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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 143 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 143 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2023-143
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2023 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2023-08-18-00005 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de
moissonneuses batteuses (7 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2023-08-18-00005
Arrêté portant autorisation d'une démonstration
de moissonneuses batteuses
Préfecture du Gers - 32-2023-08-18-00005 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de moissonneuses batteuses 3 E 3 Préfecture du Gers
PRE FET Direction du Cabinet
DU GERS Service des sécurités Unité sécurité et réglementation routières
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation d'une démonstration «MOISS BATT CROSS»
dans le cadre d'une manifestation intitulée «GASCOGN'AGRI»
le 27 août 2023 à Bézeril
Le préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.231-2 à L.231-2-1, L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-23, ainsi que son annexe III-22 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ; :
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, sous
préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;
Vu la demande formulée le 6 juin 2023 par M. Xavier DUFFAU, président des jeunes
agriculteurs du Gers, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une démonstration de « MOISS BATT CROSS » le dimanche 27 août 2023 sur la commune de Bézeril ;
Vu le règlement de l'épreuve ;
Vu l'attestation d'assurance du 4 juillet 2023 délivrée par l'assurance GROUPAMA ;
Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la répartition des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ; |
Vu les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière lors de sa réunion du 17 août 2023;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet
.pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr
G..+-2 061 441
AS Pass Jo Pile 6 Ltade Prier LS Î
www.gers.£oUv.fr
Page 1 | 3
Préfecture du Gers - 32-2023-08-18-00005 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de moissonneuses batteuses 4 ARRÊTE
Article 1° : La démonstration de « MOISS BATT CROSS » organisée par les jeunes agriculteurs du Gers est autorisée à se dérouler le dimanche 27 août 2023 à Bézeril, conformément aux modalités exposées dans la demande et aux annexes au présent arrêté.
La manifestation se déroulant sur une parcelle agricole privée, dont le plan est joint au présent arrêté, accueillera au maximum 6 moissonneuses batteuses.
Les horaires de la démonstration :
- de 10h00 à 19h00.
Article 2 : La présente autorisation peut-être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue d'assurer leur protection.
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie sont à la charge de l'organisateur.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation. L'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en cas de dépôt de terre ou de boue et veiller à ce que l'émergence de l’ensemble des bruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité publique.
Article 4 : Sécurité du Public
Sur le terrain, les zones à risques seront interdites aux spectateurs par un marquage et délimité : par le balisage. Le terrain étant tracé et délimité par une rubalise et des barrières ils ne devront en aucun cas la franchir. Des zones sécurisées leurs seront réservées et des parkings seront aménagés à proximité du terrain afin d'éviter le stationnement des spectateurs aux abords des voies d'accès pour ne pas perturber la circulation routière.et notamment l'accès au service de secours.
Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier départemental.
Article 5: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans cette autorisation sont respectées.
Article 6 : Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France {notamment par le biais du répondeur téléphonique : 08.99.71.02.32 ou sur le site internet www.meteofrance.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange où rouge, il vous appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent (voire annuler la manifestation) et d'informer l'autorité principale.
Article 7 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
il : pref-epreuves-s ortives@gers.gouv.fr
Tél: CG5-62 1 44 it
2 Place du Picot au Prigent
www.gers.gouv.fr
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Préfecture du Gers - 32-2023-08-18-00005 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de moissonneuses batteuses 5 Article 8 : Mme la directrice de cabinet, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers, MM. les chefs des services de |” État concernés, M. le Maire de Bézeril sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. le président des Jeunes agriculteurs 32, dont une copie sera transmise pour information à M. le médecin-chef du SAMU et à M. le directeur de l'établissement hospitalier concernés, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de |’ État dans le Gers.
Fait à Auch, le 1 8 AOUT 2023
Pour le préfet et par délégation,
Ve BOUCARD
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
fiel . pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr
Tel: 05 62 61 44
Phase du Pactet Claude Pres 20m RUE
Www.gers.goUv.fr
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Préfecture du Gers - 32-2023-08-18-00005 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de moissonneuses batteuses 6 sasin09 UONEUHIUY node] 2p sinoouo) SUOISS32U07 sjuesodxs a3el|lA
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Lester.
Suped -> Préfecture du Gers - 32-2023-08-18-00005 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de moissonneuses batteuses 8 Vu pour être annexé
à l'arrêté préfectoral n°
du 8 ADUT 2023
Répertoire téléphonique
QUALITE
Organisateur
technique
Organisateur
administratif
Directeur de course
Responsable du
dispositif de secours
(ligne spéciale)
Médecin de course
+
NOM ET PRENOM
nu Carxvunt
Dufau XauiEi
Pa Mathieu — luil
AGPC ,Coiuno Daud
TELEPHONE SUR LA COURSE
crét: re Général
L
BOUCARD
OYF61383 32
MFHAFUSU 2
pe
C6 329956 j, 4
Pour le Préfct et/par délégation,
Préfecture du Gers - 32-2023-08-18-00005 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de moissonneuses batteuses 9 Vu pour être annexé
à l'arrêté préfectoral n°
du 48 AOUT 2023
Commissaires
NOM ET PRENOM
Ca doi ; bar Laru
(stitbaud ane
Guilbaind Érngomun
Ronaux Daudk
Monch Sete
Mandule. Ludovic
Pour le Préfet et pay délégation,
. Le SecrétaireAsénéral
N° DE LICENCE OU DE PERMIS DE CONDUIRE
AO G N1COÏEZ /4300U FASAU 65
| D AFRAAS A 390 U CU 32 30611
GüiLBAuDE LL
MUFRAAUAT 5528 16260512
DLERAILATS + 665326 loiS
GUILDE
DLFRA Zonv 30 YOU 25420 AR ÜAUX cel
833 14 3400 348
— — | |
|
105 03 LU +40 0218
| - -
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Préfecture du Gers - 32-2023-08-18-00005 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de moissonneuses batteuses 10