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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 012025 demande subvention ADEME realisation piscine tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 012025 demande subvention ADEME realisation piscine tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Énergies,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Décision n°001-2025 Publié le
ID : 034-243400520-20250109-DECISIONO12025-AU UNE FEnRE DE uns
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Demande de subvention à l'ADEME pour la réalisation du complexe aquatique intercommunal de
Lunel Agglo, énergétiquement exemplaire et socialement accessible à tous.
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 23 mai 2023 par laquelle le conseil communautaire a approuvé l’évolution de
l'intérêt communautaire en incluant « construction, aménagement, entretien et fonctionnement des complexes aquatiques intercommunaux répondant aux besoins de l’ensemble de la population du territoire »,
Vu la délibération en date du 22 septembre 2023 présentant l'étude d'impact pluriannuel du projet de création
d’un nouveau complexe aquatique intercommunal, en lieu et place de l’actuelle piscine Aqualuna,
Vu la délibération en date du 22 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire confie un contrat de
mandat à la SPL Territoire 34 pour la construction d’un complexe aquatique intercommunal,
Vu la délibération en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au
Président pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour
tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d’investissement et de l’autoriser à signer tous les
actes qui en découlent,
Vu la délibération en date du 6 janvier 2025 par laquelle le Conseil communautaire valide la décision de la CAO
du 17/12/2024 de retenir dans le cadre du marché global de performance l'offre du groupement dont le mandataire est Eiffage Constructions Languedoc Roussillon,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo souhaite optimiser le temps de réalisation de la construction de cette infrastructure très attendue par le territoire, en déficit de bassins,
Considérant le budget prévisionnel établi dans l'offre du lauréat du Marché Global de Performance.
DECIDE
Article 1: De solliciter une aide financière auprès de l'ADEME au titre du financement des études et des investissements pour la production d'énergie renouvelable.
Article 4 : Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Dépenses (HT) Recettes notifiée
COÛT ETUDES 2 311 510,65 € : ADEME 1 600 000,00 € non
COÛT TRAVAUX 19 104 181,35 € | Europe - FEDER 300 000,00 € non
Dont assiette 2 000 000 € | Etat - Agence Nationale du Sport 1 000 000,00 € non
présentée à
l'ADEME
Etat - DPV 2024 357 539,00 € oui
Etat — DPV 2025 -2026 700 000,00 € non
Conseil Régional Occ 2 013 650,00 € non
Conseil Départemental 34 2 000 000,00 € non
Autofinancement 13 444 503,00 €
TOTAL 21 415 692,00 € | TOTAL 21 415 692,00 € Décision n°001-2025
UNE TERRE 0€ ur
Article 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération.
Article 6 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 07/01/2025,
Le Président de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agg ,
Mairè de Lunel & 001 & DECISION n°001-2025 p ere SOUJOL Sr ÉÉ
Transmis en Préfecture le OS | où! Q S = LL
Affiché le de ta CA,
Notifié le slégations : cent
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
“ De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l’administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr