unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640608333 PV 27 JUIN 2019

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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640608333 PV 27 JUIN 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640608333 PV 27 JUIN 2019)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU 27 JUIN 2019

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 27 JUIN 2019 à 17 heures 00, en salle de réunion – AUZON COMMUNAUTE – SAINTE FLORINE.

Nombre de conseillers communautaires : 33

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 30

Date de convocation : 17 JUIN 2019

PRESENTS :

Mesdames : MICHE/ ENTRADAS/ JACQUET / CHASSIN/BALLAND/ THOREL/ CHAUMET

Messieurs : ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ PASTOUREL/ LEGROS/ BONJEAN/ BARD / LONJON/ POISSON/ ROBERT/ PILUDU/ TREMOUILLERE/ PRADON/ OLLAGNIER/ JUILLARD/FAURE/ BRIONNET

MR CLEMENSAT DONNE POUVOIR A MR CHADUC

MME MARION DONNE POUVOIR A MR OLLAGNIER

MME PICHON DONNE POUVOIR A MR FOURET

MME DEVAUX BIDON DONNE POUVOIR A MME CHAUMET

EXCUSES : CAILLAUD / GLADEL / MAZIN

Madame Ginette JACQUET est désignée secrétaire de séance

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 AVRIL 2019

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire approuve le procès-verbal du 10 AVRIL 2019.

2/ RETRAIT AUZON COMMUNAUTE DU SICALA DE HAUTE LOIRE Le président rappelle que la communauté de communes d’AUZON est membre du SICALA. Ce syndicat assure depuis 1996, les actions permettant la mise en œuvre d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Le SICALA se redéfinit par rapport à une cohérence de bassin versant à savoir celui de Loire Lignon.

La communauté de communes AUZON COMMUNAUTE ne se trouve pas dans le périmètre hydrographique du bassin versant Loire Lignon.

Elle doit se prononcer sur son retrait du SICALA.

Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le président, le Conseil Communautaire décide :

- D’approuver avec une abstention le retrait de la communauté de communes d’AUZON du SICALA de HAUTE LOIRE2

- D’autoriser le président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Gérard BONJEAN s’abstient et note l’absence de visibilité coté Allier sur la suite à donner après la dissolution du SICALA et notamment quid du contrat territorial dont devait bénéficier notre territoire.

3/ CONVENTION MISE A DISPOSITION ARBRES POUR PROJET PARCOURS ACCROBRANCHE

Le président rappelle que le projet : Création d’un Parcours Accrobranche nécessite la mise à disposition d’arbres à AUZON COMMUNAUTE. Cette mise à disposition nécessite la signature d’une convention prévoyant les modalités de la mise à disposition dont un dédommagement unique des propriétaires de 350 euros chacun sur la période de mise à disposition.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la signature de la convention de mise à disposition et le versement du dédommagement unique sur la période de mise à disposition de 350 euros à chacun des propriétaires.

4/ CREATION POSTE ETAPS PRINCIPAL 1ERE CLASSE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Le président explique que l’une de nos agents – ETAPS Principale 2ième classe – a réussi l’examen professionnel d’ETAPS principal 1ere classe.

La nomination au grade d’ETAPS principal 1ere classe est soumis à l’obligation de créer et de déclarer vacant cet emploi et une soumission à l’avis de la CAP.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise la création d’un emploi d’ETAPS principal 1ere classe, et une nomination au 1er janvier 2020 après déclaration de vacance sur emploi territorial et après avis de la CAP. La création de ce poste au 1er janvier 2020 entraîne une suppression du poste d’ETAPS principal à la même date et une modification du tableau des effectifs et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce sujet.

5/ DETERMINATION RATIO AVANCEMENT DE GRADE

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territorial (article 35) a complété l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 et a supprimé les quotas existants dans les statuts particuliers des cadres d’emplois pour les remplacer par un ratio “promu-promouvable” fixé par l’assemblée délibérante.

Ce ratio fixe simplement le nombre maximum d’agents promouvables qui peuvent être promus à un grade supérieur. Il n’enlève rien à la capacité donnée au président de proposer ou de ne pas proposer un agent à l’avancement de grade.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, sous réserve de l’avis du comité technique Paritaire, le conseil communautaire adopte les points suivants :

- Le ratio d’avancement de grade prévu par le deuxième alinéa de l’article 49 de la loi N°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée est fixé à 100 % pour tous les avancements de grade - Le président a tout pouvoir pour proposer un agent à l’avancement de grade. Il devra toutefois appuyer sa décision sur les points suivants :

• La valeur professionnelle et la manière de servir mesurée par l’évaluation annuelle • La capacité de l’agent d’exercer ses missions correspondant au nouveau grade • La responsabilité professionnelle portant sur l’agent3

6/ FONDS D’INTERVENTION LOCALE : DOSSIER HALLE AUX PAINS Le président informe le conseil communautaire que l’entreprise La Halle aux Pains sise à Lempdes sur Alagnon a déposé un dossier d’aide régionale pour l’aider dans son projet d’acquisition de four à pain Bioénergie accompagnée par la mise en place d’une climatisation du magasin et du laboratoire de pâtisserie. Le coût du projet est estimé à 50 000 euros HT.

Le plan de financement fait apparaître un co-financement régional de 10 000 euros auquel la communauté de communes se doit d’abonder à hauteur de 5000 euros.

De plus par délibération n°22-2019 du 10 avril 2019, le conseil communautaire a voté une subvention de 602.72 euros à l’entreprise ALVES – alimentation générale à SAINTE FLORINE. Cette entreprise a dû cesser son activité avec une radiation effective au 11/06/2019. La subvention ne sera pas versée et doit être annulée.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire entérine la radiation de l’entreprise d’alimentation générale - ALVES et autorise le versement d’une subvention de 5000 euros à l’entreprise La Halle aux Pains en complément de l’aide régionale et le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

7/ PREMIERES ECLAIRCIES : DOSSIER CORTET

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement d’une subvention de 390 euros à Mr CORTET dans le cadre du dispositif « Premières éclaircies » concernant une parcelle B1 236 – superficie 1 ha 95 a 36 ca et au président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

8/ REGLEMENT INTERIEUR MULTI ACCUEIL / CONTINUITE DE DIRECTION Le président fait état des nouvelles modifications du règlement intérieur ainsi que la note concernant la continuité de direction. Le règlement intérieur intègre le nouveau barème national des participations familiales par heure facturée en accueil collectif pour les enfants accueillis pour la première fois à partir du 1er septembre 2019. La participation est calculée sur la base d’un plafond de ressources auquel s’applique un taux d’effort selon le nombre d’enfants.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire entérine à compter du 1er septembre 2019 l’opposabilité des documents ci-dessous et leur intégration dans le RI :

- Le nouveau règlement intérieur.

- La note sur la continuité de direction.

- Le nouveau barème national des participations familiales

9/ MOTION DU VALTOM SUR L’AUGMENTATION DES COUTS DE GESTION DES DECHETS DANS LES ANNEES A VENIR

Soumise au vote du comité syndical du VALTOM le jeudi 8 novembre 2018 Monsieur le Président attire l’attention des membres du comité syndical sur les conséquences pour les usagers du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés de certaines dispositions du projet de Loi de finances pour 2019 en cours de discussion et du projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PRPGDND) tel qu’il va être lancé en enquête publique dans les prochains mois.

Il rappelle que le VALTOM et ses collectivités adhérentes se sont engagées depuis les années 2000 dans une démarche active de réduction et de valorisation des déchets ménagers avec : - Dès 2007, la mise en œuvre par les collectivités adhérentes de programmes locaux de prévention et, par le Conseil départemental et le VALTOM d’un programme départemental « Agir pour moins de déchets »,4

- L’élaboration de projets politiques territoriaux et engageants avec VALORDOM 1 puis 2 (2015-2025) dont l’objectif est de produire moins, valoriser plus et maîtriser les couts dans une logique d’optimisation et de coopération territoriale,

- La mise en service en 2013 d’un pôle multifilières de valorisation et de traitement des déchets ménagers afin de détourner les déchets du stockage et les orienter vers la valorisation matière et énergétique, pour un investissement de plus de 220 millions d’euros,

- La labellisation Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage en 2015 pour l’ensemble du territoire du VALTOM et la signature d’un Contrat d’Objectif d’Economie Circulaire en 2018 avec l’ADEME,

- L’engagement du VALTOM dans une démarche d’optimisation énergétique de ses sites avec des projets de panneaux photovoltaïques sur 15 ha (consommation électrique annuelle de 9 600 hab.), de réinjection du biogaz (consommation annuelle de 50 bennes d’ordures ménagères) dans le réseau GrDF couplé à la mise en service d’une station GNV et enfin d’un réseau de chaleur pour 6 000 équivalents logements.

- Un programme innovant, Organicité, qui porte sur le gaspillage alimentaire, le compostage et le jardinage au naturel et qui concerne 10 collectivités et plus de 50 actions.

L’ensemble de ces actions contribuent à l’atteinte de performances en cohérence avec la règlementation et qui sont régulièrement saluées au niveau national, à savoir :

- Un taux de valorisation matière et organique de 48 % en 2017 pour un objectif fixé par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTEC) de 55 % en 2020,

- Une réduction de la mise en stockage de 65 % en 2017 pour un objectif LTECV de 30 % en 2020 et 50% en 2025,

- Un tri à la source des biodéchets obligatoire en 2024, qui est activement engagé et qui va être renforcé par un schéma territorial de gestion des déchets organiques, - L’extension des consignes de tri aux plastiques souples et rigides obligatoire en 2022, qui est en cours d’arbitrage sur le territoire et qui devrait voir le jour en 2021, - Une réflexion départementale sur l’optimisation du service, notamment via le levier de la tarification incitative.

Ainsi, le territoire du VALTOM répond présent aux objectifs ambitieux déclinés par le Gouvernement au travers de la LTEC mais également de la feuille de route économie circulaire (FREC). L’ADEME peut en témoigner.

Ces actions répondent également aux objectifs ambitieux définis dans le projet de de Plan Régional de Gestion des Déchets Non Dangereux.

Monsieur le Président indique qu’il ne s’agit pas pour le VALTOM de remettre en cause les objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement avec la FREC et par la Région avec le futur plan régional de gestion des déchets mais le chemin pour les atteindre.

Ce chemin va coûter au citoyen puydomois d’ici 2025 plus de 6.4 millions d’euros par an, soit une hausse de plus de 15 %, qui se décomposent en :

1. Hausse des carburants : + 1 million d’euros par an

+ 1 million d’euros par an liées à la hausse de la fiscalité sur les carburants et le prix du pétrole, avec un retour de seulement 15 % en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Cette hausse touche à la fois nos collectivités adhérentes dans le cadre de leur compétence collecte et le VALTOM par le biais des marchés transport, tri et valorisation avec la révision des prix et son indice carburant.5

2. Hausse des taxes déchets : + 2.2 millions d’euros par an

Cette hausse porte sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) que les collectivités (et donc les contribuables) et les entreprises (et donc leurs clients) paient sur les déchets non recyclables qui sont enfouis ou incinérés.

Avec la trajectoire envisagée par l’Etat, les recettes de cette taxe déchets passeraient d’environ 450 millions d’euros en 2017 à un niveau compris entre 800 millions et 1.4 milliards d’euros en 2025 selon la quantité de déchets résiduels qu’il restera à éliminer.

Pour le VALTOM, cela représenterait une augmentation annuelle de plus de 2.2 millions d’euros en tenant compte des mesures de compensation aujourd’hui évoquées par le gouvernement et de 1.5 à 2 millions d’euros pour nos entreprises locales. Soit une facture globale annuelle de plus de 4 millions d’euros !

Bien que l’objectif affiché soit de contribuer au développement de l’économie circulaire en augmentant le coût de l’élimination par rapport au recyclage, la trajectoire aujourd’hui proposée est injuste et inefficace pour plusieurs raisons :

- 1/3 des déchets ménagers est aujourd’hui impossible à recycler (150 kg/habitant), les collectivités sont donc contraintes de traiter ces déchets par valorisation énergétique ou stockage et sont taxées pour cela, donc prises en otage par les metteurs sur le marché et l’Etat,

- en ciblant les gestionnaires de déchets, qui n’ont pas d’influence sur la conception des produits mis sur le marché et leur recyclabilité, l’Etat place le signal fiscal au mauvais endroit et ne permet pas de diminuer les déchets non recyclables tels que le PET opaque,

- la réforme proposée supprime progressivement ou diminue fortement toutes les réfactions qui existent aujourd’hui et qui permettent pourtant d’encourager des solutions plus vertueuses telle que la valorisation énergétique par exemple,

- cette hausse ne prévoit aucun volet incitatif pour encourager les collectivités qui mettent en place des politiques ambitieuses pour réduire les déchets résiduels, tel que notre territoire TZDZG, le taux payé est le même quel que soit le niveau de performance, - pour conclure, les recettes de la TGAP sont aujourd’hui versées au budget de l’Etat et contribuent très faiblement et de moins en moins à financer des politiques territoriales d’économie circulaire et donc à créer des emplois locaux et vertueux. Cette absence de fléchage de la fiscalité écologique n’est pas acceptable.

Sans remettre en cause les principes d’une fiscalité accentuée sur l’élimination des déchets, force est de constater que :

- les propositions de mesures nationales type Feuille de Route Economie Circulaire ne permettront pas de réduire drastiquement la quantité de déchets résiduels,

- les compensations fiscales proposées sont particulièrement faibles,

- les recettes de la fiscalité déchets ne seront pas affectées à l’économie circulaire.

Face à cette situation, le constat est simple : cette fiscalité environnementale a pour unique objectif d’alimenter le budget de l’Etat et non celui d’accompagner les collectivités à atteindre les ambitieux objectifs environnementaux de la Loi de transition Energétique pour la Croissance Verte.

3. Impact du nouveau plan régional de gestion des déchets : + 3.2 millions d’euros par an

Si ce projet de plan reste en l’état, il y a un risque qu’en 2027, il n’y ait plus aucuns sites de stockage en Auvergne et que 80 à 90 % des sites restants soient sous maitrise d’ouvrage privé.6

Face à cette « privatisation » sous-jacente du service public du stockage des déchets et à la création d’un monopole, collectivités et entreprises seraient alors dans l’obligation d’envoyer leurs déchets vers Saint-Etienne (42) alors que le VALTOM a investi en 2013 plus de 220 millions d’euros pour la construction du pôle de valorisation Vernéa afin de réduire localement le stockage en produisant de l’énergie.

Ainsi, recourir à une fiscalité punitive et de rendement, visant simplement à lever davantage de recettes pour l’Etat est inacceptable.

Baisser les soutiens à l’économie circulaire au travers de la baisse du fonds déchets est inacceptable alors que les recettes fiscales déchets augmentent et que les objectifs règlementaires sont de plus en plus ambitieux et nécessitent de plus en plus de moyens humains et financiers.

Fermer arbitrairement des sites de stockage sans respecter le principe de proximité tout en instaurant un monopole privé au détriment du service public est inacceptable.

Par cette motion et en s’appuyant sur la volonté du VALTOM d’œuvrer au quotidien à produire moins de déchets et à en valoriser plus, le VALTOM demande donc : - Au gouvernement de :

o déplacer « le signal fiscal » de l’usager du service de gestion des déchets vers les metteurs sur le marché des produits non recyclables afin de les inciter à produire moins d’emballages et à trouver des solutions de valorisation pour leurs produits en fin de vie,

o affecter la totalité des recettes perçues par la TGAP aux actions déchets en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et de l’économie circulaire, telles que la réduction des déchets, l’écoconception des produits, o les collectes sélectives, les nouvelles filières de recyclage, le tri à la source des bio-déchets, la valorisation énergétique des déchets, …

- A la Région de :

o Respecter le principe de proximité prévue par la Loi en conservant des sites de stockage sur le territoire du VALTOM,

o Veiller à l’équilibre de l’offre privée et publique en matière de stockage.

10/ OPAH : NOTIFICATION DE SUBVENTIONS

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la notification des subventions comme suit dans le cadre de l’OPAH :

COMMUNE NOM PRENOM TYPE TRAVAUX MONTANT ANAH FART AUZON CO SUB.AUZON CO

AZERAT HINTERSTEIN Gilbert/ Marie Claire ADAPTATION 14813 7406 1481

VERGONGHEON DUEZ GERARD ADAPTATION 5213 2606,5 521

CHAMPAGNAC OLEON FLORENT

AUTRES

TRAVAUX 5668 1417

CHAMBEZON DI FUSCO SIMONE ECO ENERGIE 11370 6822 500

LEMPDES ORTOLA NICOLE ADAPTATION 2968 1039 297

VERGONGHEON DEVIN SANDRA ECO ENERGIE 20000 12000 500

VERGONGHEON GAUTHIER MARIE ADAPTATION 5691 2846 569

SAINTE FLORINE BLONDEL ALAIN ECO ENERGIE 20000 8600 500

FRUGERES HENRIOT JEAN PAUL ECO ENERGIE PB 11849 4463 11857

11/ FONDS DE CONCOURS – COMMUNE DE CHAMPAGNAC LE VIEUX – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU.

