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Déliberation - 62 SMPES designation du representant titulaire et du representant suppleant Conseil portuaire unique
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 62 SMPES designation du representant titulaire et du representant suppleant Conseil portuaire unique)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1 -
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 4 juin 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : 28 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers- Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Philippe GENDRE, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, Sophie LESORT- PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Régis JOUSSON (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absentes : Martine COUSIN, Corine GABORIAUD.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2024_06_062
Syndicat Mixte des Ports de l’Estuaire de la Seudre (SMPES) – Désignation du membre titulaire et du membre suppléant pour la représentation de la commune au Conseil Portuaire unique du syndicat mixte
Vu l’article R5314-14 du Code des transports,
Vu l’arrêté préfectoral n°17-2331-DRCTE-BCL du 23/11/2017 autorisant la création du syndicat mixte des ports de l’Estuaire de la Seudre,
Vu la convention de transfert de compétence du département de la Charente-Maritime au syndicat mixte des ports de l’Estuaire de la Seudre du 12/01/2018,
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
Sa télétransmission en Préfecture le :
Sa publication sur le site Internet de la commune le : 2 -
Vu la délibération du comité syndical syndicat mixte des ports de l’Estuaire de la Seudre du 14/01/2018 autorisant la création d’un conseil portuaire unique pour l’ensemble des ports relevant de la compétence du SMPES et s composition,
Madame la Maire rappelle aux conseillers municipaux que le syndicat mixte des ports de l’Estuaire de la Seudre (SMPES), à la suite de sa création, a mis en place un conseil portuaire unique en 2018, la durée du mandat des représentants du conseil portuaire étant de 5 années. Ce mandat étant arrivé à échéance, il convient de désigner à nouveau des représentants élus.
Madame la Maire explique qu’en principe, les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue, sauf si le conseil municipal, à l’unanimité, en décide autrement (article L 2121-21 du CGCT).
Après consultation, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter de voter à main levée.
Madame la Maire propose les candidatures suivantes :
➢ Monsieur MOINET, titulaire et Madame DESCAMPS, suppléante
Monsieur GUÉRIT propose les candidatures suivantes :
➢ Monsieur BROCHET, titulaire et Monsieur PROTEAU, suppléant
Résultats des votes :
Titulaire
P. MOINET : 27 voix
M. BROCHET : 4 voix r
Suppléant
P. DESCAMPS : 27 voix
N. PROTEAU : 4 voix
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après avoir accepté à l’unanimité de voter à main levée (selon l’article L.2121-21 du CGCT) a désigné les membres suivants au sein du conseil portuaire unique du Syndicat Mixte des Ports de l’Estuaire de la Seudre :
➢ Monsieur Philippe MOINET, titulaire
➢ Madame Patricia DESCAMPS, suppléante
Votants : 31 – Pour : 31
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr