221125CM150

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché territorial

OUI

TC

1

1

DGS

CHARGE MISSION PROJETS

GMPT

PT01_00035

01/02/2019

2019-009

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

DGS

RESPONSABLE SERVICE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERES

GMOD

PT01_00036

20/12/2019

2019-233

A

attaché/rédacteur territorial

rédacteur territorial ou attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

DGS

RESPONSABLE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION

GMPT

PT01_00037

01/02/2019

2019-009

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché territorial

OUI

TC

1

1

DGS

RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION

GMOD

PT01_00038

18/12/2020

2020-192

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché territorial

OUI

TC

1

1

DGS

CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL

GMPT

PT01_00039

23/09/2022

20220923CM118

B

rédacteur territorial

rédacteur territorial

rédacteur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

DGS

CHARGE DE MISSION PUBLICS SPECIFIQUES

GMPT

PT01_00473

29/11/024

20241129CM141

A

attaché territorial - contrat de projet

attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

0

DGS

CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE

GMPT

PT01_00053

01/02/2019

2019-009

B

redacteur territorial

rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE

GCE

PT01_00054

01/02/2019

2019-009

A/B

assistant socio-éducatif/animateur territorial

animateur principal de 2e classe ou assistant socio éducatif ou rédacteur territorial

animateur principal de 1e classe ou assistant socio-éducatif territorial ou rédacteur principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE

GCE

PT01_00055

01/02/2019

2019-009

A/B

assistant socio-éducatif/animateur territorial

animateur principal de 2e classe ou assistant socio éducatif ou rédacteur territorial

animateur principal de 1e classe ou assistant socio-éducatif territorial ou rédacteur principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

ADJOINT AU REPONSABLE SERVICE ETAT CIVIL, CIMETIERES, ELECTIONS

GMDS

PT01_00056

01/02/2019

2019-009

B/C

redacteur/adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

0

DGS

ASSISTANT DE DIRECTION

GCE

PT01_00080

01/02/2019

2019-009

B/C

redacteur/adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

ASSISTANT DE DIRECTION

GCE

PT01_00081

01/02/2019

2019-009

B/C

redacteur/adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

ASSISTANT DE DIRECTION

GCE

PT01_00082

01/02/2019

2019-009

B/C

redacteur/adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

REFERENT ASSURANCES

GCE

PT01_00083

01/02/2019

2019-009

B

rédacteur territorial

rédacteur territorial

rédacteur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

DGS

REFERENT REUSSITE EDUCATIVE ET PREVENTION

GCE

PT01_00084

23/09/2022

20220923CM118

B

animateur territorial

animateur territorial

animateur principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

ASSISTANT-E DE GESTION

GT

PT01_00149

29/09/2023

20230929CM110

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

0

DGS

AGENT DE SORTIE DES ECOLES

GO

PT01_00184

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

AGENT DE SORTIE DES ECOLES

GO

PT01_00185

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

AGENT DE SORTIE DES ECOLES

GO

PT01_00186

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC50%

1

1

DGS

AGENT DE SORTIE DES ECOLES

GO

PT01_00187

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC50%

1

1

DGS

AGENT DE SORTIE DES ECOLES

GO

PT01_00188

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC80%

1

1

DGS

AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES

GO

PT01_00189

01/02/2019-14/02/2020

2019-009/2020-036

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES

GO

PT01_00190

01/02/2019-14/02/2020

2019-009/2020-036

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

OFFICIER D'ETAT CIVIL

GT

PT01_00191

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

ASSISTANT ADMINISTRATIF

GO

PT01_00192

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

OFFICIER D'ETAT CIVIL

GT

PT01_00193

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

ASSISTANT ADMINISTRATIF

GO

PT01_00194

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

CHARGE D'ACCUEIL

GO

PT01_00195

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

OFFICIER D'ETAT CIVIL

GT

PT01_00196

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

ASSISTANT ADMINISTRATIF

GO

PT01_00197

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

0

DGS

CHARGE D'ACCUEIL

GO

PT01_00198

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

ASSISTANT ADMINISTRATIF

GO

PT01_00199

17/12/2021

2021-182

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

CHARGE D'ACCUEIL

GO

PT01_00200

29/09/2023

20230929CM110

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

ASSISTANT COURRIER

GO

PT01_00201

05/04/2024

20240405CM035

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TNC50%

1

1

DGS

CHARGE D'ACCUEIL

GO

PT01_00475

16/12/2024

20241220CM163

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DGS

CHARGE D'ACCUEIL

GO

PT01_00476

16/12/2024

20241220CM163

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PR

DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUX RESSOURCES

GDG

PT01_00002

17/12/2021

2021-182

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

PR

DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

GMS

PT01_00009

18/12/2020

2020-192

A/B

Rédacteur / attaché territorial

Rédacteur Territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

PR

DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES

GMS

PT01_00010

17/12/2021

2021-182

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

PR

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

GMOD

PT01_00017

18/12/2020

2020-192

A/B

attaché/rédacteur territorial

rédacteur territorial ou attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

PR

RESPONSABLE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE

GMOD

PT01_00018

18/12/2020

2020-192

A/B

rédacteur territorial / Attaché territorial

rédacteur territorial ou attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

0

PR

RESPONSABLE SERVICE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL

GMOD

PT01_00019

23/04/2021

2021-048

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

PR

RESPONSABLE SERVICE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION

GMOD

PT01_00020

01/02/2019

2019-009

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

Page 1 de 10annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

POLE

EMPLOI Libelle

COTATION (groupe de fonction)

MODIFICATION Libelle au 05/04/2025

N° de poste

EMPLOI crée par délibération du

n° délibération

CAT

CADRE D'EMPLOIS

Grade d'entrée

Grade de sortie

POSSIBILITE DE

POURVOIR

L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au

L332-28

DUREE TEMPS DE

TRAVAIL TC=temps

complet/TNC=tem ps non complet

EMPLOIS

PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS

PERMANENTS

POURVUS

EMPLOIS NON PERMANENTS

POURVUS

PR

RESPONSABLE SERVICE DEVELOPPEMENT RH

GMOD

PT01_00021

27/06/2022

20220627CM104

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

0

PR

ASSISTANT DE POLE

GMDS

A créer au CM d'avril

04/04/2025

B/C

redacteur/adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

0

PR

CONTROLEUR DE GESTION

GMPT

PT01_00040

01/02/2019

2019-009

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché territorial

OUI

TC

1

0

PR

CONSEILLER DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

GMPT

PT01_00041

01/04/2022-27/06/2022

20220401CM050/202

20627CM104

A

attaché/rédacteur territorial

rédacteur territorial ou attaché territorial

attaché territorial

OUI

TC

1

1

PR

RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES

GMPT

PT01_00057

01/02/2019

2019-009

B

redacteur territorial

rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PR

RESPONSABLE ACCUEIL - ASSISTANAT DE DIRECTION RH

GMPT

PT01_00058

26/11/2021

2021-154

B

rédacteur territorial

rédacteur territorial

rédacteur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PR

CHARGE DE MISSION / APPUI AUX PROJETS POLYVALENT

GMPT

A créer au CM d'avril

04/04/2025

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché territorial

OUI

TC

1

1

PR

CHARGE DE RECRUTEMENT - GPEC

GMDS

PT01_00059

05/04/2024

20240405CM035

B/C

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

rédacteur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PR

CONSEILLER NUMERIQUE

GMPT

PT01_00085

28/06/2021-24/09/2021

2021-095/131

B/C

rédacteur - Contrat de projet

rédacteur territorial principal de 1e classe

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PR

ASSISTANT DE DIRECTION

GCE

PT01_00086

01/02/2019

2019-009

B/C

redacteur/adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PR

ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE

GMDS

PT01_00087

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PR

EXPERT RH - PROTECTION SOCIALE

GCE

PT01_00088

01/02/2019

2019-009

B/C

redacteur/adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

rédacteur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PR

EXPERT RH - VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION

GCE

PT01_00089

01/02/2019

2019-009

B/C

redacteur/adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

rédacteur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PR

EXPERT RH - VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION

GCE

PT01_00090

29/09/2023

20230929CM110

B/C

redacteur/adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

rédacteur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PR

GESTIONNAIRE COMPTABLE

GT

PT01_00150

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PR

GESTIONNAIRE COMPTABLE

GT

PT01_00151

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PR

GESTIONNAIRE COMPTABLE

GT

PT01_00152

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PR

GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS

GT

PT01_00153

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PR

GESTIONNAIRE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION

GT

PT01_00154

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PR

CONSEILLER DE L'ACTION SOCIALE ET DE PREVENTION

GT

PT01_00155

05/04/2024

20240405CM035

C

Adjoint administratif / Adjoint technique

Adjoint administratif / Adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

0

PR

ASSISTANT ADMINISTRATIF

GO

PT01_00202

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PR

OPERATEUR REPROGRAPHIE

GT

PT01_00203

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES

GDG

PT01_00003

17/12/2021

2021-182

A

emplois fonctionnels

NON

TC

1

1

PVASCER

DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE ET DU PATRIMOINE

GMS

PT01_00011

17/12/2021

2021-182

A

attaché territorial/bibliothécaire territorial

attaché ou bibliothécaire territorial

attaché principal ou bibliothécaire principal territorial

OUI

TC

1

1

PVASCER

DIRECTEUR DES SPORTS

GMS

PT01_00012

17/12/2021

2021-182

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

PVASCER

DIRECTEUR VIE ASSOCIATIVE ET ENGAGEMENT REPUBLICAIN

GMS

PT01_00013

17/12/2021

2021-182

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

PVASCER

RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION

GMOD

PT01_00042

17/12/2021

2021-182

A

bibliothécaire

bibliothécaire territorial

bibliothécaire territorial

OUI

TC

1

0

PVASCER

RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE

GMPT

PT01_00043

01/02/2019

2019-009

A/B

rédacteur territorial

rédacteur territorial

Attaché principal

OUI

TC

1

1

PVASCER

CHEF DE BASSIN

GMPT

PT01_00044

01/02/2019

2019-009

B

éducateur des APS

éducateur des APS

éducateur des APS principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

CHARGE DE PROGRAMMATION CULTURELLE ET EVENEMENTIELLE

GMPT

PT01_00045

04/06/2021-2022…..

2021-077

B

rédacteur territorial

rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE

GCE

PT01_00060

01/02/2019

2019-009

B

assistant de conservation

assistant de conservation territorial

assistant de conservation territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE

GCE

PT01_00061

01/02/2019

2019-009

B

assistant de conservation

assistant de conservation territorial

assistant de conservation territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE

GCE

PT01_00062

01/02/2019

2019-009

B

assistant de conservation

assistant de conservation territorial

assistant de conservation territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE

GCE

PT01_00063

01/02/2019

2019-009

B

assistant de conservation

assistant de conservation territorial

assistant de conservation territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

REGISSEUR DE SPECTACLE ET D'EVENEMENTIEL

GMDS

PT01_00474

28/06/2024

B

technicien territorial

technicien territorial

technicien principal de 1e classe principal

OUI

TC

1

1

PVASCER

ASSISTANT DE POLE

GMDS

PT01_00091

01/02/2019

2019-009

B/C

redacteur/adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE

GCE

PT01_00092

01/02/2019

2019-009

B

rédacteur territorial

rédacteur territorial

rédacteur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PVASCER

EXPERT SECTION MEDIATHEQUE

GCE

PT01_00093

01/02/2019

2019-009

B

assistant de conservation

assistant de conservation territorial

assistant de conservation territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

EDUCATEUR SPORTIF

GCE

PT01_00094

01/02/2019

2019-009

B

éducateur des APS/Animateur territorial

animateur territorial ou éducateur des APS

animateur principal 1e classe ou éducateur des aps principal de1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

EDUCATEUR SPORTIF

GCE

PT01_00095

01/02/2019

2019-009

B

éducateur des APS/Animateur territorial

animateur territorial ou éducateur des APS

animateur principal 1e classe ou éducateur des aps principal de1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

MAITRE NAGEUR SAUVETEUR

GCE

PT01_00096

01/02/2019

2019-009

B

éducateur des APS

éducateur des APS

éducateur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PVASCER

MAITRE NAGEUR SAUVETEUR

GCE

PT01_00097

01/02/2019

2019-009

B

éducateur des APS

éducateur des APS

éducateur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PVASCER

MAITRE NAGEUR SAUVETEUR

GCE

PT01_00098

01/02/2019

2019-009

B

éducateur des APS

éducateur des APS

éducateur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PVASCER

MAITRE NAGEUR SAUVETEUR

GCE

PT01_00099

01/02/2019

2019-009

B

éducateur des APS

éducateur des APS

éducateur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PVASCER

COORDINATEUR APPUI TECHNIQUE

GCE

PT01_00100

25/02/2022

20220225CM030

C

adjoints techniques/agents de maitrise

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique principal de 1er classe ou agent de maitrise principal

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT TECHNIQUE EQUIPEMENTS CULTURELS

GT

PT01_00156

01/02/2019- 18/12/2020

2019-009

C

agent de maitrise/adjoint technique

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT TECHNIQUE EQUIPEMENTS CULTURELS

GT

PT01_00157

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint administratif ou technique territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

ASSISTANT-E DE GESTION

GT

PT01_00158

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint administratif ou technique territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

0

PVASCER

ASSISTANT-E DE GESTION

GT

PT01_00159

01/02/2019- 251/11/2022

2019-

009/20221125CM150

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint administratif ou technique territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

CHARGE D'ACCUEIL

GO

PT01_00160

01/02/2019- 251/11/2022

2019-

009/20221125CM150

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint administratif ou technique territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

DOCUMENTALISTE

GT

PT01_00161

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

adjoint administratif principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT POLYVALENT

GO

PT01_00204

25/11/2022

20221125CM150

C

adjoint administratif/adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

Page 2 de 10annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

POLE

EMPLOI Libelle

COTATION (groupe de fonction)

MODIFICATION Libelle au 05/04/2025

N° de poste

EMPLOI crée par délibération du

n° délibération

CAT

CADRE D'EMPLOIS

Grade d'entrée

Grade de sortie

POSSIBILITE DE

POURVOIR

L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au

L332-28

DUREE TEMPS DE

TRAVAIL TC=temps

complet/TNC=tem ps non complet

EMPLOIS

PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS

PERMANENTS

POURVUS

EMPLOIS NON PERMANENTS

POURVUS

PVASCER

AGENT MEDIATHEQUE

GO

PT01_00206

01/02/2019

2019-009

C

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT MEDIATHEQUE

GO

PT01_00207

01/02/2019

2019-009

C

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT MEDIATHEQUE

GO

PT01_00208

01/02/2019

2019-009

C

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT MEDIATHEQUE

GO

PT01_00209

01/02/2019

2019-009

C

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT MEDIATHEQUE

GO

PT01_00210

01/02/2019

2019-009

C

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT MEDIATHEQUE

GO

PT01_00211

01/02/2019

2019-009

C

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT MEDIATHEQUE

GO

PT01_00212

01/02/2019

2019-009

C

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT MEDIATHEQUE

GO

PT01_00213

01/02/2019

2019-009

C

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

ASSISTANT-E DE GESTION

GT

PT01_00214

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

ASSISTANT ADMINISTRATIF

GO

PT01_00215

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TNC50%

1

1

PVASCER

ASSISTANT ADMINISTRATIF

GO

PT01_00216

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

CHARGE D'ACCUEIL

GO

PT01_00217

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

ASSISTANT-E DE GESTION

GT

PT01_00218

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

CHARGE D'ACCUEIL

GO

PT01_00219

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES

GT

PT01_00220

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES

GT

PT01_00221

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES

GT

PT01_00222

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES

GT

PT01_00223

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PVASCER

AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES

GT

PT01_00224

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES

GDG

PT01_00004

17/12/2021

2021-182

A

emplois fonctionnels

NON

TC

1

1

PEF

RESPONSABLE SERVICE PETITE ENFANCE

GMOD

PT01_00022

25/11/2022

20221125CM150

A

EJE / Puériculteur / Attaché

EJE / Puériculteur

EJE de classe exceptionnelle / Puériculteur

OUI

TC

1

1

PEF

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

GMOD

PT01_00023

06/02/2023

2023.0203CM010

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

PEF

RESPONSABLE SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES

GMOD

PT01_00024

18/12/2020

2020-192

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

PEF

RESPONSABLE SERVICE RESTAURATION

GMOD

PT01_00025

01/02/2019

2019-009

B/C

Agent de maitrise territorial

Agent de maitrise

technicien principal de 1e classe principal/agent de maitrise principal

OUI

TC

1

1

PEF

RESPONSABLE SERVICE ANIMATION

GMOD

PT01_00026

01/02/2019

2019-009

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché territorial

OUI

TC

1

1

PEF

RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE

GMPT

PT01_00046

01/02/2019 - 27/06/2022

2019-

009/20220627CM104

A

puéricultrices

puéricultrice territoriale

puéricultrice territoriale

OUI

TC

1

1

PEF

RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE

GMPT

PT01_00047

01/02/2019 - 27/06/2022

2019-

009/20220627CM104

A

Educateur Territorial Jeunes Enfants

Educateur Territorial Jeunes Enfants

Educateur Territorial Jeunes Enfants

OUI

TC

1

1

PEF

RESPONSABLE RPE INTERCOMMUNALITE

GMPT

PT01_00048

01/02/2019

2019-009

A

éducateur de jeunes enfants (EJE)

