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Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2024 39 DM n 2 amortissements eclairage abords ecole tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 063-216303438-20240612-D202439-DE
République Française
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
SÉANCE DU 12 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Flour-l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe
DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juin 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 7 - votants : 8
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril
DUPUIS, Christine LAROYE et Jean-Michel RICHARD.
ABSENT : Florent BEIGNON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIR : Florent BEIGNON à Magali DUGAND
OBJET : DM N° 2 - AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE AUX ABORDS DE L'ÉCOLE
Christophe DOS SANTOS, Maire, signale à l’Assemblée qu'il est nécessaire de voter les mouvements
de crédits suivants, afin d’amortir les travaux d'éclairage public effectués aux abords de l’école :
COMPTE DÉPENSES :
Section Chapitre - Article Ouverts Réduits
Fonctionnement 011-615231 Voiries 1 948,00 €
Fonctionnement 042 - 681 — Dotations aux amortissements 1 948,00 €
Investissement 23 - 231 - Immobilisations corporelles en 1 948,00 €
cours - OPNI
TOTAL 3 896,00 € 1 948,00 €
COMPTE RECETTES :
Section Chapitre - Article Ouverts Réduits
Investissement 040 — 280415342 — Bâtiments et 1 948,00 €
installations
TOTAL 1 948,00 € 0,00 €
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, approuve ce virement de crédits.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe DOS SANTOS.