Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 113 Prix Hortense Dufour – Ville de Marennes Hiers
unknown - 157 Prix Hortense Dufour – Ville de Marennes Hiers
Déliberation - 122 Academie de Saintonge – Prix de la ville de Ma
unknown - 86 Academie de Saintonge – Prix de la ville de Mar
unknown - 85 Prix Hortense Dufour – Ville de Marennes Hiers
Déliberation - 108 Petites Villes de Demain – Demandes de subvent
Déliberation - 06 Budget principal commune de Marennes Hiers Brou
Déliberation - 83 Personnel communal – Recrutement dans le cadre
Déliberation - 111 Convention de partenariat CIAS du Bassin de Ma
Déliberation - 05 Commune de Marennes Hiers Brouage Taux dimposit
Déliberation - 27 Actualisation du perimetre ORT de la ville de Marennes Hiers Brouage au sein de la convention cadre Petites Villes de Demain
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Actualisation du perimetre ORT de la ville de Marennes Hiers Brouage au sein de la convention cadre Petites Villes de Demain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Mare viarenn
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 22 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 26
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : 13 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-
Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Alain BOMPARD, Jean-Pierre
FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Catherine BERGEON, Martine COUSIN,
James SLEGR, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-
PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry
GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Corine GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Michel
BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir: Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Françoise LUCAS), Philippe LUTZ
(pouvoir à Philippe MOINET), Martine FARRAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER
(pouvoir à Catherine BERGEON), Stéphane DUC (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Stéphanie MOUMON
(pouvoir à Richard GUÉRIT), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION N°2025 05 27
Actualisation du périmètre ORT de la ville de Marennes-Hiers-Brouage au sein de la convention
cadre Petites Villes de Demain
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 mars 2021 autorisant Madame la Maire à signer la
convention d'adhésion au dispositif Petites Villes de Demain (PVD),
Vu la délibération du conseil municipal du 17 janvier 2023 autorisant Madame la Maire à signer la
convention cadre PVD valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) entre la commune de
Marennes-Hiers-Brouage, la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, l'État, le
Département de la Charente-Maritime et la Caisse des dépôts et consignations,
Vu l’article 5 B de la convention cadre PVD concernant les modifications de l’ORT, Vu la carte précisant le nouveau projet de périmètre en annexe,
Madame la Maire rappelle la nécessité d’agrandissement du périmètre de l’ORT au sein de la
convention cadre PVD afin d’y intégrer la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « La Marquina ». Elle
précise que cette proposition de modification de périmètre a été soumise au Comité de pilotage de
l'ORT qui a eu lieu le 24 janvier 2025 et pour laquelle un avis favorable a été émis de la part de
l’ensemble des partenaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
-__ D’approuver la modification du périmètre ORT comme présenté dans l’avenant 1 de la
convention cadre Petites Villes de Demain
ADOPTÉ
Votants : 33
Pour : 29
Abstention : 4 (Richard GUÉRIT - Norbert PROTEAU - Stéphanie MOUMON - Michel BROCHET)
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par: Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Sa télétransmission en Préfecture le: OS [0G1202S Maire de Marennes-Hiers-Brouage
Sa publication sur le site Internet de la commune le :06/06/ 2025
La présente délibération pe Es Éfébjet/d'un recours pour excès de pouvoir devant lé Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr