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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0423)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Humanitaire,
16 C 0423
séance du 24/06/2016
(57545) / jeudi 30 juin 2016 à 12:06 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
WATTIGNIES - Plan piscines - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Wattignies - Reconstruction de la piscine municipale
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé par délibération n° 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement.
Par délibération n° 11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d'intervention est maintenu.
La piscine de Wattignies âgée de 44 ans présente nombre de problèmes techniques et de non-conformités aux textes actuellement en vigueur. Un projet de reconstruction de la piscine de Wattignies située 2 rue Gagarine a été engagé par la commune de Wattignies, qui a sollicité auprès de la MEL l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du plan piscines.
Le montant total de l'opération est de 7 766 061,42 € HT (coûts de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
Ce programme de reconstruction de la piscine porte sur l'ensemble du bâtiment. Il comportera outre des bassins de même surface que ceux actuels, un espace détente et bien-être.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, la part éligible des travaux et honoraires s'établit à 6 046 655,42 € HT.
Par conséquent, le montant prévisionnel du fonds de concours fixé à 50 % de la part éligible des dépenses est de 3 023 327,71 €.
Il est entendu que, conformément à l'article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole et la commune de Wattignies est annexé à la présente délibération.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : 16 C 0423
séance du 24/06/2016
(57545) / jeudi 30 juin 2016 à 12:06 2 / 2
1°) d'attribuer un fonds de concours à la ville de Wattignies d'un montant prévisionnel ne pouvant excéder 3 023 327,71 € ;
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la commune de Wattignies ;
3°) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 658O022, nature 204141, fonction 413, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016