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Déliberation - D 2024 56 Demande de Subvention FIC 2024 tampon
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 56 Demande de Subvention FIC 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
République Française ID : 063-216303438-20241211-D202456-DE
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de Saint-Flour-l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe
DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 7 - votants : 7
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril
DUPUIS, Christine LAROYE et Jean-Michel RICHARD.
ABSENTS : Florent BEIGNON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : /
[OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FIC 2024
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose qu’une demande de subvention peut être déposée au titre du Fonds des
Initiatives Communales (FIC) 2024 concernant la suite du projet d'aménagement du Bourg de Saint-
Flour-l'Étang.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
FINANCEUR MONTANT
État (DETR 2023) 40 500 €
Région ‘ 50 000 €
Département
FIC 2022 22148€
FIC 2024 30 000 €
Département (Aménagement de bourg) 80 260 €
112 000 €
Autofinancement 106 782 €
Territoire d'énergie du 63 31 000 €
* italique : sollicité — gras : notifié et/ou obtenu
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve l'opération présentée et sollicite l'inscription sur le programme FIC 2024 du Conseil
Départemental du Puy-de-Dôme, en vue de l'attribution d'une subvention de 40 % ;
- approuve le principe de financement ;
- précise que le financement de la part communale sera assuré par les ressources propres de
la Commune et par d’autres subventions pouvant être obtenues ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les actes de gestion nécessaires à la
réalisation complète des travaux et à signer tous les documents afférents à ce projet.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe DOS SANTOS.
Publié le : 17/12/2024 - Transmis au représentant de l'État le : 17/12/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.