unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 59650ee73b1f4 CR CM 02 03 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 59650ee73b1f4 CR CM 02 03 2017 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 59650ee73b1f4 CR CM 02 03 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 MARS 2017

________

L'an deux mil dix-sept et le deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., LORIN L., ADLOFF G., GUERINOT G., GUYOT G., SCHEPENS J., FOURIER J-P., LEVAIN L., LEBLANC P., DESIREE V., RENARD O. (départ à 21 h 20), DAOUZE C., KOHLER S.

Absents représentés : Mme GIBOUT M. ayant donné pouvoir à Mme GUERINOT G.

Absents excusés : Mmes et MM BERTHELOT C., HUGUIER C., TISSUT M-E., AUBRON C.

Secrétaire de séance : Mme SCHEPENS Joëlle

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

- Convention de prestation entre Troyes Champagne Métropole et la commune de Creney

- Fonds de concours travaux de voirie 2016

TARIFS COMMUNAUX 2017

Pour l’année 2017, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit :

PHOTOCOPIES

Format normal recto 0,27 €

Format normal recto verso 0,35 €

Grand format recto 0,43€

Grand format recto verso 0,61 €

TELECOPIE la feuille 1,16 €

MATERIEL

Plateaux et

tables Bancs Chaises

2,00 € 1,00 € 0,50 €

DROIT DE PLACE

OCCASIONNEL

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

62 € 83 € 103 €- 2 -

DROIT DE PLACE

ANNUEL

(Pour installation

hebdomadaire régulière)

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

192 € 260 € 323 €

DROIT DE PLACE

TRIMESTRIEL

(Pour installation

journalière)

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

90 € 150 € 200 €

CIMETIERE

Places Cavurnes et columbarium

82,85 € Place 82,85 €

Monument

644.75 €

(inchangé)

CANTINE

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

5,10 € 4,48 € 4,00 €

HABITANTS DE

CRENEY ET

VILLECHETIF

ACCUEIL DE LOISIRS

Quotient de

0 à 300 €

Quotient de

301 à 500 €

Quotient de

501 à 700 €

Quotient de

701 à 900 €

Quotient de

901 à 1100 €

Quotient

> 1101 €

Journée avec

repas 2,80 € 3,50 € 5,01 € 7,17 € 10,24 € 12,80 € Journée sans

repas 1,86 € 2,33 € 3,34 € 4,77 € 6,82 € 8,52 € 1/2 journée avec

repas 2,18 € 2,72 € 3,89 € 5,56 € 7,95 € 9,94 € 1/2 journée sans

repas 1,20 € 1,49 € 2,15 € 3,07 € 4,38 € 5,48 €

EXTERIEURS

ACCUEIL DE LOISIRS

Quotient de

0 à 300 €

Quotient de

301 à 500 €

Quotient de

501 à 700 €

Quotient de

701 à 900 €

Quotient de

901 à 1100 €

Quotient

> 1101 €

Journée avec

repas 3,92 € 4,90 € 7,02 € 10,03 € 14,34 € 17,92 € Journée sans

repas 2,62 € 3,27 € 4,68 € 6,68 € 9,54 € 11,93 € 1/2 journée avec

repas 3,04 € 3,81 € 5,45 € 7,79 € 11,13 € 13,92 € 1/2 journée sans

repas 1,68 € 2,10 € 3,00 € 4,30 € 6,15 € 7,68 €- 3 -

SALLES DES FETES

ESPACE CHARLES DE GAULLE

1 Journée du

lundi au vendredi

1 journée le

samedi ou le

dimanche

Week end

du vendredi AM

au dimanche soir

GRANDE SALLE

- Commune

- Hors Commune

304 €

590 €

304 €

NON

454 €

929 €

CUISINE

- Commune

- Hors Commune

77 €

103 €

77 €

NON

115 €

164 €

PETITE SALLE

- Commune

- Hors Commune

104 € (Eté) *

133 € (Hiver) *

184 € (Eté) *

215 € (Hiver) *

104 € (Eté) *

133 € (Hiver) *

NON

NON

158 € (Eté) *

202 € (Hiver) *

278 € (Eté) *

323 € (Hiver) *

* Eté du 01/04 au 30/09 - hiver du 01/10 au 31/03

Journée supplémentaire en semaine: 50 % du tarif journée

Location temporaire (5h maxi) : 50% du tarif journée

TARIF SPECIAL « JEUNES » pour anniversaires ou réunions avec entrées non payantes dans la petite salle sans cuisine : 58 €.

Réservé aux jeunes de Creney jusqu’à 25 ans (pour les mineurs, présence d’un adulte responsable et soirée sans alcool).

Les tarifs de la salle du stade ont subi une hausse plus importante du fait des gros travaux de rénovation effectués en cours d’année.

BUDGET DE LA COMMUNE - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1/2017

Pour régularisation, le Conseil Municipal décide l’ouverture de crédits ci-après :

Chapitre Compte Libellé Montant

RECETTES D’INVESTISSEMENT

024 024 PRODUITS DE CESSIONS + 4 000 €

SALLE DU STADE

Réservée aux habitants de

Creney

ETE

du 01/04 au 30/09

HIVER

du 01/10 au 31/03

SALLE 130 € 150 €

Journée supplémentaire 50 % du tarif journée

Location temporaire (5h maxi) 50 % du tarif journée- 4 -

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

REMUNERATION DU PERSONNEL D’ANIMATION

Le Conseil Municipal décide l’actualisation de la délibération du 29 juin 2007 concernant la rémunération du personnel d’animation intervenant les vacances scolaires et les mercredis comme suit :

 Animateurs non qualifiés :

Rémunération sur la base du grade d’Adjoint d’Animation

1er échelon de l’Echelle C1 Indice brut : 347

 Animateurs diplômés :

Rémunération sur la base du grade d’Adjoint d’Animation

3ème échelon de l’Echelle C1 Indice brut : 349

 Directeur Adjoint (remplacement du Directeur) :

Rémunération sur la base du grade d’Animateur

1er échelon NES (1) Indice brut : 366

DIT que le personnel d’animation, y compris le Directeur, percevra une indemnité correspondant à 2 heures supplémentaires de nuit, par nuit lorsque le Centre est déplacé à l’extérieur (séjour, mini camps).

REITERATION DE GARANTIE D’EMPRUNTS

AUBE IMMOBILIER

COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES, ci-après le Garant

Séance du conseil Municipal du 2 mars 2017

OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée référencée en annexe à la présente délibération.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de Ladite Ligne du Prêt Réaménagée.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du code civil ;

DELIBERE- 5 -

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe " Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur l'inflation, le taux d'intérêt actuariel annuel mentionné est calculé sur la base de l'inflation en France mesurée par la variation sur douze mois de l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'ensemble des ménages hors tabac calculé par l'INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) et publiée, au Journal Officiel.

L’index inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du Livret A, en fonction du taux d’inflation en glissement annuel publié au Journal Officiel pris en compte par la Banque de France pour calculer la variation du taux du Livret A.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

Le taux de l’indice de révision pour l’inflation au 01/02/2016 est de 0,20 % ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil Municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.- 6 -

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Exposé :

En vertu de l’article 136-II, de la loi n°2014-366 du 27 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole deviendra compétente de plein droit en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le 27 mars 2017.

Néanmoins, si dans les trois mois précédant cette date, au moins 25 % des Conseil Municipaux (21 communes) représentant 20 % de la population de l’EPCI (33670 habitants) s’opposent à ce transfert automatique de compétence, celui-ci n’a pas lieu.

L’entrée en vigueur de la fusion, qui porte le nombre de communes membres de la communauté d’agglomération de 19 à 81 entraîne nécessairement une phase de découverte mutuelle qui permettra d’aboutir à la construction d’un projet de territoire partagé.

Dans ce contexte, le transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération apparaît trop précoce. C’est la raison pour laquelle, il vous est proposé de délibérer pour s’opposer au transfert automatique institué par la loi ALUR avec effet au 27 mars 2017.

Cette décision sera à examiner de nouveau en 2020. En effet, si la communauté d’agglomération n’est pas devenue compétente en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (soir le 1er janvier 2021), sauf si, à nouveau, les communes s’y opposent dans les mêmes conditions.

D’ici là, afin de permettre aux communes de prendre position sur la base d’arguments solidement étayés, un ou plusieurs groupes de travail pourrait (ent) être créé (s) au sein de Troyes Champagne Métropole afin de mener une mission d’expertise permettant de porter à connaissance de chaque Maire :

 Les expériences PLUi des communautés déjà dotées de cette compétence,  Ce que la démarche PLUI apporte aux communes et plus largement, au territoire intercommunal,

 Les limites éventuelles de cette même démarche,

 Les différentes modalités de pilotage utilisées,

 Les différentes approches possibles en matière de sectorisation,  Toute autre question, permettant de poser les bases d’un premier diagnostic donnant l’éclairage utile à la décision à prendre au plus tard fin 2020, de s’opposer, ou non, au transfert automatique de la compétence PLU à la communauté d’agglomération.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales à la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole,- 7 -

- DIT que cette décision sera notifiée à la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole,

- SOLLICITE la création d’un ou plusieurs groupe(s) de travail, qui aurait (ent) pour objectif de recueillir toutes les informations utiles à la prise de décision qui devra intervenir au plus tard fin 2020.

DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT

« LES DEMEURES DE NERVAUX »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer la voie du lotissement « Les Demeures de Nervaux » :

1. Rue des Grands Plants

LOCATION SALLE COMMUNALE ASSOCIATION W.F.R.T.

Par courrier du 16 janvier dernier, Monsieur LOPEZ, Président de l’association Whacky Friends Racing Team (T.F.R.T.) a sollicité la mise à disposition gratuite de la grande salle de l’Espace Charles de Gaulle les 19 et 20 mai 2017 pour l’organisation d’une soirée loto.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ne donne pas une suite favorable à cette demande considérant que les statuts de l’association ne répondent pas aux exigences du règlement d’occupation des salles de la commune.

L’association pourra toutefois réserver cette salle au même tarif que pour les habitants de la commune.

PROPOSITION DE TRAVAUX DE LA COMMISSION « BATIMENTS ET SPORTS »

La commission « Bâtiments et sports » propose divers aménagements :

1. Travaux au stade :

o Remplacement du pare ballon sur une longueur de 260 mètres le long de l’entreprise LENOIR et du champ

o Acquisition d’une rampe amovible pour accès handicapés à la salle du terrain de sport

2. Remplacement du camion benne

MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION ROUTIERE

En vue de renforcer la sécurité dans la traversée du village, après réflexion et avis du Service Local d’Aménagement, un plan de circulation routière est proposé par la commission voirie à savoir :- 8 -

Implantation de panneaux « cédez le passage »

1. Sur la rue de la République dans le sens Luyères - Troyes :

 A l’intersection avec l’Allée des Martyrs

 A l’intersection avec la rue Chaumard

2. Sur la rue de la République dans le sens Troyes-Luyères

 A l’intersection avec le Chemin Neuf

3. Sur la rue de Nuisement

 A l’intersection avec la rue de la République

4. Sur l’Impasse de la République (n° 60 au 66)

 A l’intersection avec la rue de la République

5. Sur la route de Villechétif dans le sens Creney - Villechétif

 A l’intersection avec la rue de la Paix

Implantation de panneaux « Stop »

 Sur la rue de l’Abbé Pierlot et sur le chemin des Boulins à l’intersection avec la rue de la Grande Fosse

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ces aménagements et charge le Maire de prendre les arrêtés nécessaires à leur application.

TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE CHAUMARD

REALISATION D’UN RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET D’OUVRAGES D’INFILTRATION

CONVENTION DE PRESTATIONS ENTRE LA COMMUNE DE CRENEY-PRES- TROYES ET TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

La commune de Creney-Près-Troyes a programmé l’aménagement de la rue Chaumard en 2017.

Or, Troyes Champagne Métropole a pleine compétence pour réaliser les travaux de création des réseaux d’eaux pluviales et d’ouvrages d’infiltration.

Les travaux de création des réseaux d’eaux pluviales d’ouvrages d’infiltration étant concomitants aux travaux de voiries réalisés par la commune, il en résulte que la réalisation de ces projets constitue une opération globale relevant de la compétence de deux maîtres d’ouvrage Creney-Près-Troyes et Troyes Champagne Métropole.

Afin de pallier les difficultés liées à l’existence de deux maîtres d’ouvrage différents pour une même opération, notamment celles liées à la passation et l’exécution des marchés et à la coordination des travaux, il est proposé de désigner, pour la seule durée des travaux, la commune de Creney-Près-Troyes comme maître d’ouvrage unique.- 9 -

Une convention de prestations de services passées entre Creney-Près-Troyes et Troyes Champagne Métropole définit les modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage unique par la commune.

La commune de Creney-Près-Troyes réalisera au nom du Troyes Champagne Métropole les travaux de création de réseaux d’eaux pluviales. Troyes Champagne Métropole remboursera l’intégralité du montant des travaux estimé à environ 17 520 € HT, déduction faite des subventions éventuelles obtenues par la commune, pour les travaux relatifs aux eaux pluviales.

Les crédits nécessaires seront proposés au Budget Primitif 2017 et inscrits sous l’opération 77 du budget général.

Au bénéfice de ces informations

Le Conseil Municipal :

3. DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestations entre la Commune de Creney-Près-Troyes et Troyes Champagne Métropole, jointe en annexe et ses avenants éventuels.

TRAVAUX DE VOIRIE

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Sollicite, à l’unanimité des membres présents, le fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole pour les travaux de rénovation des voiries communales à hauteur de 20.000 €, au titre du soutien aux équipements publics structurants.

Sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi du fonds de concours sollicité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants :

o prochainement le secrétariat de Mairie sera habilité à effectuer les nouvelles cartes d’identité sécurisées

o Population légale au 1er janvier 2017 :1 798 habitants

o Réponse de Madame la Préfète concernant la délibération adressée pour la demande de maintien de la maison centrale de Claivaux

Madame KOHLER signale qu’une plaque en fonte sur le trottoir route de Villechétif est endommagée et dangereuse. Madame KOHLER demande également la possibilité de baliser par un éclairage les allées aux abords du skate parc et du nouvel espace vert derrière la salle de sports.- 10 -

Monsieur LEVAIN rend compte de la réunion du SDEA à laquelle il a assisté dernièrement. Monsieur LEVAIN évoque également le problème de la sortie du lotissement « le Paradis » lors du passage du tour de France.

Madame DESIRÉE soulève le problème de stationnement permanent le long de la boulangerie.