Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240523 ST 88 2024 Travaux 85 rue de la Republiqu
Arrêté - 20240513 ST 77 2024 Travaux 85 rue de la Republiqu
Arrêté - 20240920 ST 173 2024 Travaux 47 rue de la Republiq
Arrêté - 20240719 ST 149 2024 Travaux 85 rue de la Republiq
Arrêté - 20240222 ST 30 2024 Travaux 679 rue de la Republiq
Arrêté - 20240808 ST 158 2024 Travaux 47 rue de la republiq
Arrêté - 20240624 ST 136 2024 Travaux 85 rue de la Republiq
Arrêté - 20240326 ST 46 2024 Travaux 85 rue de la Republiqu
Arrêté - 20240529 ST 96 2024 Travaux 85 rue d ela Republiqu
Arrêté - 20230213 ST 21 2023 Travaux 528 rue de la Republiq
Arrêté - 20240723 ST 153 2024 Travaux rue de la Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240723 ST 153 2024 Travaux rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE Margny-lès-Compiègne ARRÊTE MUNICIPAL ******* Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route, Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière. Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la réglementation générale de la circulation et du stationnement, Considérant que des interventions sur réseau ERDF doivent être réalisés, rue de la République, par la société MARRON TP, il y a lieu en conséquence de prendre toutes dispositions afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions de sécurité. A R R E T E ARTICLE 1 : Du lundi 05 août 2024 au vendredi 09 août 2024, le stationnement sera interdit, rue de la République, dans l’emprise du chantier et suivant son avancement, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise. ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité. ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route. ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Margny-lès-Compiègne, le mardi 23 juillet 2024 Délégué aux Travaux - Bâtiments publics, Monsieur Christopher PERON SERVICES TECHNIQUES N° : ST/153/2024 Travaux Rue de la République MARRON TP Affiché par l’entreprise