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Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Visan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°9 CM du 03 08 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Visan Mandature 2020-2026 Procès-Verbal valant compte-rendu de séance CONSEIL MUNICIPAL N° 9 du 3 août 2021 Date de convocation : 29 juillet 2021 L'an deux smile vingt un et le trois août à dix-huit heures, sous la présidence de Madame Corinne Testud-Robert, Maire, le Conseil Municipal de V'isan, légalement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loë, à l'Espace Gérard S'antel pour respecter les gestes barrières préconisés et notamment la distanciation physique et éviter la propagation dn virus Covid-19. Présents: Corinne TÉSTUD-ROBERT, Jean-Noël ARRIGONI, Marie-Françoise MONIER, Pascal TOURNIAYRE, Jean-François ARROYO, Maurice PROST, Lina DAUPHIN, Marie-Isabelle MANTHEY-GRAF, Sylrie LOEGEL, Vincent BOYER, Romain LAGET, Josette SABOLY, Jean PREVOST, Bernard RACANIERE, Françoise DELORD Excusés: Nathalie MICHEL ayant donné procuration à Jean-Noël ARRIGONI, Grégory ROLLAND ayant donné procuration à Pascal TOURNIAYRE, Elodie CHENAL ayant donné procuration à Vincent BOYER et Séverine NICOLAS ayant donné procuration à Sylvie LOEGEL... Secrétaire de séance : M. Romain LAGET a été désigné(e) secrétaire à l'unanimité. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2021 Madame le Maire demande à Passemblée si elle a des observations à formuler sut le compte rendu du conseil municipal n° 8 du 9 juillet 2021. B. Racanière souhaite que soit complété le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Juillet 2021 : « Nous avions demandé un vote à bulletin secret pour éviter l'affrontement partisan en fonction des listes en présence et laisser ainsi le libre-choix des conseillers municipaux sur ce sujet qui est justement hors des débats partisans. » Ces observations prises en compte, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité. DELIBERATION - 2021/09/75 — FIXATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE RAPPORTEUR : Madatne le Maire Madame le maire rappelle au Conseil Municipal : Conformément aux dispositions introduites par la loi du 19 février 2007 modifiant l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce gtade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%) La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale. Il est rappelé au Conseil Municipal que le Maire reste libre de nommer, ou non, les agents à un grade d’avancement. Elle peut choisir de ne pas inscrire les agents au tableau d'avancement de grade même si les ratios, votés par le Conseil Münicipal, le permettent. Par contre elle ne peut procéder aux nominations que dans la limite des ratios fixés par l'assemblée délibérante Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer un ratio commun, à tous les cadres d'emplois, pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur à 100 %. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : - Fixer, sans limitation de durée, un ratio commun, à tous les cadres d'emplois, pour , , ; » P l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur à 100 %. « Acte certifié exéculoire dès sa réception en préfecture ke. 6 AOÛT 2071 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. | et sa publication le... ..ADU.201 DELIBERATION - 2021/09/76 — CREATION DE POSTES RAPPORTEUR : Madame le Maire Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Vu la délibération déterminant les taux de promotion pour les avancements de grade, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer leffectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création des emplois suivants : - Adjoint Administratif Principal de 1* classe — à temps complet - Adjoint technique Principal de 1% classe — à temps complet - Adjoint technique Principal de 2°" classe — à temps complet Suite aux avancements de grade, les anciens emplois correspondants aux grades, détenus par les agents nommés, seront supprimés après avis du Comité Technique. Les crédits seront prévus au Budget Primitif. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de : Créer les postes ci-dessus listés. donner tout pouvoir au Maire ou en cas d’empêchement à un adjoint délégué pour signer et effectuer toute démarche nécessaire Prévoir les crédits au budget sie exécutoire dès sa réception en préfecture le.1.6 ADÛT 2921 Fait et délibéré les j is et dits. ni OS io pibiicution le 4.6. A0UT.2029 DELIBERATION_ - 2021/09/77 — DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 RAPPORTEUR : Marie-Françoise MONIER Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Considérant que le recensement de la population prévu en 2021 a du être reporté en 2022 compte tenu du contexte de la crise sanitaire relative au Covid-19 Ï est rappelé au Conseil Municipal, l'importance d’un recensement de la