unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - compte rendu du conseil du 9 avril 2026

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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - compte rendu du conseil du 9 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - compte rendu du conseil du 9 avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 1

Date d’envoi convocation : 02/04/2026

Nombre de conseillers

En exercice : 75

Présents : 73

Absents : 4

- dont suppléés : 2

- ayant donné pouvoir : 2

Votants : 75

PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE

9 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de Communes

Maine Saosnois, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel COUDER, doyen d’âge, à Saint-Cosme-

en Vairais.

Présents :

CECONI Nadine, LEJARD Christophe, CHAILLOU Géraldine, FONTENAY Vincent, PESSON dit BESSON Marie-Françoise, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, DUPONT Aurélia, JARRY Laëtitia, LECESVE Loïc, MAINETTE Mathieu, ROUYER Pierre-Louis, AMBROIS Katia, BOULAY Sylvie, CHOPLIN Jean-Bernard, COUDER Michel, MANUEL Patrick, NICOLAS Philippe, CRINIER Loïc, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, DE ROFFIGNAC Jean, LABELLE Marie, LETAY Jean-Yves, BEAUCHEF Frédéric, PLESSIX Sandrine, EVRARD Gérard, DELAUNAY Jérôme, FRÉLON Hervé, MARDEYA Sophie, PAUMIER Régis, AUBRY Sylvie, CHAUVIN Valérie, KOKOLO Rabbi, BELLUAU Francis, DEROYE Christelle, LETHIELLEUX Monique, COCHIN Jean, CHAUSSEE Olivier, PAGEOT Cédric, COSME Guy, JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, LEROI Annick, GUIBERT Jean-Denis, DEHAIS Fiona, AUBRY Geneviève, LOISEAU Christophe, GODIMUS Jean-Luc, FRENEHARD Bruno, DUBREUIL Sylvie, CHAMPCLOU Pascal, BERTRAND Antoine, CENEE Jean-Marie, GOUIC Jocelyne, GUIRADO Thierry, BERGUA Karine, FORTIN Pierre, DUTERTRE Annick, MONCEAUX Léopold, CHED’HOMME Michel, CHARTIER Philippe, MENAGER Fabienne, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL Bernard, TISON Gaëlle, BOULANGER Isabelle, CORNUEIL Didier, METAYER Christèle, POUPON Mireille (suppléante), RAULT Martin (suppléant)

Absents excusés :

- BOTHEREAU Laurent remplacé par POUPON Mireille suppléante

- MERCURIN-LAUNAY Anita remplacé par RAULT Martin suppléant

- LAMIER Françoise donnant pouvoir à PLEVER Marie-Laure

- MORIN Claude donnant pouvoir à NICOLAS Philippe

Secrétaire de séance : DEHAIS Fiona2

Table des matières

Table des matières ...................................................................................................................................................... 2

N°2026/050 : ADMINISTRATION GENERALE : INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ...................... 3

N°2026/051 : ADMINISTRATION GENERALE : ELECTION DU PRESIDENT .................................................................... 6

N°2026/052 : ADMINISTRATION GENERALE : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ........................ 8

N°2026/053 : ADMINISTRATION GENERALE : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ......................................................... 8

N°2026/054 : ADMINISTRATION GENERALE : CREATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES .................................... 17

N°2026/055 : ADMINISTRATION GENERALE : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU .......................... 17

N°2026/056 : ADMINISTRATION GENERALE : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU .............................................. 18

N°2026/057 : ADMINISTRATION GENERALE : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL .......................................... 18

N°2026/058 : ADMINISTRATION GENERALE : VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE ........ 19

N°2026/059 : ADMINISTRATION GENERALE : DELEGATIONS DU PRESIDENT ........................................................... 19

N°2026/060 : ADMINISTRATION GENERALE : ADOPTION DE LA LISTE DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ... 22

N°2026/061 : ADMINISTRATION GENERALE : CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE

AUX PERSONNES HANDICAPEES ................................................................................................................................ 23

N°2026/062 : ADMINISTRATION GENERALE : CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL

D’OFFRES ET DE LA COMMISSION POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ..................................................... 23

N°2026/063 : ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

................................................................................................................................................................................... 24

N°2026/064 : FINANCES : INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS ................................................... 263

N°2026/050 : ADMINISTRATION GENERALE : INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient d’installer les nouveaux conseillers

communautaires.

Après l’appel nominal des 75 conseillers communautaires des 51 communes par le Président sortant, le Président de séance (doyen d’âge) ouvre la séance et déclare les nouveaux conseillers communautaires installés dans leur fonction.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- DECLARE installés les 75 conseillers communautaires titulaires des 51 communes.

AILLIERES-BEAUVOIR CECONI Nadine

AVESNES EN SAOSNOIS LEJARD Christophe

BEAUFAY CHAILLOU Géraldine

BEAUFAY FONTENAY Vincent

BEAUFAY PESSON DIT BESSON Marie- Françoise

BLEVES MEUNIER Fabrice

BONNETABLE DUPONT Aurélia

BONNETABLE JARRY Laetitia

BONNETABLE LAMIER Françoise

BONNETABLE LECESVE Loïc

BONNETABLE LEMONNIER Thierry

BONNETABLE MAINETTE Matthieu

BONNETABLE PLEVER Marie-Laure

BRIOSNE LES SABLES BOTHEREAU Laurent

COMMERVEIL ROUYER Pierre-Louis

CONGE SUR ORNE AMBROIS Katia

CONTILLY BOULAY Sylvie

COURCEMONT CHOPLIN Jean-Bernard4

COURCIVAL COUDER Michel

COURGAINS MANUEL Patrick

DANGEUL NICOLAS Philippe

JAUZE CRINIER Loic

LES AULNEAUX PENISSON Claudine

LES MEES ASSIER Yveline

LOUVIGNY de ROFFIGNAC Jean

LOUZES LABELLE Marie

LUCE SOUS BALLON LETAY Jean-Yves

MAMERS AUBRY Sylvie

MAMERS BEAUCHEF Frédéric

MAMERS CHAUVIN Valérie

MAMERS DELAUNAY Jérôme

MAMERS EVRARD Gérard

MAMERS FRÉLON Hervé

MAMERS KOKOLO Rabbi

MAMERS MARDEYA Sophie

MAMERS PAUMIER Régis

MAMERS PLESSIX Sandrine

MAROLLES LES BRAULTS BELLUAU Francis

MAROLLES LES BRAULTS COCHIN Jean

MAROLLES LES BRAULTS DEROYE Christelle

MAROLLES LES BRAULTS LETHIELLEUX Monique

MAROLLETTE CHAUSSÉE Olivier5

MEURCE PAGEOT Cédric

MEZIERES SUR PONTHOUIN COSME Guy

MONCE EN SAOSNOIS JEUSSELIN Hubert

MONHOUDOU MORIN Luc

NAUVAY LEROI Annick

NEUFCHATEL EN SAOSNOIS DEHAIS Fiona

NEUFCHATEL EN SAOSNOIS GUIBERT Jean-Denis

NOGENT LE BERNARD MERCURIN-LAUNAY Anita

NOUANS MORIN Claude

ORIGNY LE ROUX AUBRY Geneviève

PANON LOISEAU Christophe

PERAY GODIMUS Jean-Luc

PIZIEUX FRÉNÉHARD Bruno

RENE DUBREUIL Sylvie

ROUPERROUX LE COQUET CHAMPCLOU Pascal

SAINT AIGNAN BERTRAND Antoine

SAINT CALEZ EN SAOSNOIS CENEE Jean-Marie

SAINT COSME EN VAIRAIS BERGUA Karine

SAINT COSME EN VAIRAIS FORTIN Pierre

SAINT COSME EN VAIRAIS GOUIC Jocelyne

SAINT COSME EN VAIRAIS GUIRADO Thierry

SAINT GEORGES DU ROSAY DUTERTRE Annick

SAINT LONGIS MONCEAUX Léopold

SAINT PIERRE DES ORMES CHED'HOMME Michel6

SAINT REMY DES MONTS CHARTIER Philippe

SAINT REMY DU VAL MÉNAGER Fabienne

SAINT VINCENT DES PRES GOSNET Patrick

SAOSNES POISSON Roger

SURE MICHEL Bernard

TERREHAULT TISON Gaëlle

THOIGNE BOULANGER Isabelle

VEZOT CORNUEIL Didier

VILLAINES-LA-CARELLE METAYER Christèle

N°2026/051 : ADMINISTRATION GENERALE : ELECTION DU PRESIDENT

Considérant l’installation du nouveau conseil communautaire,

Vu l’article L-5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Attendu que le conseil communautaire nouvellement installé doit procéder à l’élection du Président,

Le Président de séance, le doyen d’âge, rappelle les modalités d’élection du président du conseil communautaire :

« Il est élu au scrutin uninominal à bulletin secret à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. »

Le Président de séance (doyen d’âge) fait procéder au vote pour l’élection du Président.

M. Frédéric BEAUCHEF, Président de la Communauté de communes sortant est le seul candidat.

Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 63 voix pour, 9 bulletins blancs et 3 bulletins nuls,

- PROCLAME M. Frédéric BEAUCHEF, Président de la Communauté de Communes Maine Saosnois et le déclare installé.

M. Frédéric BEAUCHEF indique accueillir avec beaucoup d’émotion le résultat des élections. Il tient à remercier

sincèrement l’ensemble des élus pour la confiance collective qui lui est accordée.

Il souhaite tout d’abord avoir une pensée et une attention particulières pour les maires et conseillers

communautaires qui ne siègent plus à la suite des élections municipales :

Christian CHEDHOMME, Éric de VILMAREST, Jacqueline TRIGER, Dominique VOVARD, Olivier TOUZARD, Serge

COLIN, Jean MULOT, ainsi que les deux vice-présidents Olivier MAURAISIN et Philippe RICHARD.

Il souligne leur engagement et le travail accompli au service du territoire.7

Il adresse également un message de bienvenue chaleureux aux nouveaux maires et aux nouveaux conseillers

communautaires rejoignant le conseil communautaire.

M. Frédéric BEAUCHEF rappelle que la Communauté de communes Maine Saosnois est issue de la fusion de trois

intercommunalités. Il souligne que les élus précédents ont su poser des bases solides à ce projet commun et rend

hommage aux anciens présidents et élus des ex-communautés de communes :

• Pierre GASCHER et Michel de MONHOUDOU pour l’ex-Marollais,

• Jacques SOURIAU, Jean-Pierre VOGEL et Géraldine CHAILLOU pour l’ex-Maine 301,

• Jean-Pierre CHAUVEAU, Jean MULOT pour l’ex-Saosnois et un clin d’œil à Jean-Yves TESSIER pour son

engagement.

Il souligne que le territoire rural du Maine Saosnois est soudé par des liens forts et une réelle volonté de travailler

ensemble. Il exprime le souhait que ce nouveau mandat soit plus serein que le précédent, tout en précisant que

de nouvelles problématiques apparaissent dès ce début de mandat, notamment la guerre au Moyen-Orient et

ses conséquences sur le tissu économique, ainsi que la nécessaire maîtrise des finances publiques.

Il rappelle que la Communauté de communes a néanmoins connu de belles réussites, en particulier avec la prise

de compétence Enfance-Jeunesse, qui a permis de construire une politique ambitieuse, ainsi qu’avec un haut

niveau d’actions culturelles. Parmi les priorités figurent également la démographie médicale et l’accès aux soins.

Dans cette perspective, M. Frédéric BEAUCHEF propose un triple pacte de travail et d’engagement :

• Une nouvelle gouvernance, avec un exécutif structuré autour des vice-présidents, un bureau destiné à

faire émerger les projets, et une conférence des maires permettant d’échanger sur les sujets stratégiques,

dans un objectif de décisions plus fluides et d’une meilleure lisibilité pour les habitants.

• Une attention particulière à la situation territoriale spécifique du Maine Saosnois, territoire

interdépartemental comptant deux communes ornaises, qui devront être pleinement associées afin de

traiter leurs dossiers de manière adaptée comme toutes les 51 communes.

• Un effort de pédagogie collective, visant à mieux expliquer les compétences respectives des communes et

de l’intercommunalité à destination des habitants.

Il précise que c’est ensemble, dans le respect des communes et au service de l’intérêt général, que se construira

ce nouveau mandat.

Enfin, il rappelle les grands objectifs prioritaires du mandat :

-La démographie médicale et la santé, enjeux majeurs pour l’attractivité et la qualité de vie du territoire ;

-Le développement économique, avec la volonté d’accompagner les entreprises, artisans et commerçants et d’attirer de nouveaux professionnels ;

-La petite enfance, secteur nécessitant un budget conséquent et un engagement humain fort, largement développé lors des mandats précédents ;

-La culture, avec la volonté de maintenir une action culturelle ambitieuse, en étroite collaboration avec les autres collectivités, notamment le Département ;

-L’aménagement du territoire, enjeu transversal concernant l’ensemble des politiques publiques : élaboration du PLUi, transition énergétique, choix stratégiques et arbitrages collectifs.8

N°2026/052 : ADMINISTRATION GENERALE : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

Considérant l’installation du nouveau conseil communautaire,

Considérant la délibération du conseil communautaire relative à l’élection de son nouveau président, Vu l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Attendu que le conseil communautaire nouvellement installé doit procéder à l’élection de ses vice-présidents,

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze. Toutefois, cette augmentation du nombre de Vice-Présidents n’entraîne pas d’augmentation de l’enveloppe indemnitaire globale qui reste calculée sur la base de l’effectif de droit commun du conseil.

Le Président propose aux conseillers communautaires de fixer le nombre de vice-présidents.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 74 voix pour et 1 abstention,

- DECIDE de fixer le nombre de vice-présidents pour la Communauté de Communes Maine Saosnois à 8.

N°2026/053 : ADMINISTRATION GENERALE : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

Vu l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire nouvellement installé doit procéder à l’élection de ses Vice-Présidents.

