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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 108 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 108 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2023-108
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2023 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2023-07-04-00001 - Arrêté portant autorisation du 32ème Rallye Tout
Terrain terres d'Armagnac (9 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2023-07-04-00001
Arrêté portant autorisation du 32ème Rallye
Tout Terrain terres d'Armagnac
Préfecture du Gers - 32-2023-07-04-00001 - Arrêté portant autorisation du 32ème Rallye Tout Terrain terres d'Armagnac 3 E LL Préfecture du Gers
P RÉ FET L Direction du Cabinet
DU GERS | Service des sécurités Unité sécurité et réglementation routières
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant autorisation du 32°"° Rallye Tout Terrain terres d' Armagnac, les 7, 8 et 9 juillet 2023
Le préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215- ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022
portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à
grande circulation à certaines périodes de l'année 2023 ;
© Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;
Vu la demande conjointe formulée le 16 mai 2023 par M. PASCOUAU, président de
l'Association Sportive Automobile Armagnac-Bigorre et M. PLOQUIN, président
délégué de l'association des Echappements Elusates ;
Vu le règlement de l'épreuve et le permis d'organisation FFSA n° 386 en date du 25 mai
2023;
Vu l'attestation d'assurance du 26 mai 2023 délivrée par Assurances Allianz ;
Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer
la répartition des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique ou
de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés ;
Vu les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;
Vu l'accord donné par la préfecture des Landes pour la partie de la manifestation située
dans ce département, ensemble les prescriptions accompagnant ledit accord, notifiées
aux organisateurs le 19 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable émis par la section épreuves et compétitions sportives de la
commission de sécurité routière lors de sa réunion du 27 juin 2023;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet ;
Mél. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 03 1
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2023-07-04-00001 - Arrêté portant autorisation du 32ème Rallye Tout Terrain terres d'Armagnac 4 ‘ARRETE
Article 1°’ : L'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre est autorisée à organiser les 7,
8 et 9 juillet 2023, avec le concours de l'Ecurie des Echappements Elusates, le Rallye National
dénommé «32°"° Rallye Tout Terrain Terres d' Armagnac» sous réserve de l'application des
mesures énoncées ci-après.
La manifestation se déroulera selon le programme et les itinéraires ci-joints au présent arrêté.
Elle comportera une centaine de véhicules et s'effectuera sur Un parcours de 283 kms divisé
en 2 étapes, le samedi 8 juillet et dimanche 9 juillet. Le rallye comporte 12 Épreuves Spéciales (ES) d'une longueur totale d'environ 112 kms.
Samedi 8 juillet :
Départ du rallye de minute par minute depuis le parc fermé du circuit de Toujouse à partir de
8h00 avec un parcours de liaison et 6 épreuves spéciales dans les Landes :
- Perquie (ES 1 ES 3 et ES 5) = 9,4 km,
- Pujo (ES 2, ES 4, ES 6) = 8,9 km
Retour des derniers concurrents prévu au parc de Toujouse vers 19h10.
Dimanche 9 juillet :
A partir de 8h00, départ du parc de Toujouse pour 6 épreuves spéciales dans le Gers :
- l'Armagnacaise (ES 7 , ES 9, ES 11) = 12 km
- Midour (ES 8, ES 10) = 74 km
- Nogaro (ES 12) = 6,2 km
Retour des derniers concurrents prévu au parc fermé de Nogaro vers 17h40.
Avant la date de cette manifestation, une autorisation de passage aura été préalablement obtenue auprès des propriétaires de parcelles privées respectivement traversées.
Sur les parcours de liaison, les départs de véhicule sont échelonnés, les concurrents devront
respecter scrupuleusement les règles du code de la route et particulièrement les limitations de
vitesse.
Article 2 : Épreuves spéciales : les arrêtés réglementaires devront être pris par les autorités
compétentes (maires, conseil départemental) concernées par les épreuves spéciales pour
interdire la circulation et le stationnement sur les voies communales et départementales.
Le long des routes, des panneaux «attention rallye automobile» seront installés par les
organisateurs pour signaler aux autres usagers le déroulement de la manifestation. La mise en
place de commissaires de course sera nécessaire aux passages dangereux et notamment aux
carrefours, le temps du passage des véhicules engagés
Parcours de liaisons :
Sur les parcours de liaison, les participants devront respecter scrupuleusement les règles du
code de la route et notamment les limitations de vitesse. La traversée des agglomérations
devra s'effectuer avec la plus grande prudence.
Des véhicules de signalisation précéderont et suivront les concurrents lors du déplacement
routier en convoi. L'accès au parc concurrents devra avoir une visibilité suffisante. II
Préfecture du Gers - 32-2023-07-04-00001 - Arrêté portant autorisation du 32ème Rallye Tout Terrain terres d'Armagnac 5 appartiendra aux autorités compétentes (maires, président du conseil départemental) de prendre toutes mesures restrictives qui pourraient leur paraître nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
Article 3 : Dispositifs de sécurité et de secours :
Monsieur Gilbert LUCAS sera directeur de course. |
Un nombre suffisant de commissaires par spéciales est prévu en fonction du tracé de l'épreuve et pour canaliser le public (un commissaire tous les 800 m).
Les parcs concurrents seront situés à Perquie (Landes), Nogaro et Toujouse.
Les moyens de secours suivants seront prévus :
- deux médecins compétents en médecine d'urgence,
- une équipe de 6 secouristes sera présente au PC course,
- deux équipes sanitaires composés chacune d'une ambulance agréée et équipée d'un matelas-coquille avec chauffeur et accompagnateur. Ce dernier sera titulaire du certificat de capacité d'ambulancier où du diplôme d'ambulancier ou du diplôme d'état d'ambulancier. Au départ de l’ambulance, l'épreuve sera arrêtée si une autre ambulance de remplacement n'est pas présente.
- des extincteurs seront répartis sur les spéciales, au départ, à l'arrivée et à chaque commissaire sur le circuit, deux extincteurs seront positionnés dans les parcs.
Les organisateurs devront prévoir un dispositif d'alerte des secours (n° 18 et 112, SAMU 75, gendarmerie 17) et désigner un «responsable sécurité» qui devra assurer la sécurité de la manifestation sous l'autorité de l'organisateur.
Les SAMU d'Auch et de Mont-de-Marsan, le SMUR de Condom, la polyclinique de l’Adour à Aire sur l'Adour ainsi que les CHU de Toulouse et de Bordeaux devront être avisés au préalable de cette manifestation.
Article 4 : Les véhicules du public stationneront sur des parkings réservés à cet effet afin de ne pas gêner, le cas échéant, l'acheminement des véhicules de secours. Les organisateurs installeront les panneaux pour interdire le stationnement des spectateurs aux endroits dangereux. Les secteurs sans danger accessibles au public devront être clairement balisés.
De même, les organisateurs veilleront tout particulièrement à ce que le public :
- demeure sur les hauteurs et hors des trajectoires,
- choisisse un emplacement sûr, en surplomb par rapport à la route, avec une possibilité de dégagement rapide,
- ne circule pas pendant la course,
-ne traverse pas la chaussée dans des endroits sans visibilité,
- ne laisse pas les enfants sans surveillance,
- tienne les animaux en laisse,
- ne se déplace pas avant le passage de la voiture damier.
Les organisateurs feront circuler un v éhicule sonorisé pour diffuser ces consignes de sécurité et sanitaire au public. De même, des affiches sécurité à l'attention du public seront mises en place à chaque épreuve spéciale.
Article 5 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie sont à la charge de l'organisateur.
Préfecture du Gers - 32-2023-07-04-00001 - Arrêté portant autorisation du 32ème Rallye Tout Terrain terres d'Armagnac 6 x
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation. L'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en cas de dépôt de terre ou de boue.
Article 6: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans cette autorisation et dans le compte rendu de la réunion de la commission de sécurité routière du 27 juin 2023 sont respectées.
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue ou retirée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 9 : Mme la directrice de cabinet, Mme la préfète des Landes, Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Condom, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers, MM. les chefs des services de l'État concernés, Mmes et MM. les maires d'Arblade-le- haut, Caupenne-d'Armagnac, Laujuzan, Maupas, Monguilhèm, Monlezun-d'Armaganc, Nogaro, Toujouse, Urgosse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. le président de l'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre (ASAAB) et à M. le président de l'Association des Echappements Elusates, dont une copie sera transmise pour information à MM. les médecins-chefs des SAMU et à MM. les directeurs des établissements hospitaliers concernés, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Gers.
Auch, le ‘ff & JUIL. 2f
Pour le Préfet epfér délégation,
La directrigé"de cabinet
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2023-07-04-00001 - Arrêté portant autorisation du 32ème Rallye Tout Terrain terres d'Armagnac 7 VU pUuUr eus mure
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La Directrice
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D 4 JUIL. 2023
Vu pour être annexé
à l'arrêté préfectoral n
du
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‘ À l'arrêté préfectoral n(-]
[9 4 JUL. 2022
Président du Collège : JC LABEYRIE 06 07 05 35 43
Directeur de Course :Gilbert LUCAS 06 83 79 20 06
Medecin Chef : Pascal JAYAIS 66 10 49 49 47
Voit Trico: D.ARANJO 06 60 53 35 63
Voit Autorité: ACABE 06 81 41 59 61
Voit Sono : H. CAZALET 66 45 64 47 15
Voit 9: F.DUCASSE 06 22 76 34 73
Voiture OFT: JHERBERT 06 IL 88 18 78
Danser: S. MONNIER 06 07 81 37 45
Aüseenplae 6h39
ORGANIGRAMME
32e RALLYE IT TERRES D'ARMAGNAC 2033
[ 8 et 9juillet 2023
N |
ler Concurrest 7h39 57
SÜeme Covcurrent 16h40 17h58 DIRECTEUR Course LDESCLAUX 06 T2 Sû 75 62 JPERROT 06 1247 7117
DC Adoint GLAGLIERE 06 51 55 04 55 LPFERRARNOT 05 77 7:056
Resp terrain JOUNOCGUE 0: 89 61 2016 FDULHOSTE 0 10 55 20 61
AMEDECIN Dr RAVELO 06 08 16 24 G5 Dr BINJE LAMBTLANCE ASPEC 1 ASPEC 2
Pomprers VILEENEUVE VILLENEUE Radis HF il 2
CANAL CB 14 Il
Mise en place 6h30 " 7H30 14H00 ler Concurrent 7h28 Sa31 l4HSS 6ème Concurrent | 15h41 13H3$ 1THI6 DIRECTEUR Course LDESCLAUX 06 72 56 75 62 JPERROT 06 12 47 417 JPERROT O6 2377417
DC Adjoëns GLAGLIERE 69 51 95 04 03 LPERRARNOT 0677720507 | LPERRARNOT 06 [95 Resp ierran T.LAFFIETE ÿo 54 69 76 2 M.DUNOUAU 07 56 1] 2287 ALISFE 06 13 39 3] dj AfEDECEN Dr RAYVELO 06 08 16 24 65 Dr BINJE Dr BINJE LAMBTULANCE ASPEC 1 ASPEC 2 ASFEC 2 Pompiers Le HOUGA LE HOUCA NOGARG Radio HF 1 2 2 CANAL CE 14 EL Li
Tél SAMU AUCH : 05 62 05 33 33
Tel. SAME MONT DE MARSAN: 95 58 f 11 1E
Préfecture du Gers - 32-2023-07-04-00001 - Arrêté portant autorisation du 32ème Rallye Tout Terrain terres d'Armagnac 11 Pour le Préfet et par délégation Vu pour être annexé La Directrice deÆæffet
à l'arrêté préfectoral n°
du [D 4 JUL. 2023
ÉE
& Mobiles sécurité RALLVE TT TERRES D’ARMAGNAC
VID
SAMU AUCH : 05 62 053333 - MONT DE MARSAN: 05 58 44 II 11
PC TOUJOUSE 05 62 09 62 50 Circuit NOGARO (vendredi) 05 62 09 O9 02 49
Président Collège : Jean-Claude LABEYRIE ..... 06 07 05 35 43
Membre : René PASCOUAU ........ 06 80 41 53 95
Membre : Franck DELSANTO .... 06 09 46 09 81
Directeur course : Gilbert LUCAS .............. 06 83 79 20 6
Adjoints à la DC: Elisabeth PERROT .............. 06 09 32 49 37
Sylvie MONNIER .......... 06 29 87 46 34
Bemard GALARD ........ 06 21 88 97 15
Kesp Radio : Gilbert VALDEBOUSE 06 51 52 82 73
Voiture Tricoiore : Damien ARANJO 06 80 53 35 63
Voiture autorité : Aurélien CABE 06 81 4i 59 61
Voiture Info : CAZALET/CAPIN Phil 06 86 01 95 52
Voiture 000 : Jean Marc NIEL .............. 06 19 88 76 06
Voiture 00 : Gilles ROUX ................. 06 79 53 02 69
Voiture 0 : Fabien DUCASSE ........... 06 22 76 34 73
Voiture damier : Sylvain MONNIER ......... 06 07 81 37 45
Voiture sécurité OTT : Jacky HERBERT 06 11 88 18 78
* Directeurs Course pour ES PERQUIE, L’ARMAGNACAISE
Gilles LAGLIERE ........... 06 81 68 9495
Luc DESCLAUX................... 06 72 86 75 62
+ Directeurs Course pour ES PUJO, MIDOUR, NOGARO
José PERROT ........................06 12 47 7417
Loïc PERRARNOT ...................06 77 72 05 07
Rel concurrents : Sylvie DOYEN ....... 06 74 83 30 90
Karine CABREROT ... 06 37 43 46 22 (à confirmer)
Médecin chef : Dr Pascal JAYAIS 06 10 49 48 47
Maire de Toujouse : JL TARTAS 06 14 31 1025
Adjoint : Philippe CAPIN 06 86 O1 95 52
Maire de Perquie : Y. ARESTAT ....... 06 79 29 51 12
Organisation Technique
Organisateur Technique : Aurélien CABE : 06 81 41 59 61
| David PLOQUIS : 06 32 61 54 15
Responsables commissaires : Nicolas SANUDO: 06 40 76 16 37
Responsable terrain : Pierre DARRIMAJOU: 06 98 91 39 38
Responsable administratif : Cécile PLOQUIN: 06 12 29 24 76
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