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Procès Verbal - pv seance du conseil municipal du 16 mai 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du conseil municipal du 16 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2023
Ouverture
de
la
séance
18H30
PRESENTS
: Le
président
Olivier
HOFFMANN,
Eliette
BERTHET,
Dominique
BONNARD,
Gloria
CALIGIANA,
Francine
CLERC,
Marc
DECAUNES,
Jean-Claude
DUCHEMIN,
Sandrine
LURENBAUM,
Martine
MORIN,
Louis
PONS,
Audrey
RAMPIN,
Marc
RAYNOUARD,
André
SIMONNEAU,
Christian
TALLEU,
Frédéric
TOUSSAINT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Martine
MORIN
REPRESENTES
: Edith
GRONDIN
procuration
à
Frédéric
TOUSSAINT
Stéphane
DURANDO
procuration
à
Sandrine
LURENBAUM
ABSENTE:
Séverine
VAN
DIST
Sylvia
GENNA
(démissionnaire
: remplacée
par
Christophe
ALLAVENA)
LE
QUORUMI
EST
ATTEINT.
ORDRE
DU
JOUR
PROCES
VERBAL
D’INSTALLATION
DAUN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
A
DEMISSION
1)
Cession
Foncière
—
parcelle
N°C
320
quartier
les
treilles
2)
Subventions
aux
associations
3)
Demande
de
Subvention
au
Conseil
Départemental
—- Réhabilitation
du
Stade
de
Football
4)
Demande
de
Subvention
au
Conseil
Départemental
—
Eléments
de
signalétique
5)
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
—
Réhabilitation
d’un
logement
communal
6)
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
C.A.P.V
—
Réhabilitation
du
stade
de
football
7)
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
incomplet
8)
Désignation
d’un
référent
déontologue
PROCES
VERBAL
D’INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
A
DEMISSON
Démission
de
Mme
Sylvia
GENNA .
Installation
de
M.
Christophe
ALLAVENA
en
qualité
de
Conseiller
Municipal.
DELIBERATIONS
ADOPTEES
1)
Cession
foncière
M.
BEHAR
souhaite
acquérir
la
parcelle
N°
320
Section
C
lieudit
«
les
treilles
» d’une
superficie
de
290
m2
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune.
Le
montant
de
la
transaction
est
fixé
à
4600
euros
(prix
évalué
par
les
services
des
domaines
en
2021).
M.
BEHAR
propose
d’acquitter
cette
somme
en
10
fois,
soit
460
euros
par
an.
Approuvé
à
l’unanimité 2)
Subventions
aux
associations
31
associations
ont
obtenu
une
subvention.
Le
montant
plancher
pour
les
associations
de
SAINTE
ANASTASIE
est
de
300
euros.
27
subventions
approuvées
à
l’unanimité
Tennis
club
de
Sainte
Anastasie :
1
contre
: Audrey
RAMPIN
0
abstention
17
pour
Approuvé
à
la
majorité
A.S.L
Boucles
de
l’Issole
Discussion
sur
le
montant
alloué
0
contre
7
abstentions:
Eliette
BERTHET,
Gloria
CALIGIANA,
Audrey
RAMPIN,
Dominique
BONNARD,
Marc
DECAUNES,
Louis
PONS,
Frédéric
TOUSSAINT
11
pour
Approuvé
à
la
majorité
Association
COOP’ART
Question
: pourquoi
le montant
a été
revu
à la baisse
par
rapport
à l’année
précédente
?
Réponse
: seulement
15
adhérents-
travaux
réalisés
dans
le
local
mis
à
disposition.
2
contre
: Christian
TALLEU,
Eliette
BERTHET
5
abstentions:
Marc
DECAUNES,
Francine
CLERC,
Christophe
ALLAVENA,
Dominique
BONNARD,
Louis
PONS
11
pour
Approuvé
à
la
majorité
3)
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
-
Réhabilitation
du
Stade
de
Football
Complément
demandé
: 141
555
euros,
soit
26.31%
Approuvé
à
l’unanimité
4)
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
— Eléments
de
signalétique
Subvention
espérée
: 14
160
euros
Approuvé
à
l’unanimité
Observations
de
M
Christian
TALLEU
:
Les
opérations
d’adressage
portent
sur
plus
de
150
lieux
dont
la
moitié
ne
sont
pas
baptisés.
L'agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
attend
une
fin
des
opérations
pour
2024.
Je
propose
que
l'opération
soit
confiée
à un
adjoint
assisté
d’un
agent
administratif.
Approbation
du
Maire
5)
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental-
Réhabilitation
d’un
logement
Communal
Logement
d’instituteur
situé
rue
Raynouard,
actuellement
vacant
: changement
de
l’ensemble
des
menuiseries
vétustes
afin
d'améliorer
la
performance
énergétique
des
lieux.
Subvention
espérée
9 460
euros
soit
70%.
Approuvée
à
l’unanimité
6)
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
C.A.P.V
—
Réhabilitation
du
stade
de
football
En
accord
avec
le
nouveau
plan
de
financement : -
Annulation
de
l'attribution
du
fond
de
concours
de
la
C.P.A.V
de2022
d’un
montant
de
24
000
euros
-
Sollicitation
d’un
fond
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
Provence
Verte
à
hauteur
de
130
745
euros
Approuvé
à
l’unanimité
7)
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
incomplet
Création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet
: 1040
heures
annualisées,
soit
20/35°"°
à
compter
du
30
Août
2023.
Approuvé
à
l’unanimité
8)
Désignation
d’un
référent
déontologue
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Var.
Approuvé
à
l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES.
Label
PARIS
2024
: Terre
de
jeux
La
Commune
a
été
retenue
Sécheresse La
Commune
est
classée
en
catastrophe
naturelle :
Certains
se
plaignent
du
manque
d’information
alors
que
le
service
communication
a
utilisé
tous
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
diffuser
ce
classement.
M.
TOUSSAINT
préconise,
si
le
cas
se
représente
d’en
discuter,
avant
le
conseil
municipal
afin
d'élaborer
une
autre
stratégie
de
communication.
PPRI L'enquête
publique
en
cours
se
terminera
le
31
Mai
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H15.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Olivier
HOFFMANN
Martine
MORIN