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Lien du pdf (Arrêté - 20240808 ST 158 2024 Travaux 47 rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
VILLE
DE
Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL RRRORIRK
Le
Maire
de
la Ville
de
Margny-lès-Compiègne
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
SERVICES
Territoriales,
TECHNIQUES
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la
Route,
N°
:ST/158/2024
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
Travaux
signalisation
routière.
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
02
janvier
2020,
modifié
portant
sur
la
47
rue
de
la
République
réglementation
générale
de
la
circulation
et
du
stationnement,
Considérant
des
travaux
de
branchement
d’assainissement,
doivent
BARRIQUAND
être
réalisés,
47
rue
de
la
République,
il
y
a
lieu
en
conséquence
de
.
.
prendre
toutes
dispositions
afin
qu’ils
se
réalisent
dans
les
meilleures
Affiché
par
l’entreprise
conditions
de
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
lundi
19
août
2024
au
vendredi
23
août
2024,
la
circulation
sera
restreinte
en
%
chaussée
régulée
à l’aide
de
feux
tricolores,
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
suivant
son
avancement,
afin
de
sécuriser
le
bon
déroulement
des
travaux,
exceptés
pour
les
véhicules
de
entreprise.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
3:
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la
Route
et
les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le
jeudi
08
août
2024
Délégué
aux
Travaux
- Bâtiments
publics,
Monsieur
Christopher
PERON
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr