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Déliberation - 63 Conseil portuaire de Brouage – Designation de representants
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 63 Conseil portuaire de Brouage – Designation de representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
1 -
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 4 juin 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : 28 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers- Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Philippe GENDRE, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, Sophie LESORT- PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Régis JOUSSON (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absentes : Martine COUSIN, Corine GABORIAUD.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2024_06_063
Conseil portuaire de Brouage – Désignation de représentants
Vu la délibération n°403 de l’Assemblée Départementale du 21 décembre 2017 relative à la reprise de la gestion du port de Brouage à l’issue du contrat de concession,
Vu la délibération n°44 du conseil municipal du 27/03/2024 portant convention de prestations entre le département de la Charente-Maritime et la commune,
Monsieur PETIT indique aux conseillers municipaux que l’arrêté de composition du conseil portuaire du port de Brouage doit être modifié suite à la reprise en gestion du port par le Conseil Départemental.
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
Sa télétransmission en Préfecture le :
Sa publication sur le site Internet de la commune le : 2 -
Ainsi, la commune doit désigner 1 membre élu titulaire et 1 membre élu suppléant.
Madame la Maire explique qu’en principe, les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue, sauf si le conseil municipal, à l’unanimité, en décide autrement (article L 2121-21 du CGCT). Elle propose aux conseillers municipaux de voter à main levée, ce qui est accepté à l’unanimité.
Madame la Maire propose les candidatures suivantes :
Titulaire : J.-M. PETIT
Suppléant : R. JOUSSON
Monsieur GUÉRIT propose les candidatures suivantes :
Titulaire : N. PROTEAU
Suppléant : M. BROCHET
Résultat des votes :
Titulaire
JM PETIT : 27 voix
N. PROTEAU : 4 voix
Suppléant
R. JOUSSON : 27 voix
M. BROCHET : 4 voix
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après avoir accepté à l’unanimité de voter à main levée (selon l’article L.2121-21 du CGCT) a désigné les membres suivants au sein du conseil portuaire de Brouage :
➢ Monsieur Jean-Marie PETIT, titulaire
➢ Monsieur Régis JOUSSON, suppléant
Votants : 31 – Pour : 31
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr