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Déliberation - decision2023 120 AR
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - decision2023 120 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie STRUGALA
Rédactrice principale 2°"e Classe
LG/SSt
Décision n° 2023-
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230418-DEC2023-120-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet: 18/04/2024
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT
RELATIF À LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE LA CITE 12-14
— AM22051
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Lens du 22
juin 2022 et de la Communauté d'Agglomération Lens Liévin (CALL)
du 6 juillet 2022 portant sur la convention de constitution du
groupement de commande entre la Ville de Lens et la Communauté
d'Agglomération Lens Liévin relative aux études pour
l'aménagement des espaces publics de la cité 12-14,
Vu la convention de groupement de commande entre la Ville de
Lens et la CALL signée le 20 juillet 2022,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2113-4 à R2113-6, R2162-2, R2162-4 2° et R2162-
13 à R2162-14,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert selon la
configuration d’un accord-cadre composite pour la requalification
des espaces publics de la cité 12-14, et que cette procédure de mise
en concurrence a été publiée au Journal Officiel de l'Union
Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés
Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur la plateforme de
dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des
groupements de sociétés suivants :
BERIM - ATELIER KVDS — URBYCOM
MOBESTA INGENIERIE -— LAND TERRITOIRES ET PAYSAGES
VERDI NORD DE France — HYL - INGEROP -— VILLE OUVERTE
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de
Lens, désignée par la convention de groupement susmentionnée
comme celle du groupement, en séance du 18 avril 2023,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr
120 DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat portant sur la la requalification des espaces publics de la cité 12-14, avec le groupement VERDI NORD DE France — HYL - INGEROP - VILLE OUVERTE, dont le mandataire est la société VERDI Nord de France dont le siège social se situe : 80 rue de Marcq — CS90049 — 59441 Wasquehal
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé sous une forme composite, à savoir :
- Pour la partie forfaitaire :
> Prix forfaitaire inclus dans le forfait provisoire de rémunération :
+ Tranche ferme : phase 1 AVP — CO-CO : 295 000 € HT
+ Tranche ferme : PRO — AMT — DET — VISA — OPC — AOR : 811 400 € HT
+ Tranches optionnelles 2 à 9 (toutes phases) :
* Tranche optionnelle 2 : 33 120 € HT
“Tranche optionnelle 3 : 40 320 € HT
“Tranche optionnelle 4 : 83 400 € HT
» Tranche optionnelle 5 : 33 200 € HT
“Tranche optionnelle 6 : 75 600 € HT
“Tranche optionnelle 7 : 35 600 € HT
» Tranche optionnelle 8 : 10 080 € HT
“ Tranche optionnelle 9 : 20 720 € HT
> Prix forfaitaires : Tranche ferme mission complémentaire — DLE — et tranches optionnelles 1 et 10:
"Tranche ferme mission complémentaire DLE : 15 000 € HT
“Tranche optionnelle 1 : 15 000 € HT
"Tranche optionnelle 10 : 35 000 € HT
-__ Pour la partie accord-cadre, à bons de commande et à prix unitaires (tranche ferme phase 1 - PA), aux prix indiqués dans l'annexe financière (PU PA) sur les quantités réellement exécutées, au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande ; Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande sont susceptibles de varier de la manière suivante : maximum 13 permis d'aménager.
Une clef de répartition des dépenses est fixée entre la Ville et la CALL :
e Ville de Lens : 74%
e Communauté d'Agglomération Lens Liévin (CALL) : 26 %
ARTICLE 3 : Le contrat est passé pour une durée allant de la date de notification à la fin du délai de
« garantie de parfait achèvement de ouvrages » ou après prolongation de ce délai si les réserves
signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse,
l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Pour la partie à prix unitaire (tranche ferme — phase 1 — mission permis d'aménager MH), la période d'émission des bons de commande s'étale à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage de la phase 1 de la tranche ferme « AVP » et se termine lorsque cette phase est achevée. Les bons de commande devront être émis durant cette période uniquement. Les bons de commandes émis pendant cette période pourront néanmoins avoir une durée de validité qui pourra s'étendre jusqu'à la fin de la tranche ferme.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits par chaque membre du groupement au budget de l'exercice 2023 et seront prévus pour les exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une
publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 8 AVR. 20273
Pour Le Maire
L'adjoint C£
PIERRE MAZURE