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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1722522362 PV du conseil communautaire du 27 juin 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1722522362 PV du conseil communautaire du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
ir PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE République Française
Auzon :
communaute
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-sept du mois de juin à 18 heures, à la salle polyvalente de Champagnac-le-Vieux, se sont réunis les délégués communautaires des 12 communes composant la communauté de communes « Auzon Communauté », sous là présidence de Monsieur Jean-Paul PASTOUREL, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents avec voix délibérative : Auzon : Nadine Chateauneuf, Giovanni Piludu, Azerat : Gérard Bonjean, Chambezon : Laurent Trémouillère, Champagnac-le-Vieux : Evelyne Miche, Chassignolles : Michel Clémensat (à partir de la délibération 2024-036), Frugères-les-Mines : André Ollagnier, Lempdes-sur-Allagnon : Marlène Gilbert, Guy Lonjon, Marlène Roure, Sainte-Florine : Jérôme Cloux, Josiane Coste, Marie-José Entradas, Pascal Faure, Raymond Fouret, Alain Leroux, Jean-Pascal Riboulet, Sylvie Thorel, Saint-Hilaire : Dominique Cérès, Saint-Vert : Christian Chaduc, Vergongheon : Yann Bard, Christelle Guillaurnin, Jean- Paul Pastourel, Vézézoux : Christophe Caillaud.
Présent sans voix délibérative : 0
Pouvoirs : Anthony Coelho à donné pouvoir à Giovanni Piludu, Jean-Luc Chauvel a donné pouvoir à André Ollagnier, Michel Tardy a donné pouvoir à Guy Lonjon, Myriam Pichon a donné pouvoir à Raymond Fouret, Stéphane Chalier a donné pouvoir à Jean-Paul Pastourel, Denis Poinson a donné pouvoir à Yann Bard, Didier Robert a donné pouvoir à Dominique Cérès.
Nombre de votants : 31
Date de la convocation : 10 juin 2024
Secrétaire de séance : Josiane Coste
Le Président remercie chacun de sa présence et procède à l'appel, liste les pouvoirs et excuses. Le quorum étant atteint, le Président propose d'entamer l'ordre du jour.
Josiane Coste est désignée secrétaire de séance.
Evelyne Miche assure être très heureuse d'accueillir cette assemblée sur la commune de Champagnac-le-Vieux. Elle remercie également les conseillers municipaux qui assistent à la séance et souligne que le soleil est présent comme toujours sur la commune.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 (Délibération 2024- 032)
Monsieur le Président expose que la séance du conseil communautaire du 11 avril 2024 a donné lieu à l'établissement et à la publication d’un procès-verbal retraçant l'intégralité des débats. Il demande aux membres du conseil communautaire s'ils ont des remarques à émettre sur ce procès-verbal. En l'absence, il soumet le procès-verbal au vote.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -__D'approuver le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 tel que présenté, - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Compte-rendu des décisions du Président (Délibération 2024-033)
Monsieur Raymond Fouret et Mme Sylvie Thorel, concernés à titre individuel, ne prennent part ni au débat ni au vote.
Monsieur le Président rappelle que la gestion quotidienne de la communauté de communes, mais aussi ses conditions propres de fonctionnement, nécessitent des délégations d'attribution du conseil à son président. Ainsi, par la délibération 31/2020 du 25 juin 2020, il a reçu délégation, pour toute la durée de son mandat, sous réserve de modification ultérieure, pour prendre un certain nombre de décisions, dès lors que les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation faite au titre de l’article L5211-10 du CGCT implique qu'il soit rendu compte à chaque conseil des décisions éventuellement prises par délégation du conseil.
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16/05/2024 | D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DEC-2024-13
Après en avoir délibéré et par 27 voix pour, le Conseil Communautaire décide : -__ De prendre acte des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations, telles que ci-dessus résumées,
- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Giovanni Piludu demande s’il est encore possible de solliciter une aide aux récupérateurs d'eau et combien de dossiers sont prévus. Alexandre Duboc indique que le tableau reflète toutes les demandes reçues jusqu'ici, et qu’au budget, 100 dossiers avaient été prévus. II est donc encore possible de solliciter le dispositif.
Dossier logement vacant de la SCI VILLAN (Délibération 2024-034)
Monsieur le Président expose que la SCI VILLAN a déposé un dossier de demande de subvention (n°2023-15) pour la sortie de vacance tel que ci-dessous résumé : Demandeur SCI VILLAN
Adresse du logement concerné Sainte-Florine - rue Lafayette
Destination du bien Locatif
Taille du logement 141 m2
Travaux concernés isolation / doublage changement des huisseries plomberie / chauffage
Gain énergétique prévisionnel 80%
Montant des dépenses 51 933.59 €
subventionnables
Montant de subvention estimé ___ | 10000.00 €
Ce dossier répondant aux critères énoncés dans le règlement régissant le dispositif, le Président propose au conseil de valider l'octroi d'une subvention maximale de 10 000 € à la SCI VILLAN dans le cadre du dispositif d'aide à la sortie de vacance.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d'une subvention maximale de 10 000 € à la SCI VILLAN pour le dossier ci-dessus présenté,
- De mandäater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Jean-Paul Pastourel précise que la vacance du logement est vérifié par plusieurs moyens : - Fichier de la DGFIP
- Absence de consommation de fluides (notamment via ENEDIS) - Confirmation des maires
- Attestation sur l'honneur du bénéficiaire
Ma prime rénov sérénité : dossier de M. Saby (Délibération 2024-035)
Monsieur le Président expose que M. Saby a déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif « Ma prime rénov sérénité >» pour un logement situé à Olpignac, commune de Champagnac-le-Vieux (Travaux Energie : Isolation des combles + changements des menuiseries du R+2 + remplacement de la cuisinière bois pour un montant total de 15400 € avec une aide ANAH de 7000 €).
