Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal du 18 12 2025
Déliberation - deliberations du 14 12 2022
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 03 avril 2026
Procès Verbal - pv reunion du 14 12 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal du 31 08 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal du 06 04 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 05 02 2025
Procès Verbal - pv seance du conseil municipal du 16 mai 2023
Déliberation - deliberations conseil municipal du 23 aout 2022
Déliberation - deliberations du 14 12 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 12 2022)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
Ouverture
de
la
séance
18H30
PRESENTS
:
Le
président
Olivier
HOFFMANN,
Eliette
BERTHET,
Dominique
BONNARD,
Francine
CLERC,
Auguste
Marc
DECAUNES,
Jean-Claude
DUCHEMIN,
Stéphane
DURANDO,
Martine
MORIN,
Louis
PONS,
Audrey
RAMPIN,
Marc
RAYNOUARD,
André
SIMONNEAU,
Frédéric
TOUSSAINT,
Séverine
VAN
DIST.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Martine
MORIN
REPRESENTÉS
:
Gloria
CALIGIANA
procuration
à
Martine
MORIN,
Edith
GRONDIN
procuration
à Jean-Claude
DUCHEMIN,
Sandrine
LURENBAUM
procuration
à Stéphane
DURANDO,
Christian
TALLEU
procuration
à André
SIMONNEAU.
ABSENTE
:
Sylvia
GENNA
LE
QUORUM
EST
ATTEINT.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Fusion
des
écoles
maternelle
et
primaire
2)
Modification
de
la
grille
tarifaire
de
ALSH
3)
Participation
financière
communale
2022
aux
dépenses
de
chauffage
électrique
de
l'église
4)
Droits
de
place-
tarif
de
l'emplacement
5)
Convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Brignoles
2021-2022
6)
Budget
Communal
2022 :
Décision
modificative
11
21
7)
Location
d'un
meublé
de
tourisme-
Institution
de
la
procédure
d'enregistrement
8)
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la
Commune
9)
Indemnité
mensuelle
spéciale
de
fonction
attribuée
aux
agents
du
cadre
d'emploi
des
brigadiers
—
chefs
principaux
de
Police
Municipale
10)
SYMELEC
VAR
Transferts/reprises
de
compétences
optionnelles
des
communes
de
Bargemon,
Cavalaire/mer,
Cuers,
La
Farlède,
Flassans/Issole,
Montauroux,
Tavernes,
Vinon/Verdon,
11)
Modification
des
statuts
SPL
ID83
12)
Rapport
d'activité
2021
de
la
Communauté
d'Agglomération
e
la
Provence
Verte
13)
Communication
du
rapport
définitif
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
PACA
sur
le
contrôle
des
comptes
de
gestion
de
la
C.A.P.V
à
compter
de
l'exercice
2017
et
suivants
14)
Motion
sur
les
finances
locales
15)
Renouvellement
de
la
convention
des
eaux
pluviales
urbaines
à
compter
du 1° janvier
2023 DÉLIBERATIONS
ADOPTÉES
1)
Fusion
des
écoles
maternelle
et
primaire
La
fusion
des
écoles
maternelle
et
primaire
ayant
été
validée
par
les
conseils
des
parents
d'élèves,
comme
demandé
par
l'Inspection
Académique,
est
donc
actée
avec
une
direction
unique. Approuvé
à
l'unanimité.
2)
Modification
de
la
grille
tarifaire
de
ALSH
Faible
augmentation
du
tarif
journalier
afin
de
légèrement
compenser
l’augmentation
des
charges
financières
de
la
commune
liées
à
ce
poste.
Approuvé
à
l'unanimité.
3)
Participation
financière
de
la Commune
aux
dépenses
de
chauffage
de
l'Eglise
Participation
modeste,
à
hauteur
de
200
euros
afin
de
prendre
part
à
la
conservation
du
bâtiment. Approuvé
à
l'unanimité.
4)
Droits
de
place
- tarif
de
l'emplacement
Les
tarifs
sont
fixés
comme
suit :
-10
euros par
jour
pour
les
non
sédentaires.
-50
euros
par
jour
pour
les
cirques.
Approuvé
à
l'unanimité.
5)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Brignoles
pour
l'année
2021-2022
Les
dépenses
administratives
sont
estimées
à
1,50
euro
par
élève.
L'effectif
déclaré
étant
de
146
élèves,
le
montant
de
la
participation
sera
de
219
euros.
Approuvé
à
l'unanimité.
6)
Budget
communal
2022
: Décision
modificative.
Cette
modification
concerne
la
ligne
2135
: travaux.
-Dépassement
sur
la
réfection
de
la
cour
de
l'école :
+
20
000
euros.
-Budget
prévisionnel
de
la
réfection
du
stade :
- 20
000
euros.
Approuvé
à
l'unanimité.
7)
Location
meublés
de
tourisme.
Un
numéro
d'agrément
est
désormais
obligatoire,
procédure
en
cours
afin
de
pouvoir
déclarer
et
obtenir
ce
numéro.
Approuvé
à
l'unanimité.
8)
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
Deux
possibilités
: 23H30
-5H30
ou
minuit
-5H30
La
majorité
a
opté
pour
: 23H30
—
5H30. 10
voix
pour
:
Olivier
HOFFMANN,
Dominique
BONNARD,
Francine
CLERC,
Stéphane
DURANDO
(procuration
Sandrine
LURENBAUM),
Louis
PONS,
Audrey
RAMPIN,
André
SIMONNEAU
(procuration
Christian
TALLEU),
Séverine
VAN
DIST.
8
voix
contre
:
Eliette
BERTHET,
Auguste
Marc
DECAUNES,
Jean-Claude
DUCHEMIN
(procuration
Edith
GRONDIN),
Martine
MORIN
(procuration
Gloria
CALIGIANA),
Marc
RAYNOUARD,
Frédéric
TOUSSAINT.
9)
Indemnité
mensuelle
des
brigadiers-chefs
principaux
de
Police
Municipale
Le
montant
de
l'indemnité
sera
fixé
entre
0
et
20%.
Approuvé
à
l'unanimité.
10)
SYMIELEC
VAR
Transferts
et
reprises
de
compétences
optionnelles
des
communes
de
Bargemon,
Cavalaire/Mer,
Cuers,
La
Farlède,
Flassans/issole,
Montauroux,
Tavernes,
Vinon/Verdon.
Approuvé
à
l'unanimité.
11)
Modification
des
statuts
SPL
ID83
Il'agit
d'une
société
départementale
d'ingénierie,
conseil,
aide
technique,
financière...
Une
modification
de
statut
s'impose,
car
plus
de
30
communes
souhaitent
ou
ont
récemment
adhéré. Approuvé
à
l'unanimité.
12)
Rapport
d'activité
2021
Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
Lecture
du
rapport
par
M.
le
Maire.
Acté
par
le
Conseil
Municipal.
13)
Compte
de
gestion
CAPV
depuis
2017
Lecture
du
rapport
par
M.
le
Maire.
Acté
par
le
Conseil
Municipal
14)
Motion
sur
les
finances
locales
La
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
proposées
à l'exécutif.
Approuvé
à
l'unanimité.
15)
Renouvellement
de
la
convention
des
eaux
pluviales
urbaines
La
communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
délègue
à
la
Commune
l'exercice
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
à compter
du
1° janvier
2023.
Approuvé
à
l'unanimité.
PAS
DE
QUESTIONS
DIVERSES.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19H45.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Olivier
HOFFMANN
Martine
MORIN