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Déliberation - 08 11 2013 ODJ18
Document publié le Vendredi 8 novembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 08 11 2013 ODJ18)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI huit novembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Danièle GUILLAUME, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Nicole BARBIN à Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Alain MARTINET, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER
Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Marie SAVRE, Mme Danièle AUROI arrivent pendant le débat de la question n°1 M. Christophe BERTUCAT (fin du pouvoir à Mme Christine DULAC-ROUGERIE), M. Bruno SLAMA (fin du pouvoir de M. Grégory BERNARD), Mme Pascaline BIDOUNG (fin du pouvoir de Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER), Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL (fin du pouvoir de M. Simon POURRET), Mme Manuela FERREIRA DE SOUSA (fin du pouvoir de Mme Jacqueline CHAPON) arrivent pendant le débat de la question n°1. Mme Danièle GUILLAUME quitte la séance pendant le débat de la question n°1 et donne pouvoir à M. Djamel IBRAHIM- OUALI (fin du pouvoir de Mme Françoise NOUHEN).
M. Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Christine PERRET. M. Alain LAFFONT (fin du pouvoir de Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE), M. Louis VIRGOULAY (donne pouvoir à Mme Chantal MERCIER-COURTY), Madame Marie SAVRE quittent la séance avant le vote de la question n°3.
M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET à partir de la question n° 4. Mme Jacqueline CHAPON quitte la séance avant le vote de la question n°12.
Mme Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°13.
Messieurs Olivier BIANCHI, Philippe BOHELAY, Simon POURRET quittent la séance avant le vote de la question n°39. ----------------------------------------------------
Rapport N° 18
CONVENTION VILLE/SMTC - RUE DU MARÉCHAL JUIN
----------------------------------------------------
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun doit rénover la voie bus en site propre située entre les rues d’Assas et Maréchal de Lattre de Tassigny.
Par ailleurs la Commune souhaite rénover les enrobés d’une partie de la voirie publique immédiatement avoisinante.
C’est pourquoi il est envisagé que la Ville passe avec le SMTC une convention prévoyant que la totalité des travaux soit assurée par la Commune, le syndicat la remboursant sur une base forfaitaire de 60 % (coût global estimé : 86 000 € TTC).
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention COMMUNE/SMTC relative à cette affaire (voir le document joint en annexe).
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 novembre 2013
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Alain MARTINET CONVENTION VILLE/SMTC
RUE DU MARECHAL JUIN
Entre
La Commune de Clermont-Ferrand représentée par son Maire, habilitée à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du vendredi 08 novembre 2013 déposée à la Préfecture le …....... ci annexée,
Ci-après désignée « la Commune »
EN PREMIER LIEU,
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise sis 2,bis rue de l'Hermitage 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, représenté par son Président, habilité à l'effet des présentes par délibération n°....... du Comité Syndical du 03 octobre 2013 déposée à la Préfecture le ….........
ci annexée,
Ci-après désigné « le SMTC »
EN SECOND LIEU,
Préambule :
Le SMTC a sollicité la Commune de Clermont-Ferrand , pour la rénovation du site propre de la rue Maréchal Juin entre la rue d'Assas et la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny. De son coté, la Commune de Clermont-Ferrand veut profiter de ces travaux pour rénover les enrobés des carrefours situés de part et d'autre de la rue du Maréchal Juin ainsi que la voie descendante de celle-ci. Pour cette opération, la Commune de Clermont-Ferrand prendra en charge la globalité des travaux, y compris la réfection du site propre des bus relevant de la compétence du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération clermontoise (SMTC). Article I : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer le montant de la participation financière du SMTC aux travaux, effectués sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de Clermont-Ferrand, concernant les travaux envisagés.
Article II : MONTANT DE LA PARTICIPATION
Le montant total des travaux pris en charge par la commune est estimé à 86 000 € TTC (71 907 € HT) et la partie des travaux relevant du SMTC est estimée à 52 000 € TTC (43 479 € HT), soit 60 % du montant total des travaux. Le montant réel de la participation du SMTC sera déterminé en fin de chantier en fonction du montant payé par la Commune et sur présentation du décompte définitif des travaux.
Article III : PAIEMENT DE LA PARTICIPATION
Le montant de la participation sera versé à la Commune de Clermont-Ferrand sur présentation du procès-verbal de réception et du décompte définitif des travaux.
Le paiement des sommes dues devra intervenir selon les règles de la comptabilité publique et sera effectué sur le compte suivant :
- Titulaire : Trésorerie Municipale de Clermont-Ferrand
- Banque : 30001
- Guichet : 00301
- N° compte : C630 0000000
- Clé : 38
Fait à Clermont-Ferrand, le …....................
Le Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’Agglomération Clermontoise
Le PRESIDENT
Serge GODARD
La Commune de Clermont-Ferrand
Le MAIRE
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint
Alain MARTINET