population au plus près de la réalité, en effet, c’est de ce recensement qu’est déterminée la « population légale » à laquelle font référence plus de 350 textes en France et nécessaire à la détermination des taux de subvention applicable à la commune lors des demandes effectuées pour les projets d'investissement de la commune et du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement versée chaque année par l'Etat en fonction de l'évolution de la population notamment, Le recensement relève de la responsabilité de l'Etat mais sa réalisation fait l’objet d’une répattition de rôles entre PINSEE et les communes, l'INSEE organise et contrôle et les communes préparent et réalisent la collecte, Madame le Maire à désigné un élu référent en la personne de Madame Marie-Françoise MONNIER, adjointe au Maire, Le Conseil Municipal est informé que l'Etat verse une dotation forfaitaire pour le recensement afin de contribuer aux charges relatives à ce recensement, toutefois cette dotation n’est pas amenée à couvrir l'ensemble des frais, le recensement étant utile à tous, il est considéré qu’il doit s’effectuer à frais partagés entre les communes et l'Etat. Vu le tableau des effectifs Considérant que l’enquête annuelle de recensement de la population se déroulera entre janvier et mars en 2022, Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal, Ï est proposé au Conseil Municipal de désigner, Madame Martine MASSON, directrice des services de la collectivité en tant que coordonnateur communal qui sera chargée de : -Encadrer le travail des Agents Recenseurs : suivre l'avancement, saisir le nombre de questionnaires rentrés -Contrôler l'exhaustivité de la collecte et sa qualité, veiller au respect du calendrier de collecte et au respect des exigences de confidentialité -Permettre à l'Insee d'exercer sa mission de contrôle Classer et transmettre 4 l’Insee les documents en fin de collecte Pour cette mission évaluée par PINSEE à un mi-temps durant toute la période de recensement, il conviendra de libérer le coordonnateur d’une partie de ses missions ou si les tâches dévolues au recensement sont réalisées en dechots du temps de travail, elles feront objet d’une augmentation du régime indemnitaire En tant que de besoin les services d’un coordonnateur adjoint pourront lui permettre de mener à bien sa mission. B. Racanière : ef pour les agents recensenrs ? M. F. Monier : nous allons recontacter les agents candidats de l'an dernier pour le recensement s'ils sont disponibles €. Testud-Robert : ils auront peut-être trouvé du travail ve que je leur sonhaîte maës dans tous les cas, il faudra trouver des agents. B. Racanière : à partir de quelle date, vous ouvrirez k recrutement ? M.F. Monier : les opérations de recensement ont lieu entre Janvier et Février mais à fant à minima qu'en fin d'année, nous ayons recruté les agents recenseurs. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de : Désigner Madame Martine MASSON, coordonnateur d'enquête du recensement de la population de 2022 Désigner un coordonnateur adjoint parmi le personnel communal si besoin. Prévoir les crédits au Budget primitif au chapitre 012 «Acte certifié exécutoire dès sa réception en préfecture le. ei sa publication le .1.6..ABUT. 2081 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Rapporteur : Jean-Noël ARRIGONI Vu la délibération n° 18/30/287 du 10 octobre 2018, approuvant pour une durée de 3 ans, la signature d’une convention d'intervention foncière avec la SAFER pour la mise en œuvre d’une veille foncière sur le territoire communal dans le souci de maintenir et de conforter l'agriculture et de protéger l’environnement et les paysages ruraux et de maintenir un prix de vente compatible avec une activité agricole et forestière. Cette convention arrive à son terme au 31 décembre 2021, il est proposé de signer une nouvelle convention pour une durée de 3 ans. La SAFER a informé la collectivité de ses conditions financières d’intervention pour une éventuelle reconduction. Cette nouvelle convention d’adhésion détermine les modalités d'intervention de la SAFER et de participation et d’engagement de la commune. Pour mémoire, la SAFER peut apporter à la collectivité : Veille foncière opérationnelle Mise en place d’un portail cartographique pour visualiser les DIA transmises (VIGIFONCIER) Expertise contextualisée des DIA diffusées Intervention par exercice du droit de préemption ou étude de faisabilité pour que soit mise en place une procédure d'intervention à l’amiable Bilan annuel chiffré des volumes de DIA transmises La Commune s’engage : À alerter la SAFTER dans un délai maximum de 7 jours sur toute transaction entrant dans le cadre des objectifs fixés De solliciter l'intervention de la SAFER soit par droit de préemption soit par acquisition amiable dans le but d'acquérir le bien concerné pour un motif agricole ou environnemental À désigner un référent administratif et un référent élu Rémunération de la SAFER Dans le cadre de Fobservatoire foncier (surveillances, veille foncière, enquêtes éventuelles à la demande de la Commune...) elle sera facturée sur une moyenne des années antérieures, soit : 28 notifications reçues en moyenne, pour un coût unitaire de 20 € par notification soit un total annuel de 560 € HT. Lorsque le propriétaire vendeur optera pour un retrait de la vente la collectivité prendra à sa charge les frais de dossier de 500 € HT Prix de rétrocession correspondant aux acquisitions à l'amiable ou par exercice du droit de préemption : Acquisitions < à 250 000 €: prix d'acquisition par la SAFER approuvé par les Commissaires du Gouvernement (CDG) + frais réels d’acte notarié d’acquisition SAFER + autre frais éventuels justifiés + rémunération SAFER = à 8 % du prix d'acquisition avec un minimum de 500 € + frais de portage éventuels Acquisitions de 250 000 à 500 000 € : prix d’acquisition par la SAFER approuvé par les Commissaires du Gouvernement (CDG) + frais réels d’acte notarié d'acquisition SAFER + autre frais éventuels justifiés + rémunération SAFER = à 7 % du prix d'acquisition + frais de portage éventuels Acquisitions de 500 000 à 750 000 € : prix d’acquisition pat la SAFER approuvé par les Commissaires du Gouvernement (CDG) + frais réels d’acte notarié d'acquisition SAFER + autre frais éventuels justifiés + rémunération SAFER = à 6 % du prix d'acquisition + frais de portage éventuels Acquisitions de 750 000 à 1 Q00 000 € : pris d’acquisition pat la SAFER approuvé par les Commissaires du Gouvernement (CDG) + frais réels d’acte notarié d'acquisition SAFER + autre frais éventuels justifiés + rémunération SAFER = à 5 % du prix d'acquisition + frais de portage éventuels Au-delà d’1000 000 €: prix d'acquisition par la SAFER approuvé par les Commissaires du Gouvernement (CDG) + frais réels d’acte notarié d’acquisition SAFER + autre frais éventuels justifiés + rémunération SAFER = à 4 % du prix d'acquisition + frais de portage éventuels Lors d’une acquisition à l'amiable, lorsque les délais le permettront, la SAFER se laisse la possibilité de réaliser la vente sous forme d’acte de substitution afin de diminuer les frais d’actes. JN. Arrigoni : il me semble intéressant pour la commune de renouveler cette convention. Il y à une participation annuelle et ensuite si on préempte le taux de rémunération SAFER est fonction du prix de vente, plus il est élevé plus le taux de rémunération de la SAFER diminue. J. Prévost : en ce qui concerne la rémunération pour la SAFER en cas de préemption pour la commune ce qui m'a interpellé ce sont les frais de 500 €'en cas du retrait de la vente par le propriétaire IN. Arrigoni : oui même si la vente est annulée il y a des démarches qui ont été faites par la S AFER et donc certains frais à couvrir. €. Testud-Robert : avec le Plan Local d'Urbanisme en cours, on a plutôt intérêt de renouveler cette convention. IN. Arrigoni: on a une zone Agricole à proximité de la commune à côté du village, sans cette convention, on n'a pas de possibilité de préempter autant avoir cette possibilité avec la SAFER ; sans cela ça voudrait dire que nous n'avons aucun moyen d'intervenir sur une gone qui nous intéresserait por un projet communal J. Prévost : j'en suis à mon 4°" mandat et on ne l'a jamais utilisé. JN. Arrigoni : oui peut-être que jusque-là elle n'a pas été utilisée maïs si un jour on en a besoin, on pourra l'utiliser. C. Testud-Robert : oui ef encore une fois, je pense que cela a du sens avec notre PLU en révision. J. Prévost : vous continuez à travailler sur ke P.L.U. ? JN, Arrigoni : oui À est toujours en cours el nous fravaillons dessus. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - D’approuver le renouvellement d’une convention avec la SAFER, - D’Autoriser le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint délégué, à souscrire aux termes de la Convention d’Intervention Foncière signée entre la commune et la SAFER, - D’Engager la commune à respecter les modalités de cette convention et en particulier concernant la mise en œuvre de la veille foncière et du droit de préemption de la SAFER - D’Autoriser Madame le Maire à désigner : * une personne ressource chargée du suivi des notifications, enquêtes et dossiers engagés au titre de cette convention, * deux référents élus en la personne de Madame le Maire et Jean-Noël ARRIGONI, adjoint « Acte certifié exécutoire des saréception en préfecture le..1.6 ADUT 2021 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. ets publication le. 1.6.AT. 2091 DELIBERATION - 2021/09/79 — AIRE DE COVOITURAGE DE L'ESPACE GERARD SAUTEL — CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE RAPPORTEUR : Jean-François ARROYO Il est rappelé au Conseil Municipal, que par délibération n° 2018-324 en date du 21 septembre 2018, le Département s'est engagé dans une démarche de facilitation et de promotion des mobilités durables avec ladoption du schéma départemental de développement du covoiturage. Son programme d’actions consiste à favoriser la création d’un maillage d’espaces dédiés au covoiturage à l’échelle du territoire départemental et à soutenir les initiatives en faveur du développement du covoiturage avec la mise à disposition d’outils et d'informations destinés à faciliter la mise en relation des usagers pour les trajets domicile-travail, C’est dans ce cadre que le Département soutient le site wwiw.covoiturageayviononvaucluse.f plateforme gratuite de mise en relation entre conducteurs et passagers pour faciliter leurs déplacements quotidiens. L’aire de covoiturage dénommée « Aire de l'Espace Gérard SAUTEL » sera implantée sur la parcelle cadastrée n° 642 section AB du domaine public de la collectivité. En qualité de propriétaire ou de titulaire des droits réels Fy autorisant, la commune accepte qu'une païtie du parking « de l'Espace Gérard SAUTEL » soit utilisée comme aire de covoiturage, pouvant totaliser jusqu’à 10 emplacements de stationnement. Dans le cadre du programme d’actions consistant à favoriser la création d’un maillage d'espaces dédiés au covoiturage à l'échelle départementale et à soutenir les initiatives en faveur de son développement, le Conseil Départemental met en œuvre une plateforme gratuite de mise en relation de conducteurs et passagers sur laquelle sont répertoriés les lieux créés propices au covoiturage. Pour Visan, le parking de l'Espace Gérard Sautel remplit tous les ctitères nécessaires à sa labellisation et à être référencé sur le site de covoiturage précité. Compte tenu de la configuration du lieu, il a été proposé de créer une aire de covoiturage de 10 places dont la création, le marquage et la signalétique seront assurés par le Conseil Départemental de Vaucluse. Pour faciliter la gestion de cette aire et définir les rôles dévolus à chacun, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention jointe en annexe avec le Conseil Départemental. B. Pacantère : c'est une bonne idée de développer ce genre d'initiative, Mais si quelqu'un se gare sur l'aire de covoiturage et qu'il ne fait pas de covoiturage, qu'est-ce qu'il risque ? en cas de gros évènement, lorsqu'il ÿ a besoin de stationnements il ne faudrait pas que la personne qui se gare là alors qu El ne covoiture pas prenne an PF. C. Testud-Robert : l'aire sera identifiée et balisée par le Conseil Départemental de V’ancluse. Mais si vraiment, à n'y avait pas de place et qu'un véhicule s’y gare autre que pour du covoiturage, él y aura peut- être un rappel à l'ordre mais pas de contravention. B. Racanière : où sera-t-elle disposée exactement ? C. Testud-Robert : là où il y a le moins de stationnement en continuité des points d'apport volontaire. 1. Manthey-Graf : il yen a sur Orange et Bollène et elles sont toujours pleines 1°. Boyer : si on se rend compte qu'on ne se sert pas de la totalité dans le temps, on Pourra réduire le nombre de places ? 10 places c'est pas mal quand même. On pourra revoir le nombre ? €. Testud-Robert : oui ce n'est pas immuable on pourra envisager un avenant 1. Manthey-Graf : combien à y a de places en totalité sur k parking ? C. Testud-Robert : je ne sais pas elles ne sont pas marquées À. Prévost : ce serait bien de les refaire ces marquages C Testud-Robert : oui c'est vrai cela pourrait être refait. J. Prévost : je l'ai déjà signalé maïs si on cherche sur un GPS , on ne connaît pas le site Gérard Sautel c'est le site Pierre Sautel qui apparait. H faudrait le signaler sinon ve qui rechercheront Faire de covoifHrage risque d'avoir du mal à trouver. C. Testud-Robert : on le signale mais on s'adresse au service national d'udressage c'est eux qui peuvent le modifier on n'a pas la possibilité de le faire nous-même. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : — Donne son accord pour la création de cette aire de covoiturage. — Autorise Madame le Maire ou en cas d’absence un adjoint délégué à Signer une convention avec le Conseil Départemental. Acte certifié exéeutaire dès sa réception en préfecture k..1.6 ADUT 2021 ei sa publication le ....1.6..A91n-2471 DELIBERATION - 2021/09/80 — SUBVENTION TENNIS CLUB Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. RAPPORTEUR : Pascal TOURNIAYRE Lors du vote du budget 2021 en Conseil Municipal du 6 avril, la subvention du Tennis Club avait été réduite pour tenir compte de la baisse d'activité. À la suite du Conseil Municipal, les représentants du Tennis Club ont pris rendez-vous pour exposer leurs difficultés avec cette réduction de subvention et notamment l’emploi d'un salarié qui a continué à dispenser des cours mais n’ont plus réalisé de tournois avec le contexte pandémique et donc moins de ressources financières. Il est donc proposé de leur attribuer une subvention complémentaire de 1 000 € pour 2021. Des pistes