Les services instructeurs ont émis un avis favorable au dossier.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d’une subvention de 500 € à M. Saby conformément à la convention avec le département de là Haute-Loire, régissant le dispositif « Ma prime rénov sérénité »
- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adhésion à l’ADIL (Délibération 2024-036)
Monsieur ie Président expose que l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) Loire-Haute-Loire accompagne les particuliers et les collectivités sur tous les sujets liés à la fiscalité, au financement et aux problématiques juridiques liées aux logements.
L'accompagnement des particuliers se fait de manière nationale et gratuitement. En 2023, ils ont accompagné 36 demandes sur le territoire d’Auzon Communauté, dont 14 concernant l'habitat indigne et 6 concernant des propriétaires bailleurs.
Le Président précise que le rôle de l’ADIL auprès des collectivités est le suivant : -_ Accompagner les communes dans leurs actions liées à la résorption de l'habitat insalubre en assurant par exemple une relecture juridique des arrêtés liés aux logements (mise en sécurité, interdiction définitive d'habiter, insalubrité...) - Répondre aux interrogations liées aux baux de location de bâtiments communaux (par exemple sur les logements situés dans l'enceinte des écoles) - Organiser des événements d’information auprès du public Il précise que l'accompagnement des collectivités nécessite d'adhérer à l’ADIL pour bénéficier de leurs conseils. L'adhésion se fait par l'EPCI et le coût annuel de cette adhésion est de 11 centimes par habitants, soit un peu plus de 1 000 € pour Auzon Communauté. Le Président estime que cette adhésion peut répondre de façon pertinente aux besoins des communes et d'Auzon Communauté, sur l'aspect juridique et que la somme n'impacte que peu le budget communautaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D'adhérer à l'A.D.IL. pour une durée d’un an
D'imputer la dépense afférente à l’article 6281
- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à là mise en œuvre de la présente délibération.
Forêt: Dossier d'aide au regroupement foncier de M. Oleon (Délibération 2024- 037)
Monsieur le Président expose que M. Oléon a déposé un dossier de demande d'aide au regroupement foncier, sur des parcelles sises à Saint-Vert. Le CNPF, service instructeur, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d’une subvention forfaitaire de 100 € pour le dossier ci-dessus résumé
- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Forêt: Dossier d'aide au regroupement foncier de Mme Sabatier (Délibération 2024-038)
Monsieur le Président expose que Mme Sabatier a déposé un dossier de demande d'aide au regroupement foncier, sur des parcelles sises à Chassignolles. Le CNPF, service instructeur, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De valider l'octroi d'une subvention forfaitaire de 100 € pour le dossier ci-dessus résumé
-_ De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Culture : refacturation aux écoles dans le cadre de la semaine de l'illustration 2024
(Délibération 2024-039)
Monsieur le Président expose que dans le cadre de l’action culturelle d'Auzon Communauté, Edouard Manceau, auteur illustrateur jeunesse a été reçu sur le territoire et a réalisé 9 interventions auprès des classes de maternelles du territoire.
Il précise que, comme les années précédentes, Auzon Communauté prend en charge les frais artistiques (1980.10 €) et propose la prise en charge des frais annexes (hébergement, restauration, transport...) par les écoles (communes ou APE). Les montants refacturés sont au total de 716.06 € soit au prorata du nombre d'interventions :
e Arrest : 79.56 €
Vézézoux : 79.56 €
Saint-Hilaire : 79.56 €
Sainte-Florine : 159.12 €
Frugères-les-Mines : 79.56 €
Lempdes-sur-Allagnon : 79.56 €
Vergongheo…n : 159.12 €
Le Président indique qu'il y a eu un bon retour sur les interventions de l'artiste. Il indique qu'il faudra s'améliorer l'an prochain si cela est reconduit, sur la prise en charge des frais par les écoles car soit c'est l'APE, soit la commune qui au final est amenée à régler la facture. La commune n'est pas toujours informée de l'engagement de l’école. Dominique Cérès estime qu’Auzon Communauté aurait pu prendre en charge la totalité de la dépense et trouve délicat que la communauté de communes demande 80 €, notamment aux petites communes. Il ne souhaite toutefois pas engager un débat à ce sujet.
Marie-Jo Entradas souligne que, l’an prochain, il n’y aura pas de coût d'hébergement car la commune de Sainte-Florine mettra à disposition gracieusement un appartement.
Jean-Pascal Riboulet demande si on ne peut pas évoluer, vu que la délibération n'est pas encore prise.
Jean-Paul Pastourel indique qu'il est toujours possible d'évoluer mais estime qu'Auzon Communauté ne peut pas toujours payer pour le temps scolaire. Des intervenants viennent pour la musique, le sport, à la charge des communes ou communauté de communes alors que la charge devrait être à l'Etat. Il estime que l'on finance ainsi des doublons de personnel. Il rappelle aussi qu'Auzon Communauté a fait le choix d'offrir aux enfants du territoire une intervention en musique par semaine pour chacune des classes. Il indique que cela a un coût mais que cela permet d'avoir un temps dédié et un professionnel mobilisé. Il estime que si Auzon Communauté et les communes ne se répartissent pas les dépenses dans le cas présent, il sera difficile de maintenir des projets d'aussi bonne qualité.
Gérard Bonjean rappelle que les écoles sont un coût très important pour les communes.
Marie-Jo Entradas propose que la commission réfléchisse à ce point à l’avenir.
Raymond Fouret indique qu'il ne faut pas que l'Etat se décharge sur les communes, comme il l’a fait, par exemple, pour la piscine, rendue obligatoire par l'Etat mais à la charge des communes.
Michel Clémensat souligne que les communes et communautés pêchent peut-être sur la communication. Les usagers n'ont plus conscience du coût des services.
Après en avoir délibéré par 29 voix pour et deux abstentions (Dominique Cérès, Didier Robert, par pouvoir donné à Dominique Cérès), le Conseil Communautaire décide : - De valider les refacturations nécessaires telles que ci-dessus présentées, - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Culture : Règlement d'aide aux manifestations culturelles (Délibération 2024-040)
Marie-José Entradas, vice-présidente en charge de la culture, expose que la commission culture à retravaillé le règlement d'aides aux manifestations culturelles portées par les associations, avec le souci d'objectiver la démarche. A partir de 2025, la commission propose de réaliser un seul appel à projet avec comme date limite de réception mi-mars de sorte que les propositions d'attribution puissent être intégrées au vote du budget. Madame la Vice- Présidente donne lecture du règlement proposé :
« Dispositif d'aide aux manifestations culturelles
Nature de l’aide :
Auzon Communauté encourage et soutient les initiatives associatives visant à dynamiser la vie culturelle de son territoire. Dans cette optique, Auzon Communauté propose une aide financière pouvant aller jusqu'à 500€, ne dépassant pas 80% du budget total de l'action et dans la limite de l'enveloppe budgétaire votée.
Les fêtes patronales peuvent bénéficier de ce financement, avec une subvention plafonnée à 250€, ne dépassant pas 80% du budget sous réserve qu'elle contienne au moins une action culturelle.
En outre, l’aide financière peut être complétée d’un soutien en matériel sous réserve de disponibilité ou d’une aide à l'ingénierie de projet.
Manifestations éligibles Le porteur du projet doit être une association inscrite au journal officiel. La manifestation doit être ouverte à tous et toutes.
La manifestation devra avoir lieu sur une ou plusieurs des douze communes qui composent Auzon Communauté (Auzon - Azérat - Chambezon - Champagnac-le-Vieux - Chassignolles - Frugères-les-Mines - Lempdes-sur-Allagnon - Saint-Hilaire - Saint-Vert - Sainte-Florine — Vergongheon - Vézézoux).
La manifestation doit mettre en lumière au moins un domaine culturel : - L'audiovisuel (le film, la télévision, la radio, les jeux vidéo, multimédia, ..) - Les arts de la scène (musique, danse, théâtre...)
- Les arts visuels (peinture, sculpture, arts numériques ..)
- L'architecture
- Le design (la mode, l'artisanat d'arts, .)
- Le patrimoine culturel matériel et immatériel
- La littérature, l'édition.
Sélections des dossiers
Les dossiers sélectionnés seront ceux qui auront obtenu le plus de points, selon les critères
ci-après, dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible.
| Critères | Points S'inscrire dans la thématique de la résidence d'artistes en cours. |
| (En 2025 - Les Arts Numériques et Ouvrir la VoiX) /1 Gratuité de la manifestation /2 1ère manifestation /2 2ème manifestation /1 Solliciter la collaboration entre différents acteurs (associatifs, municipaux, établissements scolaires, etc.) /1 Actions envers des publics dits éloignés de la culture (géographiquement, petites enfances, scolaires, IME, EHPAD, etc.) 13 Emploi de professionnels de la culture (compagnies, artistes, artisans d'art, etc.) _-. 13 Association dont le siège social est sur la Communauté de Communes /1
Modalités de versement
Le versement de la subvention est conditionné à la présentation du logo d’Auzon Communauté sur tous les supports de communication de l'action subventionnée. La subvention sera versée en une seule fois après réalisation de l'événement et sur présentation d'un bilan moral et financier. »
Giovanni Piludu demande ce qu'il en est si on en est à la 3°"e ou 4°" édition. Marie-Jo Entradas indique que l'association n'aura pas de point sur ce critère. Giovanni Piludu estime que c'est un changement. Il est rappelé qu'initialement le dispositif ne devait pas aider plusieurs fois la même manifestation.
Nadine Chateauneuf demande quand sont attendues les dossiers et s'il n'y aura bien qu'un appel à projets. Marie-José Entradas indique que la date limite sera autour du 15 mars et la commission étudiera en suivant, avant le vote du budget.
Raymond Fouret propose de tester ce nouveau règlement qui pourra évoluer si nécessaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider le règlement tel que ci-dessus présenté,
- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Organisation d'un tremplin de musiques actuelles (Délibération 2024-041) Madame la Vice-Présidente en charge de la culture expose que dans le cadre de la saison culturelle, la commission culture souhaite qu’Auzon Communauté organise, en partenariat avec Tech Scène Event et la municipalité de Lempdes-sur-Allagnon, un tremplin musical. Une présélection sur dossier permettra de retenir quatre finalistes qui se produiront sur scène pendant 20 minutes dans des conditions professionnelles.
Le vainqueur sera programmé sur la saison culturelle d’Auzon Communauté ou/et à la prochaine édition de la « Tite Goguette » et recevra un prix de 300 €, Le tremplin se déroulerait le 27 juillet 2024.
Un règlement a été établi pour ce tremplin, il est reporté en annexe.
Pascal Faure indique que le délai est cours. Jean-Paul Pastourel indique qu'en validant lors de la présente séance, cela laisse un mois pour se faire connaitre.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider le principe de l’organisation du tremplin tel que présenté, -_ De valider le règlement du tremplin,
-__D'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement du prix de 300 € réservé au vainqueur du tremplin,
- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Demande d’une contribution supplémentaire d’Auzon Communauté pour le Contrat Territorial des Affluents Brivadois de l’Allier porté par le SMAA (Délibération 2024- 042)
Dominique Cérès, Vice-Président en charge de l'aménagement du territoire, de l’agriculture et de la forêt rappelle que par délibération 2023-125 du 14 décembre 2023, Auzon Communauté a validé le programme d'actions 2024 du SMAA pour le contrat territorial des affluents brivadois de l'Allier correspondant à une contribution d'Auzon Communauté à hauteur 17522 € pour l’année 2024,
Il précise toutefois que l'étude préalable à la restauration hydromorphologique du secteur de l'Ouillandre et de la confluence Allier n’a pas reçu les subventions escomptées à hauteur de 80 %. Un taux de 50 % a été retenu par l'Agence de l'Eau. Après appel d'offres, la dépense estimée à 60 000 € H.T. est finalement de 37290 € H.T.. Le SMAA a confié l'étude au cabinet Biotec. La partie Travaux chiffrée à 90 000 € H.T. est reportée. De plus, un surcout est observé sur les opérations de communication (3928 € au lieu de 3525 € estimés) mais d’autres dépenses peuvent être abaissées. En synthèse, le SMAA demande donc à Auzon Communauté une prise en charge supplémentaire de 1593 € pour l’année 2024 soit un total de 19115 € au lieu de 17522 €.
Dominique Cérès indique qu'il est également 1% vice-président du SMAA. Il souligne qu'il faut forcément un budget pour les actions, car des agents travaillent sur chacun des dossiers. Il souligne que, selon lui, Auzon Communauté ne peut pas s'abstenir de parler d'écologie. Il rappelle que des actions sont prévues sur un gué et sur l'enlèvement de carcasses maintenant une berge. Il informe également l'assemblée des difficultés administratives à travailler dans ce domaine, par exemple, le 11°"° programme de l'agence de l'eau est clos et le 12°" programme n'est pas encore connu.
Gérard Bonjean souhaite faire part de remarques plutôt que de questions. Il estime que le SIGAL sur d'autres cours d’eau fait un travail réaliste et qu'a contrario, le contrat de territoire des affluents brivadois de l'Allier à été fait depuis un bureau et sans la concertation nécessaire. Il ajoute que l'Allier n’est pas pris en compte dans ce contrat et que cela est incohérent.
Jean-Paul Pastourel rappelle que l’on parle en effet de cours d'eau, mais que bien souvent, dans la Leuge ou la Vendage, il n’y a plus de débit. Dominique Cérès répond que c'est pour cela qu'il est nécessaire de travailler sur la continuité. Jean-Paul Pastourel fait une seconde remarque : le cout demandé sert encore à couvrir des interventions en milieu scolaire. Dominique Cérès estime qu'il faut bien sensibiliser les jeunes du territoire. Gérard Bonjean estime que l’on finance indirectement des associations car les interventions ne sont pas faites directement par les agents. Jean-Paul Pastourel aimerait que le SMAA se concentre sur son action de base plutôt que de faire payer des doublons. Dominique Cérès rappelle que le SMAA a validé ces interventions.
Pascal Faure souligne que c'est un domaine assez pointu et que l'enseignant n'a pas forcément les savoirs nécessaires pour ce type de sujet. Nadine Chateauneuf demande comment les écoles sont sélectionnées : sur la base du volontariat des enseignants. Elle fait l'hypothèse de se limiter à un cycle, tout en faisant remarquer que cela peut poser un problème d'équité.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider la contribution supplémentaire de 1593 € demandée par le SMAA, telle que ci-dessus exposée,
-_ De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Tourisme : aide à l’hôtellerie de plein air : dossier « La Chanterelle » (Délibération 2024-043)
Monsieur le Président expose que par délibération du 30 novembre 2022 et du 13 avril 2023, le conseil communautaire a autorisé la signature d’une convention de délégation partielle des aides à l'immobilier d'entreprises avec le Département de la Haute-Loire. Par cette convention, Auzon Communauté intervient en complément d'aides départementales notamment sur les hébergements touristiques.
I! ajoute que le camping « La Chanterelle » à Champagnac-le-Vieux a déposé un dossier pour un montant de travaux d'environ 72715,28 € H.T. (réfection des sanitaires,..). Le département - service instructeur - a octroyé une aide au projet de 15 % soit 10907 €. La convention prévoit un apport d'Auzon Communauté de 10 % de l'aide départementale, soit 1090 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De valider l'octroi d’une subvention de 1090 € à la SARL Gaillard pour le dossier ci- dessus résumé,
- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Tourisme : instauration de la taxe de séjour sur le territoire d’Auzon Communauté et validation des tarifs et modalités de recouvrement (Délibération 2024-044)
Monsieur le Président rappelle que le SMAT du Haut Allier exerce la compétence promotion touristique pour le compte d'Auzon Communauté et perçoit à ce titre la taxe de séjour.
