Procès Verbal - AR 2023 634 DELEGATIONS TD

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Procès Verbal - AR 2023 634 DELEGATIONS TD Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2023 634 DELEGATIONS TD)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, NOMENCLATURE : 5 - 4

viledelens

Sulvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté PORTANT DELEGATIONS À DES CONSEILLERS MUNICIPAUX d'Agglomération de Lens-Liévin

ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la Ville de LENS,

DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux

services publics et ressources internes Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Boston des Assemblées, Elections DrOIoEIS Territoriales, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une personne et de la famille : : s : ee partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en

Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que 03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Réf : SUBB conseil municipal,

Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints au maire en date du

25 mai 2020

Vu les procès-verbaux d'élection des adjoints au maire en date

du 21 septembre 2022

zur 0 k Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

Arrêté n°2025 - 6 34 approbation des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Vu l'arrêté n°2022-2814 du 26 septembre 2022 portant

[052-216204882-20230810-AR 2023 6%4 AR | délégations à des conseillers municipaux Accusé certifié exécutoire

Considérant que l'importance des dossiers traités par la

collectivité lensoise nécessite que des conseillers municipaux

puissent suivre des dossiers particuliers, les adjoints au maire ne

pouvant seuls effectuer l'ensemble des tâches,

ARRETE

Article 1 : Les dispositions de l'arrêté n° 2022-2814 du 26 septembre 2022 portant délégations à des conseillers municipaux sont modifiées comme suit :

Article 2 : Il est ajouté un article n°14 bis portant délégation de signature à Monsieur Thierry DAUBRESSE, conseiller municipal, en charge des relations avec les acteurs de la santé, qui reçoit délégation du maire pour participer aux réflexions conduites sur le territoire sur l'offre de soins en lien avec les professionnels et acteurs de la santé, et à cet effet, organiser et suivre les relations avec le Centre Hospitalier de Lens et la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et notamment en ce qui concerne le Contrat Local de Santé.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frMonsieur Thierry DAUBRESSE exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des élus.

Monsieur Thierry DAUBRESSE est autorisé à signer la correspondance et les documents afférents à sa délégation, en ce y compris les documents dématérialisés.

Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.

Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du 7 mars 2023 à 0h00.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"

accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de LENS: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de LENS. En outre, une expédition en sera transmise au Comptable Public.

Article 7 : Le Directeur Général des Services de la mairie est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait à LENS, le 1 O MARS 2023