ont été évoquées pour dynamiser cette association par notamment : - Une rencontre avec l'école pour mettre en place des cours d'initiation avec les petits pour l’année 2022 car l'association va recevoir des lots de raquettes ce qui permettra de faire découvrir ce sport. - Une rencontre avec le camping pour proposer des cours et stages - Üne rencontre avec la mairie de Tulette pour mutualiser les choix à venir : P. Tourniayre : le lennis est une association assez dynamique et comme nous avions réduit la subvention, ils se sont trouvés un peu en difitcuité. J. Prévost : donc la mairie de T'ulette versera 1 000 € de plus comme nous ? comme l'association profite aux deux communes, avec la mairie de Tulette, on avait mis en place le fait que la commune participerait à hauteur de ve que l'autre commune donnerait et vice-versa. C'est une association commune aux deux territoires donc c'est normal. P. Tourniayre : c'est difficile de se substituer à l'association, c'est à eux de faire la démarche. Je Prévost : on n'est pas contre le principe de lu subvention, maïs c'est un club intercommunal donc c'est normal que Tulette participe. B. Racanière : c'est une association commune à nos deux communes c'est pour ça que nous trouvons normal de solliciter les deux. P. Tourniayre : j'ai fait partie d'une association commune à plusienrs communes et toutes les communes ne participaient pas équilablement, Toutes ne donnaient pas la même chose. J. Prévost : lors du mandat précédent la commune de T'ulette nous avait contactés pour qu'on se mette d'accord si elle versait une subvention on verserait le même montant 1”. Boyer : concrètement c'est bien de contacter les communes. Et si on contacte la mairie de Tulette et qu'ils ne veulent pas donner on ne donne pas ? On n'est pas obligés de suivre l'avis de la mairie de T'udette. C'est à l'association de faire la démarche et ce n'est pas ce que Tudette décide de faire qui doit ortenter notre décision. C. Testud-Robert : la question de ce soir est de savoir si l'on choisit d'aider cefte association ou pas. J. Prévost : on vous pose la question var vous avez écrit que la maërie de Tulette serait confactée. P. Tourniayre : oui mais dans le sens où c'est l'association qui la contactera Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : D’attribuer une subvention complémentaire de 1 000 € pour 2021. De prévoir les crédits nécessaires au BP 2021. « dcte certifié exéeutoire dès sa réception en préfecture le1.$.AOUT 2921 el sa publication le ...A...ADUT.2621 Fait et délibéré les jour, mois en an susdits. - 2021/09/81 — FINANCEMENT FONDS DE SOLIDARITE POUR LE DELIBERATION LOGEMENT Rapporteur : Madame le Maire Comme les années précédentes, il est proposé de renouveler pour 2021 l'adhésion au Fonds de Solidarité pout le Logement (FSL). Ce dispositif est un outil du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il vise à permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, d'accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir. Le FSL met en place, sous certaines conditions, des aides financières pour le règlement des frais liés à l'accès à un nouveau logement (premier loyer, dépôt de garantie, ouverture des compteurs, assurance d’habitation, frais de déménagement, mobilier de première nécessité), le règlement des dettes locatives ainsi que des factures d’eau, d'EDF et de GDF ou de téléphone. I finance également des mesures d’accompagnement social liées au logement ou des actions spécifiques favorisant l’accès ou le maintien dans le logement ou la lutte contre la précarité énergétique. Le Fonds est abondé par le Conseil Départemental, l'Etat, la C.A.F,, la MSA. EDF, ENGIE, les bailleurs sociaux, les communes et les communautés de communes. En 2020, sur la commune de Visan, les aides se sont réparties comme suit : - Logement accès et maintien : 5 bénéficiaires pour un montant de 3 423,29 € (2019 : 3 bénéficiaires pour un montant de 2 427.82 €), - Impayés Energie : 14 bénéficiaires pour un montant de 2 636,13 € (2019 : 20 bénéficiaires pour un montant de 4 645.79 €) - Impayés eau : 3 bénéficiaires pour 217,00 € (2019 : 6 bénéficiaires pour un montant de 487 €). Soit 21 bénéficiaires pour un montant global de 6 276.42 € (2019 : 29 bénéficiaires pour un montant global de 7 560.61 €). La participation de la commune est calculée en fonction du nombre d’habitants et du type d’aide : logernent : 0.1068 €, énergie 0.1602 €, eau 0.1602 €, pour un montant total de 854,40 €. Le Conseil Municipal est informé que cette participation est volontaire. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de : - Participer au F.S.L. pour 2021 pour un montant de 854.40 € - _ Prévoir les crédits au budget au compte 65738 - _ Donner tout pouvoir à Madame Le Maire, ou cas d’empêchement un adjoint, pour effectuer les démarches nécessaires. u Acte certifié exécutoire dès sa réception en préfecture k.4.6 AOÛT 2071 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. et sa publication le t.6.AUUT.2091 DELIBERATION - 2021/09/82 — FINANCEMENT FONDS D'AIDE AUX JEUNES Rapporteur : Madame le Maire Depuis le 1% janvier 2005, date d’entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, la compétence du Fonds d’Aide aux Jeunes à été confiée au Conseil Départemental. L'objectif de ce dispositif, en faveur des jeunes en difficulté âgés entre 18 et 25 ans, habitant le Département, est de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. Le financement du Fonds est assuré majoritairement par le Département (404 000,00 €) ainsi que par les principaux partenaires, à savoir la C.A.F. (5 000,00 €) et la Mutualité Sociale Agricole (3 000,00 €) À noter que les collectivités locales, les groupements et organismes de protection sociale qui le souhaitent, peuvent également abonder le F.A.J. dans le cadre de l’appel de fonds effectué annuellement. En 2020, le montant total des dotations allouées dans ce cadre, par les communes ou groupements de communes, s’est élevé à 28 673.35€ (contre 27 775 € en 2019). Le Conseil Départemental sollicite la commune pour une participation éventuelle. En 2020, sur la commune, aucun jeune n’a bénéficié d’aides ponctuelles pour la réalisation de projets de nature à favoriser leur insertion sociale et professionnelle ou permettant de subvenir à des besoins divers (subsistance, mobilité, logement, santé, .....) En 2019, 2 jeunes visanais avaient obtenu des aides pour un montant global de 2 285,00 €. La participation indicative préconisée pat le Conseil Départemental pour les communes jusqu’à 2 000 habitants est de 200 €. Le Conseil Municipal est informé que cette participation est volontaire. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de : - Participer au F.A.]. pour 2021 pour un montant de 200,00 € - Prévoir les crédits au budget au compte 65738 - _ Donner tout pouvoir à Madame Le Maire, ou cas d’empêchement un adjoint, pour effectuer les démarches nécessaires. 1.6. AOUT 2021 u Jete certifié exécutoire dès sa réception en préfecture le. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. el su publication le... 10, A8 DELIRBERATION - 2021/09/83 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 41, TROPI RAPPORTEUR : Madarne le Maire Madame Le Maire expose à l’Assemblée que deux étudiantes en agronomie dont une otiginaire de la commune ont formé lassociation « Les Apros en 4L » et elles demandent une subvention financière afin de participer au rallye étudiant « 4L Trophy 2021» au Maroc. Créé en 1997 par Jean-Jacques REY, ce rallye est devenu lun des plus grands raids humanitaires d'Europe. Il à pour but de rejoindre par un parcours de plus de 6 000 km, Marrakech afin d’y acheminer, en partenariat avec l'association « Enfants du désert », l’organisation « 4L Solidaire » et la Croix Rouge Française au moins 50 kg de fournitures scolaires et sportives à bord ainsi que des denrées alimentaires non périssables. Au total, le raid représente environ 80 tonnes de fournitures scolaires et permet de remettre 40 000 € chaque année à l'association « Enfants du désert ». Il est proposé de soutenir cette action par une subvention exceptionnelle de 250 €. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette subvention. ]. Prévost : on pourrait connaître la personne originaire de Visan et nous transmettre ses coordonnées ? j'ai des fournitures scolaires qui pourraient servir à ces enfants. C. Testud-Robert : c'est Joséphine GAL. Avec les élus, il a été proposé 250 € maës si vous souhaitez mettre plus, on peut voter plus. En contrepartie l'association apposera le logo de la commune sur la 4L qui acheminera les fournêtures et denrées. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de : — Soutenir cette action par une subvention exceptionnelle de 250 €. — Prévoir les crédits au budget. — Donner tout pouvoir à Madame le Maire ou en cas d’absence un adjoint délégué P J gué, pour signer et effectuer toute démarche nécessaire à son versement Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Questions diverses : . Indemnités des élus : Vous nous aviez adressé l’état des indemnités de fonction des élus perçues en 2020. En effet, l’article 2123-24-1-1 du CGCT de la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 précise que chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités des élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et toute fonction exercée. Pourquoi ne figurent sur cet état que les indemnités perçues au litre du mandat municipal alors que toutes les indemnités de tous les mandats doivent apparaître ? Mme le Maire donne la parole à M _Arrigoni, adjoint délégué aux finances. JUN Arrigoni : on a bien compris la finalité de votre question. Dans k privé, cela apparaït dans les bilans mais de manière globale pas individuelle. Dans le public s'est différent, on ne l'a pas fait cette année mais on fera ça l'année prochaine. ]. Prévost : j'avais soulevé la mème remarque pour la communauté de communes et ëls ont fait passer le tableau complété. V’ous ne voulez pas nous communiquer ceux de 2020 ? C. Testud-Robert : on n'a rien à cacher, de toute faron n'importe qui peut taper sur Internet ef obtenir toutes les informations. JN. Arrigoni : c'est vrai qu'on aurait dà le faire différemment mais on ne va pas revenir dessus vefte année, on fera mieux l'an prochain. 