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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 133 chemin de biana 3 janv 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/133
N F3 7 se @ PORTE DU COL A © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE SUR UNE PARTIE DU CHEMIN DE BIANA
(au niveau du n°8)
LE VENDREDI 3 JANVIER 2025
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par Mme ROQUIGNY en date du 16 décembre 2024,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e' du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre à Mme ROQUIGNY d'effectuer un déménagement au n°8 du chemin de Biana et de permettre aux camions de déménagement de stationner sur le chemin de Biana, il convient d'interdire la circulation sur le chemin de Biana (du n°6 au n°12) le vendredi 3 janvier 2025 de 7h30 à 18h00.
En cas de fortes chutes de neige, les camions de déménagement devront laisser l'accès aux engins de déneigement le temps de l'intervention.
Mme ROQUIGNY est tenue d'informer les riverains concernés de la fermeture du chemin de
Biana.
En cas d'intervention des services de secours, les véhicules de déménagement devront laisser l'accès libre.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes. n° 2024-133 (suite)
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux de déménagement ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
Mme ROQUIGNY chargée du déménagement sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du déménagement ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Madame ROQUIGNY,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 19 décembre 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 20/12/2024