Toutefois, les démarches pour la dissolution du SMAT du Haut-Allier et la reprise partielle des activités par le PETR sont encore en cours.
Dans ce cadre, il est nécessaire pour Auzon Communauté de délibérer de sorte à instaurer la taxe de séjour sur son territoire. La délibération doit intervenir au plus tard le 30 juin 2024 pour une application au 1° janvier 2025.
Le Président précise que rien ne change en 2024 mais qu'il faut préparer la suite. Le PETR devrait reprendre l'actif et le passif du SMAT. Un arrêt du préfet viendra acter le transfert des missions et compétences du SMAT vers le PETR. Pour le tourisme, vraisemblablement, il s'agira de scinder la compétence entre la promotion globale qui reviendrait au PETR et l'accueil touristique qui serait au niveau des communautés de communes, Auzon Communauté devra décider de ce qu'elle souhaite faire : en direct, rattachement à Brioude
8 Sud Auvergne... Il précise qu'il a demandé aux services une note technique avant décision en conseil communautaire,
Michel Clémensat indique qu'’au-delà du tourisme, il a perdu le fil du transfert SMAT / PETR et demande au président de faire le point.
Jean-Paul Pastourel informe l'assemblée que des projets de statuts sont en cours de rédaction en lien avec le sous-préfet. Ils portent sur les missions et compétences suivantes : - L'animation du programme Leader
- Le contrat local de santé, une personne ayant été recrutée pour l’animer - Les projets supracommunautaires dont la promotion touristique - Le Pays d'Art et d'Histoire
- Le SCoT
- Natura 2000
Des points sont encore à préciser pour tous ces domaines.
Jean-Paul Pastourel souligne au passage que lorsqu'une compétence est transférée, la collectivité qui a transféré n'a plus de regard sur l'exercice mais qu’en revanche, un coût est imposé.
Gérard Bonjean indique la salmoniculture qui est dans l'actif du SMAT risque d'être un point épineux. Jean-Paul Pastourel indique que le SMAT dispose aussi de locaux pour ses propres services.
Il propose de revenir à la texte de séjour et donne lecture du projet de délibération.
Les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) exposent les modalités d'instauration par le conseil communautaire de la taxe de séjour.
La taxe peut être instaurée au réel, c'est-à-dire sur une base déclarative de la part des hébergeurs. Elle peut être instaurée de manière forfaitaire à l’année en fonction de la capacité totale d'accueil et de la période d'ouverture de l'établissement.
Il convient également de voter des tarifs par personne et par nuitée pour chaque type d'hébergement.
Il est également rappelé que le Département de la Haute-Loire a instauré une taxe additionnelle de 10 % et que, par simplification, il n’y a qu'une seule déclaration, les tarifs comprennent donc la part départementale.
Considérant que le territoire d’Auzon Communauté est touristiquement lié au territoire de Brioude,
Considérant que des partenariats entre les deux territoires pourront exister, Considérant également que le PETR pourrait reprendre tout où partie des missions touristiques exercées précédemment par le SMAT, Monsieur le Président propose d'aligner les modalités d'institution de la taxe de séjour avec celles de la communauté de communes de Brioude Sud Auvergne, comme suit :
Taxe de séjour au réel, perçue sur l’ensemble de l’année, en deux périodes de recouvrement (par semestre). r p res
CATEGORIES D'HEBERGEMENTS Tarifs | Taxe addmionnelle | oc 2025 | départementale
Palaces ef tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement
CESR touristique équivalentes
Hôteis de tourisme 5 étoiles. résidences de tourisme 5 étoiles. meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de ciassement 1,40€! 014€ 1,26€ touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 4 étoiles. résidences de tourisme 4 étoïles. meublés de tourisme 4
4.40 € Did € 126€
étohes et tous les autres étaüiissements présentant ces caractéristiques de ctassement 1,40 € 014€ 128€ touristique équrraienies
Hôtels de tourisme 3 étoies., résidences de tourisme 3 étoiles. meublés de tourisme 3
étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de ciassement 1,20 € | 9,12€ 108€ _ _ tounstque équivalentes
[Hôtels de tourisme à étoles. résidences de tourisme 2 étoes. meubiés de fourisme 2 éintes villages de vacances 4 et 5 étoies et tous les autres etablissements présentan. 0.96 € 0,09 € 0,81€ des caratteristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoie, meublés de tourisme 1 éloike, vilages de vacances 1,2 et 3 étaites, Chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de |
camping-cars et des parcs de statonnement touristiques par tranche de 24 heures et tous 0,80 €| 0.08 € C.72€ les autres élablissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes =—
Terrains de camping et terrains de caravanage ctassés en 3.4 et 5 étoiles el tout autre ———+
terrain d'hébergement de plein air de caractensiques équiwalentes œ - 7
Terrans de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoites et tout autre 022€ 002€ ane terrain d'hébergement de piein asr de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance ' nn Vans
"Tout hébergement en alienle de classement ou sans chssément à l'exception des nn, | à ) 3% hébergements de plein ar | |
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -__d'instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1° janvier 2025 -_ _d'assujettir l'ensemble des natures d'hébergements à la taxe de séjour au réel - de percevoir la taxe de séjour du 1° janvier au 31 décembre inclus -_ de la recouvrer à chaque semestre
- de fixer les tarifs comme ci-dessus présentés
- de charger le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.
- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à là mise en œuvre de la présente délibération.
Tarification du séjour à Leucate dans le cadre du « Pass Colo » (Délibération 2024- 045)
Monsieur Raymond Fouret, Vice-Président en charge de l'Enfance-Jeunesse, expose que le centre de loisirs a proposé deux séjours. Le premier était un séjour nature et sport à Champagnac-le-Vieux, permettant d'utiliser le centre l’Etincelle. Malheureusement, celui-ci a été annulé faute de participants en nombre suffisant. Un séjour « mer » pendant le mois de juillet est également proposé à Leucate.
Pour ce séjour, le Vice-Président précise que, de sorte à multiplier les sources de financement pour les familles, Auzon Communauté a conventionné pour le Pass Colo, qui attribue une aide aux familles allant de 200 à 350 € par enfant en fonction du quotient familial, uniquement pour les enfants nés en 2013 (l'aide est directement versée à Auzon Communauté). Il ajoute qu'il est nécessaire délibérer sur des tarifs spécifiques se devant d'être « particulièrement incitatifs ».
Le Directeur expose que le cout enfant du séjour est de 614.47 €. Il propose une prise en charge par Auzon Communauté de 41,414 % soit un cout facturé aux familles de 360 €. Les familles paieraient alors donc entre 10 € et 160 € comme suit : QF < 200 : 360€ - 350€ = 10 €
201 < QF < 700 = 360 € - 300 € = 60 €
701 < QF < 1200 = 360 € - 250 € =110 €
1201 < QF < 1500 = 360 € - 200 € = 160 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide :
10 - De valider le tarif de 360 € pour le séjour à Leucate pour les enfants bénéficiant du pass colo
-_ De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Enfance Jeunesse : information sur le périscolaire de Sainte-Florine
Raymond Fouret indique à l'assemblée que depuis plusieurs années, le service périscolaire associé à l'école Jules Ferry de Sainte-Florine se fait le matin au sein d'une salle dédiée dans le groupe scolaire et le soir au sein du centre de loisirs intercommunal jouxtant le siège d'Auzon Communauté.
Au vu des effectifs, la salle du groupe scolaire semble désormais exigüe. Après échanges entre les services d'une part et les élus concernés d'autre part, il a donc été proposé que le périscolaire se fasse également le matin au sein du centre de loisirs intercommunal. La commune de Sainte-Florine prendra en charge les frais d'entretien afférents.
Modification des tarifs du service périscolaire à compter du 1° septembre 2024 (Délibération 2024-046)
Monsieur Raymond Fouret expose qu'il est nécessaire de remettre en cohérence les tarifs du périscolaire avec les autres tarifs des services enfance jeunesse. En effet, une tranche de quotient familial (QF) n'apparait pas et les tranches de QF ne sont pas identiques aux autres services.
Il propose la nouvelle grille tarifaire suivante (tarif mensuel, facturé à partir de la première venue et quel que soit le nombre de présences) :
Auzon Hors ; Quotient Familial c , | Communauté de
ommunaute communes
<350 7.30 € 8.70 €
351 < QF < 600 9.20 € 11.00 €
601< QF < 800 11.10 € 13.30 €
801 < QF < 1050 13.00 € 15.60 €
1051< QF < 1350 14.90 € 17.80 €
> 1351 16.80 € 20,20 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider la grille tarifaire mensuelle du service périscolaire telle que ci-dessus présentée,
- De la rendre applicable au 1% septembre 2024,
- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mobilité : Mise à jour du dispositif Colibri à compter du 1°’ juillet 2024 (Délibération 2024-047)
Monsieur le Président expose que, sur le territoire d'Auzon Communauté, le transport à la demande « Colibri » a été mis en place par délibération 86-2012 du 30 juillet 2012, à titre expérimental pour une durée de 3 mois, puis renouvelé d'année en année avant d'être instauré pour une durée illimitée en 2017. Au vu des différences de pratiques selon les mairies mais aussi des différentes versions des documents régissant le dispositif, il est apparu nécessaire de se réinterroger sur le dispositif.
11 Monsieur le Président expose que le bureau, réuni le 4 juillet dernier, a posé les principes suivants :
- Le dispositif est ouvert aux résidents du territoire à titre principal, - Les déplacements pris en charge sont les trajets internes au territoire d'Auzon Communauté quels qu'ils soient, les trajets vers les gares de Brassac et Arvant, les trajets vers Brioude,
- Les usagers de moins de 16 ans doivent être accompagnés d'un adulte, - Le nombre de tickets remis par trimestre et par foyer est de 10. Il peut être porté à 16 tickets si au moins l’un des membres du foyer est âgé de 75 ans ou plus. Si la demande des usagers intervient en cours de trimestre, le nombre de tickets est proratisé en fonction de la durée restante du trimestre en cours. Les tickets non utilisés doivent être ramenés à la mairie émettrice,
- La participation des usagers est maintenue à 5 €,
- Les tickets seront jaunes au 1° trimestre, verts au deuxième trimestre, bleus au troisième trimestre, rose au quatrième trimestre,
Le Président propose de rendre ces dispositions applicables au 1°" juillet 2024.
Concernant la couleur des tickets, il est validé le cycle suivant : 1% trimestre : jaune, 2ème trimestre : vert, 3%" trimestre : bleu, 4" trimestre : rose. Une information sera faite aux mairies.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De valider les règles du dispositif colibri telles que ci-dessus présentées, -_ De les rendre applicables au 1°' juillet 2024,
- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mobilité : Réponse à l’Appel à Projet AVELO 3 (Délibération 2024-048)
Monsieur le Président expose que l'ADEME a lancé la dernière édition de l’appel à projet AVELO qui permet de subventionner la réalisation d'études de schémas cyclables et l’'expérimentation de dispositifs favorisant le recours au vélo.
Il ajoute que, sur le territoire d’Auzon Communauté, plusieurs projets d'aménagement ont été initiés à des échelles géographiques variées et des périodes différentes, Ces démarches ne sont pas forcément maillées entre elles :
- La Via Allier
- Le schéma départemental cyclable avec le projet de liaison Vergongheon / Ste Florine en 2024
- Le projet d'aménagement de l'ex RN 102 dans le cadre du 1% paysage - Le schéma cyclable et piéton de Sainte-Florine avec projet de la Vizade en 2024/2025 -_ Le projet de liaison Chappes/centre historique d'Auzon en 2024/2025 -__L'implantation d’abris vélos par Auzon Communauté en 2023
Il souligne que, par ailleurs, Auzon Communauté agit tous les ans pour sensibiliser les enfants au « savoir rouler à vélo », intervient sur les domaines de la mobilité en général notamment au travers du dispositif « colibri » et de la convention mobilité signée avec la Région.
I! explique ensuite que l’'AAP AVELO3 comporte 4 axes.
. Axe 1 / Le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d'études : Concernant Auzon Communauté, cela peut se justifier via une étude de mobilité active aux abords des écoles ou des pôles d'activité (entreprises, linéaires commerciaux, liaisons gares …), Sur les traverses de centres bourgs, sur la mise en cohérence des différents linéaires existants, sur des points durs de circulation (franchissement rivière, autoroute..), une cartographie des stationnements vélo.
NB : les préconisations d’une étude mobilité ne se limitent pas à des pistes cyclables mais comportent un panel de solutions adaptées à l'environnement (Zone 30, plan de circulation, aménagements légers, voiries partagées...)
. Axe 2 / Le soutien à l’expérimentation de services vélo dans les territoires :
12 Concernant Auzon Communauté, cela peut se justifier via l’expérimentation d'un service de location/prêt de vélos électriques pour que les habitants puissent tester avant d'en acheter un. Les préconisations du Cerema pour un territoire de 10 000 habitants est de 10 vélos pour tester le dispositif puis 20 à 30 à terme.
e Axe 3 / Le soutien à l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l'échelle du territoire :
Concernant Auzon Communauté, cela peut se justifier viale renforcement de la communication auprès notamment des jeunes, des employeurs, associations. Les dépenses éligibles concernent les prestations extérieures, l'achat d'équipement pédagogique (pour le « savoir rouler à vélo par exemple en mutualisant avec les établissements scolaires).
A priori non pertinent à l'échelle d’Auzon Communauté.
Monsieur le Président expose enfin que la date limite de dépôt de dossier est fixée au 18/07/2024, Il s'agit à ce stade de demander des financements, la réalisation sera activée ou non en fonction du résultat de la demande. Il propose de candidater sur les axes 1, 2 et 3 comme suit :
Dépenses Recettes
Axe 1 - étude 25 000 € | AAP AVELO 3 24 000 €
Axe 2 Enveloppe PVD
expérimentation 20 000 € 12 000 €
Axe 3 - animation 3 000 € | Autofinancement 12 000 €
TOTAL 48 000 € TOTAL 48 000 €
Gérard Bonjean fait observer que le coût d'étude est plus important que le reste. Il ajoute que le département et l’Etat incitent à la pratique du vélo alors que l'entretien des routes n'est pas satisfaisant avec de l'herbe haute couchée sur la route. Michel Clémensat indique qu'il y a une problématique d'équilibre entre la sécurité et la préservation de la biodiversité.
Sur le fond, Guy Lonjon estime qu'il est important de réfléchir globalement les aménagements, et qu'Auzon Communauté doit accompagner ceci. Il indique qu'il faut également réfléchir les accès aux zones d'activités du SYDEC.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider le projet et le plan de financement de celui-ci, tel que ci-dessus présentés,
-_D'autoriser le Président à déposer les demandes de subvention et réponses à l'appel à projets AVELO 3,
- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Requalification du bâtiment d’Auzon Communauté: attribution des marchés (Délibération 2024-051)
Le Président rappelle que l’appel d'offres pour les travaux de requalification extension du siège d'Auzon Communauté avait pour date limite de dépôt le 5 juin 2024 à 11h. Il indique que la commission des travaux vient de se réunir en présence du maître d'œuvre, l'agence BAK, représentée par Mathieu Kientzy.
Il en ressort l'analyse et les propositions suivantes :
13 Estimatif Entreprise Prix HT Proposition
Lot 1 - Désamiantage 50000,00|Sadourny 50013,20|Attribution
Lot 2 - Terrassement VRD 59000,00|Chevalier 77190,00 [Négociation technique et financière
Lot 3 - Gros œuvre : 78000,00|Edgar Martins 97382,40
Ferreira 79018,30|Attribution
Lot 4 - Flocage 29000,00|Sorecal . 25219,00 [Négociation technique et financière
Iso plus expert habitat JBI 22594,95 [Négociation technique et financière
Lot 5 - Etanchéité 100000,00|ABC Borne 100863,80 Négociation technique et financière
Lot 6 - Menuiseries extérieures 109000,00|Forêt 79882,00|[Attribution
Lot 7 - Menuiseries intérieures 27000,00|Balzarini 27500,00|Attribution
Lot 8 - Platrerie peinture 157000,00|[Rome 194155,50
Déco Lembron 149296,00|Attribution
Tixier 160509,18
Kalit 176926,13
Ceton 161393,35
Lot 9 - Electricité 79000,00/AED 99487,69 [Négociation technique et financière
Courteix 93617,54[Négociation technique et financière
Lot 10 - Plomberie 106000,00|Chastang 176677,76 Négociation technique et financière
Moureau 174151,03 [Négociation technique et financière
Lot 11 - Chapes 11000,00[Technisol 6306,00
Dessimond 6676,80|Attribution
Lot 12 - Carrelage 41000,00 En attente fin de reconsultation 2/07
Lot 13 - Serrurerie 2000,00 En attente fin de reconsultation 2/07
Lot 14 - Clotures 25000,00|Senèze 18932,00{Attribution
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider les propositions relatives aux marchés de travaux de l'opération de requalification extension du bêtiment communautaire telles que ci-dessus présentées,
-_ De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ressources humaines: création d’un poste de chef de projet Petites Villes de Demain — Catégorie A (Délibération 2024-049)
Monsieur le Président demande au directeur de présenter les deux points suivants. Celui-ci expose que dans le cadre de la convention avec l'Etat pour le dispositif Petites Villes de Demain, un poste de chef de projet PVD est financé à 75 % dans la limite de 55000 € par an.
Il indique que le poste de chef de projet relève par son essence de la filière administrative. Il ne comporte pas pour Auzon Communauté de nécessité de management (pas de VTA, pas de manager de commerce), mais emporte une dimension de suivi de budget de projet importante et nécessite une expertise dans les domaines de l’urbanisme, de la conception / réalisation de projet. Ces éléments amèneraient à classer le poste - comme les autres collectivités alentours - en catégorie A en référence au grade d'attaché territorial.
Il ajoute que le programme PVD est acté à ce stade jusqu'en 2026 et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) court également jusqu'en 2026. Ces deux éléments justifient le caractère pérenne sur ladite période du besoin en ingénierie.
Le Président rappelle ensuite que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Vu ce qui précède, le Président propose de créer un emploi permanent de chef de projet PVD, en référence au grade d'attaché territorial (catégorie A) à temps complet, ouvert aux contractuels, dont la rémunération sera calculée en fonction de l'indice brut 489 majoré 427 augmenté le cas échéant du régime indemnitaire, étant entendu que l'emploi s'inscrit dans 14 le groupe 4 de la catégorie À au sens du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, transposé à la fonction publique territoriale par arrêté du 3 juin 2015 (IFSE annuel entre 1750 € et 20400 €).
Le Président souligne qu’à son sens, il y a un besoin pérenne en ingénierie pour Auzon Communauté et ses communes. Il souligne la qualité du travail de l’agent actuellement chef de projet, Lucie Bissier. Les communes lauréates de Petites Villes de Demain sont tout à fait d'accord et Raymond Fouret estime qu'il serait bête de se priver d’une personne de qualité. Guy Lonjon et Evelyne Miche sont également d'accord.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider la création de poste au 1°" juillet 2024 telle que ci-dessus présentée, - De modifier en conséquence le tableau des effectifs,
- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Subvention à l'association des jeunes sapeurs pompiers du Val d'Allier (Délibération 2024-050)
Monsieur le Président expose que l'association des jeunes sapeurs pompiers du Val d'Allier qui réunit 23 JSP du territoire sollicite une subvention d'Auzon Communauté pour l’année 2024 en vue de contribuer à ces actions :
- Machine à fumée froide : 3400 €
- Sortie en septembre : 1200 €
- Tenues de sport : 600 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 800 € à l'association des jeunes sapeurs pompiers du Val d’Allier pour l’année 2024,
- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Questions diverses
Jean-Paul Pastourel tient à évoquer deux dossiers avec l'assemblée :
- L'’Etincelle : le centre de vacances a été nettoyé et remis en état. Cependant, ce qui devrait engendrer des recettes coûte environ 15 000 € par an à Auzon Communauté. Il indique à l'assemblée qu'une demande d'estimation a été faite auprès des services de la DGFIP.
- Plan d'eau de Champagnac : le président indique que pour le moment aucun accord de financement n'a été reçu. Une réunion avec le sous-préfet et les services de l'Etat sera organisé néanmoins pour pouvoir avancer dès que les financements seront validés.
Michel Clémensat demande les retours qu'il y a eus suite aux différentes réunions de terrain organisées par le CNPF en lien avec la problématique du dépérissement des pins. Dominique Cérès indique que le CNPF a récemment contacté les entreprises forestières pour bâtir une stratégie adaptée et qu'ils viendront à la rencontre d’Auzon Communauté en suivant.
Michel Clémensat informe également l'assemblée que le département de la Haute-Loire, à l'initiative du préfet, va se doter d’un plan départemental lié au risque de feu de forêt.
*X k %
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 20h45.
15 Le Président,
Jean Paul PASTOUREL
La secrétaire de séance,
Josiane COSTE.
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