Les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutins aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection est acquise à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, c’est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.

Le Président propose aux conseillers communautaires de procéder à l’élection des vice-présidents.

1. Election du premier vice-président :

Commission « Démographie médicale, ressources humaines »

Candidate n°1 :

Mme Fabienne MENAGER, maire de Saint-Rémy-du-Val, se porte candidate à la commission « Santé ».

Elle se présente en indiquant être attachée de l’État et se dit disposée à s’engager pleinement au sein de cette

commission, ainsi qu’à assumer la fonction de vice-présidente en charge de la santé.

Le sujet de la santé lui tient particulièrement à cœur, au regard des enjeux majeurs qu’il représente pour le territoire

du Maine Saosnois. Elle estime par ailleurs qu’un renouveau dans ce domaine serait bénéfique.9

Candidate n°2 :

Mme Géraldine CHAILLOU, vice-présidente sortante, expose que lors du précédent mandat, elle avait en charge la démographie médicale, un sujet à la fois problématique face à la pénurie de professionnels de santé, mais fondamental pour les habitants du territoire.

Au cours de ce mandat, 11 médecins ont pu être installés. Certains se sont durablement implantés, tandis que d’autres ont malheureusement quitté le territoire. Cette situation illustre une problématique nationale, particulièrement marquée en milieu rural : attirer des médecins et des chirurgiens-dentistes est difficile, mais les fidéliser durablement l’est tout autant.

Elle souligne que la démographie médicale nécessite continuité, persévérance et forte présence de terrain, tant auprès des professionnels de santé que dans le renforcement des liens avec les acteurs incontournables, tels que les cabinets de recrutement, l’Agence régionale de santé, le Conseil de l’Ordre et l’ensemble des partenaires institutionnels.

Il s’agit d’un travail de fond reposant sur les relations humaines : aller à la rencontre des professionnels, se déplacer, participer à des congrès, collaborer avec des cabinets spécialisés et renforcer durablement les partenariats existants.

Mme Géraldine CHAILLOU met également en avant plusieurs projets immobiliers structurants, indispensables pour l’avenir de l’accès aux soins sur le territoire :

• le projet d’extension de la maison de santé de Marolles-les-Braults, destiné à accueillir de nouveaux

professionnels, avec un choix fort et assumé de la commune : le salariat des médecins ; • le projet de construction de la maison de santé de Bonnétable, considéré comme prioritaire et particulièrement urgent, la commune ne comptant plus que deux médecins, dont l’un partira prochainement à la retraite ;

• le projet d’acquisition du bâtiment des chirurgiens-dentistes à Mamers, afin de maintenir une offre de soins

dentaires pour la population.

Elle rappelle que la qualité de l’accueil et les conditions d’exercice des nouveaux professionnels de santé sont déterminantes pour leur fidélisation. Cela passe par de bonnes conditions de travail, un accompagnement humain attentif et un cadre de vie dans lequel les professionnels et leurs familles peuvent se projeter durablement.

Enfin, concernant le volet des ressources humaines, elle souligne qu’avec 140 agents, une diversité de services et une collectivité de taille importante, il est indispensable de disposer d’un élu attentif à l’écoute des agents et en soutien de la direction générale.

Elle indique que certains agents font état de situations de mal-être. La collectivité a donc adhéré à un dispositif d’accompagnement psychologique afin de prendre en compte ces situations. Elle souligne l’importance de l’attention portée aux agents pour la qualité du service public.

Vu les résultats du scrutin ;

Résultat du vote :

- Blancs : 2

- Nuls : 2

- G. CHAILLOU : 50 voix

- F. MENAGER : 21 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- PROCLAME Mme CHAILLOU Géraldine, conseillère communautaire, élue 1er vice-présidente et la déclare installée.10

2. Election du deuxième vice-président :

Commission « Social, enfance, jeunesse»

- Mme PLESSIX Sandrine, vice-présidente sortante est la seule candidate

Vu les résultats du scrutin ;

Résultat du vote :

- Blancs : 14

- Nuls : 2

- S. PLESSIX : 59 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- PROCLAME Mme PLESSIX Sandrine, conseillère communautaire, élue 2ème vice-présidente et la déclare installée.

2. Election du troisième vice-président :

Commission «Déchets»

Candidat n°1 :

M. Jean-Bernard CHOPLIN, maire de Courcemont, rappelle s’être déjà porté candidat lors des précédentes

élections, motivé par son intérêt pour les questions environnementales, notamment la gestion des déchets et des

déchèteries. Il précise qu’il souhaite privilégier l’intitulé « commission Environnement » à celui de « commission

Déchets ».

Lors de ses précédents mandats communautaires, il a siégé au sein de cette commission et a exercé la fonction

de vice-président il y a plusieurs années. Il indique se présenter aujourd’hui afin de défendre une meilleure

représentation des petites communes au sein de l’exécutif.

Candidat n°2 :

Mme Christelle DEROYE, vice-présidente sortante, se présente aux nouveaux élus communautaires.

Âgée de 57 ans, mariée et mère de trois enfants, elle est femme au foyer et titulaire d’un doctorat en chimie. Élue

depuis 2014 au sein de la commune de Marolles-les-Braults, puis de l’ancienne Communauté de communes du

Pays Marollais, elle siège également depuis 2017 à la Communauté de Communes Maine Saosnois.

Forte de ces années d’engagement, elle indique bien connaître le fonctionnement de la collectivité ainsi que les

spécificités du territoire. Elle souhaite poursuivre son investissement au sein de cette commission, précisant

pouvoir assumer pleinement cette fonction grâce à sa disponibilité et à sa capacité à traiter des dossiers

complexes, notamment un budget de fonctionnement d’environ 4 millions d’euros.11

Au cours de son précédent mandat, trois dossiers majeurs ont été conduits :

-l’instauration de la TEOMi (taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative) ;

-le renouvellement des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers, accompagné de réflexions

sur les modes de collecte (points d’apport volontaire et porte-à-porte) ;

-le renouvellement des marchés des déchèteries, effectif depuis le 1er janvier.

Par ailleurs, des investissements significatifs ont été réalisés, pour un montant de 730 000 €, notamment pour

l’installation de systèmes de vidéosurveillance et le contrôle des accès sur deux déchèteries.

Elle précise que l’ensemble de ces actions a été mené dans l’intérêt communautaire, avec un souci constant

d’équilibre financier et de bon fonctionnement de la collectivité.

Enfin, Mme DEROYE souligne avoir établi une relation de confiance avec les agents du service et tient à saluer

leur professionnalisme, leurs compétences et leur engagement au quotidien.

Elle sollicite en conséquence le renouvellement de la confiance des élus afin de poursuivre ce travail au service

du territoire.

M. Francis BELLUAU, maire de Marolles-les-Braults souhaite que la commune de Marolles-les-Braults, troisième

commune la plus importante du territoire, puisse être représentée au sein de l’exécutif communautaire par

l’attribution d’une vice-présidence.

Vu les résultats du scrutin ;

Résultat du vote:

- Blancs : 2

- Nuls : 0

- C. DEROYE: 51 voix

- JB. CHOPLIN : 22 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- PROCLAME Mme DEROYE Christelle, conseillère communautaire, élue 3ème vice-présidente et la déclare installée.

3. Election du quatrième vice-président :

Commission « Finances »

Candidat n°1 :

M. Thierry GUIRADO, adjoint au maire de la commune de Saint-Cosme-en-Vairais, commence par souhaiter la

bienvenue à l’ensemble des conseillers communautaires réunis dans la commune.

Âgé de 70 ans et retraité du secteur privé, il a exercé les fonctions de contrôleur interne au sein d’une société

financière. À ce titre, il veillait au respect et à l’application du cadre réglementaire des conditions financières

imposées par la Banque de France et les autorités des marchés financiers.12

Il indique souhaiter poursuivre son engagement au service du territoire, en privilégiant un travail collectif autour

de nouveaux projets, dans la continuité de l’action menée par ses prédécesseurs.

Candidate n°2 :

Mme Marie-Laure PLEVER, maire de la commune de Bonnétable est âgée de 48 ans. Elle a été élue maire en cours

de mandat en 2023, après avoir exercé les fonctions d’adjointe au maire de 2020 à 2023. Elle est très active sur le

territoire et investie dans la vie publique locale.

Sur le plan professionnel, elle travaille dans le secteur bancaire comme directrice de cinq agences, ce qui lui apporte

une solide expérience en matière financière et budgétaire, ainsi que dans l’accompagnement des entreprises.

Elle a également participé à plusieurs commissions intercommunales, notamment dans les domaines de la

démographie médicale, des finances et de la gestion des déchets, témoignant de son intérêt pour les enjeux

structurants du territoire et du travail en coopération intercommunale.

Elle considère qu’elle dispose de toutes les qualités requises de part ses compétences professionelles pour exercer

des fonctions de vice-présidente. Elle se dit être une personne passionnée, énergique, qui aime ce qu’elle fait et

s’investit pleinement dans ses missions.

Enfin, elle souhaite travailler en commission avec l’ensemble des communes, qu’elles soient petites ou grandes,

dans un esprit de coopération, d’écoute et d’efficacité collective.

Vu les résultats du scrutin ;

Résultat du vote:

- Blancs : 2

- Nuls : 0

- M.L. PLEVER: 56 voix

- T. GUIRADO : 17 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- PROCLAME Mme PLEVER Marie-Laure, conseillère communautaire, élue 4ème vice-présidente et la déclare

installée.

4. Election du cinquième vice-président :

Commisision « Aménagement, urbanisme, tourisme »

Mme Geneviève AUBRY, maire d’Origny-le-Roux exprime son désaccord quant à l’intégration du tourisme au sein

de la commission urbanisme et aménagement du territoire, estimant que la mise en œuvre du PLUi représentera

une charge de travail très conséquente.

Suite à cette opposition, la possibilité d’associer la compétence tourisme à la culture ou de créer une

vice-présidence dédiée au tourisme est évoquée.

M. Jean-Luc GODIMUS, maire de Peray, indique que, lors du précédent mandat, le rattachement de la compétence

tourisme à la démographie médicale n’a pas été concluant. Il se dit favorable à un rattachement du tourisme à la

culture.

Il précise par ailleurs que la commune de Peray a récemment accueilli huit autocars de touristes sur le site de la

butte féodale. Il souligne mener, à l’échelle communale, des actions en lien avec l’office de tourisme, susceptibles13

d’avoir des impacts significatifs sur le commerce local.

Il regrette en conséquence que la compétence tourisme ne soit une nouvelle fois pas suffisamment prise en

compte.

M. Frédéric BEAUCHEF rappelle l’organisation actuelle du service tourisme, structuré autour d’un service tourisme

au sein de la Communauté de communes et d’un office de tourisme associatif financé par celle-ci.

Il souligne également la dimension économique du tourisme, notamment pour les hébergeurs et les restaurateurs.

Il indique qu’il existe plusieurs approches possibles pour traiter la thématique du tourisme et se dit ouvert à une

réflexion sur le sujet.

Il propose enfin d’engager une discussion avec les vice-présidents concernés, une fois ceux-ci élus et en charge des

compétences tourisme et culture.

M. Jean-Yves LETAY, maire de la commune de Lucé-sous-Ballon et vice-président sortant, élu depuis 1989 se

présente.

En charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire au sein de la Communauté de communes depuis

2023, il reconnaît que ces thématiques représentent une charge de travail importante sur le terrain, en lien avec

de nombreux partenaires institutionnels tels que la Préfecture et la Région.

Il précise toutefois pouvoir s’appuyer sur une très bonne collaboratrice, Mme Valentine GROUAS, chargée de

mission, et souligne la qualité de son engagement ainsi que ses compétences professionnelles, particulièrement

appréciées.

Pour le tourisme, M. Jean-Yves LETAY est favorable pour suivre cette thématique en lien avec l’Office de

tourisme, qui fonctionne sous forme associative. Il souligne d’ailleurs les compétences de l’équipe de l’Office de

tourisme et la qualité du travail réalisé par l’équipe.

Vu les résultats du scrutin ;

Résultat du vote:

- Blancs : 7

- Nuls : 3

- J.Y LETAY: 65 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- PROCLAME M. LETAY Jean-Yves, conseiller communautaire, élu 5ème vice-président et le déclare installé.

5. Election du sixième vice-président :

Commission « Assainissement, GEMAPI, travaux »

M. Patrick GOSNET maire de Saint-Vincent-des-Prés et vice-président sortant se présente. Il est élu depuis 19 ans.

Il a été élu pour la première fois à la Communauté de communes de l’ex -Saosnois en 1995. En 2007, il devient

vice-président en charge des déchets ménagers.

Depuis la fusion des trois anciennes communautés de communes en 2017, il occupe la fonction de vice-président

en charge des compétences GEMAPI, eau et assainissement. Les attributions de cette vice-présidence sont toutefois

appelées à évoluer avec le nouveau mandat.14

Concernant la compétence GEMAPI, celle-ci est désormais portée par des syndicats de rivières, auxquels il participe

aux réunions de suivi. L’assainissement collectif, qui devait initialement être transféré aux communautés de

communes, a finalement été abandonné par le gouvernement.

S’agissant de l’assainissement non collectif, il rappelle que cette compétence a été déléguée à un prestataire de

services, en l’occurrence la société SAUR.

Compte tenu de l’évolution de ces compétences, Patrick GOSNET a proposé de prendre également en charge le

domaine des travaux, un sujet qui l’intéresse particulièrement.

Vu les résultats du scrutin ;

Résultat du vote:

- Blancs : 3

- Nuls : 1

- P. GOSNET : 71 voix

-

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- PROCLAME M. GOSNET Patrick, conseiller communautaire, élu 6ème vice-président et le déclare installé.

6. Election du septième vice-président

Commission « culture »

M.Thierry LEMONNIER, vice-président sortant, souligne la lourdeur et la complexité du travail lié aux actions

culturelles, marquées par un important volet Ressources humaines nécessitant un fort investissement personnel.