2. Travaux de voirie : Quelles sont les raisons du report des travaux de PAvenue du Général de Gaulle et du bas de la Coconnière qui devaient débuter le 26 février ? C. Testnd-Robert : an départ c'est l'entreprise qui n'a bas pu tenir son calendrier et soubaitait reporter de quelques mois. Ensuite, c'est vrai que je n'étais pas d'acvord car le report de date en début de saison aurait été trop impactant pour les commerçants ef avec le contexte, is n'avaient en plus besoin de ça. J. Prévost : ils seront réalisés quand ? €. Testud-Robert : courant septembre, on n'a pas la date exacte. B. Racanière : attention en septembre, il y a les vendanges. C. Testud-Robert : de toute façon quelle que soit la date, elle ne conviendra forcément pas à tout k monde. . La Halle aux raisins : nous avons attiré votre attention sut la résistance de la dalle du bâtiment sur laquelle vous prévoyiez l'installation de la halle aux raisins. I] nous a été rapporté dans un premier temps que des véhicules de forains ne pourront pas monter dessus ce qui posera des problèmes logistiques aux forains de notre marché hebdomadaire. Depuis vous nous annoncez que des véhicules pourront rouler sur la dalle. Pouvez-vous nous présenter le rapport de l'expert structure-béton assurant la solidité de l'édifice ? Est-il vraiment nécessaire de faire un tel investissement coñleux pour une ufilésation trop occasionnel et non adapté pour le marché hebdomadaire ? C. Testud-Robert : on a déjà rébondu à cette question en ce qui converne la solidité de la dalle et l'architecte avait répondu sur ce point. M. Prost : : je ne suis pas expert maïs effectivement, il nous a été expliqué qu'en ferme de contrainte de poids la contrainte pour supporter la charge de piétons est plus importante au »:2 que pour des véhicules. Selon les propos de l'architecte, une concentration de personnes pèse plus qu'un véhicule dont la charge est répartie sur une plus grande surface. . Donc les normes sont plus confraignantes quand il s'agit de supporter des personnes que des véhicules. Ce qui revient à dire que la dalle supportera le stationnement de véhicules. C. Testud-Robert : dans tous les cas la question a bien été posée et la dalle est en capacité de supporter des vébicules de 3.5 T tels que petits véhicules, fourgonnettes ou camionnettes. De foute façon, il ne faut pas penser que nous pourrons rentrer des véhicules dans la halle c'est sur le parvis que les vébicules pourront stationner pas à l'intérieur. P. Tourniayre : je pense que ce sont des professionnels et ils savent ce qu'5s font, Ils ont répondu à un appel d'offres et ils ont pris en compte ce qui élail demandé. ]. Prévost : j'ai rencontré l'expert sur le sûte après la réunion du 11 mai, il m'a dit que la dalle de la cave était costaud mrais pas ls dalle d'à côté en bois. P, Tourniayre : tout sera noté dans le cahier des charges pour les travaux. }. Prévost : les 450 000 € suffiront pour la balle ? C. Testud-Robert : oui c'est ce qui a été prévu au budget pour le bâtiment, ël y a la partie place de la Coconnière qui est en plus. Quant an fait que cela servirait que pour un marché hebdomadaire, vous pensez bien que ce n'est pas simplement destiné à recevoir un marché une fois pur semaine, bien entendu ily aura d'uatres utilisations, nous sommes d'ailleurs très sollicités. . Vente du local du crédit agricole : la décision de cette vente à été voté par le conseil municipal. Que s'est-il passé depuis Pourquoi la vente n'a-t-elle pas abouti ? C. Testud-Robert : tout simplement, an débart il s'agissait d'un simple transfert d'activités car Le pisgaiolo se trouvait trop à l'étroit dans ses locaux et que le local de l'ancien crédit agricole était plus spacieux pour son activité. Le montant de la vente était d'ailleurs raisonnable pour 50 000 €. Ax moment du compromis comme nous avions précisé que de local n'aurait pas de changement de destination pour une activité de restaurant, qu'il n'y aurait pas de ferrasse éventuelle. An moment du compromis, le commerrant a trouvé que c'était frop confraignant et s'est désisté. 5. n Dénomination des rues + Suite à une intervention des pompiers de Visan dans le lotissement Notre Dame, il s'avère selon le SDIS que la nouvelle appellation de la rue du colonel Arnaud Beltrame n’est pas toujours pas référencée dans la base d'adresses nationales. Qu'en est-il exactement ? Testud-Robert : oui comme on l'a dif au cours du conseil municipal, c'est le service national d'adressage qui a du retard car ils traitent les demandes de toutes les communes de France. On relance régulièrement maïs ça ne relève pas de nous, En conseil municipal, nous avons voté à lunanimité le changement de dénomination du chemin St Vincent. Certains riverains se sont plaints auprès du maire de ce changement. Avez-vous le projet de changer à nouveau cette dénomination ? €. Testud-Robert : oui et lorsque nous avions voté « Chemin de la Cabasse », les riverains sont venus nous voir car êls n'étaient pas d'accord sur la dénomination. Nous avons pris le temps de les écouter ef comme ce sont eux qui vivent là, nous avons suivi leur avis et modifier selon leur proposition par « Chemin de la Perrière. B. Racanière : vous auriez dû le soumettre en conseil municipal ? C. Testud-Robert : on a souhaîté aller au plus vite pour ne bas retarder cette dénomination ef sur ce sujet, 1 n'y a pas d'enjeu et je ne pense pas qu'il y auraît eu de désaccord si ? Si vous voulez on le soumet an vote maintenant. 6. Les commissions, leur fonctionnement Commission d'appel d’offre: Dans le bulletin de la commune on apprend qu’un cabinet d'architecture a été retenue alors qu'aucun rapport n’a été signé par les membres de la dite- commission — Corinne Testud-Robert : la directrice des services était malade et on a oublié de vous adresser le compte-rendu, on vous l'envoie dès demain Quelles sont les commissions qui se sont réunies depuis le début du mandat, car à ce jour nous n’avons reçu ni convocation ni compte-rendu. C. Testud-Robert : dans les commissions certaines sont obligatoires consme la commission d'appel d'offres, la commission des impôts, la commission électorale où le CCAS sais sur le reste pas d'obligation légale. Dans la mesure où nous avons choisi de les ouvrir aux habitants ce sont donc des comités consulfafifs et il ny 4 aucune obligation légale. J. Prévost : je suis d'accord mais dans la mesure où elles existent, on ne trouve pas normal de ne pas être invité. MF Monier : on a eu des réunions du CCAS tout le monde a été invité. J. Prévost : et les travaux ? C. Testud-Robert: c'est vrai que notamment pour les travaux cela se fait souvent au quotidien selon les problèmes rencontrés. Mais nous serons plus vigilants à l'avenir et prendrons en compte votre demande. Propreté de la commune : Nous sommes interpelés par des Visanais.es sur la propreté de la commune et son entretien : débroussaillage des fossés, ramassage des feuilles, désherbage de la voirie de intérieur du village, arrosage des jardinières, fleurissement de la place Jean Moulin. Par deux fois, la commune a été primée par le conseil départemental lots de sa participation au concouts des villages fleuris, quelles explications données au fait que certains Visanais ont le sentiment que le village soit moins bien entretenu. C. Testud-Robert : Josette était très engagée lors du mandat précédent pour le fleurissement et j'étais moi- même très fière du rendu ass niveau du Département et du fait que V'isan soit primée, Les choses évoluent et dans le cadre du réchanfiement climatique, nous essayons d'adapter la vésétation même au conseil départemental. U faut réfléchir à mettre de la végétation adaptée au climat, pour réduire l'arrosage. V’ous Le sawez, il faut aussi beaucoup de temps pour l'arrosage. Certains commerçants souhaitaient avoir des fleurs donc on leur a mis des fleurs qu'ils doivent arroser. On à aussi l'intervention de la MFR de Richerenches au château. Pour ma part, si vous vous avez des retours négatifs, les retours que j'ai, moi-même, sont des retours positifs. À. Saboly : sur la place jean Moulin du fleurissement était prévu il y à même l'arrosage automatique. C Testud-Robert : on va le faire. D'ailleurs, Josette si tn as des idées, on est preneurs et tn peux même te joindre à nous sur les projets. P. Tourniayre : en tout cas ël fant reconnaître que le rond-point est magnifique. J. Prévost : oui il y à aussi la place de la Bascute qui est belle. F. Delord : concernant l'entretien, l'avenue du Portail Neuf c'est catastrophique : il y a des feuilles de partout, C'est même dangereux, s'él pleut une personne âgée peut tomber. C. Testud-Rober! : c'est vrai, j'en ai parlé pas plus tard que ce matin avec Jean-François, cela va être fait. Elaboration d’un Contrat de Relance et de Transition Energétique — Signature d’un protocole d'engagement avec l'Etat. Par un vote unanime du 21 juillet, la CCEPPG s’engage dans un contrat de Relance et de Transition Energétique. Sur quels projets, notre commune s'engagera-t-elle ? C. Testud-Robert : il y a beaucoup de choses qui peuvent entrer dans le cadre de ce contrat. Nousy réfléchissons et y travaillons, L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10. RARE NN Le secrétaire de séance | KE \ Le Maire Romain LAGET ... | Ê ]