éducateur territorial jeunes enfants

éducateur territorial jeunes enfants

OUI

TC

1

1

PEF

RESPONSABLE MULTI ACCUEIL ANNE FRANCK

GMPT

PT01_00049

01/02/2019

2019-009

A

éducateur de jeunes enfants

éducateur territorial jeunes enfants

éducateur territorial jeunes enfants classe exceptionnelle

OUI

TC

1

1

PEF

RESPONSABLE MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX

GMPT

PT01_00050

01/02/2019

2019-009

A

Educateur Territorial Jeunes Enfants

Educateur Territorial Jeunes Enfants

Educateur Territorial Jeunes Enfants

OUI

TC

1

1

PEF

ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACE ACCUEIL FAMILLES

GMDS

PT01_00064

25/02/2022

20220225CM030

B

adjoint administratif/adjoint d'animation/rédacteur territorial/animateur territorial

adjoint administratif / adjoint d'animation / rédacteur territorial / animateur territorial

rédacteur principal de 1e classe territorial / animateur principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE

GMDS

PT01_00065

01/02/2019 - 27/06/2022

2019-

009/20220627CM104

A

Educateur Territorial Jeunes Enfants

Educateur Territorial Jeunes Enfants

Educateur Territorial Jeunes Enfants

OUI

TC

1

1

PEF

ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE

GMDS

PT01_00066

01/02/2019 - 27/06/2022

2019-

009/20220627CM104

A

puericultrice ou éducateur de jeunes enfants

puéricultrice territoriale ou EJE territoriale

puéricultrice territoriale ou EJE territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ADJOINT AU RESPONSABLE DU RPE INTERCOMMUNALITE

GMDS

PT01_00067

01/02/2019

2019-009

A

éducateur de jeunes enfants

éducateur territorial jeunes enfants

éducateur territorial jeunes enfants

OUI

TC

1

1

PEF

ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES

GMDS

PT01_00068

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial / agent de maitrise

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe / Agent de maitrise principal

OUI

TC

1

1

PEF

ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES

GMDS

PT01_00069

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

SOUTIEN ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE

GCE

PT01_00070

29/09/2023

20230929CM110

A

puericultrice ou éducateur de jeunes enfants

Puer / EJE

puer / EJE

OUI

TC

1

1

PEF

ASSISTANT DE POLE

GMDS

PT01_00101

05/04/2024

20240405CM035

B/C

redacteur/adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR ATSEM

GCE

PT01_00102

01/02/2019

2019-009

C

ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique

adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise

adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR ATSEM

GCE

PT01_00103

01/02/2019

2019-009

C

ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique

adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise

adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR ATSEM

GCE

PT01_00104

01/02/2019

2019-009

C

ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique

adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise

adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR ATSEM

GCE

PT01_00105

01/02/2019

2019-009

C

ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique

adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise

adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR ATSEM

GCE

PT01_00106

01/02/2019

2019-009

C

ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique

adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise

adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR ATSEM

GCE

PT01_00107

01/02/2019

2019-009

C

ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique

adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise

adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR ATSEM

GCE

PT01_00108

01/02/2019

2019-009

C

ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique

adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise

adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR ATSEM

GCE

PT01_00109

01/02/2019

2019-009

C

ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique

adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise

adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR ATSEM

GCE

PT01_00110

01/02/2019

2019-009

C

ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique

adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise

adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal

NON

TC

1

1

Page 3 de 10annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

POLE

EMPLOI Libelle

COTATION (groupe de fonction)

MODIFICATION Libelle au 05/04/2025

N° de poste

EMPLOI crée par délibération du

n° délibération

CAT

CADRE D'EMPLOIS

Grade d'entrée

Grade de sortie

POSSIBILITE DE

POURVOIR

L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au

L332-28

DUREE TEMPS DE

TRAVAIL TC=temps

complet/TNC=tem ps non complet

EMPLOIS

PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS

PERMANENTS

POURVUS

EMPLOIS NON PERMANENTS

POURVUS

PEF

COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS

GCE

PT01_00111

01/02/2019

2019-009

B/C

animateur-adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation à animateur territorial

animateur principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS

GCE

PT01_00112

01/02/2019

2019-009

B/C

animateur-adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation à animateur territorial

animateur principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS

GCE

PT01_00113

01/02/2019

2019-009

B/C

animateur-adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation à animateur territorial

animateur principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR PERISCOLAIRE

GCE

PT01_00114

01/02/2019

2019-009

B/C

animateur/adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation à animateur territorial

animateur principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR PERISCOLAIRE

GCE

PT01_00115

01/02/2019

2019-009

B/C

animateur/adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation à animateur territorial

animateur principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR PERISCOLAIRE

GCE

PT01_00116

01/02/2019

2019-009

B/C

animateur/adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation à animateur territorial

animateur principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR PERISCOLAIRE

GCE

PT01_00117

01/02/2019

2019-009

B/C

animateur/adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation à animateur territorial

animateur principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR PERISCOLAIRE

GCE

PT01_00118

01/02/2019

2019-009

B/C

animateur/adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation à animateur territorial

animateur principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR PERISCOLAIRE

GCE

PT01_00119

01/02/2019

2019-009

B/C

animateur/adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation à animateur territorial

animateur principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR PERISCOLAIRE

GCE

PT01_00120

01/02/2019

2019-009

B/C

animateur/adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation à animateur territorial

animateur principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR RESTAURATION

GCE

PT01_00162

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR RESTAURATION

GCE

PT01_00163

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR RESTAURATION

GCE

PT01_00164

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR RESTAURATION

GCE

PT01_00165

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR RESTAURATION

GCE

PT01_00166

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR RESTAURATION

GCE

PT01_00167

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR RESTAURATION

GCE

PT01_00168

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR RESTAURATION

GCE

PT01_00169

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

NON

TC

1

1

PEF

COORDINATEUR RESTAURATION

GCE

PT01_00170

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

NON

TNC80%

1

1

PEF

ASSISTANT-E DE GESTION

GT

PT01_00171

05/04/2024

20240405CM035

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint administratif ou technique territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ASSISTANT LOGISTIQUE

GO

PT01_00225

18/12/2020

2020-192

C

adjoint administratif/adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00226

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00227

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00228

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00229

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00230

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00231

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00232

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00233

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00234

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00235

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00236

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00237

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00238

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00239

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00240

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00241

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00242

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00243

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00244

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00245

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00246

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00247

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00248

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00249

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00250

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00251

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00252

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00253

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00254

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00255

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00256

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00257

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00258

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00259

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00260

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00261

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00262

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

Page 4 de 10annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

POLE

EMPLOI Libelle

COTATION (groupe de fonction)

MODIFICATION Libelle au 05/04/2025

N° de poste

EMPLOI crée par délibération du

n° délibération

CAT

CADRE D'EMPLOIS

Grade d'entrée

Grade de sortie

POSSIBILITE DE

POURVOIR

L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au

L332-28

DUREE TEMPS DE

TRAVAIL TC=temps

complet/TNC=tem ps non complet

EMPLOIS

PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS

PERMANENTS

POURVUS

EMPLOIS NON PERMANENTS

POURVUS

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00263

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00477

26/09/2024

20240927CM112

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC45%

1

1

PEF

ANIMATEUR

GT

PT01_00478

26/09/2024

20240927CM112

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC45%

1

1

PEF

ANIMATEUR PERISCOLAIRE

GO

PT01_00264

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC23%

1

0

PEF

ANIMATEUR PERISCOLAIRE

GO

PT01_00265

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC23%

1

0

PEF

ANIMATEUR PERISCOLAIRE

GO

PT01_00266

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ANIMATEUR PERISCOLAIRE

GO

PT01_00267

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ANIMATEUR PERISCOLAIRE

GO

PT01_00268

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ANIMATEUR PERISCOLAIRE

GO

PT01_00269

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ANIMATEUR PERISCOLAIRE

GO

PT01_00270

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ANIMATEUR PERISCOLAIRE

GO

PT01_00271

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ANIMATEUR PERISCOLAIRE

GO

PT01_00272

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation principal de 1e classe territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ANIMATEUR COUP DE POUCE

GO

PT01_00273

26/11/2021

2021-154

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

OUI

TNC23%

1

0

PEF

ANIMATEUR COUP DE POUCE

GO

PT01_00274

22/03/2019

2019-033

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

OUI

TNC23%

1

0

PEF

ANIMATEUR COUP DE POUCE

GO

PT01_00275

22/03/2019

2019-033

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ANIMATEUR COUP DE POUCE

GO

PT01_00276

22/03/2019

2019-033

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

OUI

TNC23%

1

0

PEF

ANIMATEUR COUP DE POUCE

GO

PT01_00277

29/09/2023

20230929CM110

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

OUI

TNC23%

1

0

PEF

ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

GT

PT01_00278

26/11/2021

2021-154

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

GT

PT01_00279

26/11/2021

2021-154

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

OUI

TNC23%

1

0

PEF

ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

GT

PT01_00280

26/11/2021

2021-154

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

GT

PT01_00281

26/11/2021

2021-154

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

CHARGE D'ACCUEIL

GO

PT01_00282

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

CHARGE D'ACCUEIL

GO

PT01_00283

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

DG

CHARGE D'ACCUEIL

GO

ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT

PT01_00284

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ASSISTANT ADMINISTRATIF

GO

PT01_00285

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00286

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00287

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00288

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00289

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00290

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00291

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00292

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00293

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00294

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00295

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00296

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00297

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00298

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00299

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00300

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00301

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00302

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00303

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00304

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00305

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00306

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00307

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00308

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TNC90%

1

1

Page 5 de 10annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

POLE

EMPLOI Libelle

COTATION (groupe de fonction)

MODIFICATION Libelle au 05/04/2025

N° de poste

EMPLOI crée par délibération du

n° délibération

CAT

CADRE D'EMPLOIS

Grade d'entrée

Grade de sortie

POSSIBILITE DE

POURVOIR

L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au

L332-28

DUREE TEMPS DE

TRAVAIL TC=temps

complet/TNC=tem ps non complet

EMPLOIS

PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS

PERMANENTS

POURVUS

EMPLOIS NON PERMANENTS

POURVUS

PEF

ATSEM

GT

PT01_00309

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00310

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00311

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TNC90%

1

1

PEF

ATSEM PERISCOLAIRE

GO

PT01_00312

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ATSEM PERISCOLAIRE

GO

PT01_00313

29/09/2023

20230929CM110

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ATSEM PERISCOLAIRE

GO

PT01_00314

29/09/223

20230929CM110

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ATSEM PERISCOLAIRE

GO

PT01_00315

29/09/2023

20230929CM110

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ATSEM PERISCOLAIRE

GO

PT01_00316

29/09/2023

20230929CM110

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ATSEM PERISCOLAIRE

GO

PT01_00317

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ATSEM PERISCOLAIRE

GO

PT01_00318

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ATSEM PERISCOLAIRE

GO

PT01_00319

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ATSEM PERISCOLAIRE

GO

PT01_00320

29/09/2023

20230929CM110

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ATSEM PERISCOLAIRE

GO

PT01_00321

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ATSEM PERISCOLAIRE

GO

PT01_00322

29/09/2023

20230929CM110

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ATSEM PERISCOLAIRE

GO

PT01_00323

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

OUI

TNC23%

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00324

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00325

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TNC90%volante

1

1

PEF

ATSEM

GT

PT01_00326

01/02/2019-24/09/2019-

04/06/2021

2019-009/2019- 155/2021-077

C

ATSEM / adjoint technique

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe

adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe

OUI

TNC40%

1

1

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00327

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00328

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00329

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00330

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00331

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00332

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00333

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TC

1

0

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00334

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00335

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00336

07/04/2023

07/04/2023

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00337

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TNC80%

1

1

PEF

ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE

GO

PT01_00338

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TNC80%

1

1

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00339

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00340

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00341

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE

GO

PT01_00342

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

GO

PT01_00343

01/02/2019-24/06/2019-

25/02/2022

2019-009/2019-

109/20220627CM104

C/B

auxiliaire puériculture et adjoint technique

adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial

adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

OUI

TNC80% Volante

1

1

PEF

LINGER

GO

PT01_00390

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION POLYVALENT

GO

PT01_00391

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION POLYVALENT

GO

PT01_00392

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00393

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00394

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00395

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

Page 6 de 10annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

POLE

EMPLOI Libelle

COTATION (groupe de fonction)

MODIFICATION Libelle au 05/04/2025

N° de poste

EMPLOI crée par délibération du

n° délibération

CAT

CADRE D'EMPLOIS

Grade d'entrée

Grade de sortie

POSSIBILITE DE

POURVOIR

L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au

L332-28

DUREE TEMPS DE

TRAVAIL TC=temps

complet/TNC=tem ps non complet

EMPLOIS

PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS

PERMANENTS

POURVUS

EMPLOIS NON PERMANENTS

POURVUS

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00396

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00397

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00398

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00399

01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022-25/11/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104/

20221125CM150

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00400

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00401

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00402

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00403

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00404

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00405

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00479

26/09/2024

20240927CM112

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00406

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC80%

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00407

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC80%

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00408

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC80%

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00409

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC80%

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00410

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC80%

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00411

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC80% Volante

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00412

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC80% Volante

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00413

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC60%

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION

GO

PT01_00414

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC50%

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE

GO

PT01_00415

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC23%

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE

GO

PT01_00416

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC23%

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE

GO

PT01_00417

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC23%

1

1

PEF

AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE

GO

PT01_00418

01/02/2019-24/09/2019-

28/01/2022

2019-009/2019-

155/20220627CM104

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TNC23%

1

1

PDTP

DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES

GDG

PT01_00005

01/02/2019

2019-009

A

emplois fonctionnels

NON

TC

1

1

PDTP

ADJOINT AU DST - AMENAGEMENT ET URBANISME

GMOD

PT01_00027

18/12/2020

2020-192

A

ingénieur territorial

ingénieur territorial

ingénieur principal territorial

OUI

TC

1

0

PDTP

ADJOINT AU DST - BUREAU D'ETUDES

GMOD

PT01_00028

18/12/2020

2020-192

A

ingénieur territorial

ingénieur territorial

ingénieur principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

ADJOINT AU DST - ESPACES PUBLICS ET BIODIVERSITE

GMOD

PT01_00029

18/12/2020-25/02/2022

2020-

192/20220627CM104

A

ingénieur/attaché territorial

attaché ou ingénieur territorial

attaché principal ou ingénieur principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

ADJOINT AU DST - PATRIMOINE BATI

GMOD

PT01_00030

18/12/2020

2020-192

A

ingénieur/attaché territorial

attaché ou ingénieur territorial

attaché principal ou ingénieur principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

ADJOINT AU DST - PROXIMITE

GMOD

PT01_00031

15/10/2021

2021-139

A

attaché territorial

attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

GMOD

PT01_00032

25/02/2022

20220225CM030

A/B

attaché/rédacteur territorial

rédacteur territorial ou attaché territorial

attaché principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

RESPONSABLE BATIMENT

GMPT

PT01_00051

04/06/2021

2021-077

B

technicien territorial

technicien territorial

technicien principal de 1e classe principal

OUI

TC

1

1

PDTP

RESPONSABLE URBANISME

GMPT

PT01_00052

01/02/2019

2019-009

A

ingénieur territorial

ingénieur territorial

ingénieur principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

CHARGE DES QUARTIERS

GMPT

PT01_00071

17/12/2021

2021-182

B

technicien territorial

technicien territorial

technicien principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

RESPONSABLE ESPACES VERTS/PROPRETE

GMPT

PT01_00072

01/02/2019

2019-009

B

technicien territorial/agent de maitrise

agent de maitrise ou technicien territorial

technicien principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

RESPONSABLE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS

GMPT

PT01_00073

17/12/2021

2021-182

B/C

technicien territorial/agent de maitrise/adjoint technique

Adjoint technique/agent de maitrise

technicien territorial de 1e classe principal

OUI

TC

1

1

PDTP

RESPONSABLE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE

GMPT

PT01_00074

01/04/2022

20220401CM050

B

technicien territorial

technicien territorial

technicien territorial de 1e classe principal

OUI

TC

1

1

PDTP

RESPONSABLE SERVICES SUPPORT

GMPT

PT01_00075

17/12/2021

2021-182

B

technicien territorial/agent de maitrise

agent de maitrise ou technicien territorial

technicien principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

RESPONSABLE VOIRIE ET SIGNALISATION

GMPT

PT01_00076

01/04/2022

20220401CM050

B

technicien/agent de maitrise

agent de maitrise ou technicien territorial

technicien principal de 1e classe

OUI

TC

1

0

PDTP

TECHNICIEN BATIMENT

GMPT

PT01_00077

01/02/2019

2019-009

B

technicien territorial

technicien territorial

technicien territorial de 1e classe principal

OUI

TC

1

1

PDTP

TECHNICIEN BATIMENT

GMPT

PT01_00078

05/04/2024

20240405CM035

B

technicien territorial

technicien territorial

technicien territorial de 1e classe principal

OUI

TC

1

0

PDTP

DESSINATRICE PROJETEUSE

GCE

PT01_00079

01/02/2019

2019-009

B

techncien territorial

technicien territorial

technicien territorial de 1e classe principal

OUI

TC

1

1

PDTP

ASSISTANT DE POLE

GMDS

PT01_00121

01/02/2019

2019-009

B/C

redacteur/adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

ASSISTANT DE DIRECTION

GCE

PT01_00122

22/12/2023

20231222CM166

C

redacteur/adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

CHARGE D'ACTION FONCIERE

GCE

PT01_00123

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial

rédacteur territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR MENAGE

GCE

PT01_00124

17/12/2021

2021-182

C

adjoint technique territorial/adjoint administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

NON

TC

1

1

PDTP

AGENT MENAGE VOLANT

GO

PT01_00125

18/12/2020

2020-192

C

adjoint technique territorial

adjoint technique

adjoint technique principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

Page 7 de 10annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

POLE

EMPLOI Libelle

COTATION (groupe de fonction)

MODIFICATION Libelle au 05/04/2025

N° de poste

EMPLOI crée par délibération du

n° délibération

CAT

CADRE D'EMPLOIS

Grade d'entrée

Grade de sortie

POSSIBILITE DE

POURVOIR

L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au

L332-28

DUREE TEMPS DE

TRAVAIL TC=temps

complet/TNC=tem ps non complet

EMPLOIS

PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS

PERMANENTS

POURVUS

EMPLOIS NON PERMANENTS

POURVUS

PDTP

REFERENT RISQUES MAJEURS

GCE

PT01_00126

01/02/2019

2019-009

B

rédacteur territorial

rédacteur territorial

rédacteur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS

GCE

PT01_00127

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

rédacteur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS

GCE

PT01_00128

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif territorial

adjoint administratif territorial

rédacteur principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR CIMETIERE

GCE

PT01_00129

01/04/2022

20220401CM050

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR ELECTRICITE

GCE

PT01_00130

12/03/2021

2021-031

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique à agent de maitrise agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE

GCE

PT01_00131

01/04/2022

20220401CM050

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR MENUISERIE SERRURERIE

GCE

PT01_00132

17/12/2021

2021-182

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE

GCE

PT01_00133

01/04/2022

20220401CM050

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE

GCE

PT01_00134

01/04/2022

20220401CM050

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE

GCE

PT01_00135

01/04/2022

20220401CM050

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE

GCE

PT01_00136

01/04/2022

20220401CM050

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE

GCE

PT01_00137

01/04/2022

20220401CM050

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE

GCE

PT01_00138

01/04/2022

20220401CM050

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR CHAUFFAGE PLOMBERIE

GCE

PT01_00139

01/02/2019

2019-009

C

agent de maitrise

agent de maitrise

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR GARAGE

GCE

PT01_00140

17/12/2021

2021-182

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR LOGISTIQUE

GCE

PT01_00141

17/12/2021

2021-182

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR MAGASIN

GCE

PT01_00142

17/12/2021

2021-182

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS

GCE

PT01_00143

17/12/2021

2021-182

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR PEINTURE

GCE

PT01_00144

17/12/2021

2021-182

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORINATEUR PRODUCTION HORTICOLE

GCE

PT01_00145

01/04/2022

20220401CM050

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

ARBORISTE GRIMPEUR

GT

PT01_00146

18/12/2020

2020-192

C

agent de maitrise

agent de maitrise

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

COORDINATEUR VOIRIE

GCE

PT01_00147

01/04/2022

20220401CM050

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

0

PDTP

COORDINATEUR SIGNALISATION

GCE

PT01_00148

01/04/2022

20220401CM050

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

ASSISTANT-E DE GESTION

GT

PT01_00172

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint administratif ou technique territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

0

PDTP

ASSISTANT-E DE GESTION

GT

PT01_00173

29/09/223

20230929CM110

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint administratif ou technique territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT D'ACCUEIL

GO

PT01_00174

05/04/2024

20240405CM035

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint administratif ou technique territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

CHARGE DE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS

GT

PT01_00175

01/02/2019

2019-009

C

agent de maitrise

agent de maitrise

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT

GT

PT01_00176

18/12/2020-01/04/2022

2020-192/

20220401CM050

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

0

PDTP

MECANICIEN

GT

PT01_00177

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial*

OUI

TC

1

1

PDTP

ELECTRICIEN

GT

PT01_00178

01/02/2019- 18/12/2020

2019-009

C

agent de maitrise/adjoint technique

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

ARBORISTE GRIMPEUR

GT

PT01_00179

01/02/2019- 18/12/2020

2019-009

C

agent de maitrise/adjoint technique

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

SERIGRAPHE

GT

PT01_00180

01/02/2019- 18/12/2020

2019-009

C

agent de maitrise/adjoint technique

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

VERIFICATEUR TECHNIQUE ET CONFORMITES REGLEMENTAIRES

GT

PT01_00181

01/02/2019- 18/12/2020

2019-009

C

agent de maitrise/adjoint technique

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

ARBORISTE GRIMPEUR

GT

PT01_00182

01/02/2019- 18/12/2020

2019-009

C

agent de maitrise/adjoint technique

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

ELECTRICIEN

GT

PT01_00183

01/02/2019- 18/12/2020

2019-009

C

agent de maitrise/adjoint technique

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial

OUI

TC

1

0

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00346

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

0

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00345

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00344

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

0

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00347

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00348

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00349

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00350

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE VOIRIE

GO

PT01_00351

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00352

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00353

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00354

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00355

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

Page 8 de 10annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

POLE

EMPLOI Libelle

COTATION (groupe de fonction)

MODIFICATION Libelle au 05/04/2025

N° de poste

EMPLOI crée par délibération du

n° délibération

CAT

CADRE D'EMPLOIS

Grade d'entrée

Grade de sortie

POSSIBILITE DE

POURVOIR

L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au

L332-28

DUREE TEMPS DE

TRAVAIL TC=temps

complet/TNC=tem ps non complet

EMPLOIS

PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS

PERMANENTS

POURVUS

EMPLOIS NON PERMANENTS

POURVUS

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00356

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00357

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00360

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE VOIRIE

GO

PT01_00359

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00363

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

0

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00361

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00362

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00358

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

0

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00364

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00365

24/06/2019-24/09/2019

2019-109/2019-155

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00366

05/04/2024

20240405CM035

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

0

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00367

05/04/2024

20240405CM035

C

adjoint technique/agent de maitrise

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*

OUI

TC

1

0

PDTP

AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS

GO

PT01_00368

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS

GO

PT01_00369

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial ou agent de maitrise

adjoint technique territorial

agent de maitrise principal territorial*

OUI

TC

1

1

PDTP

MAGASINIER

GO

PT01_00370

18/12/2020

2020-192

C

adjoint administratif/adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

ASSISTANT-E DE GESTION

GT

PT01_00371

01/02/2019-14/02/2020-

28/01/2022

20220128CM019

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

ASSISTANT ADMINISTRATIF

GO

PT01_00372

07/04/2023

20230407CM034

C

adjoint administratif ou adjoint technique

adjoint technique ou administratif territorial

adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT LOGISTIQUE

GT

PT01_00373

01/02/2019-24/06/2019

2019-009/2019-109

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE VOIRIE

GO

PT01_00374

01/02/2019-24/06/2019

2019-009/2019-109

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00375

01/02/2019-24/06/2019

2019-009/2019-109

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT LOGISTIQUE

GT

PT01_00376

01/02/2019-24/06/2019

2019-009/2019-109

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE VOIRIE

GO

PT01_00377

01/02/2019-24/06/2019

2019-009/2019-109

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT ESPACES VERTS PROPRETE

GO

PT01_00378

01/02/2019-24/06/2019

2019-009/2019-109

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

CONDUCTEUR POIDS LOURD POLYVALENT

GT

PT01_00379

01/02/2019-24/06/2019

2019-009/2019-109

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT LOGISTIQUE

GT

PT01_00380

01/02/2019-24/06/2019

2019-009/2019-109

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

technicien principal de 1e classe territorial

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT PRODUCTION HORTICOLE

GO

PT01_00381

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT PRODUCTION HORTICOLE

GO

PT01_00382

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT PRODUCTION HORTICOLE

GO

PT01_00383

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS

GO

PT01_00384

01/02/2019

2019-009

C

adjoint tecnique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

MENUISIER METALLIER SERRURIER

GT

PT01_00385

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

MENUISIER METALLIER SERRURIER

GT

PT01_00386

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

PEINTRE

GT

PT01_00387

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

PEINTRE

GT

PT01_00388

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

PLOMBIER

GT

PT01_00389

01/02/2019

2019-009

C

adjoin technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00419

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00420

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00421

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

0

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00422

02/02/2019

2019-010

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00423

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00424

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00425

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00429

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

0

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00427

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00428

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00426

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00430

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00431

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

Page 9 de 10annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

POLE

EMPLOI Libelle

COTATION (groupe de fonction)

MODIFICATION Libelle au 05/04/2025

N° de poste

EMPLOI crée par délibération du

n° délibération

CAT

CADRE D'EMPLOIS

Grade d'entrée

Grade de sortie

POSSIBILITE DE

POURVOIR

L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au

L332-28

DUREE TEMPS DE

TRAVAIL TC=temps

complet/TNC=tem ps non complet

EMPLOIS

PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS

EMPLOIS

PERMANENTS

POURVUS

EMPLOIS NON PERMANENTS

POURVUS

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00432

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

0

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00433

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00434

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00435

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00436

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00437

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00438

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00439

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00440

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00441

01/02/2019

2019-009

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE

GO

PT01_00480

26/09/2024

20240927CM112

C

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

PDTP

AGENT DE MENAGE VOLANT

GO

PT01_00442

29/09/2023

20230929CM110

C

Adjoint technique territorial

adjoint technique territorial

adjoint technique territorial principal de 1e classe

OUI

TC

1

1

APPRENTI

01/02/2019

20220627CM105

NC

NC

TC

7

6

PEF

ASSISTANT MATERNEL

PT01_00443

01/02/2019

2019-009

NC

NC

NC

1

1

PEF

ASSISTANT MATERNEL

PT01_00444

01/02/2019

2019-009

NC

NC

NC

1

1

PEF

ASSISTANT MATERNEL

PT01_00445

01/02/2019

2019-009

NC

NC

NC

1

1

PEF

ASSISTANT MATERNEL

PT01_00446

01/02/2019

2019-009

NC

NC

NC

1

1

PEF

ASSISTANT MATERNEL

PT01_00447

01/02/2019

2019-009

NC

NC

NC

1

1

PEF

ASSISTANT MATERNEL

PT01_00448

01/02/2019

2019-009

NC

NC

NC

1

1

PEF

ASSISTANT MATERNEL

PT01_00449

01/02/2019

2019-009

NC

NC

NC

1

1

PEF

ASSISTANT MATERNEL

PT01_00450

01/02/2019

2019-009

NC

NC

NC

1

1

PEF

ASSISTANT MATERNEL

PT01_00451

01/02/2019

2019-009

NC

NC

NC

1

1

PEF

ASSISTANT MATERNEL

PT01_00452

01/02/2019

2019-009

NC

NC

NC

1

1

COLLABORATEUR DE CABINET

01/02/2019-28/01/2022

2019-009/

20220225CM030

A

Collaborateur

NC

TC

1

1

COLLABORATEUR DE CABINET

01/02/2019-28/01/2022

2019-009/

20220225CM030

A

Collaborateur

NC

TC

1

1

ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION

01/02/2019

2019-009

NC

NC

NC

5

4

MEDIATEURS

01/02/2019

2019-009

C/NC Adjoint d'animation/Contrat adultes relais

NC

TC

3

3

PEDIATRE

01/02/2019

2019-009

NC

médecin

OUI

NC

1

1

PILOTES DES MEDIATEURS

26/04/2019

2019-058

NC

NC

NC

2

1

RECENSEURS

15/11/2019

2019-185

C

adjoint administratifs

adjoint administratif

adjoint administratif

OUI

TC

4

0

SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE

01/02/2019

2019-009

C

adjoint administratif territorial

adjoint administratif

adjoint administratif

OUI

TNC70%

1

0

SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR

01/02/2019

2019-009

B

éducateur des APS

éducateur des APS

éducateur des APS

OUI

TC

2

0

SAISONNIERS AGENTS ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires)

16/12/2022

20221216CM186

C

CEE/adjoint d'animation territorial

CEE/adjoint d'animation territorial

CEE/adjoint d'animation territorial

OUI

TC

12

0

SAISONNIERS AGENTS ANIMATION vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain

01/02/2019

2019-009

C

adjoint d'animation territorial

adjoint d'animation

adjoint d'animation

OUI

TC

2

0

SAISONNIERS AGENTS ESPACES VERTS/PROPRETE Pôle développement du territoire et du patrimoine 2 mois

27/06/2022

20220627CM104

C

adjoint technique

adjoint technique

adjoint technique

OUI

TC

2

0

VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION

24/06/2019

2019-109

NC

NC

NC

6

1

ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM

PT01_00453

01/02/2019

2019-009/2021-077

B/C

Chef de service de PM/BCP PM

brigadier chef principal

chef de service de PM principal de 2e classe

NON

TC

1

1

0

CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE

PT01_00454

01/02/2019

2019-009

B

Chef de service de PM

Chef de service de Pm

chef de service de PM principal de 1e classe

NON

TC

1

1

0

POLICIERS

PT01_00455

01/02/2019

2019-009

C

Gardien brigadier et BCP

gardien brigadiers

brigadier chef principal

NON

TC

1

1

0

POLICIERS

PT01_00456

01/02/2019

2019-009

C

Gardien brigadier et BCP

gardien brigadiers

brigadier chef principal

NON

TC

1

1

0

POLICIERS

PT01_00467

01/02/2019

2019-009

C

Gardien brigadier et BCP

gardien brigadiers

brigadier chef principal

NON

TC

1

1

0

POLICIERS

PT01_00458

01/02/2019

2019-009

C

Gardien brigadier et BCP

gardien brigadiers

brigadier chef principal

NON

TC

1

1

0

POLICIERS

PT01_00459

01/02/2019

2019-009

C

Gardien brigadier et BCP

gardien brigadiers

brigadier chef principal

NON

TC

1

1

0

POLICIERS

PT01_00460

01/02/2019

2019-009

C

Gardien brigadier et BCP

gardien brigadiers

brigadier chef principal

NON

TC

1

1

0

POLICIERS

PT01_00461

01/02/2019

2019-009

C

Gardien brigadier et BCP

gardien brigadiers

brigadier chef principal

NON

TC

1

1

0

POLICIERS

PT01_00462

01/02/2019

2019-009

C

Gardien brigadier et BCP

gardien brigadiers

brigadier chef principal

NON

TC

1

1

0

POLICIERS

PT01_00463

01/02/2019

2019-009

C

Gardien brigadier et BCP

gardien brigadiers

brigadier chef principal

NON

TC

1

1

0

POLICIERS

PT01_00457

01/02/2019

2019-009

C

Gardien brigadier et BCP

gardien brigadiers

brigadier chef principal

NON

TC

1

1

0

POLICIERS

PT01_00465

22/12/2023

20231222CM166

C

Gardien brigadier et BCP

gardien brigadiers

brigadier chef principal

NON

TC

1

1

0

POLICIERS

PT01_00466

01/02/2019

2019-009

C

Gardien brigadier et BCP

gardien brigadiers

brigadier chef principal

NON

TC

1

1

0

POLICIERS

PT01_00464

22/12/2023

20231222CM166

C

Gardien brigadier et BCP

gardien brigadiers

brigadier chef principal

NON

TC

1

1

0

POLICIERS

PT01_00468

01/02/2019

2019-009

C

Gardien brigadier et BCP

gardien brigadiers

brigadier chef principal

NON

TC

1

1

0

478

48

443

16

*le grade de sortie sera modifié au départ de l'agent ayant le grade référencé

total

478

48

443

16

Page 10 de 1031

Monsieur LALANDE

C’est la mise à jour régulière. Je rappelle que le tableau récapitule l’ensemble des postes de personnel pouvant être recruté et donner une image de notre organisation interne et représente la véritable cartographie de nos métiers. Depuis le conseil municipal du 20 décembre où nous avions voté la nouvelle délibération sur le régime indemnitaire des agents, la dénomination des groupes de fonction à changer. On ne classe plus les agents par groupe de 1 à 8 mais suivant la spécificité de leur poste. Au cas présent, est créé un poste de chargé de mission / appui aux projets polyvalents dans le Groupe Management de Proximité Transverse, également une évolution de poste responsable accueil – assistanat de direction RH en assistant de Pôle, Groupe Management De Soutien et une modification d’intitulé de poste et une modification du temps de travail pour certaines ATSEM, temps partiel en temps complet.

Par 33 voix pour,

1 abstention(s) : Monsieur RENELIER

La proposition est adoptée.

20250404CM032 - CESSION DE TERRAIN - ALLÉE CLAUDE MONET

Madame JALLET donne lecture du rapport

Lors de la rétrocession des espaces communs du lotissement des Jardins de Saint Loup, actée en 2019, la commune est devenue propriétaire des voiries et venelles aménagées dans le cadre de ce projet. Cependant, il a été constaté que la parcelle cadastrée AC n°813, qui semble avoir été prévue comme une amorce de venelle vers l’avenue du Capitaine Jean, ne présente aucun débouché possible aujourd’hui.

La commune, en restant propriétaire de ce terrain, se voit contrainte de procéder à un entretien régulier et à une intervention importante pour le remettre en état, celui-ci étant en partie inaccessible à cause des broussailles qui l’ont envahi.

La cession aux riverains permettra de dégager la commune de ses obligations et des charges d’entretien à venir pour cette parcelle qui ne pourra jamais avoir d’utilité publique.

Un courrier a été envoyé à chaque riverain de la parcelle cadastrée section AC n°813, d’une contenance de 122 m².

Monsieur et Madame Bertrand DIDIER, domiciliés au 12 allée Claude Monet, ont accepté l’acquisition à l’euro symbolique ainsi que l’ensemble des conditions de vente :

- cession du terrain en l'état,

- prise en charge des frais de notaire par l’acquéreur,

- renonciation à l'étude géotechnique prescrite par les dispositions de l'article L132-4 du code de la construction et de l'habitation pour les terrains à bâtir.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et 2241-1

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 2141-1 et L 3221- 1,

Considérant l’absence d’utilité publique de cette parcelle,32

Considérant que la vente de cette parcelle permettra de limiter les charges d’entretien d’espaces verts de la commune,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la cession de la parcelle AC n°813, d’une contenance de 122 m², sise allée Claude Monet, à l’euro symbolique, au profit de Madame Gina DIDIER et Monsieur Bertrand DIDIER, domiciliés au 12 Allée Claude Monet à Saint-Jean de Braye,

- d’autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités liées à la cession de ladite parcelle.

********************

Madame JALLET

Merci Madame le maire. Là on va à l’Ouest de la commune, de notre territoire, dans les Jardins de Saint- Loup. C’est un lotissement déjà ancien. En 2019, les voiries et les venelles qui avaient été aménagées ont été rétrocédées à la commune qui est devenue propriétaire. A cette occasion, on s’est aperçu qu’il y avait un bout de parcelle qui n’avait aucun débouché, qui n’était ni une venelle, ni une rue, et qui était resté et dont personne ne s’occupait. La commune quand c’est comme ça doit entretenir ces bouts de terrains, ces délaissés. Or, elle n’était pas vraiment entretenue, ce qui fait que les riverains ont sollicité la ville pour demander s’ils pouvaient récupérer cette petite parcelle. Vous voyez c’est une petite bande, une lanière qui, à un moment donné, avait dû être conçue comme une venelle pour aller vers l’avenue du Capitaine Jean. En fait, il n’y a pas de débouché possible, il n’y en a jamais eu. Après avoir bien regardé on s’est dit qu’il valait mieux sans doute répondre à la demande des riverains. Cela permet à la commune de ne plus avoir à entretenir ce bout de terrain. D’ailleurs elle ne le faisait pas, et les riverains sont contents. Par contre, du fait qu’on leur cède le terrain en l’état, les acquéreurs s’engagent à prendre en charge les frais de notaire et renoncent aussi à une étude de sol qui est normalement obligatoire. Considérant l’absence d’utilité publique de cette parcelle, considérant qu’elle génère des frais d’entretien, il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession de cette parcelle de 122 m², à l’euro symbolique, du fait qu’elle n’a jamais été entretenue. C’était une demande des riverains.

Monsieur ROBIN

Madame le maire, je voterai contre. Parce qu’on ne veut pas entretenir un terrain qui appartient aux abraysiens, malgré tout, on le donne pour l’euro symbolique. Délibération suivante, le m², on n’est pas tout à fait au même endroit, mais il est de 290 €. Parce qu’on n’entretient pas, on donne les terrains gracieusement, un euro symbolique. Rien n’empêche ce propriétaire, il a un passage sur le devant, de vendre sa parcelle arrière avec les 122 m² qui ont été offert par la mairie. Donc je voterai contre.

Madame JALLET

Ce tout petit bout de parcelle, il sera impossible de le vendre pour que cela devienne une venelle, Monsieur ROBIN, puisque cela ne débouche sur rien. Cela débouche sur une autre propriété privée. Donc, je pense qu’il n’y a strictement aucun risque à ce niveau-là. Par ailleurs, c’est tout petit et cela ne change pas grand- chose au droit de cette personne. Par rapport à ses droits actuels cela ne changera rien.

Monsieur RENELIER

D’abord je remercie Monsieur ROBIN de son intervention parce que moi aussi je vais voter contre pour déjà les mêmes raisons et je m’interroge sur l’évaluation des Domaines que vous nous appliquez régulièrement pour les décisions concernant les ventes de terrains. Quelle est l’évaluation des domaines ? Moi je suis peut-être un peu trop pragmatique et trop dans le bâtiment mais quand j’ai 100 m² de plus avec33

un PLU donné cela me permet de faire de la surface constructible. Cela a une vraie valeur. Donc je suis surpris de cette décision.

Madame JALLET

On n’évalue plus les choses comme avant, c’est-à-dire que ce n’est pas parce que vous avez des terrains supplémentaires que vous pourrez plus construire. Ce n’est plus le système des coefficients d’occupation des sols qui existaient autrefois. C’est pour cela que je dis que cela ne modifie pas forcément les droits à construire de cette propriété. D’autre part, au niveau de la ville, on est obligé de consulter les Domaines à partir d’un certain montant, et lorsque la ville doit acheter. Là en l’occurrence on n’avait pas besoin de consulter les Domaines. On en a discuté. On a d’autres endroits, c’est des décisions qui sont déjà passées en conseil municipal, lorsqu’il y a des petits bouts de délaissés de ce type, lorsque cela arrange les riverains qui sont à côté, en général on essaie d’aller plutôt dans leur sens, parce qu’en plus cela enlève une charge à la ville. Donc tout le monde est gagnant. Les habitants sont très contents de regagner cela et la ville cela lui fait une charge en moins, parce qu’il ne faut pas oublier qu’au niveau des espaces verts, entretenir ce genre de petits terrains, de petites parcelles cela coûte très cher. Cela coûte du temps, de l’argent. Il faut que les services inscrivent cela dans leur planning, c’est vraiment une charge qui pèse sur le budget de la commune donc on a tout intérêt à ne pas garder ces petits délaissés et au contraire à essayer de voir quels sont les habitants qui seraient contents d’en profiter. Voilà notre raisonnement et la manière dont on gère actuellement, en général, ce genre de dossier.

Par 31 voix pour,

3 voix contre : Monsieur RENELIER, Monsieur ROBIN, Madame TAFFOUREAU

La proposition est adoptée.

20250404CM033 - DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN AU PROFIT D'ATARAXIA PROMOTION

Madame JALLET donne lecture du rapport

La société ATARAXIA a obtenu un permis de construire pour l’édification d’un immeuble de 23 logements situés au 120 rue Jean Zay. Lors du bornage du terrain, le géomètre a constaté un décalage entre les limites cadastrales et les limites réelles du terrain.

ATARAXIA a sollicité la commune afin d’acquérir une bande de terrain d’une largeur comprise entre 1,75 et 1,85 mètres, lui permettant de réaliser son opération conformément aux règles du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM).

Les parcelles concernées sont les suivantes :

Parcelles Superficie Adresse

BI n°1211 2 ca Gradoux

BI n°1209 56 ca Rue Jean Zay

Total 58 ca

L’estimation des Domaines s’élève à 290 €/m², soit un total de 16 820 € pour 58 m².

Ces parcelles appartiennent actuellement au domaine public car elles font partie de l’assiette foncière de la Maison de la Vie Associative. Elles doivent faire l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement pour pouvoir être cédées.34

Par ailleurs, cette vente est assortie de conditions ci-dessous :

- cession du terrain en l’état,

- prise en charge des frais de géomètre et de notaire par l’acquéreur, - renonciation par l’acquéreur à l’étude géotechnique prescrite par le code de la construction et de l’habitation,

- dépôt d’un permis de construire modificatif.

ATARAXIA a confirmé son intérêt pour l’acquisition des parcelles cadastrées section BI n°1209 et BI n°1211, d’une superficie totale de 58 m², aux prix et conditions énoncés ci-dessus.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2111-1, L 3221-1 et suivants,

Vu l’avis du Pôle d’Évaluation Domaniale en date du 13 décembre 2024,

Considérant que la bande de terrain concernée est constituée d’une haie de bambou et qu'elle n'est ni affectée à l'usage direct du public, ni affectée à un service public en faisant l''objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public,

Considérant que la désaffectation et le déclassement ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par une voie,

Considérant que le déclassement n’est donc pas soumis à enquête publique, Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de constater la désaffectation des parcelles cadastrées section BI n°1209 et BI n°1211,

- de constater le déclassement du domaine public vers le domaine privé communal des parcelles cadastrées section BI n°1209 et BI n°1211,

- d’approuver la cession au profit de la société par actions simplifiée ATARAXIA Promotion, représentée par son directeur en exercice, dont le siège social est à ORVAULT (44700), 2 Rond-point des Antons, identifiée au SIREN sous le numéro 493 130 173, des parcelles cadastrées section BI 1209 et 1211 d’une contenance globale de 58 m², sises rue Jean Zay, pour un montant de 16 820 € HT (seize mille huit cent vingt euros).

- d’autoriser ATARAXIA Promotion à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à son opération sur les parcelles appartenant à la commune, dans l’attente de la signature de l’acte de vente,

- d’autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la cession de ladite parcelle.

********************

Madame JALLET

C’est à nouveau une bande de terrain mais le contexte n’est pas du tout le même. Il s’agit d’un terrain qui se situe rue Jean Zay. Le promoteur a obtenu un permis de construire pour construire un immeuble de 23 logements et au moment où le terrain a été borné, on a constaté un décalage entre les limites qui figuraient sur le cadastre et les limites réelles du terrain, donc il faut s’adapter. Le problème est que ce petit décalage remettait en cause l’immeuble, à quelques mètres près, mais cela modifiait la limite entre les deux parcelles. On aurait pu être obligé de bouger l’immeuble, cela remettait en cause le projet. En regardant35

de plus près, si vous regarder sur les plans que vous avez en annexe de la délibération, c’est une petite bande de terrain qui est pour le moment plantée en bambous, qui ne sert à rien du tout, c’est simplement des bambous qui cachent la maison qui est derrière. C’est juste à côté de la maison de la vie associative, et derrière vous avez le Clos de l’Arche. Cette parcelle fait 58 m². On a vu avec le promoteur qu’il était plus intelligent de leur vendre cette parcelle. On a demandé l’estimation des Domaines puisque c’était pour la vendre à un promoteur et il fallait qu’on le fasse. L’estimation des Domaines, comme c’est du terrain à construire, est de 290 € / m². Le promoteur a accepté d’acquérir cette petite bande pour ce prix. Par contre, comme actuellement elle est dans le domaine public, parce que cela faisait partie à l’époque de l’assiette foncière de la maison de la vie associative, il y a toute une procédure à faire, pour pouvoir d’abord désaffecter et déclasser avant de céder.

Monsieur ROBIN

Madame le maire, évidemment je voterai contre. On bétonne, on bétonne, on bétonne toujours trop, donc je vote contre.

Madame MORICONI entre en séance à 19h53.

Monsieur OUARAB

Merci Madame le maire. Cette délibération nous a posé problème. En étudiant plus en détail le dossier, nous nous sommes rendus compte qu’il s’agit là de fournir au promoteur un bout de terrain nécessaire à la réalisation concrète d’un projet immobilier sur la rue Jean Zay. Un énième projet sur la rue Jean Zay. Ce projet a été contesté par les riverains, dès la réunion de présentation par le promoteur en janvier 2023, qui se voyaient inquiets de voir construire un nouvel immeuble proche de chez eux. Bien souvent, vous nous expliquez que nous n’avons pas la main sur les projets qui se déroulent entre promoteur et vendeur privé, d’un terrain ou d’une maison. C’est vrai dans la plupart des cas. En l’occurrence pour ce cas-ci, le promoteur a semble-t-il mal calculé son projet et il lui manque un peu de surface. Vous avez le pouvoir de ne pas lui simplifier la vie. Proposer aujourd’hui de céder ce bout de terrain c’est donc que vous validez ce projet, ce qui n’est pas notre cas. Nous voterons donc contre cette délibération.

Madame JALLET

Je n’ai pas dû être claire. C’est vrai que ce n’est pas facile surtout quand on n’a pas le dossier. Ce n’est pas le promoteur qui s’est trompé. C’est bien parce que la limite cadastrale ne correspondait pas aux limites physiques sur le terrain qui ont été faites par le géomètre. Il y avait un problème. Sur le cadastre, il y avait eu une erreur. Tout le projet avait été monté par rapport aux limites cadastrales et donc c’était correct de redonner au promoteur la petite bande qui lui permettait justement de ne pas modifier tout son projet et de refaire toutes ces études. Sinon, quand le projet a été présenté en réunion publique, c’était un projet qui a suscité peu de réactions. Au contraire, il y a eu peu d’opposition à ce projet. Je ne me souviens pas du tout de riverains, autant il y a des réunions qui sont parfois très difficiles, celle-ci ça n’a pas été le cas.

Monsieur RENELIER

Moi aussi j’ai du mal sur cette décision. En fonction des explications à l’instant du Madame JALLET, j’ai une question très simple. Où sont les bornes cadastrales ? Les bornes cadastrales sont systématiquement dans le sol. Est-ce que les bornes cadastrales répondent au plan du cadastre ou est-ce qu’elles n’y répondent pas, et c’est une erreur du cadastre ?

Madame JALLET

Je ne suis pas experte. Moi je dis simplement qu’on a constaté une différence entre le cadastre et le relevé de géomètre, et qu’en l’occurrence il fallait modifier cela. Cela arrive. Ce n’est jamais toujours très simple et il y a des tas d’endroits où il n’y a pas forcément de borne et c’est très souvent qu’on doit reborner des terrains et qu’on constate des différences entre ce qu’on peut avoir nous, dans nos archives, ce qu’on peut consulter comme document, et ce qu’on constate réellement sur le terrain. Ce n’est pas la première fois et ce ne sera pas la dernière fois.36

Madame SLIMANI

Que dire. J’entends, alors Monsieur ROBIN, l’argumentation est somme toute assez limitée, excusez-moi. Je serai assez, et je pense qu’on le sera dans les prochains mois, attentive à la proposition qui sera faite de stratégie d’aménagement de la ville derrière le « on bétonne » parce que ça ne dit pas grand-chose. Permettez-moi de pouvoir poser quelques questions à l’inverse. Que diriez-vous aux propriétaires qui veulent vendre leur maison ? Le propriétaire a évidemment le droit à la propriété et peut disposer de son bien, comme il le souhaite. S’opposer à la volonté d’un habitant ou d’un propriétaire de vendre son bien, c’est évidemment illégal. C’est contraire au droit à la propriété. Si la ville peut le faire, dans le cadre de préemption, elle doit pouvoir le justifier d’un intérêt général. Ce n’est pas le cas pour toutes les parcelles privées de la ville de Saint-Jean de Braye. Donc vous vous mettriez dans l’illégalité. Refuser un permis de construire qui serait conforme au Plan Local d’Urbanisme c’est aussi se mettre dans l’illégalité. Moi je pose des questions. Que feriez-vous très concrètement ? Ne pas permettre de construction sur Saint- Jean de Braye c’est aussi contraire aux documents cadres qui sont pris et votés au niveau d’Orléans Métropole. Le PLUM, le PLH sont votés par toutes les communes de la métropole, d’ailleurs quelle que soit leur couleur politique, dans le cadre d’un intérêt général pour le territoire métropolitain. Là-aussi, il y a des prescriptions de l’Etat, des commandes de construction pour répondre aux besoins de la population. Que répondrez-vous, les uns et les autres d’ailleurs, à la population qui a besoin de se loger sur le territoire métropolitain ? Hier soir, en conseil métropolitain d’ailleurs, il était encore question de l’attractivité. C’est vrai tout le monde se félicite de l’attractivité de la métropole, des entreprises qui arrivent et donc de nouveaux habitants mais par contre, quand on vous écoute, en tous cas les uns et les autres, il ne faudrait pas qu’ils habitent sur Saint-Jean de Braye parce qu’il faut limiter les constructions de logements. Donc Saint-Jean de Braye finalement serait la seule commune de la métropole à ne pas prendre sa part. J’imagine que vous avez quelques amis politiques qui seraient contents de le savoir. Parce que si on regarde un petit peu les articles de presse, c’est assez quand même démagogique de porter ces sujets- là, puisque dans toutes les communes de la métropole, à chaque fois qu’il y a un projet de construction de logements, il y a un collectif d’habitants ou quelques habitants qui manifestent son refus de voir une construction à proximité de chez soi, et quelle que soit la couleur politique de la commune. Donc en fait vous surfez sur, très clairement, de la récupération de mécontentement sans réellement faire démonstration d’une stratégie d’aménagement.

Sur la question des mécontentements, alors effectivement plus personne n’accepte qu’il y ait quelque chose à côté de chez soi. Enfin plus personne, non, pas tout le monde, il y a quand même des personnes, des abraysiennes et des abraysiens qui sont très satisfaits de voir leur commune se développer. Mais j’ai l’impression que nous ne rencontrons pas les mêmes personnes. Moi je rencontre des personnes qui ont besoin de se loger, qui ont besoin de se loger en proximité de leur travail, qui ont besoin de se loger en proximité des transports en commun et je m’interroge. Que répondrez-vous en responsabilité, à ces habitantes et ces habitants qui cherchent très concrètement un logement sur Saint-Jean de Braye ? Pour rencontrer des nouvelles abraysiennes et des nouveaux abraysiens, ils sont très satisfaits de pouvoir emménager dans des nouveaux collectifs, notamment à proximité de leur lieu de travail, dans les zones d’activité de Saint-Jean de Braye, au Crédit Agricole, chez Dior, etc., il y en a un nombre conséquent. Sur la question de l’accompagnement aussi, parce que refuser systématiquement tout projet de construction de logements c’est, et là-aussi je m’en étonne, puisqu’en général c’est plutôt dans vos rangs qu’il est porté la question de l’accompagnement de l’entreprenariat et de l’entreprise, et du développement économique des entreprises, ne pas accepter des projets, notamment dans le contexte que l’on a connu et que l’on connait encore dans le secteur de l’immobilier, moi ça m’interroge. Que direz-vous au promoteur ? Que direz-vous aux entreprises du bâtiment si à Saint-Jean de Braye il était effectivement décidé de ne plus aller vers de la construction de logements ? Vraiment je m’interroge mais j’espère et j’ose que, d’ici les semaines et les mois à venir, nous y verrons un petit peu plus clair dans ce qui sera proposé en termes d’aménagement sur la ville de Saint-Jean de Braye, qui je le rappelle est quand même sur la première couronne de la ville centre de la métropole, troisième ville du Loiret, et qui a capacité, encore un peu, à accueillir de nouveaux habitants qui sont ravis de venir sur la métropole d’Orléans et qui sont ravis aussi et qui font le choix de venir s’installer à Saint-Jean de Braye. J’imagine que ce débat on l’aura encore dans les prochains mois mais aujourd’hui le « ça bétonne, ça bétonne », excusez-moi Monsieur ROBIN mais ça fait un petit peu court. Donc je serais ravie d’avoir les réponses aux questions que je retourne. Vraiment. Que direz-vous aux propriétaires privés ? Que direz- vous aux communes membres de la métropole ? Que direz-vous aux promoteurs ? Que direz-vous aux entreprises du bâtiment qui sont en difficulté et qui ont besoin de travailler ? Et surtout, que direz-vous aux habitants et aux habitantes qui cherchent des logements ?37

Monsieur ROBIN demande la parole

Madame SLIMANI

Non. Là c’était la fin de mon propos en fait Monsieur ROBIN.

Ah oui parce que j’ai la maîtrise des débats. A ce moment-là il fallait peut-être plus développer tout à l’heure au-delà de « ça bétonne, ça bétonne ».

Par 28 voix pour,

6 voix contre : Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER, Monsieur ROBIN, Madame TAFFOUREAU

La proposition est adoptée.

20250404CM034 - REQUALIFICATION DES MAILS D'ORLÉANS - AVIS DE LA COMMUNE

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

La Préfecture a transmis à la commune le dossier d’enquête publique conjointe pour autorisation environnementale et permis d’aménager relatif au projet de requalification des mails d’Orléans, pour mise à disposition du public du 3 mars au 10 avril 2025.

Le projet de requalification des Mails historiques d’Orléans ceinture le centre-ville d’Orléans. Les Mails s’étendent sur 3,5 km de long entre le Pont Joffre et le Pont Thinat, pour une largeur moyenne de 70 mètres, soit environ 30 ha d’emprise totale pour l’ensemble des mails. Le projet de requalification des Mails est décomposé en deux secteurs : - Un secteur opérationnel, dont la requalification sera réalisée à court et moyen terme, qui va du Pont Joffre à l’Ouest jusqu’à la place Halmagrand à l’Est. Le terrain d’assiette de ce secteur est d’environ 18 hectares,

- Un secteur d’étude dont la requalification sera réalisée dans un second temps, mais avec une cohérence d’ensemble. Le terrain d’assiette de ce secteur est d’environ 13 hectares.

Le projet est soumis à évaluation environnementale au titre de la rubrique 39.b. de l’annexe de l’article R122-2 du code de l’environnement (toute opération d’aménagement dont le terrain d’assiette est supérieur ou égal à 10 ha entraîne la réalisation obligatoire d’une étude d’impact environnementale). La demande d’autorisation environnementale ne concerne que la phase opérationnelle du projet des Mails (secteur Ouest).

Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie ainsi que sur les sites internet de la Métropole et de la Préfecture.

Les aménagements reposent sur plusieurs enjeux :

- Urbains : retisser le lien entre les quartiers, reconquérir l’espace central en le dédiant à la promenade, aux piétions et cycles et aux loisirs, mieux desservir et valoriser les équipements existants et ceux projetés ;

- Déplacements : permettre le partage de l’espace au profit des différents usagers, favoriser les modes actifs (piétons et cycles) et les transports en commun ;

- Environnementaux : tendre vers un aménagement exemplaire et vertueux (réintroduire la biodiversité, tendre vers le zéro rejet des eaux de pluie).

Le programme des travaux consiste en :

- La suppression des ouvrages avec :

o La suppression des ouvrages autoroutiers (l’échangeur Joffre, les trémies de Jaurès, le pont Saint-Jean et ses bretelles).38

o La remise à niveau des carrefours Madeleine et Saint-Jean.

o La suppression des trémies de la place Albert Premier, et de la passerelle d’accès au centre commercial place d’Arc.

o La suppression du stationnement de surface permettant d’élargir l’espace central du mail. - La réduction des stationnements de surface :

o La suppression de 280 places aériennes.

o La création d’un parking souterrain d’environ 300 places dans l’actuelle trémie du boulevard Jaurès et sous le pont Madeleine sur lequel circule le tramway de la ligne B. - La transformation du profil des espaces publics avec :

o L’aménagement d’un couloir de bus par sens de circulation de 3,5 mètres, en site propre. o Deux voies pour les véhicules par sens de circulation.

o Des noues paysagères discontinues d’environ 3 mètres séparant les voies véhicule des couloirs bus.

o L’aménagement d’un mail central d’une largeur moyenne de 39 mètres intégrant une promenade piétonne de minimum 3 mètres et une piste cyclable bidirectionnelle de 4 mètres (hors rétrécissements ponctuels du fait de la présence des arbres remarquables sur le secteur du mail Rocheplatte).

o L’aménagement de trottoirs au moins aussi larges qu’aujourd’hui. o La création de nouvelles traversées piétonnes et cyclables le long des Mails et au niveau des carrefours.

- La rénovation de l’alimentation par le sol (APS) du tramway B au niveau des carrefours Madeleine et Halmagrand et la reconfiguration des carrefours visant à diminuer l’accidentologie pour les cycles.

- Le déplacement et la reconfiguration du Pôle d’Échange Multimodal de la gare d’Orléans Centre qui passera par :

o La démolition de la dalle piétonne donnant accès au centre commercial place d’Arc. o Le comblement des trémies routières et la remise à niveau de la place Albert 1er. o La reconfiguration des carrefours avec l’avenue de Paris et la rue Albert 1er. o Le redressement du tramway de la ligne A au niveau de la place Albert 1er et le déplacement de sa station Place d’Arc.

o La relocalisation le long des boulevards de la partie du centre bus (quais et locaux techniques) actuellement au rez-de-chaussée du centre commercial. - La valorisation du patrimoine végétal et patrimonial par :

o La végétalisation des Mails et le renforcement de la trame végétale et arborée favorable au développement de la biodiversité.

o La préservation de la trame végétale existante.

o Le développement d’une promenade et des espaces à vivre, en lien avec la Loire.

Dans son avis du 15 novembre 2024, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) indique que l’étude d’impact comporte d’importantes lacunes et notamment : - L’impact du projet sur les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) : aucun bilan carbone du projet n’est présenté, ce qui ne permet pas de savoir, le cas échéant, au bout de combien d’années le projet compense ses propres émissions de gaz à effet de serre générées à la fois en phase travaux et en période d’exploitation.

- La baisse de trafic projetée a priori nécessite d’être clairement justifiée, décrite, et quantifiée, dans la mesure où l’évaluation des impacts sur la qualité de l’air, le bruit, et le changement climatique en dépendent également.

La MRAE indique également que la conclusion de l’étude d’impact selon laquelle les incidences résiduelles du projet sur l’ensemble des enjeux environnementaux en phase travaux comme en phase d’exploitation sont positives ou nulles, n’est pas suffisamment argumentée. Elle fournit 13 recommandations dans son avis afin de compléter l’étude d’impact.

Le projet de requalification des mails d’Orléans est un projet d’embellissement de la ville d’Orléans, mais qui présente de nombreuses lacunes.

1– Une absence d’intégration dans un schéma de mobilité à l’échelle de la Métropole De manière générale, ce projet de requalification métropolitain se concentre uniquement sur les abords des mails, sans évaluer les impacts sur la circulation des 21 autres communes, qui utilisent également39

régulièrement ce secteur. D’une part, aucune information n’est fournie sur les mesures d’accompagnement pour les automobilistes, usagers du secteur, dont la présence sera fortement restreinte.

Pourtant, les mails historiques appartiennent à un système global de déplacements qui doit être pris en compte. Il convient d’inscrire ce projet dans une stratégie identifiant clairement ce que nous souhaitons comme schéma global de mobilité pour nos habitants en lien notamment avec les enjeux de décarbonation. Cela implique de réfléchir aux infrastructures nécessaires pour organiser les déplacements à l’échelle de la métropole et de s’accorder sur une évolution des flux de voitures que nous souhaitons à moyen et long terme sur notre territoire.

Ce projet a été conçu sur la base d’une diminution de 25% des flux de véhicules, en supposant un report sur d’autres modes de déplacement, en transport en commun ou en vélo. Cela suppose des aménagements pour favoriser le développement des transports en commun en site propre ou non. Sans vision d’ensemble, nous prenons le risque que le projet des mails ne soit pas un levier puissant de transition vers des mobilités plus durables mais un simple projet d’embellissement très coûteux des voiries existantes. Passerelle vélo le long du pont Joffre, intégration de parkings relais pour rationaliser l’usage de la voiture, liaisons en transports en commun en site propre : le projet de requalification des mails ne peut éluder tous ces enjeux. Nous pouvons également regretter que le projet ne tienne pas compte des perspectives de réalisation d’une ligne de transport public desservant l’est de la métropole et du département, notamment par le prolongement de la ligne B du Tram que nous ne cessons de demander depuis des années.

Par ailleurs, le projet des mails doit être l’occasion de montrer une réelle dynamique métropolitaine sur les mobilités douces. A ce jour, le tracé de la piste cyclable présenté dans le projet de requalification serait bidirectionnel et passerait majoritairement au nord de l’espace central des mails. Ce tracé est largement contesté par les associations d’utilisateurs du vélo et ne semble pas favoriser la pratique du vélo. La création d’une piste cyclable bidirectionnelle sécurise les trajets « longue distance » mais n’est pas favorable aux liaisons inter-quartiers. Les pistes cyclables unidirectionnelles sont plus sécurisées pour les connexions avec les rues adjacentes, car elles évitent des traversées de carrefours. Le projet de requalification des mails doit être l’occasion de faire revivre le plan vélo mis entre parenthèse depuis 2020 et de relancer des investissements dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés desservant le territoire métropolitain et notamment les liaisons structurantes qui étaient envisagées.

La volonté de diminuer le trafic routier sur les mails risque de provoquer un déport sur les voies des quartiers limitrophes en augmentant le trafic de transit. Des villes limitrophes s’inquiètent à juste titre de l’impact des flux de circulation en périodes de travaux et à l’issue de la requalification, puisqu’il n’y a aucune indication sur le report de trafic sur les axes traversant les communes métropolitaines.

Le projet de requalification des mails ne devrait être envisagé qu’à condition d’être accompagné d’autres projets d’aménagement des mobilités à l’échelle de la métropole.

2 – Un projet en inadéquation avec les capacités financières actuelles de la métropole Depuis 2021, un peu plus de 8 millions d’euros ont été dépensés en études par Orléans Métropole pour concevoir ce projet. Les 76 millions d’euros d’investissements qu’il représente (pour les seuls secteurs des mails Jaurès, du parking Jaurès et de la place Albert Ier) sont importants eu égard au contexte budgétaire que traverse notre collectivité. Avec un niveau d’endettement annoncé à 720 millions d’euros en 2025, Orléans Métropole fait face à un contexte financier très contraint. Dans ce cadre, il a été annoncé un report du projet des mails durant le Conseil de métropole du 26 septembre dernier.

Il est étonnant que l’enquête publique n’ait pas été reportée suite à ces évolutions financières puisqu’il a été proposé de ne retenir que 3 millions d’euros en 2025 et 11 millions d’euros en 2026. Le projet soumis à enquête publique n’en tient pas compte.

Par ailleurs la réalisation de la première tranche du projet se ferait au détriment d’autres projets de la métropole, ou au détriment d’autres projets dans d’autres communes, comme la réfection de la RD 960 à Saint-Jean de Braye qui prend du retard et devrait s’étaler sur une dizaine d’années alors qu’il faudrait resserrer le nombre de tranches. La priorité devrait être donnée aux travaux de proximité et en particulier à l’entretien des voiries des communes.40

En outre le projet devrait être accompagné de beaucoup d’autres projets d’aménagements de voirie qui n’ont pas été chiffrés, pour avoir un ensemble cohérent sans effets négatifs sur les quartiers limitrophes des mails. L’ensemble dépasse les capacités actuelles de financement de la métropole.

3 – Des partis pris d’aménagement qui posent question

Le choix de créer un espace central très végétalisé avec des aires de jeux et de loisirs encadré par des voies de circulation pour les véhicules et des voies réservées aux bus, plus une piste cyclable bidirectionnelle n’est pas satisfaisante pour la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). Les niveaux de bruit liés à la circulation automobile resteront trop élevés pour des aires de promenade et de loisirs. Par ailleurs, il n’y a pas eu d’étude suffisante des émissions de gaz à effets de serre avant et après aménagement.

La suppression du parvis piéton de la Place d’Arc apparaît délicate notamment pour la sécurité des dizaines de milliers de piétons et cyclistes qui l’empruntent chaque jour (jusqu’à 40 000 le samedi). D’autre part, l’aménagement routier imaginé à ce stade pourrait provoquer de nombreux engorgements supplémentaires, alors même qu’Orléans Métropole s’est engagé à faire de l’avenue de Paris l’axe de livraison des camions de 33 tonnes du centre commercial.

Concernant la gestion du stationnement et les enjeux du parking dans la trémie Jaurès, le projet présente un traitement inabouti de la gestion du stationnement. Le coût annoncé du parking souterrain dans la trémie Jean Jaurès est de 23 millions d’euros pour 300 places soit 76 000€ par place contre 40 000€ en moyenne en France pour ce type d’ouvrage.

En conséquence,

L’ensemble de ces éléments amène la ville de Saint-Jean de Braye à émettre un avis défavorable sur le projet actuel de requalification des mails. Il ne correspond pas aux préoccupations immédiates des habitants de la métropole qui attendent des améliorations de leur quotidien. C’est un projet qui devrait être remis à l’étude avec l’ensemble des partenaires concernés, et notamment en concertation avec les 22 communes, et qui doit s’inscrire dans un ensemble d’aménagements dont la réalisation devrait être programmée à moyen terme.

Ceci étant exposé,

Vu le code de l’environnement,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de donner un avis DEFAVORABLE au projet de requalification des mails d’Orléans qui ne correspond pas aux préoccupations immédiates des habitants de la métropole qui attendent des améliorations de leur quotidien.

********************

Madame SLIMANI

Dans le cadre de l’enquête publique qui a lieu en ce moment, les communes de la métropole ont été sollicitées pour donner leur avis concernant ce projet porté par Orléans Métropole. Sans avoir à relire évidemment l’ensemble de la délibération dont vous avez pris connaissance, le projet de requalification des mails d’Orléans vise à transformer, en tous cas c’est dans les objectifs qui sont posés, cet axe urbain majeur en un espace plus convivial et écologique qui se divise en deux secteurs, un opérationnel à court terme celui sur lequel on va donner notre avis ce soir et un autre à étudier pour une réalisation ultérieure. Les objectifs incluent la réduction de la place de la voiture, la promotion des mobilités douces et la végétalisation des espaces. Cela est dans toute la première partie de la délibération. Vient ensuite l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale qui a identifié plusieurs lacunes dans l’étude41

d’impact environnemental. L’absence de bilan carbone, le projet ne présente pas de bilan des éléments de gaz à effet de serre empêchant d’évaluer la compensation des émissions générées. La justification aussi insuffisante de la baisse de trafic, la réduction qui est projetée du trafic automobile n’est pas suffisamment justifiée, ce qui affecte l’évaluation des impacts sur la qualité de l’air et du bruit. Et une conclusion qui est non argumentée, avec une affirmation des impacts environnementaux comme étant positifs ou nuls, avec un manque de justification. La mission a formulé 13 recommandations pour compléter l’étude d’impact.

Le projet des mails qui est un projet d’embellissement de la ville d’Orléans présente pour nous plusieurs lacunes. L’absence de vision globale. Le projet se concentre sur les mails sans évaluer les impacts sur la circulation dans le reste de la métropole. Il manque clairement une stratégie globale de mobilité qui, pour le coup, intègre et devrait intégrer des enjeux de décarbonation. Il y a aussi l’impact sur les mobilités douces. Le tracé de la piste cyclable est contesté par des associations d’usagers. Le projet ne tient pas compte des perspectivistes de développement des transports en commun et notamment, pour ce qui concerne Saint-Jean de Braye, le prolongement de la ligne B de tram que nous ne cessons de rappeler. Des lacunes aussi, en tous cas des interrogations fortes concernant la capacité financière de la métropole à porter ce projet, un coût de 76 millions d’euros sur la première partie uniquement. A ce titre-là, il nous semble que le projet est trop onéreux par rapport aux capacités financières actuelles de la métropole. Le contexte budgétaire contraint, qui a été rappelé hier par le président d’Orléans Métropole, pourrait malheureusement pour l’ensemble de la métropole entraîner des reports ou bien des sacrifices sur d’autres projets. Je pense notamment à des projets portés par les 21 autres communes qu’Orléans, notamment par la requalification et les moyens donnés aux axes structurants. Nous avons sur Saint-Jean de Braye, 2 RD qui doivent avoir des travaux, qui méritent des travaux de requalification. Si tous les moyens financiers sont absorbés par le projet de requalification des mails d’Orléans nous allons nous retrouver dans la difficulté de pouvoir financer d’autres travaux sur des axes structurants, tout aussi importants, sur la métropole d’Orléans. Et puis des questions concernant quelques parti-pris d’aménagements, la création d’un espace central végétalisé qui est aussi critiquée en raison finalement d’un espace qui ne serait pas aussi convivial que décrit dans le projet d’enquête publique, puisqu’il n’est pas fait, et il n’est pas observé, une diminution du bruit des circulations des 2 voies de chaque côté puisque le nouveau projet ne décrit pas une diminution des flux automobiles, par la mise en place d’un rétrécissement de voirie, on reste sur 2 fois 2 voies. Concernant le parvis de Place d’Arc, avec la suppression de la trémie, pose aussi des questions de sécurité et de fluidité du trafic à venir puisque sur ce même espace, se croiseront piétons, cyclistes, voitures et transports en commun, bus et tram, cela pose très clairement aujourd’hui des questions de sécurité sur cet espace. Pour toutes ces raisons dont on va évidemment échanger, nous proposons ce soir d’émettre un avis défavorable sur le projet actuel, estimant qu’il ne répond pas aux préoccupations immédiates des habitants de la métropole, qu’il nécessite une révision en concertation avec l’ensemble des communes de la métropole, et qu’il devrait s’inscrire, très clairement et plus lisiblement, dans une stratégie beaucoup plus large et cohérente de mobilité et d’aménagement urbain, en cohérence avec les communes limitrophes de la métropole.

Monsieur ROBIN

Madame le maire, je voterai favorablement avec les réserves que vous avez précisées. Pourquoi favorablement par rapport à ce que vous venez dire ? Vous vous souvenez des bords de Loire où il y a l’Inexplosible, vous vous souvenez comment c’était avant, et maintenant ce que c’est devenu. Je me suis posé à un moment donné la question est-ce que c’est vraiment un projet qui doit être porté par la métropole. Au bout du compte, je me suis dit oui, parce que beaucoup d’entre nous vont aussi le dimanche se promener en bord de Loire depuis que cela a été refait. Je me dis qu’effectivement les mails, pourquoi pas. Effectivement c’est cher, c’est même très cher. Quand on voit COMET au départ c’était 140 millions, on est arrivé à 160,4 millions. On peut se dire que là il va y avoir aussi des avenants. Cela va certainement augmenter la note. Mais quand on voit le résultat et le bien-être des gens qui pratiquent les bords de Loire, depuis que cela a été refait, peut-être que ça vaut le coup. Alors je dis oui, favorablement mais avec les réserves que vous avez citées.42

Monsieur RENELIER

Moi je voterai favorablement déjà parce qu’à la métropole j’ai voté dans ce sens. On parle d’une enquête publique, donc l’enquête publique va se lever. Vous aurez l’occasion de mettre dans l’enquête publique tous les arguments que vous avez pu mettre, donc je suis favorable à cette démarche.

Madame PRIGENT

Merci Madame le maire. Nous sommes globalement en accord avec le contenu de la délibération. Toutes les questions soulevées nous paraissent vraiment pertinentes. Je crois qu’il faut parfois oser aussi dire les choses. A ce jour, en l’état, le projet n’est pas un projet métropolitain mais plutôt un projet orléanais, semble-t-il. S’il contribuait fortement au rayonnement de l’ensemble du territoire sa vocation métropolitaine serait renforcée, s’il fluidifiait les déplacements, vous en parliez, à l’échelle métropolitaine également. Ceci n’apparait effectivement pas de façon évidente, à ce jour. Nous soutiendrons donc votre position et voterons contre ce projet.

Monsieur FRADIN

Aujourd’hui nous sommes interrogés sur le projet de requalification des mails d’Orléans comme les 21 autres communes de la métropole. Comme vous le disiez, ce projet de 76 millions d’euros à ce jour, voulu par la seule ville d’Orléans et non par Orléans Métropole, aura pour conséquence une forte diminution des enveloppes dédiées à la rénovation urbaine, à l’entretien des voiries des 21 autres communes. Cela est inadmissible. La ville centre choisit ses projets qu’elle souhaite mettre en œuvre et se les fait financer par la métropole. Ce n’est pas le but d’une intercommunalité, me semble-t-il. Au-delà de ce coût financier pharaonique, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale note que l’étude d’impact ne dresse aucun bilan carboné de cette future requalification, pourtant présentée dans un objectif de transition écologique, ce qui est une lacune majeure. Alors que la végétation est essentielle pour se prémunir de la chaleur, l’abattage de 142 arbres sur les 395 présents est à contre-sens d’un objectif de transition écologique. Ces mêmes arbres qui hébergent et nourrissent une faune remarquable, 9 espèces d’insectes dont une 1 lépidoptère, la petite tortue, est quasi menacée, 44 espèces d’oiseaux dont 33 nichent sur ce site, plusieurs espèces de chiroptères, c’est des chauves-souris, dont 2 qu’il faut surveiller, la noctule commune et la pipistrelle commune. Pourquoi un tel massacre ? Qu’en est-il de la pollution sonore et atmosphérique ? Quid des points de rencontre véhicules, camions de livraison, tramway, bus, piétons et cyclistes ? Bonjour les embouteillages ! Au revoir la mobilité active sécurisée avec la destruction annoncée du parvis piéton de la Place d’Arc. Que dire de l’incohérence des pistes cyclables. Qui plus est, il conviendrait sans doute d’inciter nos concitoyens à modifier leur usage des véhicules automobiles vers des modes de déplacement actifs qui conduiront, à terme, à une réduction des gaz à effet de serre nécessaire pour lutter contre les changements climatiques. Pour toutes ces raisons, je voterai pour la délibération proposée ce soir par le conseil municipal de Saint-Jean de Braye.

Monsieur LUCIUS

Madame le maire, je voulais faire une intervention très courte mais finalement je trouve que c’est très cher, c’est trop cher selon moi, c’est-à-dire qu’au vu de l’intérêt du projet, il me semble que les montants sont complètement déraisonnables dans un contexte où la métropole est déjà dans une situation financière tendue. Alors certains aiment faire croire que la dette à Saint-Jean de Braye est trop élevée mais elle est sensiblement plus faible ici qu’à la métropole par habitant, et pourtant on ne se permet pas des projets aussi pharamineux. Je trouve que c’est important de le noter. Par ailleurs, ce projet s’inscrit dans un contexte du tout bagnole en fait, qu’on vient renforcer encore une fois, en renforçant toujours plus la place de la voiture, là où il serait de bon ton de la réduire. Donc finalement c’est un projet à contre-temps de notre époque. Enfin et dernière chose, c’est un projet avant tout uniquement pour Orléans. Il n’interroge même pas les liaisons avec les autres villes, l’incohérence, alors même que la métropole tarde à réaliser les travaux sur les infrastructures routières des autres villes que celle d’Orléans. Je pense qu’il y a une volonté parfois de faire de Orléans Métropole le bras armé finalement de la politique d’Orléans uniquement. Et ce projet, selon moi, s’inscrit dans cette thématique, et donc il n’est pas dans l’intérêt des abraysiens et, c’est pour cela que je voterai pour, moi aussi.43

Monsieur LAVIALLE

Rapidement parce que beaucoup de choses ont été dites, mais je voulais insister sur un point qu’a évoqué en particulier Monsieur FRADIN, mais sur lequel Monsieur LUCIUS vient également de pointer. C’est d’abord le fait que la métropole demeure une intercommunalité, il faut garder cela à l’esprit. Donc les 22 communes ont d’abord capacité à se prononcer sur cette enquête publique, mais également à faire valoir leur intérêt au sein de la métropole. Or précisément le problème, les uns et les autres ont pu le souligner, est l’interrogation sur la capacité à faire. D’ailleurs à Orléans Métropole, même le président s’interroge sur la capacité à le faire et je ne parle pas du président aux finances. A tel point d’ailleurs que le projet est décalé d’année en année et que ne sont inscrits, pour l’instant, que des projets d’étude, en dépit des pressions présentes ici ou là. Il y a la question de la capacité à le faire. Il y a surtout la question de l’équité dans la répartition de flux de financements d’Orléans Métropole. Dans le même temps qu’on fait de ce projet des mails un projet qui serait prioritaire, on retarde, en particulier sur le pôle Est de la métropole, la réfection des voies structurantes. Vous disiez Monsieur ROBIN, c’est un argument qu’on entend souvent à la métropole au titre des charges de centralité, « après tout, les mails vous venez bien vous y promener, donc cela concerne toute la métropole ». A part que pour arriver sur les mails, il faut pouvoir circuler, et les voies structurantes dans les 21 autres communes, cela ne concerne pas que Saint-Jean de Braye, sont maintenant de compétence métropolitaine. Finalement regardez l’état de la RD 960, ou de l’autre RD sur Saint-Jean de Braye, la RD2152, qui nécessiteraient, là aussi, des priorisations qui ne sont jamais accordées par Orléans Métropole. Prenons au sérieux la compétence qui est maintenant celle d’Orléans Métropole qui est d’entretenir l’ensemble des voies structurantes et espaces urbains sur les 22 communes de la métropole, et pas uniquement les mails, vous verrez que le projet suivant, après les mails, la priorité des priorités, sera de rénover le rond-point d’Auchan, le passage du tram près du Zénith et de Comet. On nous dira, « regardez, vous venez vous aussi au Comet » donc il est légitime qu’on mette quelques millions d’euros sur la rénovation. Puis pour la RD 960, on nous expliquera que cela prendra 6 ou 8 mois de plus, que oui on a une CLECT c’est-à-dire que tous les ans on verse 1 million d’euros et on a « normalement un droit de tirage de 1 million d’euros de travaux » mais que on n’a pas ni les équipes, ni les moyens pour le faire. Par contre on a les moyens de faire les mails, la rénovation du rond-point ou autre chose, comme on a pu faire la rénovation du centre-ville. Tout le monde se félicite. Modulo les réserves qui ont été exprimées dans l’intervention de Madame le maire, il ne s’agit pas de s’interroger sur le fond : est-ce que le centre-ville d’Orléans, est-ce que les quais d’Orléans sont aujourd’hui plus agréables qu’ils ne l’étaient il y a 30 ou 40 ans ? je crois que personne ne dirait le contraire. La question est de savoir, dans l’affectation des flux financiers de la métropole, où sont les priorisations, surtout où est l’équité, où est le plan global d’entretien des voies structurantes. Est-ce que ce projet est effectivement, comme le disait Madame PRIGENT, un projet d’intérêt métropolitain ou quasi exclusivement un projet d’intérêt municipal.

Madame SLIMANI

Nous avons été, depuis maintenant de nombreux mois, de nombreux élus de la métropole a interpellé sur cette vision, en tout cas ce manque de vision globale. Je me souviens, il y a maintenant plus d’un an, d’une réunion spécifique, conférence des maires élargie, où nous évoquions déjà le projet des mails et où il était déjà question des impacts sur les communes en proximité. Il n’y a jamais eu de réponses à ces questions sur l’impact déjà pendant la période des travaux, comment seront gérés les flux des véhicules, mais aussi après travaux, comment on gère les connexions et comment on gère l’impact des mobilités sur l’ensemble des communes de la métropole. Très clairement aujourd’hui la question fondamentale qui se pose est : est-ce un projet prioritaire pour Orléans Métropole ? Il nous semble qu’il y a beaucoup d’autres demandes, notamment de travaux de proximité, pour les habitantes et les habitants de la métropole, avant celui du financement, et d’une partie parce que c’est uniquement le premier périmètre, il est évoqué derrière la suite des mails. Ce qui veut dire qu’à 76 millions d’euros à date, on sait très bien comment des gros projets de cette envergure-là évoluent et souvent pas à la baisse, donc ce sera un impact beaucoup plus conséquent sur le budget d’Orléans Métropole, derrière la poursuite d’aménagements sur la seconde partie des mails. Aujourd’hui il n’est pas fait démonstration d’un intérêt métropolitain. Il est juste fait démonstration d’un projet orléano-orléanais, qui n’est pas effectivement à notre sens comme étant la priorité du moment pour les habitantes et les habitants de la métropole. En janvier, 2 groupes d’Orléans Métropole, les élus du groupe « droite, centre et citoyens » et les élus du groupe « pour une métropole en commun », avaient d’ailleurs interpelé le président de la métropole, notamment où il était question de donner un avis sur le permis d’aménager, en posant déjà toutes ces questions, courrier auquel nous44

n’avons malheureusement eu aucune réponse. Aujourd’hui, la Préfecture et les services de l’Etat sollicitent les communes pour émettre un avis dans le cadre de l’enquête publique. Après, le commissaire enquêteur prendra l’ensemble des avis et rendra son propre avis, mais il nous semblait nécessaire de pouvoir reposer très clairement la vision de nos priorités. Peut-être que dans 10 ans Orléans Métropole aura retrouvé une capacité financière plus importante et, si la concertation est revue et est remise en place avec l’ensemble des communes de la métropole, avec une vision globale sur l’ensemble des mobilités, ce projet trouvera le bon moment de sa réalisation, avec un contexte budgétaire différent, et un impact, et un intérêt, pour l’ensemble des habitantes et des habitants des différentes communes de la métropole. Sur cette délibération, nous proposons de donner un avis défavorable au projet de requalification des mails d’Orléans.

Monsieur RENELIER

Le début de la phrase est inaudible.

Il y a un document qui fait 6 pages et un document qui en fait 4, il y a quand même des différences. Lequel vote-t-on Madame le maire ?

Madame SLIMANI

Non, il y a un en double page et le projet de rectification fait 4 pages.

Monsieur RENELIER

Je n’ai pas le même. Moi j’ai 5 pages sur 6.

Madame SLIMANI

Est-ce que vous avez lu et comparer tous les mots et toutes les phrases.

Monsieur RENELIER

Entre autres, il y a derrière…

Madame SLIMANI

Je vais vous répondre, Monsieur RENELIER, cela va être plus simple. Vous m’avez posé une question, je vais vous répondre. Il n’y a pas de modifications de fond par rapport au document que vous avez reçu en papier. Il a été modifié pour des questions de syntaxe uniquement et modifié dans Idelibre. Comme tout le monde n’a pas forcément accès à Idelibre, la version qui est mise dans Idelibre est positionnée sur table. Hormis quelques corrections dont j’ai les éléments ici mais je ne vais pas reprendre toutes les lignes, il s’agit uniquement de corrections de syntaxe et pas de modifications sur le fond de la délibération, le document que vous avez sur table est le document qui est mis dans Idelibre et qui est soumis au vote ce soir.

Il a été envoyé aussi, après il faut regarder ses mails.

Par 31 voix pour,

3 voix contre : Monsieur RENELIER, Monsieur ROBIN, Madame TAFFOUREAU

La proposition est adoptée.45

20250404CM035 - RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 D’ORLÉANS MÉTROPOLE

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

En vertu de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant d’Orléans Métropole sont entendus.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte de la présentation du rapport d’activité et de développement durable 2023 d’Orléans Métropole.

Le rapport d’activité et de développement durable 2023 d’Orléans Métropole est consultable sur le site d’Orléans Métropole.

********************

Madame SLIMANI

Comme il est de coutume, il est notion de transition écologique et environnementale. Il est évoqué des projets clé qui se sont déroulés en 2023, notamment le village de la transition écologique, le comblement des cavités souterraines, la gestion des milieux aquatiques. Il est aussi question de mobilité et de placement, un focus sur l’augmentation du pourcentage de voyageurs sur le réseau TAO et par rapport à l’augmentation aussi de l’utilisation du dispositif cyclable. Il est aussi évoqué la question de l’habitat et de l’urbanisme avec le dispositif « Ma Métro rénov’ ». Un volet économie et emploi avec notamment la labélisation d’Orléans Métropole comme territoire d’industries. Sur l’éducation et la formation, l’arrivée en 2023 de l’ESTP à Orléans et un label « agir ensemble » en matière de développement durable sur les campus métropolitains. Je ne rentrerai pas plus dans le détail. C’était quelques éléments portés à votre connaissance. Vous avez le rapport à disposition pour en prendre connaissance. Il s’agit de prendre acte.

Monsieur ROBIN

Je m’interpelle, vous voyez qu’actuellement on a de plus en plus de déchets au pieds des immeubles et bien d’autres. Je me suis informé effectivement on avait, vous vous rappelez, on appelait ça les gros encombrants.

Madame SLIMANI

C’est en lien avec le rapport ?

Monsieur ROBIN

Il me semble oui, rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets.46

Madame SLIMANI

Oui, donc ce n’est pas le rapport dont je faisais état. On pourra y passer juste après.

Monsieur ROBIN

C’est gentil merci.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

20250404CM036 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS – EXERCICE 2023

Monsieur FRADIN donne lecture du rapport

Le code général des collectivités territoriales stipule que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

Chaque commune ayant transféré la compétence en matière de gestion des déchets à cet EPCI doit présenter ce rapport au conseil municipal qui en prend acte.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets

********************

Monsieur FRADIN

Je ne vais pas rentrer dans le détail, vous avez le rapport qui est très complet. Juste une information, la baisse de 1,5 % du tonnage en moyenne sur l’année 2023. Vous rappelez l’objectif qui a été fixé à l’échelon de 2027 de diminuer, de 100 kg par poubelles, le poids des déchets ménagers. On n’y est pas encore. Ça baisse mais ce n’est pas encore ça. Si vous voulez plus d’informations n’hésitez pas à regarder ce rapport.

Monsieur ROBIN

Merci de m’avoir recadré. Alors oui je vous disais, vous vous souvenez, avant on avait les gros encombrants qui passaient une fois tous les semestres, on appelait cela « les montres ». Je me suis informé puisqu’effectivement on a de plus en plus de déchets au pied des immeubles, ainsi de suite, et ça n’existe plus. Alors il faut savoir que l’on peut faire appel, les gens de la métropole peuvent faire appel une fois par an et se faire gracieusement emmener trois gros encombrants. Gracieusement, c’est ce qui m’a été expliqué, une fois par an. On parle de gros encombrants, tout ce qui ne peut pas tenir dans une voiture, tout ce qui ne peut pas être emmené à pied, en vélo ou en bus, c’est exactement les mots, à la déchetterie. Cela a été annulé aussi parce que les gens fouillaient dans les encombrants. Il faut savoir que les pneus de voiture ne rentrent pas dans les encombrants. Il y avait aussi un détail, une vraie vie quoi mais des boites de puzzle qui étaient vidées par terre et que les agents étaient obligés de ramasser47

au détail. Tout cela effectivement, c’est un fait, c’est une vraie vie, mais est-ce qu’on ne devrait pas parler à la métropole justement parce que les encombrant éviteraient tous ces déchets qu’on voit au pied des immeubles. Beaucoup de gens, il ne faut pas croire, mais un certain nombre de gens n’ont pas de voiture, cela m’a été dit encore cet après-midi, ils stockent ça dans leur garage en attendant qu’un ami les emmène en même temps que les siens à la déchetterie. Pour info.

Madame SLIMANI

Non ce ne sera pas pour info, Monsieur ROBIN, parce que cela fait quand même 2 ans que ce sujet-là est traité par Orléans Métropole et par les élus des différentes communes de la métropole. Si le dispositif a évolué c’est parce que nous avons été, aussi un certain nombre, à indiquer que ce qui avait été mis en place au départ n’était pas adapté aux communes. Vous avez 2 ans de retard. Mieux vaut tard que jamais. Ceci étant, « les monstres » comme on les appelait communément, il a été décidé de les arrêter sur l’ensemble de la métropole pour une raison de coût en particulier et parce que les déchets restaient, vous l’avez évoqué, sur le trottoir bien au-delà des délais de ramassage et du passage des camions et qu’ils restaient des déchets très longtemps du coup sur les trottoirs et que la charge était reportée sur les communes, et non pas sur la direction des déchets, qui devaient aller après ramasser ces dits déchets. Pour autant le système qui a été mis en place à Orléans Métropole a évolué et il est à mieux faire connaître. Nous continuons, je laisserai Monsieur FRADIN compléter mes propos, à insister sur la nécessité d’information de l’ensemble des habitantes et des habitants des différentes communes membres, pour qu’ils connaissent bien la procédure à suivre pour faire appel et pour prendre rendez-vous pour l’enlèvement de leur gros mobilier, si ils n’ont pas capacité à le faire par leur propre moyen.

Monsieur FRADIN

Je rappellerai aussi que concernant toutes les filières maintenant il y a obligation à ce que le magasin où vous achetez, soit votre réfrigérateur, soit votre canapé ou votre table de salle à manger reprenne le matériel ou les meubles ou l’électroménager que vous avez. Déjà c’est une chose. Il est vrai que, malheureusement, on peut le regretter, beaucoup commandent sur des plateformes, je ne vais pas citer d’exemple, font une commande par internet et reçoivent les électroménagers ou leur mobilier. Du coup, quid de ce qui est à jeter. Le plus simple c’est surement de le mettre sur le trottoir. Comme le disait Madame le maire, « les montres » ont existé, ils ont été supprimés pour des questions budgétaires au niveau d’Orléans Métropole. Cela a été remis en place l’année dernière moyennant finances, c’est-à-dire que les gens pouvaient appeler mais il y avait un coût. Cette année, il a été décidé que ce coût serait absorbé par la métropole pour des gros objets parce qu’on estime que les gens sont en capacité, s’ils n’ont pas de voiture, d’avoir un voisin ou de la famille qui peut les aider à emmener des petits déchets à la végé’tri ou à la déchetterie. Rappeler aussi que pour les personnes de plus de 75 ans ou les personnes à mobilité réduite, il existe un dispositif de ramassage des déchets verts. C’est quelque chose aussi qui est peut-être méconnu, qui peut faciliter la vie de ces personnes qui ne peuvent pas aller à la végé’tri emmener ces déchets verts ou soit il y a d’autres possibilités encore bien plus saines, c’est broyé ses végétaux, de faire son compost sur son jardin ou dans des locatifs d’avoir un composteur collectif et de traiter ses déchets verts.

Madame MORICONI

Très rapidement pour compléter, dire que « les montres » avaient un impact écologique négatif parce qu’en fait c’était du gaspillage complet, c’est-à-dire que tout ce qui était mis « aux montres » allait directement à l’incinérateur. Donc ce qui pouvait être potentiellement réemployé ou recyclé ce n’était pas possible et beaucoup de choses qui étaient mises « aux monstres » pouvaient être réemployées ou recyclées.

Le conseil municipal prend acte du rapport.48

20250404CM037 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2023

Monsieur FRADIN donne lecture du rapport

Le code général des collectivités territoriales stipule que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Chaque commune ayant transféré la compétence en matière d’assainissement à cet EPCI doit présenter ce rapport au conseil municipal qui en prend acte.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité de service public d’assainissement.

********************

Monsieur FRADIN

Plus de 84 000 abonnés à l’assainissement sur le territoire de la métropole c’est 6 stations d’épuration. 100 % des boues issues de ces stations sont évacués conformément à la réglementation. La plupart du temps ce sont des boues qui sont introduites ce n’est pas le terme, épandues c’est mieux, sur des terrains agricoles et enfouies, et qui servent du coup de fertilisant pour les cultures. On a un système au niveau assainissement collectif qui est plutôt en bon état sur la métropole. Regretter peut-être un petit peu, au niveau du pluvial, concernant le nettoyage des canalisations d’eau pluviale qui pourrait être amélioré.

Monsieur RENELIER

Je voulais témoigner de la qualité des services publics d’assainissement qui interviennent à toutes heures, le week-end, n’importe quand, et vraiment quand on en a besoin, ils sont là, ce qui n’est pas le cas de tous les services publics, je peux citer la distribution d’électricité par exemple.

Monsieur MERCIER

Merci Madame le maire, je voulais juste partager un regret sur les factures d’assainissement qui ne peuvent pas être mensualisées et qui tombent en général tous les 6 mois, et donc peuvent grever un certain nombre de budget. Ce serait vraiment intéressant que les services de la métropole puissent travailler à cette mensualisation de factures afin que nos concitoyens puissent s’habituer tous les mois à vivre avec cette facture sans avoir un déséquilibre au moment de devoir payer cette facture. On le voit très régulièrement au sein du CCAS, c’est des demandes régulières d’aide au paiement de la facture, ce que nous faisons évidemment, mais avec des gens qui apprennent à gérer leur budget au mois, dès qu’il y a une facture qui arrive comme ça, qui n’est pas forcément prévue ou qu’ils n’ont pas anticipée, se retrouvent en difficulté.

Madame SLIMANI

C’est effectivement un sujet qui est partagé par de nombreuses communes de la métropole.

Le conseil municipal prend acte du rapport.49

20250404CM038 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE – EXERCICE 2023

Monsieur FRADIN donne lecture du rapport

Le code général des collectivités territoriales stipule que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Chaque commune ayant transféré la compétence en matière d’eau potable à cet EPCI doit présenter ce rapport au conseil municipal qui en prend acte.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

********************

Monsieur FRADIN

Merci Madame le maire. L’eau potable sur le territoire métropolitain c’est 30 forages au total, 1 sur Saint- Jean de Braye au niveau de Fosse Belaude. Il y a 35 réservoirs - châteaux d’eau qui ont une capacité de stockage de plus de 100 000 m3. Plus de 1 500 km de réseau. 88 000 branchements, un rendement du réseau d’environ 86 %, il était de 87 % en 2022, donc un peu moins, mais c’est des bons chiffres, plus de 80 %, on peut dire qu’on a un réseau d’eau potable au niveau de la métropole satisfaisant. Plus de 18 millions de m3 produits. Au niveau du rendement, j’en parlais, au niveau de Saint-Jean de Braye on est au-dessus du rendement métropolitain. Quoi vous dire d’autre ? Un certain nombre de réparations de fuites sur les canalisations, 9,5 km de conduites qui ont été renouvelés en 2023, Saint-Jean Braye a eu plusieurs conduites de renouveler. Finir par le souhait d’harmoniser et d’aller vers une convergence tarifaire à l’échelon de 2031 où toutes les communes auront le même prix du m3 d’eau potable.

Monsieur LAVIALLE

Oui Madame le maire, juste un point. Monsieur MARTIN, hier pour la énième fois, parlant du budget de l’eau, a regretté ou souligné que la prise de compétence par la métropole avait conduit à un transfert de dettes qui expliquerait en partie, avec d’autres transferts de dettes, la dette de la métropole. J’ai déjà eu l’occasion de lui rappeler, mais je profite de l’occasion pour le faire ici, que lorsque nous avons transféré la compétence, nous avons transféré un excédent de 1 500 000 € qui nous avait été rendu possible par la reprise en régie de l’exploitation du service de l’eau. Monsieur FRADIN à l’instant soulignait les bons résultats en termes de rendement sur Saint-Jean de Braye. La gestion en régie que nous avions repris sur la commune nous avait permis non seulement de dégager des excédents qui ont, je le rappelle, préfinancé la centrale de décarbonatation installée maintenant sur la métropole que les abraysiens auront donc intégralement financée, et pas sur des budgets de la métropole propre, rénové tous les châteaux d’eau, fait l’inventaire complet des réseaux, en grande partie rénovés. Donc voilà, souvent il n’est de bonne pédagogie que de répétition, eh bien je le répète encore une fois, on aura probablement l’occasion de le répéter encore.

Le conseil municipal prend acte du rapport.50

20250404CM039 - VOEU EN SOUTIEN À L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ JUIVE DE L’AGGLOMÉRATION ORLÉANAISE

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le vœu ci-après :

Nous, conseil municipal de Saint-Jean de Braye, avons pris connaissance avec une réelle indignation et une sincère préoccupation de l’agression dont le rabbin d’Orléans, Arié ENGELBERG, a été la cible. Cette agression est un rappel brutal de la montée inquiétante de l’antisémitisme et des discriminations qui persistent dans notre société.

Nous souhaitons, dans ces temps troublés et dans un contexte international tendu, rappeler que notre République est fondée sur des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, au sein de laquelle le rejet de l’autre, alimenté par la haine et le racisme, n’a pas sa place.

Ces valeurs s’appliquent à toutes nos concitoyennes et tous nos concitoyens, quelles que soient leurs origines, leurs sexes, leurs orientations sexuelles, et aussi, dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, quelles que soient leurs opinions religieuses et leurs confessions.

Nous rappelons notre attachement à la laïcité. En cette année 2025, alors que nombreuses sont les commémorations de la loi du 9 décembre 1905 qui consacre le principe de laïcité, il est important de rappeler que cette loi garantit dans ses premiers articles :

- le respect de toutes les croyances ;

- l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion ; - la garantie du libre exercice des cultes.

C’est tous ces aspects de la loi que cet acte de violence bafoue. Ce sont les principes-mêmes de la laïcité qui sont ici attaqués.

Par conséquent, le conseil municipal apporte son total soutien à la communauté juive, et plus spécifiquement au rabbin d’Orléans et à son fils, face à cette agression que nous condamnons avec la plus grande fermeté.

********************

Madame SLIMANI

Sur une proposition de Monsieur OUARAB, reprenant le vœu que nous avons aussi pris l’année dernière pour un autre fait sur la ville de Saint-Jean de Braye d’ailleurs, mais qui fait écho aux actes que nous observons malheureusement de plus en plus, il s’agit d’approuver le vœu qui a été modifié. S’il y a des souhaits on peut encore en séance ajuster le vœu.

Monsieur FRADIN

Merci. Juste un terme que je ne trouve pas tellement adapté « les tendances sexuelles » il y a peut-être un autre terme : orientations plutôt que tendances.

Madame AUBOURG-DEVERGNE

Je crois qu’on aurait même pu rajouter le soutien au rabbin et à son fils également. Merci.51

Monsieur ROBIN

Je trouve simplement dommage qu’on soit obligé de le rappeler.

Monsieur LAVIALLE

Oui Madame le maire, juste pour témoigner. J’ai été représenté la commune lors de la manifestation silencieuse qui a été organisée à la suite de cette agression. Nous étions très nombreux dans un cortège silencieux, respectueux. On sait ce dont l’antisémitisme est le nom, on sait ce qu’il préfigure, on sait dans l’histoire longue de nos sociétés, des sociétés européennes en particulier, les vents mauvais que le regain d’antisémitisme peut annoncer. Je trouve bien que dans notre vœu on le spécifie parce que c’est un point important. Je trouve bien également qu’on l’associe à d’autres événements, ce n’est pas explicitement citer me semble-t-il dans le vœu, mais l’incendie de la mosquée de Jargeau, par exemple je crois le mois dernier. Donc c’est important, et c’est important de souligner et j’ai été ému par cette manifestation parce que malgré tout, dans une époque où on a de nombreuses raisons de désespérer, on avait là des gens de toutes confessions, de toues obédiences, des croyants, des non croyants qui sont venus en solidarité pour témoigner plus généralement, au-delà de la volonté de se dresser contre l’antisémitisme, qui sont venus témoigner de ce qu’ils avaient conscience que notre République est, de plus en plus, prise en tenaille par des regains identitaires et, qu’effectivement un de nos biens les plus précieux, c’est très bien dit dans le vœu que nous nous apprêtons à voter, vous l’avez rappelé, c’est la laïcité. La laïcité ce n’est pas uniquement, ce n’est même pas la coexistence entre différentes communautés qui se replieraient sur elles-mêmes, la laïcité c’est de considérer que tout le monde a le droit de croire, de ne pas croire, dans son for intérieur, dans son cercle privé, mais que l’espace commun, la République, la citoyenneté sont purgées de toute influence théologique et identitaire. Et je crois qu’il faut en permanence le rappeler à tous ceux qui, pour une raison ou pour une autre, agitent ce vent mauvais et poussent certains à passer à l‘acte. Je vous remercie.

Madame SLIMANI

On y ajoute la notion du fils et on modifie le terme « tendances » en « orientations ».

La proposition est adoptée à l’unanimité.52

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Vu la délégation accordée au maire par délibération n°20240927CM116 du 27 septembre 2024

Décision 2025/0024 du 3 février 2025 : Une adhésion, au titre de l’année 2023, d’un montant de 500 €, est à verser au Réseau National des Maisons des Associations, Maison Pierre Waldeck Rousseau – RNMA - 1 allée Monseigneur Jean-René Calloc’h – boîte n°109 - 29000 QUIMPER.

Décision 2025/0025 du 29 janvier 2025 : Une convention est conclue avec Monsieur René KONG, 93 boulevard Jean Rostand à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition de l’emplacement n° 27 au parking Becquerel, pour une durée de 5 ans, du 16 janvier 2025 au 15 janvier 2030.

Décision 2025/0026 du 29 janvier 2025 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passée avec l’association AIDAPHI CSE Protection de l’enfance, dont le siège social est situé 71 avenue Denis Papin CS 80123 45803 Saint-Jean de Braye Cedex, pour l’occupation du local situé au 106 rue du Petit Bois pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Décision 2025/0028 du 24 janvier 2025 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet l’amélioration de la performance thermique de l’enveloppe des bâtiments du groupe scolaire Jacques Prévert – lot 1 – Menuiseries extérieures, est passé avec l’entreprise CROIXMARIE SAS – 40 rue des Frères Lumière – 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, pour un montant global et forfaitaire négocié fixé à 582 000,00 € HT. La durée du marché est fixée à 13 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Décision 2025/0029 du 24 janvier 2025 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet l’amélioration de la performance thermique de l’enveloppe des bâtiments du groupe scolaire Jacques Prévert – lot 2 – Isolation thermique par l’extérieur, est passé avec l’entreprise GAUTHIER SAS – ZA Les Montées – 3 rue Jean Baptiste Corot – 45073 ORLEANS CEDEX 2, pour un montant global et forfaitaire fixé à 334 473,72 € HT, correspondant à la solution 2 ITE laine de bois. La durée du marché est fixée à 13 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Décision 2025/0030 du 24 janvier 2025 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet l’amélioration de la performance thermique de l’enveloppe des bâtiments du groupe scolaire Jacques Prévert – lot 3 – Bâtiments modulaires démontables, est passé avec l’entreprise LOXAM MODULE SAS – 256 rue Nicolas Coatanlem – 56850 CAUDAN, pour un montant global et forfaitaire fixé à 61 123,32 € HT. La durée du marché est fixée à 13 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Décision 2025/0031 du 29 janvier 2025 : Une convention ayant pour objet la mise à disposition de matériel informatique et pédagogique dans le cadre du projet First Lego League, est passée avec l’association DECANUM, sise 8 rue de l’arpent, 45430 Chécy, à titre gracieux. La mise à disposition est consentie du 20 décembre 2024 au 15 juin 2025.

ÉTAT DES DÉCISIONS53

Décision 2025/0032 du 3 février 2025 : Une subvention d’un montant de 2613,99 € est demandée à Orléans Métropole pour la rénovation du tunnel Chrysanthème dans le cadre de l’appel à projets communaux 2024.

Décision 2025/0033 du 3 février 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Michel PILLOT et de Madame Jacqueline PILLOT née VAN VLANDEREN, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 11 mars 1996 pour une durée de 30 ans, en date du 21 janvier 2025, pour valoir à compter du 12 mars 2026, d’une superficie de deux mètres carrés, située Carré : D - Ilot : DC - Tombe : n° 30 - N° de registre : 4333 - Tarif : 273 €.

Décision 2025/0034 du 3 février 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg au nom de Madame Emilie JARNOUX née DURAND, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 1er août 1994 pour une durée de 30 ans, en date du 21 janvier 2025, pour valoir à compter du 2 août 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située Carré : C - Ilot : CZ - Tombe : n° 02 - N° de registre : 4334 - Tarif : 113 €.

Décision 2025/0035 du 3 février 2025 : Une cotisation, au titre de l’année 2025, d’un montant de 511 €, est à verser à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture – 81 rue de la Tour – 42000 SAINT-ETIENNE.

Décision 2025/0036 du 3 février 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Marie BONNEAU, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 29 janvier 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DF - Tombe : n°17 - N° de registre : 4335 - Tarif : 273 €.

Décision 2025/0037 du 3 février 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame HARTMANN, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 9 mars 1962 pour une durée de 30 ans, renouvelée le 10 mars 1992 pour une durée de 30 ans, en date du 29 janvier 2025, pour valoir à compter du 11 mars 2022, d’une superficie de deux mètres carrés, située Carré : B - Ilot : BP - Tombe : n° 35 - N° de registre : 4336 - Tarif : 230 €.

Décision 2025/0038 du 7 février 2025 : Il est décidé de solliciter une subvention d’un montant de 109 410 € au Conseil Départemental du Loiret pour l’opération de réfection de la toiture et isolation du Groupe Scolaire Louis Petit à Saint-Jean de Braye.de solliciter une subvention d’un montant de 109 410 € au Conseil Départemental du Loiret pour l’opération de réfection de la toiture et isolation du Groupe Scolaire Louis Petit à Saint-Jean de Braye.

Décision 2025/0039 du 3 février 2025 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passée avec l’association LA RESSOURCE AAA, dont le siège social est situé 21 avenue Gay Lussac 45800 Saint-Jean de Braye, pour l’occupation des locaux situés 129 avenue Louis Joseph Soulas à Saint-Jean de Braye pour une durée de deux ans, onze mois et quatre jours, à compter du 28 janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2027.

Décision 2025/0040 du 7 février 2025 : Une cotisation pour l’adhésion au titre de l’année 2025, d’un montant de 6 335,89 €, est à verser au Centre Régional Information Jeunesse Centre - Val de Loire, 3 rue de la Cholerie – 45000 ORLEANS.

Décision 2025/0041 du 7 février 2025 : Une convention est conclue avec Madame Sophie CEYLAN, 62 allée Jean Rostand à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition de l’emplacement n° 26 au parking Becquerel, pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.

Décision 2025/0042 du 7 février 2025 : Les honoraires d'un montant de 960 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SCP MADRID CABEZO – MADRID FOUSSEREAU - MADRID – 40 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS, pour le dossier 019047.

Décision 2025/0043 du 7 février 2025 : Une convention d’honoraires relative à une consultation juridique est passée avec la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 241289.54

Décision 2025/0044 du 7 février 2025 : Une cotisation, au titre de l’adhésion pour l’année 2025, d’un montant de 131 €, est à verser à la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret – 84 rue du Beuvron – 45160 OLIVET.

Décision 2025/0045 du 10 février 2025 : Une convention d’honoraires relative à une consultation juridique est passée avec la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 241312.

Décision 2025/0046 du 10 février 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Tifanny MARTINS, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 5 février 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DF - Tombe : n° 36 - N° de registre : 4337 - Tarif : 273 €.

Décision 2025/0047 du 10 février 2025 : Une cotisation pour l’adhésion au titre de l’année 2025, d’un montant de 1 000 €, est à verser à la Fondation du Patrimoine – 23 avenue de la Libération – 45000 ORLEANS.

Décision 2025/0048 du 10 février 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Sandrine GRAVRAND née ROEHRIG, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 7 février 2025, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DL2 - Tombe : n° 17 - N° de registre : 4338 - Tarif : 1365 €.

Décision 2025/0049 du 10 février 2025 : Une cotisation pour l’adhésion, au titre de l’année 2025, d’un montant de 80 €, est à verser au Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées – 43 rue du Roi René – 49250 LA MENITRE.

Décision 2025/0050 du 17 février 2025 : Dans le cadre de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre d'infrastructure pour le réaménagement du site du Petit Bois -un marché subséquent n°2 ayant pour objet la réalisation des phases PRO à AOR pour les phases 1 et 2, est passé avec le groupement Olivier Striblen (mandataire)/INCA – 26 avenue de Saint Mesmin – 45100 Orléans, pour un montant global de la mission du marché subséquent n°2 fixé à 135 848,80 € HT.

Les marchés subséquents conclus dans la période de validité de l’accord-cadre pourront s’exécuter au- delà de la date de fin de l’accord-cadre.

Les délais d’exécution des prestations du présent marché subséquent n°2 débutent à compter de la date figurant sur l’ordre de service de chaque phase.

Les délais d’exécution des missions sont définis comme suit :

Phase Délai

N°1 – PRO 6 semaines

N°2 - ACT 8 semaines

N°3 - VISA 6 semaines

N°4 - DET -

N°5 -AOR 1 mois (+ 1 an)

Décision 2025/0051 du 14 février 2025 : Une convention d’honoraires relative à une consultation juridique est passée avec la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20220481.55

Décision 2025/0052 du 17 février 2025 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passé avec Madame Maria Alcina FERREIRA TEIXEIRA, pour l’occupation du logement situé au 10 rue Jeanne d’Arc à Saint-Jean de Braye, pour une durée de trois mois, du 12 février 2025 au 11 mai 2025.

Décision 2025/0053 du 3 mars 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Thérèse COUTURIER née BARRIÈRE, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 14 février 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DAG, Tombe : n°11, N° de registre : 4339, Tarif : 273 €.

Décision 2025/0054 du 3 mars 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Sabine LUCAS née CRÉTEUR, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 19 février 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DF, Tombe : n°35, N° de registre : 4340, Tarif : 273 €.

Décision 2025/0055 du 3 mars 2025 : Une convention est passée avec l’association A.S.C.A, représentée par Madame Catherine Guérineau dont le siège social se situe 15 rue Jean Racine à Saint- Jean de Braye (45800) pour la mise à disposition gracieuse du local guinguette du parc des Longues Allées dans le cadre de la fête du jeu. La convention est conclue du vendredi 6 juin 2025 à 9h au samedi 7 juin 2025 à 23h.

Décision 2025/0056 du 3 mars 2025 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet la prestation de télésurveillance du stand de tir de Villeserin est passée avec l’entreprise CDT Sécurité SAS – Avenue de Rome - BP 95132 – 66031 PERPIGNAN, pour un montant global et forfaitaire annuel fixé à 475,80 € HT soit 570,96 € TTC. Le marché débute à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois par période de douze mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Décision 2025/0057 du 3 mars 2025 :Une convention ayant pour objet la mise à disposition gracieuse de la salle de formation – Rue du Petit Bois à Saint-Jean de Braye (45800), est passée avec l’association APLÉAT-ACEP – 27 rue des grands champs à Orléans (45000) dans le cadre de la coordination du projet LIMIT’S. La formation aura une durée de 3 jours : les 6, 7 et 17 mars 2025.

Décision 2025/0058 du 3 mars 2025 :Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Abdelkrim BOUKHETACHE, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 24 février 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DH - Tombe : n°14 - N° de registre : 4341 - Tarif : 273 €.

Décision 2025/0059 du 3 mars 2025 :Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Bernadette ROUSSEAU née BEURIENNE, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 16 avril 1996 pour une durée de 30 ans, en date du 26 février 2025, pour valoir à compter du 17 avril 2026, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : C - Ilot : CU - Tombe : n° 07 - N° de registre : 4342 - Tarif : 273 €.

Décision 2025/0060 du 3 mars 2025 :Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Guy FABRE, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le pour 7 juillet 1992 pour une durée de 30 ans, en date du 23 février 2025, pour valoir à compter du 8 juillet 2022, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : C - Ilot : CR - Tombe : n° 09 - N° de registre : 4343- Tarif : 230 €.

Décision 2025/0061 du 3 mars 2025 : Une cotisation pour l’adhésion au titre de l’année 2025, d’un montant de 330 €, est à verser Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire – RTES – 98 bis rue Brûle Maison - 59000 LILLE.

Décision 2025/0062 du 3 mars 2025 : Une cotisation, au titre de l’année 2025, d’un montant de 600 €, est à verser à l’association RESECO – 24 rue Paul BERT – 49100 ANGERS.56

Décision 2025/0063 du 3 mars 2025 : La régie de recette instituée auprès du service culture de la ville de Saint-Jean de Braye, est clôturée à compter du 10 février 2025. En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

Décision 2025/0064 du 6 mars 2025 :Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passée avec Madame Sabrina PERDOUX pour l’occupation du logement d’urgence meublé situé 32 rue de la Mairie, côté droit à Saint-Jean de Braye. La convention est conclue pour une durée de 1 mois et 14 jours, du 2 février 2025 au 15 mars 2025.

Décision 2025/0065 du 6 mars 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Louise CHIRAULT et de Monsieur Dorian CHAMBIRON, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 3 mars 2025, d’une superficie de 90 cm de largeur x 1m de longueur, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DK - Tombe : n°09 - N° de registre : 4344 - Tarif : 681 €.

Décision 2025/0066 du 6 mars 2025 : Les honoraires d'un montant de 2016 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20210681.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 23 mai 2025, dans la salle du conseil municipal, à 18h00.

Madame AUBOURG-DEVERGNE

Il me semble qu’il y a une petite erreur dans la numérotation des décisions. On passe de la décision 2025_0026 à 2025_0028. Il ne manque pas la 2025_0027 ?

Madame SLIMANI

On va vérifier. Peut-être qu’elle n’est pas encore ou elle a tout juste été signée et qu’elle sera mise au conseil suivant pour information. On va regarder.

Monsieur RENELIER

Moi j’ai une question concernant les concessions. On signe très fréquemment des demandes de concessions et des accords de concessions pour des personnes décédées ou des personnes non décédées mais qui passent par les pompes funèbres. J’ai une question qui m’ait posé et j’aimerais que vous reclarifiez la démarche. Une personne qui n’a pas de descendance souhaite acheter une concession et il semble que les services ne lui en donnent pas l’autorisation parce qu’il faut impérativement qu’elle passe par les pompes funèbres. Dans d’autres circonstances, il y a du refus de vendre, c’est interdit par la loi, mais peut-être qu’il y a une situation particulière dans la commune de Saint-Jean de Braye. Est-ce que vous pourriez clarifier ce point ? On lui a expliquer aussi qu’il y avait un nombre de place limité mais on a quand même acheté, il y a peu de temps, un terrain important, on peut, normalement on n’est pas limité en place, donc j’aimerais comprendre les raisons profondes qui font qu’on ne lui donne pas un avis favorable.

Madame SLIMANI

Je ne pourrai pas vous répondre particulièrement sur ce cas-là. J’invite la personne peut-être à nous écrire très directement si elle conteste la réponse qui lui a été faite par les services ou qu’elle demande ce que vous avez évoqué aujourd’hui, des compléments d’informations. Si elle écrit à la ville, j’aurai la complétude de la situation pour pouvoir y répondre. On ne manquera pas de vous donner les informations à l’issue.57

Concernant le nombre de places, effectivement si il y a eu acquisition de terrain, c’est bien pour prévoir l’extension. Il y a des travaux d’extension cette année qui sont prévus, justement pour pouvoir répondre aux besoins des abraysiennes et des abraysiens. C’est en cours.

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20H55.

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