Lors du précédent mandat, l’ampleur de cette fonction l’a d’ailleurs conduit à cesser son activité professionnelle

avant l’échéance initialement prévue, afin de pouvoir s’y consacrer pleinement.

L’organisation du pôle culturel repose sur des équipes engagées, composées de près de 40 agents, et s’articule

autour de trois services :

• L’Espace culturel Saugonna, doté d’un directeur, d’une médiatrice culturelle, d’une assistante et de deux

agents techniques ;

• Les écoles de musique, déployées sur cinq sites, constituées d’une direction et d’une vingtaine de

professeurs couvrant différentes disciplines ;

• Le réseau des sept médiathèques, fonctionnant de manière coordonnée, avec une directrice et neuf

bibliothécaires.

Sur le plan financier, les budgets de fonctionnement s’élèvent aujourd’hui à environ : 400 000 € pour le service

culture, 400 000 € pour l’École de musique et de danse (EMD), 200 000 € pour les médiathèques, auxquels

s’ajoutent 60 000 € de subventions attribuées aux associations culturelles du territoire.

Il ajoute que la collectivité bénéficie également de partenariats institutionnels essentiels, notamment avec le

Conseil départemental, à travers ses schémas culturels, la DRAC, et plus largement l’État, qui accompagnent et

structurent les différentes actions culturelles.

En revanche, il indique ne pas être favorable à l’association de la compétence tourisme avec la culture, compte

tenu de la charge déjà importante du pôle culturel.15

Vu les résultats du scrutin ;

Résultat du vote:

- Blancs : 18

- Nuls : 5

- T. LEMONNIER: 52 voix

-

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- PROCLAME M. LEMONNIER Thierry, conseiller communautaire, élu 7ème vice-président et le déclare installé.

8. Election du sixième vice-président

Commission « Développement économique, numérique »

Candidat n° 1 :

M. Guy COSME, vice-président sortant est maire de la commune de Mézières-sur-Ponthouin depuis 2008. Depuis

la fusion des 3 ex Communautés de communes en 2017 il occupe la fonction de vice-président en charge du

développement économique. Il présente le bilan de son mandat en revenant sur les projets menés en collaboration

avec les membres de la commission.

Développement et aménagement des zones d’activités

• Création d’une signalétique harmonisée (totems) sur l’ensemble des 14 zones d’activités intercommunales.

• Construction de la zone d’activités de Bellevue 2 à Mamers.

• Lancement d’une démarche en vue de la future extension de la zone d’activités des Cytises à Saint-Cosme-en-Vairais.

• Commercialisation de parcelles sur les zones d’activités : Bonnétable (3 parcelles), Mamers (3 parcelles), Beaufay (3 parcelles), Marolles-les-Braults (2 parcelles)

Immobilier d’entreprise et accueil économique

• Poursuite de la construction de bâtiments blancs à l’échelle de la Communauté de communes, notamment à Bonnétable, rapidement occupés (2 cellules).

• Vente de bâtiments communautaires (Aniplumes, un bâtiment blanc) à Mamers et Courgains. • Location des cellules des bâtiments blancs, désormais toutes occupées, ainsi que de locaux communautaires ou orientation vers de l’immobilier privé, sur Mamers, Bonnétable et Saint-Cosme-en-Vairais.

Innovation, entrepreneuriat et partenariats économiques

• Création d’espaces de coworking, en lien avec la commission aménagement numérique, initialement à Mamers et Bonnétable, puis recentrage du dispositif uniquement à Mamers. • Travail en partenariat avec Initiative Sarthe, soutenue financièrement par la Communauté de communes, pour accompagner la création et la reprise d’entreprises sur le territoire du Maine Saosnois. • Représentation de la Communauté de communes au conseil d’administration et aux actions du Club AGIR.

• Développement des liens avec les Unions des Commerçants et Artisans (UCA) de Marolles-les-Braults, Mamers et Bonnétable.

Emploi, formation et insertion

• Organisation des forums des métiers et des formations Sarthe Nord en 2023 et 2024, à l’échelle du Maine Saosnois et plus largement du nord de la Sarthe.

• Mise en place de stages collectifs inter-entreprises à Marolles-les-Braults, Bonnétable, Mamers et Saint-Cosme-en-Vairais.

• Actions menées en partenariat avec la CCI, la CMA, Initiative Sarthe, la Mission Locale et France Travail.16

Gestion patrimoniale et projets

• Revente des commerces aux communes en 2021 : René, Dangeul, Mézières-sur-Ponthouin, Congé-sur-Orne, Aillières-Beauvoir et Beaufay.

• Projet en cours de développement des énergies renouvelables, avec la création d’un champ photovoltaïque à Courgains.

Perspectives

• Aménagement de nouvelles zones d’activités dans le respect de la réglementation en vigueur. • Travail sur les friches industrielles en partenariat avec la commission aménagement du terrioire • Travail renforcé sur l’attractivité économique et territoriale du Maine Saosnois. • Être en lien avec les communes afin de revitaliser le tissu industriel, artisanal et commercial.

Ils remercient les membres de la commission pour leur implication, ceux-ci ayant été présents au minimum à 12 à chaque réunion de la commission.

Il informe l’assemblée de la problématique liée à sa présidence du centre social CASCADE et indique qu’il démissionnera de cette fonction lors de la prochaine assemblée générale s’il est élu vice-président.

Candidat n° 2 :

M. Léopold MONCEAUX est maire de Saint-Longis. Il effectue actuellement son deuxième mandat. Retraité, il est

issu du secteur industriel, a exercé comme formateur d’enseignants, puis comme conseiller du recteur pour les

technologies numériques, avant de devenir directeur d’un centre de ressources.

Engagé depuis plusieurs mandats dans les thématiques liées au numérique, il a notamment contribué à la mise

en place d’un Fablab à Saint-Longis, ouvert à tous et qui commence à trouver sa place sur le territoire.

Il souligne que la mission de référent numérique dans le cadre du développement économique peut être

pleinement complémentaire de l’action communautaire. Selon lui, la collectivité doit se positionner comme

facilitatrice et promotrice du territoire, afin de renforcer son attractivité, maintenir les entreprises existantes et

encourager de nouvelles implantations.

Il insiste sur l’importance de l’association du numérique et du développement économique, en particulier pour

accompagner les entreprises dans l’usage d’outils numériques et de solutions d’intelligence artificielle

professionnelle, y compris pour les petites structures et les communes rurales, où ces outils peuvent apporter des

services concrets à moindre coût.

Il rappelle que la collectivité dispose d’un professionnel qualifié dans ce domaine, qu’il convient de soutenir et de

déployer au service des petites entreprises, avec des moyens adaptés, en favorisant une dynamique collective et

fédératrice.

Concernant les Espaces Publics Numériques (EPN), il indique qu’un travail d’évolution a déjà été engagé.

Jusqu’ici principalement orientés vers un public senior, ces espaces doivent désormais s’ouvrir à de nouveaux

publics, notamment les artisans et commerçants, afin de les accompagner à la mise en place de la facture

numérique qui devient obligatoire au 1er septembre 2026 ainsi que sur d’autres thématiques.

Il conclut en soulignant les enjeux liés à ces évolutions et appelle à un travail collectif, estimant que si l’on avance

plus vite seul, on va plus loin ensemble.

Vu les résultats du scrutin ;

Résultat du vote:17

- Blancs : 5

- Nuls : 1

- G. COSME : 24 voix

- L.MONCEAUX : 45 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- PROCLAME M. MONCEAUX Léopold, conseiller communautaire, élu 8ème vice-président et le déclare installé.

N°2026/054 : ADMINISTRATION GENERALE : CREATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES

L’article L. 5211-11-3 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire la création d’une conférence des maires dans tous les EPCI, sauf si le bureau de l’EPCI comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.

La conférence des maires est une instance de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre. Elle permet de débattre des sujets d’intérêt communautaire et d’harmoniser l’action publique. Ses attributions sont consultatives et elle assure une meilleure information des élus locaux.

La conférence des maires est présidée par le Président de l’EPCI et comprend tous les maires des communes membres.

Elle peut se réunir :

• Soit à l’initiative du président,

• Soit à l’initiative d’un tiers des maires, dans la limite de 4 réunions par an.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- DECIDE de créer une conférence des maires qui sera composée de tous les maires des 51 communes pour la durée

du mandat.

- DESIGNE comme membres de la conférence des maires tous les maires des 51 communes du territoire Maine

Saosnois :

- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en place de la conférence des maires et à signer toutes les pièces nécessaires.

N°2026/055 : ADMINISTRATION GENERALE : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU

Vu l’article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que le conseil communautaire puisse fixer le nombre de membres du bureau communautaire.

Le Président propose aux conseillers communautaires de fixer le nombre de membres du bureau.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 61 voix pour, 10 voix contre, 4 blancs

- DECIDE de fixer le nombre de membres du bureau de la Communauté de Communes Maine Saosnois à 15 composés des 8 vice-présidents et de 7 autres membres.18

N°2026/056 : ADMINISTRATION GENERALE : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU

Vu l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire nouvellement installé doit procéder à l’élection des membres de son bureau communautaire.

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutins aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection est acquise à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, c’est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.

Le Président propose aux conseillers communautaires de procéder à l’élection des membres du bureau.

Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents et des 7 autres membres du bureau annexés à la présente délibération ;

Vu les résultats du scrutin ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- PROCLAME membres du bureau les conseillers communautaires suivants :

1. CHAILLOU Géraldine - 1ère Vice-Présidente

2. PLESSIX Sandrine - 2ème Vice-Présidente

3. DEROYE Christelle - 3ème Vice-Présidente

4. PLEVER Marie-Laure -4ème Vice-Présidente

5. LETAY Jean-Yves - 5ème Vice-Président

6. GOSNET Patrick - 6ème Vice-Président

7. LEMONNIER Thierry - 7ème Vice-Président

8. MONCEAUX Léopold - 8ème Vice-Président

9. ASSIER Yveline – maire et conseillère communautaire de la commune des Mées

10. BOTHEREAU Laurent - maire et conseiller communautaire de la commune de Briosnes-les-Sables

11. GUIRADO Thierry - conseiller communautaire de la commune de Saint-Cosme-en-Vairais

12. CHOPLIN Jean-Bernard - maire et conseiller communautaire de la commune de Courcemont

13. TISON Gaëlle - maire et conseillère communautaire de la commune de Terrehault

14. GUIBERT Jean-Denis - maire et conseiller communautaire de la commune de Neufchâtel-en-Saosnois

15. MICHEL Bernard - maire et conseiller communautaire de la commune de Suré

N°2026/057 : ADMINISTRATION GENERALE : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Vu l’article L. 5211-6 du CGCT qui prévoit que lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du Président et des Vice-Présidents, le Président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du CGCT.

Le document est joint en annexe.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- PREND ACTE de la charte de l'élu local sans apporter d’observation particulière.19

N°2026/058 : ADMINISTRATION GENERALE : VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Il convient que le nouveau conseil communautaire puisse valider le procès-verbal de la séance précédente, en

l’occurrence de la séance du 10 mars 2026.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 65 voix pour et 10 abstentions

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 10 mars 2026.

N°2026/059 : ADMINISTRATION GENERALE : DELEGATIONS DU PRESIDENT

Vu les articles L.5211-10, L.5211-2 et L.2122-17 du code général des collectivités territoriales ;

Les régimes de délégation des attributions du conseil à l'organe exécutif définis respectivement pour les communes et les EPCI obéissent à des principes opposés : alors que l'article L.2122-22 interdit au maire de recevoir délégation du conseil municipal dans toute matière autre que les dix-neuf qui y sont énumérées, l'article L.5211-10 autorise, à l'inverse, l'organe délibérant à déléguer librement ses attributions, au président, vice-présidents ou au bureau de l'établissement public selon son choix, dans toutes les matières autres que les sept qui y sont énumérées.

L’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’organe délibérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale peut déléguer certains pouvoirs à son Président.

En effet, le Président, peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2° De l'approbation du compte financier unique ;

3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la

suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ;

4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée

de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6° De la délégation de la gestion d'un service public ;

7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social

de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation

de l'organe délibérant.

Afin de faciliter le fonctionnement de la Communauté de communes, il est proposé d’utiliser cette faculté prévue par le code général des collectivités territoriales.

Considérant qu’il revient au conseil communautaire de définir l’étendue des délégations consenties,

Il est proposé de déléguer au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

1. de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que la prise des décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L. 2221- 5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, pour un montant maximum de 350 000 € ;20

2. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 1 500 000 € ;

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour les marchés passés en procédure adaptée (procédure non formalisée en-dessous du seuil fixé par le droit communautaire) pour un montant maximal de 150 000 €HT pour les marchés de fournitures et services et 300 000 €HT pour les marchés de travaux et de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, pour un montant maximal de 500 000 € HT pour les marchés de fourniture et acheminement d’électricité et de gaz, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5. de passer les contrats d'assurance, et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires;

7. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. de décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

9. de fixer les rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

10. d’intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, pour tous types de contentieux, devant toutes juridictions, et tant en demande qu’en défense, et de transiger avec les tiers dans la limite de 10 000 € ;

11. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la communauté de communes dans la limite d’un montant fixé à 15 000 € ;

12. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés de la communauté de communes utilisées pour les services publics communautaires ;

13. d’autoriser, au nom de la communauté de communes, le renouvellement de l’adhésion aux associations, organismes dont elle est membre ;

14. de demander à l’Etat, à d’autres collectivités territoriales ou à tout autre organisme financeur, l’attribution de subventions pour tous les projets décidés par le conseil communautaire ;

15. d’admettre en non valeurs les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur ou égal à 100 € ;

16. de procéder au dépôt de toutes les autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communautaires ;

17. de conclure avec tout organisme les conventions de partenariat pour les activités et animations des services à titre gracieux ou dans la limite de 5 000 € pour la durée totale du partenariat ;

Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des

risques de taux et de change, consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux.21

En cas d’empêchement du président, les dispositions de l’article L.5211.2 du Code général des collectivités territoriales s’appliquent par renvoi à l’article L.2122-17 du même code.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 74 voix pour et 1 abstention,

- DECIDE de déléguer au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

1. de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que la prise des décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L. 2221- 5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, pour un montant maximum de 350 000 € ;

2. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 1 500 000 € ;

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour les marchés passés en procédure adaptée (procédure non formalisée en-dessous du seuil fixé par le droit communautaire) pour un montant maximal de 150 000 €HT pour les marchés de fournitures et services et 300 000 €HT pour les marchés de travaux et de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, pour un montant maximal de 500 000 € HT pour les marchés de fourniture et acheminement d’électricité et de gaz, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5. de passer les contrats d'assurance, et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires;

7. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. de décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

9. de fixer les rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

10. d’intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, pour tous types de contentieux, devant toutes juridictions, et tant en demande qu’en défense, et de transiger avec les tiers dans la limite de 10 000 € ;

11. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la communauté de communes dans la limite d’un montant fixé à 15 000 € ;

12. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés de la communauté de communes utilisées pour les services publics communautaires ;

13. d’autoriser, au nom de la communauté de communes, le renouvellement de l’adhésion aux associations, organismes dont elle est membre ;

14. de demander à l’Etat, à d’autres collectivités territoriales ou à tout autre organisme financeur, l’attribution de subventions pour tous les projets décidés par le conseil communautaire ;22

15. d’admettre en non valeurs les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur ou égal à 100 € ;

16. de procéder au dépôt de toutes les autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communautaires ;

17. de conclure avec tout organisme les conventions de partenariat pour les activités et animations des services à titre gracieux ou dans la limite de 5 000 € pour la durée totale du partenariat.

- PREVOIT qu’en cas d’empêchement du Président les dispositions de l’article L.5211.2 du Code général des

collectivités territoriales s’appliquent par renvoi à l’article L.2122-17 du même code.

N°2026/060 : ADMINISTRATION GENERALE : ADOPTION DE LA LISTE DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Le conseil communautaire peut décider de constituer tout au long du mandat des commissions chargées

d’examiner les questions qui lui sont soumises, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles peuvent être créées sur tout sujet intéressant l’intercommunalité (finances, économie, tourisme…). Elles n’ont

aucun pouvoir de décision, elles émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles ne sont pas

délibérantes mais bénéficient ainsi d’une certaine souplesse dans ses modalités de réunion.

Elles sont convoquées par le président de l’EPCI qui en est le président de droit. Elles doivent désigner un vice-

président chargé de leur convocation et de leur présidence lorsque le président est absent ou empêché. La

composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre

l’expression pluraliste des élus au sein du conseil.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- ADOPTE la création des commissions thématiques suivants :

1. Santé, communication

2. Social, enfance-Jeunesse

3. Gestion des déchets

4. Finances

5. Aménagement, urbanisme

6. Tourisme

7. Culture

8. Assainissement, GEMAPI, Travaux,

9. Développement Economique, numérique

- DÉCIDE que les commissions soient exclusivement ouvertes aux conseillers communautaires. Toutefois, en cas d’absence d’un membre titulaire, un conseiller municipal de la commune concernée pourra remplacer le conseiller communautaire exceptionnellement absent à cette commission.

- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en place des

commissions thématiques.23

N°2026/061 : ADMINISTRATION GENERALE : CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE

D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

L’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la création d’une commission

intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour les EPCI compétents en

matière de transports ou d’aménagement de l’espace, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus. Elle est

alors présidée par le président de l’EPCI. Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées à

l’EPCI.

Elle est composée notamment de représentants de l’EPCI, d’associations d’usagers et de personnes handicapées.

Le Président arrête la liste de ses membres.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- DECIDE de créer une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées qui sera

composée de 6 membres élus pour la durée du mandat.

- DESIGNE les membres suivants :

1. KOKOLO Rabbi

2. LABELLE Marie

3. CHAILLOU Géraldine

4. METAYER Christèle

5. CHOPLIN Jean-Bernard

6. GUIRADO Thierry

- DECIDE de solliciter les associations d’usagers et de personnes handicapées afin de compléter cette commission.

- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en place de la

commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à signer toutes les pièces

nécessaires.

N°2026/062 : ADMINISTRATION GENERALE : CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

La commission d’appel d’offres se compose de l’autorité habilitée à signer le marché et par 5 membres de

l’assemblée délibérante élus en son sein. Le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires.

Les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et de la commission pour les délégations

de service public sont élus, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d’égalité

des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ou, en cas de nombre de

suffrages identiques, au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.24

Le Président propose aux conseillers communautaires de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres/commission pour les délégations de service public.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- DECIDE de créer une commission d’appel d’offres et pour les délégations de service public pour la durée du

mandat.

- PROCLAME élus les membres suivants :

Titulaires Suppléants

1. ASSIER Yveline COSME Guy

2. MAINETTE Mathieu MONCEAUX Léopold

3. De ROFFIGNAC Jean MORIN Claude

4. CHAILLOU Géraldine CHOPLIN Jean-Bernard

5 GOSNET Patrick CHARTIER Philippe

- AUTORISE le Président ou son représentant engager toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ses commissions et à signer toutes les pièces nécessaires.

N°2026/063 : ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ORGANISMES

EXTERIEURS

Les conseillers communautaires élisent leurs représentants qui seront appelés à siéger au sein d’organismes

extérieurs.

La désignation de représentants au sein d’organismes extérieurs doit avoir lieu au scrutin secret.

L’article L. 5711-11 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que par exception et par un vote à l’unanimité des membres du conseil, il pourra être décidé de ne pas procéder aux désignations par le biais d’un scrutin secret.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- DESIGNE pour la durée du mandat les membres suivants pour représenter la Communauté de Communes Maine

Saosnois au sein des organismes suivants :

Organismes Représentants

ADMINISTRATION GENERALE

GAL Haute Sarthe Maine Saosnois Titulaires : Martin RAULT, Claude MORIN,

Collège public : 4 titulaires + 4 suppléants Yveline ASSIER, Philippe CHARTIER

Suppléants : Sylvie DUBREUIL, Jean-Yves LETAY,

Philippe NICOLAS, Christèle MÉTAYER

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Syndicat Mixte PAID Maresché Titulaires : Luc MORIN, Jean-Yves LETAY,

3 titulaires + 3 suppléants Jean-Bernard CHOPLIN25

Suppléants : Michel COUDER, Philippe CHARTIER

Sylvie DUBREUIL

Sarthe Numérique Titulaires : Michel COUDER, Léopold MONCEAUX

3 titulaires + 3 suppléants Claude MORIN

Suppléants : Vincent FONTENAY,

Pascal CHAMPCLOU, Philippe CHARTIER

Observatoire Dép. de l'Habitat Jean-Yves LETAY

1 titulaire

Sarthe Habitat Jocelyne GOUIC

1 titulaire

Habitat indigne Titulaire : Jean-Yves LETAY

1 titulaire + 1 suppléant Suppléant : Jocelyne GOUIC

Fédération Nationale des SCoT Titulaire : Jean-Yves LETAY

1 titulaire + 1 suppléant Suppléant : Léopold MONCEAUX

COPIL Guichet unique de l'habitat Jean-Yves LETAY, Philippe CHARTIER, Sylvie

4 titulaires DUBREUIL, Mathieu MAINETTE

Parc Naturel Régional Normandie Maine Titulaire : Claude MORIN

1 titulaire + 1 suppléant Suppléant : Michel COUDER

EMPLOI/ECONOMIE

Mission Locale Sarthe Nord

Titulaires : Philippe CHARTIER, Léopold

MONCEAUX

2 titulaires + 2 suppléants Suppléants : Marie LABELLE, Rabbi KOKOLO

RECUP & CO Titulaire : Nadine CECONI

1 titulaire + 1 suppléant Suppléant : Bernard MICHEL

Comité local partenariat Initiative Sarthe

Titulaires : Frédéric BEAUCHEF, Antoine

BERTRAND

2 titulaires + 2 suppléants Suppléants : Léopold MONCEAUX, Marie-Laure

PLEVER

Commission de suivi de la société SARREL de Marolles-les-Braults Titulaire : Cristelle DEROYE

1 titulaire + 1 suppléant Suppléant : Jean COCHIN

TOURISME

Office de Tourisme Maine Saosnois Jocelyne GOUIC, Guy COSME, Martin RAULT,

9 titulaires Jean-Luc GODIMUS, Michel COUDER, Jean-Yves

LETAY, Hervé FRÉLON, Geneviève AUBRY, Jean

de ROFFIGNAC

SANTE

CHIC Alençon Mamers Sandrine PLESSIX

1 titulaire

Pôle Gérontologique Nord Sarthe (PGNS) Géraldine CHAILLOU

1 titulaire

TRAVAUX

ATESART -Agence des Territoires - SPL Thierry GUIRADO

1 titulaire

EAU

EPTB Sarthe - Etablissement Public Territorial de Bassin (Aillières-Beauvoir, Titulaires : Patrick GOSNET, Michel COUDER

Les Mées, Louvigny, Neufchâtel-en Saosnois, Saosnes, St Rémy du Val, Vezot, Suppléants : Bruno FRENEHARD, Jean-Marie

CENEE

Villaines-la-Carelle, Origny, Panon, Suré)

2 titulaires + 2 suppléants26

Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Sarthe Amont Michel COUDER

1 titulaire

Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe (Blèves, Les Aulneaux, Contilly, Louzes) Titulaires : Fabrice MEUNIER, Jean-Charles

2 titulaires + 1 suppléant de PIEPAPE

Suppléant : Claudine PENISSON

Syndicat Mixte du Bassin de l'Orne Saosnoise (37 communes) Cf. Tableau annexé à la présente délibération

1 titulaire + 1 suppléant par commune membre

Syndicat Mixte de la Sarthe Amont (Aillières-Beauvoir, Courgains, Les Mées, Titulaire : Patrick GOSNET Louvigny, Meurcé, Neufchâtel-en-Saosnois, Panon, René, Saosnes, St Rémy du Val, Suppléant : Jean de ROFFIGNAC

Val, Thoigné, Vezot, Villaines-la-Carelle)

1 titulaire + 1 suppléant

Syndicat Bassin Versant de l'Huisne Sarthe (Bonnétable, Beaufay, Titulaire : Loïc LECESVE

Briosne-lès-Sables,Courcemont, Nogent-le-Bernard, Saint-Georges-du-Rosay) Suppléant : Jean-Bernard CHOPLIN

1 titulaire + 1 suppléant

NATURE/BIODIVERSITE

Comité de pilotage Natura 2000 Hervé FRÉLON

1 titulaire

SOCIAL JEUNESSE

Etablissement public local d'enseignement

Lycée Perseigne de Mamers (1 titulaire à titre consultatif) Léopold MONCEAUX

Collège Mauboussin de Mamers (1 titulaire à titre consultatif) Sophie MARDEYA

Collège Véron de Forbonnais St-Cosme (1 titulaire à titre consultatif) Annick DUTERTRE

Collège La Fouasterie de Bonnétable (1 titulaire à titre consultatif) Gaëlle TISON

Collège de Marolles-les-Braults (1 titulaire à titre consultatif) Christelle DEROYE

Association nationale du civisme (2 titulaires) Sandrine PLESSIX, Marie-Laure PLEVER

Sécurité routière (1 titulaire) Philippe CHARTIER

Comité National d'Action Sociale (1 titulaire) Géraldine CHAILLOU

Conseil d'Administration de C.A.S.C.AD.E. (3 titulaires)

Michel COUDER, Jocelyne GOUIC, Sandrine

PLESSIX

AUTRES

Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement Titulaires : Martin RAULT, Philippe CHARTIER

des Gens du Voyage (SMGV) Suppléants : Michel COUDER, Jean-Luc GODIMUS

2 titulaires + 2 suppléants

N°2026/064 : FINANCES : INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS

Le Président donne lecture au conseil communautaire des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des Présidents et des Vice-Présidents d’E.P.C.I.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT)et notamment les articles L. 5211-12, L.5211-9 et R5214-1,

Vu la Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Considérant l’installation du Conseil communautaire, et l’élection du Président et des Vice-Présidents en date de

ce jour,27

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur le montant des indemnités des élus

intercommunaux en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d’habitants de la Communauté de communes et

des fonctions exercées,

Considérant que l’indemnité du Président est, de droit, fixée au maximum,

Considérant que le Président a demandé expressément au conseil communautaire à ne pas bénéficier de

l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue par décret,

Considérant que le conseil communautaire, peut par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au

barème applicable, à la demande du Président,

Considérant que l’octroi des indemnités est subordonné à « l’exercice effectif du mandat » ce qui suppose pour les

Vice-Présidents de pouvoir justifier d’une délégation, par arrêté du Président,

Considérant les arrêtés portant délégation de fonctions à 8 Vice-Présidents,

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire

globale déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de Président et les

indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de Vice-Présidents (cf état récapitulatif des indemnités

jointe en annexe),

Considérant la strate de population de la Communauté de communes Maine Saosnois (comprise entre 20 000 et

40 000 habitants), le Président donne lecture des valeurs maximales en vigueur à ce jour :

- Président : 67.50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- Vice-Président : 24.73% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Considérant que toute délibération du conseil communautaire concernant les indemnités de fonction d’un ou de

plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées

aux membres de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité :

- DECIDE DE FIXER comme suit les indemnités de fonction :

- Président : 40.00% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- Vice-Présidents : 23.37% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Le versement des indemnités interviendra lorsque que la présente décision et les délégations de fonction des élus

concernés seront exécutoires.

- DECIDE D’INSCRIRE les crédits nécessaires chaque année au budget conformément à la nomenclature en vigueur.

- AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Frédéric BEAUCHEF Fiona DEHAIS Président Secrétaire de séance