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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1732025 demande subvention fonds participation des habitants tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1732025 demande subvention fonds participation des habitants tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
ee Publié le |
Décision n° 173-2025 ID : 084-243400520-20251014-DECISION1732025-AU el (
DECISION DU PRESIDENT 188 ENS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Demande de subvention au titre de la programmation du Contrat de Ville « Engagements
Quartiers 2030 » 2025 pour le projet de Fonds de Participation des Habitants (FPH)
Le Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil communautaire a
donné délégation au Président pour demander à tout organisme financeur l'attribution de
subventions sans limite de montant, pour tout type de projet, tant en matière de fonctionnement
que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les actes qui en découlent,
Considérant l'intérêt au titre de l'axe Participation des Habitants du Contrat De Ville (CDV)
« Engagements Quartiers 2030 » des démarches en faveur du pouvoir d'agir des habitants,
Considérant que les objectifs de ce projet s'inscrivent dans les orientations spécifiques de l’Appel à
Projets (AAP) 2025 du Contrat de Ville de Lunel Agglo et qu’à ce titre, une aide financière est
sollicitée auprès des services de l'Etat pour la réalisation de cette action.
DECIDE
Article 1 : De solliciter une aide financière de 5 000 € au titre de l’appel à projets 2025 du Contrat de
Ville pour le fonctionnement du Fonds de Participation des Habitants.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 10/10/2025,
Le Président de la Communauté d'Agglomération
DECISION n° 173-2025 Lunel Agglo
Conseiller départemental de l'Hérault Transmis en Préfecture le LA 10 -2025 Jérôme BOISSON
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr