Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D 2025 36 Participation cout electricite SDF tampo
Compte-Rendu - D 2024 38 DM n 1 rideaux salle des fetes tampo
Compte-Rendu - D 2025 20 PARTICIPATION FINANCIERE CARNAVAL DU RPI
Déliberation - D 2026 21 Participation financiere carnaval amical
Déliberation - D 2026 02 Tarifs locations salle des fetes 2026 ta
Déliberation - D 2025 18 REGLEMENT LOCATION ET GESTION SALLE DES
Déliberation - D 2025 08 Tarifs de locations de la salle des fete
Déliberation - D 2024 56 DEMANDE DE SUBVENTION FIC 2024 tampon
Compte-Rendu - D 2024 41 Revision des loyers communaux 2024 tampo
Compte-Rendu - D 2025 23 EMPRUNT SALLE DE MOTRICITE tampon
Compte-Rendu - D 2024 49 Participation electricite salle des fetes pour les assoc tampon
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2024 49 Participation electricite salle des fetes pour les assoc tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
République Française ID : 063-216303438-2024 1002-D202449-DE
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Flour-l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe
DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 6 - votants : 8
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, , Cyril
DUPUIS et Christine LAROYE
ABSENTS : Florent BEIGNON et Jean-Michel RICHARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : Florent BEIGNON à Magali DUGAND et Jean-Michel RICHARD à Christophe DOS SANTOS
OBJET : PARTICIPATION AU COÛT DE L'ÉLECTRICITÉ DE LA SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 octobre 2023. Celle-ci concerne le tarif de
participation au coût de l’électricité de la salle des fêtes pour les associations de la commune utilisant
celle-ci régulièrement.
Considérant qu’il est nécessaire de délibérer de nouveau sur ce sujet,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres autorisés à voter concernant ce sujet, approuve
les montants de participation suivants :
- Association Yoga Kundalini 63 : 150 €
- Association Saint-Flour Gÿm : 50 €
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe DOS SANTOS.
Publié le : 03/10/2024 - Transmis au représentant de l'État le : 03/10/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.