unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5a72d86a049fb CR CM 19 10 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5a72d86a049fb CR CM 19 10 2017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5a72d86a049fb CR CM 19 10 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017

________

L'an deux mil dix-sept et le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., LORIN L., ADLOFF G., GUERINOT G., GUYOT G., GIBOUT M., BERTHELOT C., SCHEPENS J., FOURIER J-P., LEVAIN L., LEBLANC P., DESIREE V., HUGUIER C., DAOUZE C.

Absent représenté : M. RENARD Olivier ayant donné pouvoir à Mme DESIREE Valérie Absents : Mmes TISSUT M-E., KOHLER S. et M. AUBRON C.

Secrétaire de séance : Mme GIBOUT M.

ELECTION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS, EN VUE DE L’ELECTION D’UN SENATEUR

M. Jacky RAGUIN, Maire, a ouvert la séance.

Mme Martine GIBOUT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT)

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM et Mme LORIN, GUYOT, HUGUIER, DAOUZE.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devrait élire cinq délégués (ou délégués supplémentaires) et trois suppléants.- 2 -

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blanc, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le volant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 16

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : 16

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaire) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandat de délégués (ou délégués supplémentaire) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus- 3 -

grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU

CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués (ou

délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste Les Volontaires 16 5 3

RESTRUCTURATION DE BATIMENTS COMMUNAUX ET DU POLE SCOLAIRE AVEC EXTENSION

Monsieur ADLOFF présente au Conseil le projet de restructuration des bâtiments communaux de la ferme Varlet situés rue de la République et du Moulin ainsi que du pôle scolaire situé rue du Moulin et chemin d’Onjon.

La restructuration des bâtiments communaux se décompose ainsi :

- transformation du RDC de la maison Varlet (A) en salle des associations (59 m²)

- transformation de l’écurie (B) en ateliers municipaux (108 m²)

- transformation des ateliers communaux actuels (C) en salle des fêtes (107 m²).

Il s’y ajoute des travaux de desserte des bâtiments (voirie et cheminement piéton) et d’aménagement paysager.

La restructuration du pôle scolaire se décompose, elle, de la manière suivante :

- transformation avec extension de l’école maternelle actuelle (D) en cantine / centre de loisirs (398 m²)

- transformation de l’ancienne école primaire (E) en école maternelle (506 m²).

Ce projet d’envergure est destiné à améliorer les services apportés à la population en mettant à la disposition des habitants une salle pour les associations et une salle des fêtes, à améliorer les conditions de travail du personnel technique communal en mettant à sa disposition de nouveaux ateliers plus fonctionnels, à mettre en valeur le cœur de ville et enfin à améliorer les conditions d’accueil et de sécurité des élèves de la commune en mettant à leur disposition des structures modernes et adaptées.

L’investissement prévisionnel global nécessaire à la réalisation de cette opération s’élève à 2 044 000 € HT, dont 1 705 147 € de travaux, soit 2 448 740 € TTC.

Il se répartit de la manière suivante :

- salle des associations : 255 861 € HT, dont 216 614 € de travaux- 4 -

- ateliers municipaux : 326 005 € HT, dont 274 253 € de travaux

- salle des fêtes : 336 463 € HT, dont 285 280 € de travaux

- école maternelle : 584 232 € HT, dont 481 000 € de travaux

- cantine / centre de loisirs : 541 439 € HT, dont 448 000 € de travaux.

Pour financer ce projet, la Commune sollicitera des subventions auprès de l’Etat aux titres de la DETR 2018 (43 706 € pour la salle des associations, 57 899 € pour les ateliers municipaux, 112 846 € pour l’école maternelle et 98 288 € pour la cantine / centre de loisirs) et de la DSIL Contrat de ruralité (50 502 € pour la salle des associations, la salle des fêtes et la cantine / centre de loisirs).

Elle sollicitera également des aides auprès des collectivités locales partenaires que sont le Département de l’Aube (15 749 € pour la salle des associations, 17 149 € pour la salle des fêtes, 16 500 € pour l’école maternelle et 3750 pour l’aménagement paysager du centre bourg) et Troyes Champagne Métropole (107 834 € pour la salle des associations et la salle des fêtes, 75 028 € pour la cantine / centre de loisirs à proportion du temps d’utilisation en périodes péri et extra scolaires).

Le solde sera financé par la récupération de TVA via le Fonds de Compensation de TVA (398 361 €) et un emprunt (1 451 128 €).

Le détail de l’investissement et du financement prévisionnels figure dans le tableau joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de réaliser le projet de restructuration des bâtiments communaux de la ferme Varlet et du pôle scolaire avec extension sur la base de l’investissement prévisionnel joint en annexe.

- Décide d’inscrire au budget les dépenses et recettes correspondant à cet investissement prévisionnel.

- Sollicite les aides financières auprès de l’Etat aux titres de la DETR 2018 et de la DSIL Contrat de ruralité, du Département de l’Aube et de Troyes Champagne Métropole.

- Demande l’autorisation de démarrer les travaux avant l’obtention des décisions d’attribution de subvention.

- Autorise le Maire à signer les marchés de travaux pour une estimation globale de 1 705 147 € HT, au terme d’une procédure adaptée au sens du décret relatif aux marchés publics

- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation et au financement de cette opération.- 5 -- 6 -

CESSION DE PARCELLES DE TERRAIN A TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les compétences des Communautés de

Communes ont été renforcées en matière de développement économique, en application de

la loi NOTRe du 07 août 2015.

En particulier, toutes les ZAE (Zones d’Activités Economiques) dont l’activité relève du secteur

industriel, artisanal, tertiaire, commercial, touristique, portuaire ou aéroportuaire sont

transférés de droit à des EPCI au 1er janvier 2017.

L’EPCI est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes

dans toutes leurs délibérations et leurs actes.

En conséquence, Monsieur le Maire indique que toute nouvelle dépense afférente aux zones

d’activités transférées de plein droit à l’EPCI à compter du 1er janvier 2017 ne peut être prise

en charge que par cet EPCI, dans le cadre d’un budget annexe spécifique.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une zone d’activités va voir le jour

prochainement à Creney. Ce projet a été initié en 2016. La commune a procédé à l’acquisition

de terrains, les parcelles ZO 76, ZO 77 et ZO 78 représentant une superficie de 41 593 m² au

prix de 3,00 € le m², soit un montant total de 124 779 €. La signature des actes d’acquisition

de ces terrains est intervenue en décembre 2016, mais suite à un retard du service des

Hypothèques, les actes n’ont pas encore été enregistrés.

Le prix de la vente de ces terrains et des frais d’actes notariés, dont le montant est estimé à

4 500 €, n’ont pas été réglés.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Troyes Champagne Métropole va mener

à son terme ce projet de zones d’activités et se substituer à la commune, en ce qui concerne

le règlement du prix de la vente de ces terrains et des frais d’actes. Cependant, bien que les

actes de vente n’aient pas encore été publiés aux hypothèques, la commune est devenue

propriétaire des terrains.

Monsieur le Maire indique qu’il est donc nécessaire que la commune procède à la vente de

ces terrains à Troyes Champagne Métropole, afin que ce projet puisse aller à son terme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder à la vente des parcelles ZO 76, ZO 77 et ZO 78 à Troyes

Champagne Métropole, au prix de 3,00 € le m² plus les frais d’actes

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT CHARGE DE MISSIONS

ADMINISTRATIVES A L’AGENCE POSTALE ET AU SERVICE ETAT-CIVIL ET CHARGE

DE LA SURVEILLANCE DES ENFANTS A LA CANTINE

Le Conseil Municipal

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,- 7 -

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale

et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent afin de faire face à une charge

de travail accrue, au service état-civil de la mairie, en raison du traitement des demandes de

cartes d’identité, qui incombe désormais aux communes,

CONSIDERANT que cet emploi peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints

administratifs.

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

➢ la création d’un emploi d’agent chargé de missions administratives et de missions

d’animation à la cantine, à compter du 1er novembre 2017, dans le cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C aux grades d’adjoint

administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif principal de

1ère classe, accessibles selon les conditions de qualification définies par le statut.

L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes :

- Assurer les services postaux, les services financiers et les prestations associées d’une

agence postale

- Assurer le traitement des demandes de passeports et de cartes d’identité

- Assurer la surveillance et l’animation des enfants fréquentant la cantine, en temps

scolaire et extrascolaire

- Assurer l’entretien des locaux de l’agence postale

La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Article 2 : temps de travail.

L'emploi est créé à temps complet pour une durée de 35 heures annualisées.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : exécution.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

(Départ de Madame GIBOUT)- 8 -

MARAIS DE VILLECHETIF : ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN

Madame HOMEHR rappelle au Conseil Municipal que, lors des séances du 23 octobre 2014

et du 02 février 2016, il avait été décidé que la Commune se porte acquéreur de parcelles de

terre sises dans le Marais de Villechétif, afin de constituer une réserve foncière.

Le prix d’achat de ces parcelles avait été fixé à 4 000 € l’hectare, après avis favorable du

service France Domaines.

Madame HOMEHR indique au Conseil Municipal que la Commune a, à nouveau, la possibilité

de se porter acquéreur de parcelles de terrain situées dans la zone du Marais de Villechétif. Il

s’agit des parcelles suivantes :

- Lieudit « les Marais de Creney » :

➢ Parcelle F 188 (11 a 40 ca)

- Lieudit « le Haut du Marais » :

➢ Parcelle YH 37 (27 a 25 ca)

➢ Parcelle YH 41 (83 a 82 ca)

- Lieudit « Marais d’Argentolle » :

➢ Parcelle YH 87 (1 ha 18 a 21 ca)

➢ Parcelle YH 83 (17 a 60 ca)

➢ Parcelle YH 80 (1 a 7 ca)

- Lieudit « Marais Budant sur 4 arpent » :

➢ Parcelle F 150 (6 a 80 ca)

➢ Parcelle F 159 (4 a 70 ca)

Madame HOMEHR propose un prix d’achat de 4 000 € l’hectare pour ces parcelles, ce qui

représente un total de 10 834 € pour une surface de 2 hectares 70 ares 85 centiares. Monsieur

le Maire précise que ce projet peut être subventionné par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de se porter acquéreur des parcelles précédemment citées, au prix de 4 000 €

l’hectare, sous réserve de l’obtention d’une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter, pour le financement de cette opération, des aides

auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et l’autorise à signer les actes de cession à

intervenir

Monsieur RAGUIN informe le Conseil Municipal que la commune a obtenu la 3ème Fleur.

(Retour de Mme GIBOUT)- 9 -

SOUMISSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN MARCHE DE FOURNITURES DE PAPIER

Monsieur ADLOFF informe le Conseil Municipal que la Ville de Troyes propose aux communes

de l’agglomération de constituer un groupement de commandes afin de retenir un ou plusieurs

opérateurs communs chargés de procéder à la passation d’un marché de fourniture de

papier.

Le marché sera composé des trois lots suivants :

Lot N° 1 Papiers écologiques A4 et A3 blanc.

Lot N° 2 Papiers écologiques A4 et A3 couleur.

Lot N° 3 Papiers spéciaux blancs et couleur pour photocopieur couleur haute production.

Il est convenu que la Ville de Troyes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement

et sera à ce titre chargée de l’élaboration du dossier de consultation, de son lancement par

voie de procédure adaptée ou d’appel d’offres (selon l’estimation globale), de la sélection

des candidatures et des offres, de la signature des marchés de fournitures et de leur

notification. Elle sera en charge également de l’exécution du marché.

La Commission d’appel d’offres (C.A.O.) ou la commission organique sera celle du

coordonnateur du groupement, à savoir la Ville de Troyes.

Le groupement sera conclu à compter de la notification de la convention jusqu’à la fin

prévisionnelle du marché reconduction comprise. Quant à la durée proprement dite du marché

elle sera d’un an à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s) et pourra être reconduite

tacitement pour une période d’un an.

Les communes et établissements publics membres du groupement rembourseront au

coordonnateur et au prorata de leur besoin propre sur le besoin total du groupement, les frais

liés à la consultation.

Il est précisé que toutes les palettes de papier seront livrées directement à la mairie de la

ville de Troyes. Les utilisateurs du groupement devront donc effectuer leurs commandes et

venir chercher leurs papiers auprès du service reprographie de la Ville de Troyes qui

refactura aux communes le tarif du papier au prix unitaire du bordereau.

Le projet de convention constitutive du groupement sera transmis aux communes lorsque le

groupement sera définitivement constitué.

Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande d’un montant maximum de 209 000€ HT reconduction comprise et traité à prix unitaires révisables annuellement selon une formule de révision appropriée

Au bénéfice de ces informations, Monsieur ADLOFF propose au Conseil Municipal :

• DE SOUMETTRE la candidature de la commune de CRENEY-PRES-TROYES pour intégrer le groupement de commandes pour le marché fourniture de papiers- 10 -

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous documents à intervenir au titre du présent exposé des motifs

• D’APPROUVER le lancement de la consultation relative aux prestations susvisées • D’AUTORISER Monsieur le Maire de la Ville de Troyes ou son représentant à signer le marché public relatif aux prestations susvisées avec les titulaires qui seront désignés par la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE ces propositions

TRAITEMENT DE LA VIABILITE HIVERNALE SUR LES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES : CONVENTION DE SERVICE PARTAGE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en raison du transfert des zones d’activités

économiques des communes aux communautés de communes et d’agglomération opéré par

la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(dite loi NOTRé), des voiries appartenant initialement aux communes sont intégrées au

domaine public de l’intercommunalité.

Concernant la commune de CRENEY-PRES-TROYES, les voiries concernées sont les

suivantes :

Rue de l'Aulne 280 ml

Rue des Saules 420 ml

Rue St Aventin 470 ml

Rue St Aventin sur Pont-Ste- Marie 100 ml

Rue de la Fontaine 130 ml

Route de Cupigny 230 ml

Voie du Bois 30 ml

Total 1 660 ml

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la surveillance par

patrouilles et des interventions de salage et déneigement sur le réseau communautaire, des

conventions de service partagé sont signées, en application de l’article L 5211-4-1, entre les

communes sur lesquelles sont implantées ces voiries et Troyes Champagne Métropole.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’établir une convention de service

partagée avec Troyes Champagne Métropole, afin de définir les conditions de mise à

disposition du service de la voirie de la commune de Creney-Près-Troyes, au titre du plan de

viabilité hivernale, pour les interventions sur les voiries et espaces relevant de la compétence

de Troyes Champagne Métropole et situés exclusivement sur le territoire de la commune de

Creney-Près-Troyes.- 11 -

Le coût de ces interventions sera pris en charge par Troyes Champagne Métropole, selon les

modalités suivantes :

- Astreinte –Forfait annuel : 25 € le km

- Salage de chaussée de toute nature :

- Jusqu’à 340 km de voirie Troyes Champagne Métropole traités : 74,89 € le Km - Au-delà de 340 km de voirie Troyes Champagne Métropole traités : 51,24 € le km

- Déneigement de chaussée de toute nature :

(lame + salage largeur déneigée)

- Jusqu’à 340 km de voirie Troyes Champagne Métropole traités : 74,89 € le Km - Au-delà de 340 km de Troyes Champagne Métropole traités : 51,24 € le km

Monsieur le Maire précise que cette convention sera établie pour une durée d’une année.

Elle pourra être reconduite pour une nouvelle période d’un an dans la limite de trois fois,

sous réserve de l’acceptation des deux parties. Une révision annuelle des prix est prévue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir, ainsi que tout

document administratif, juridique ou financier se rapportant à ce dossier

EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE POUR

DEUX PAVILLONS SITUES RUE DE LA GRAND COUR

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau public de distribution d’électricité pour la desserte de deux maisons rue de la Grande Cour. Ces travaux d’extension incombent au Syndicat départemental d'énergie de l’Aube (SDEA) auquel la commune adhère.

Aux conditions économiques actuelles le coût des travaux peut être évalué à 7 266,38 Euros. En application des délibérations n° 5 du 16 décembre 2011 et n° 7 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA, la contribution financière demandée par le Syndicat à la commune est estimée à 3 435,24 Euros (1).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, établi dans les conditions des délibérations n° 5 du 16 décembre 2011 et n° 7 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 3 435,24 Euros.- 12 -

3) S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires.

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNEE 2018

La loi n° 2015 – 990 a apporté des modifications aux dérogations accordées par le Maire dans le cadre des ouvertures dominicales des commerces de détail.

Le nombre de dimanches d’ouverture est porté de 5 à 12, sur décision du Maire après avis du Conseil Municipal. Lorsque le nombre de dimanche est supérieur à 5, l’avis conforme de l’EPCI (la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole pour notre commune) est requis.

La liste des dimanches d’ouverture, pour l’année 2018, doit être arrêtée avant le 31 décembre 2017.

Les Communes voisines de Lavau et Pont Sainte Marie ont été interrogées afin de connaître les dimanches d’ouverture pour 2018 sur leur territoire. Les commerces de détail situés sur le territoire de Creney ont également été consultés afin de connaître leurs préférences concernant les dimanches d’ouverture.

Au vu de ces consultations, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal une ouverture dominicale des commerces de détail aux dates suivantes :

- 14, 21 et 28 janvier 2018

- 1er, 8, 15 et 22 juillet 2018

- 21 et 28 octobre 2018

- 9, 16 et 23 décembre 2018

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

- EMET un avis positif sur les dates proposées par Monsieur le Maire - CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’avis de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole sur ces dates

RAPPORT D’ACTIVITES 2016 DU SDEA

Monsieur LORIN présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2016 du SDEA.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un couple d’habitants de la commune souhaite inscrire son enfant, en situation de handicap, au Centre de Loisirs le mercredi après- midi, pendant l’année scolaire, ainsi que 4 semaines pendant les vacances scolaires, dans un but de socialisation.

Monsieur le Maire indique que cet enfant doit être accompagné par quelqu’un pour qu’il puisse intégrer le Centre de loisirs. Or, la C.A.F. ne verse pas d’aide dans ce cas précis. La Commune est actuellement dans l’attente d’une réponse de l’U.D.A.F. et de la M.D.P.H., concernant le versement d’une aide éventuelle.

Le C.C.A.S. pourrait être saisi par la famille pour obtenir une aide financière, au titre de la participation aux frais de personnel.

Madame HOMEHR fait part au Conseil Municipal que deux services ont été créés à la cantine scolaire car, le mardi et le jeudi, environ 120 enfants sont présents à la cantine.- 13 -

De plus, deux agents, Mlle Jacquot et Mlle Ferro interviennent, à l’issue du service, pour remettre en ordre les salles de cantine.

Madame HOMEHR fait part au Conseil Municipal qu’un questionnaire va être distribué aux parents d’élèves, afin de leur demander ce qu’ils souhaitent, concernant les activités périscolaires.

Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal que les intercommunalités ont récupéré la gestion des cours d’eau et ont la possibilité d’instituer une taxe pour les entretenir. Troyes Champagne Métropole a besoin de plus de 2,6 millions d’€uros pour entretenir les cours d’eau. Une taxe de 0,596 % sur la base du foncier sera mise en place ; ce qui représente environ 30 € par foyer.

Monsieur LORIN donne lecture au Conseil Municipal de du courrier de Monsieur DOUMENG, qui habite à l’angle de la rue de la Grande Fosse et de la rue de l’Abbé Pierlot. Il demande de mettre en place deux panneaux « Stop » sur la rue de la Grande Fosse, car les voitures roulent trop vite.

Avant de répondre à cette demande, le Conseil Municipal décide de réaliser une étude prolongée pour le comptage de vitesse.

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide d’installer deux panneaux « Cédez le passage » sur la rue du Chemin Neuf (signalisation horizontale et verticale), au carrefour avec la rue de la Cour aux Changeurs et le chemin d’Onjon.

Des bandes jaunes seront également peintes au sol afin de matérialiser le stationnement interdit, en haut du Chemin Neuf, des deux côtés de la rue, sur une longueur de 7 mètres.

Madame GUERINOT informe le Conseil Municipal qu’une campagne de stérilisation des chats errants va être lancée, à laquelle participera la Fondation 30 Millions d’Amis.

Monsieur ADLOFF fait part au Conseil Municipal des remerciements de l’Association « Croqueurs de Pommes » pour la subvention qui leur a été attribuée.

Madame GUERINOT informe le Conseil Municipal que, désormais, les PACS ne seront plus établis au Tribunal mais en mairie. Le Conseil Municipal s’interroge sur la nécessité d’organiser une cérémonie ou non. Monsieur le Maire souhaite qu’une cérémonie soit organisée pour les couples qui le désirent ; un cadeau leur sera également remis (dans un premier temps, une médaille de la commune).