Le président rappelle au conseil communautaire que par délibération n°13-2016 en date du 18 février 2016, le conseil communautaire a donné un accord de principe pour le versement d’un fonds de concours à la commune de CHAMPAGNAC LE VIEUX dans le cadre du projet d’aménagement du plan d’eau et de son inscription au label PAVILLON BLEU. Il était acté que le montant définitif du fonds de concours dépendrait du montant définitif des dépenses d’investissement et de la mobilisation effective des co-financements.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le versement d’un fonds de concours exceptionnel d’un montant de 20 000 euros à la commune de CHAMPAGNAC pour les travaux d’aménagement du plan d’eau et le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

12/ ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET ECO : ORIENTATIONS Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire :

- Retient le scénario 4

- Maintient le projet comme fiche projet à l’intérieur du contrat 43-11(100 000 euros) et du contrat AMBITION AUVERGNE (78 000 euros). Le projet avait été estimé à 440 000 euros ht.

- Autorise le président à prendre toutes les initiatives pour entamer les démarches d’APS sur ce dossier et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Un RDV a été pris sur place avec un BE Fluides et Pierre GIRAUD (économiste de la construction) pour travailler sur un APS…et estimer un coût de travaux.8

13 / TARIFICATION REPAS ASLH A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2019. Le vice-président en charge de la commission Enfance Jeunesse informe que suite à l’augmentation des tarifs des repas facturés par les prestataires à AUZON COMMUNAUTE, il propose de répercuter une partie de cette augmentation sur le tarif des repas facturés aux familles. Pour information, actuellement, le repas est facturé aux familles : 3.70 euros. La facturation des prestataires à la communauté de communes et selon les périodes varie de 4.05 euros à 5.40 euros.

Le vice-président propose un prix de repas à 4.00 euros sachant que le prix de journée reste inchangé.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise l’application d’une nouvelle tarification des repas de 4 euros à compter du 1er septembre 2019 et le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

14/ DECISION MODIFICATIVE N°1 – STATION SERVICE

Le président sollicite le conseil communautaire pour le vote d’une DM concernant la station- service. Effectivement suite aux travaux, il a été omis d’intégrer le paiement d’une facture de l’entreprise électrique d’un montant de 990.27 euros.

Ainsi la DM permet un virement de crédit de 1000 euros du compte 607 au compte 6742.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire entérine la décision modificative n°1 – Station-Service et le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

15/ CREATION DE POSTE - AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL – EJE – MULTI ACCUEIL

Le président informe le conseil communautaire que suite au départ d’un agent, une réorganisation du service est proposée afin d’optimiser au mieux le fonctionnement du multi accueil. Ainsi, le président propose une augmentation du temps de travail de la directrice de la structure à 35 heures à compter du 1er septembre 2019 ce qui nécessite la création d’un poste à temps complet, une déclaration de vacance et ultérieurement une suppression de poste sur le temps partiel. En contrepartie, et en remplacement de l’EJE en partance, le multi accueil oriente son recrutement vers un poste d’auxiliaire de puériculture à 28 heures au lieu d’un temps complet.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise :

- La création d’un poste d’EJE à temps complet à compter du 1er septembre 2019, à effectuer toutes les démarches nécessaires.

- Le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

16/ AIDE AU REGROUPEMENT DE PARCELLES FORESTIERES

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise la notification des subventions de la manière suivante et le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ces dossiers :

- L’un concerne le dossier CHARREYRE Monique – Parcelles CHAMPAGNAC – cadastrées B 429 / 506/ 481/ 480/482 – 99 ares 33 – Frais : 840.00 euros – Aide CC : 252.00 euros9

- L’autre concerne le dossier NUGIER Yvonne – Parcelles CHASSIGNOLES – cadastrées AV 8 / 23 – 25 ares 49 – Frais : 216 euros – Aide CC : 64.80 euros

La communauté de communes apporte sa contribution à hauteur de 30 % des frais notariés acquittés.

17/ DELIBERATION LANCEMENT DU DISPOSITIF / DEPOT DOSSIER DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT / TARIFICATION DISPOSTIF J’APPRENDS A NAGER

Le président informe le conseil communautaire du renouvellement du dispositif « J’apprends à nager » du 26 au 30 août 2019 – 2 stages – 15 places. Les conditions de financement par l’Etat ont été modifiées. Aussi, pour éviter un surcoût pour la collectivité et sans enfreindre au principe de gratuité du stage d’apprentissage, le président propose d’instaurer un forfait participation par enfant et par stage de 22.50 euros. Ce forfait prend en compte exclusivement les frais de transport.

De plus, le président demande au conseil communautaire d’autoriser le dépôt d’un dossier de subvention auprès des services de l’ETAT selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Designation Quantité Prix unitaire Total Désignation Quantité Prix unitaire Total

Location lignes d'eau 20 20,00 € 400,00 € Familles 30 22,50 € 675,00 €

Transport 5 135,00 € 675,00 € CNDS 2 1 000,00 € 2 000,00 €

Repas 0 0,00 € 0,00 € AUZON Co 1 947,23 € 947,23 €

Cours MNS 20 70,00 € 1 400,00 €

Encadrement

permanent 1 747,23 € 747,23 €

Encadrant

supplémentaire 5 80,00 € 400,00 €

3 622,23 € 3 622,23 €

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire décide : - D’autoriser le dépôt d’un dossier de subvention auprès de l’Etat au titre du dispositif « J’apprends à nager »

- D’autoriser le lancement du dispositif

- D’instaurer une participation forfaitaire de 22.50 euros pour la semaine permettant de couvrir une partie des frais de transport

- D’autoriser le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

18/ CREATION POSTE AUXILIAIRE PUERICULTURE

Monsieur le Président rappelle :

- que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé : o par un agent non titulaire de droit public en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi 2012 – 347 du 12 mars 2012 précitée qui autorise le recrutement d’un agent non titulaire de droit public lors d’une vacance temporaire d’emploi dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire,

- que la nature des fonctions Auxiliaire Puéricultrice au sein du service Multi Accueil justifie particulièrement le recours à un agent non titulaire.

Le niveau de rémunération s’établit à :

• pour les agents recrutés en vertu de l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi 2012-347 du 12 mars 2012

- Indice brut : 404 – Indice majoré : 365 pour les auxiliaires de puériculture recrutés par référence au cadre d’emploi d’auxiliaire de puériculture principale 2ieme classe.10

Après en avoir délibéré et sur présentation du président, le conseil communautaire décide :

- de recruter sur un poste d’auxiliaire de puériculture contractuel, rémunéré par référence à l’indice brut 404, relevant des cadres d’emploi des auxiliaires de puériculture principale 2ième classe à raison d’une durée hebdomadaire de service afférente égale à 28 heures à compter du 22 juillet 2019.

- à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

19/ MARCHE DE TRAVAUX : PARCOURS ACCROBRANCHE EN HAUTEUR Le président informe le conseil communautaire que le projet : Création d’un Parcours Accrobranche avance vite et sollicite du conseil communautaire l’autorisation de lancer le marché de travaux pour la création d’un parcours d’accrobranche en hauteur selon les éléments dont il est donné lecture.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire : - Autorise le lancement de la procédure de consultation concernant le marché public de travaux.

- Entérine le choix de la maîtrise d’œuvre – AB2R pour un montant de 6760 euros Ht

- Autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

A préciser, il y aura 3 consultations :

- En septembre : une consultation pour les travaux VRD / Terrassement/ … - Courant hiver : consultation pour la création du Parc en lui-même

- Et concomitamment : consultation pour la DSP exploitation du parc (condition sine- quanone pour la réalisation du projet)

20/ RAPPORT ACTIVITES 2018

Suite à la présentation effectuée par le Président, le conseil communautaire valide le rapport d’activités 2018.

21/ AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION ADHESION SERVICE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE LOIRE

Par délibération du 12 juillet 2007, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Loire a créé un service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la place des collectivités, l’ensemble des dossiers relatifs à la CNRACL.

Par délibération du 18 décembre 2018, le conseil d’administration du Centre de Gestion a modifié la convention relative au service Assistance retraites.

En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle d’employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière dont les tarifs sont ainsi définis :

Objet : Tarif unitaire

Immatriculation de l’employeur 10 €

Affiliation 10 €

Demande de régularisation de services 70 €

Validation de services de non titulaire 70 €

Rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC 70 €11

Dossier de liquidation de pension (invalidité, réversion) 50 €

Dossier de liquidation de pension (normale, carrières

longues) et entretien retraite agent 50 €

Entretien retraite et simulation de pension 50 €

Dossier de pré-liquidation avec engagement 50 €

Dossier de pré-liquidation (Cohorte) et/ou qualification des

comptes individuels retraites 40 €

Correction des Comptes Individuels Retraites 40 €

Correction des anomalies des déclarations individuelles :

Par tranche de 3 anomalies 40 €

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention pour l’établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.

22/ DESIGNATION DELEGUE SUPPLEANT SMAT

Le président informe le conseil communautaire que suite à la démission de Mme Joëlle Muller – DS au SMAT pour la commune de CHAMPAGNAC LE VIEUX, le conseil communautaire doit entériner la désignation de Mme Marie Louise MIGNOT comme DS.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire entérine la désignation de Mme Marie Louise MIGNOT comme déléguée suppléante au SMAT pour la commune de CHAMPAGNAC LE VIEUX.

23/ CHOIX MAITRISE D’ŒUVRE PROJET TERRAIN SYNTHETIQUE – LANCEMENT DE L’OPERATION – MARCHES PUBLICS

Le président informe le conseil communautaire que le terrain est acquis par la communauté de communes pour un montant de 156 000 euros. Trois bureaux d’étude ont été consultés pour assurer la maitrise d’œuvre de ce projet. Le BE retenu est A2C SPORTS pour un montant de 23 350.00 euros HT.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire entérine avec 3 abstentions :

-le choix du bureau d’étude A2C Sports pour un montant de 23 350.00 euros HT - le lancement de l’opération et notamment de la consultation dans le cadre du marché public de travaux.

- autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

24/ REGLEMENT INTERIEUR SERVICE ACCUEIL JEUNES

Le vice-président présente les modifications apportées au règlement intérieur Accueil Jeunes. Ces modifications réaffirment les modalités de fonctionnement du service notamment la facturation, les inscriptions, et l’accueil.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire entérine le règlement intérieur du Service Accueil Jeunes et son opposabilité immédiate, et encourage le responsable de service à porter à connaissance ce règlement dans un délai raisonnable.

25/ REGLEMENT INTERIEUR SERVICE ALSH LES LUTINS12

Le vice-président présente les modifications apportées au règlement intérieur ALSH LES LUTINS. Ces modifications réaffirment les modalités de fonctionnement du service notamment la facturation, les inscriptions, et l’accueil.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire entérine le règlement intérieur du Service Accueil Jeunes et son opposabilité immédiate, et encourage le responsable de service à porter à connaissance ce règlement dans un délai raisonnable.

26/ CREATION POSTE AGENT ANIMATION ALSH PERI / EXTRA SCOLAIRE Par délibérations n°220 -2013 / 255-2013 et n°99-2015, le conseil communautaire a acté la création de postes d’agents d’animation intervenant dans le service ALSH.

Cette délibération ayant une temporalité,

Conformément à la déclaration de vacance faite auprès du centre de gestion de la fonction publique concernant l’emploi d’Agent d’animation correspond au cadre d’emploi des Adjoints d’animation, filière Animation. La durée hebdomadaire de service afférente est inférieure ou égale à 17 h 00 hebdomadaires.

Mr le Président rappelle :

- que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé : o par un agent non titulaire de droit public en application de l’article 3, alinéa 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi 2012 – 347 du 12 mars 2012 précitée qui autorise le recrutement d’un agent non titulaire de droit public pour occuper, dans les communes de moins de 1000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil , un emploi permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service inférieure ou égale à la moitié de celle des agents publics à temps complet.

- que la nature des fonctions Agent d’Animation au sein des services d’accueil de loisirs en raison de la saisonnalité de leur activité justifie particulièrement le recours à un agent non titulaire.

Après en avoir délibéré et sur présentation du président, le conseil communautaire décide de recruter :

- 1 poste d’Agent d’animation contractuel, rémunérés par référence à l’indice brut 353, relevant des cadres d’emploi des adjoints territoriaux d’animation principal 2ième classe à raison d’une durée hebdomadaire de service afférente égale à 11.77 heures à compter du 1er septembre 2019.

- 1 poste d’Agent d’animation contractuel, rémunérés par référence à l’indice brut 353, relevant des cadres d’emploi des adjoints territoriaux d’animation principal 2ième classe à raison d’une durée hebdomadaire de service afférente égale à 15.76 heures à compter du 1er septembre 2019.

- 1 poste d’Agent d’animation contractuel, rémunérés par référence à l’indice brut 353, relevant des cadres d’emploi des adjoints territoriaux d’animation principal 2ième classe à raison d’une durée hebdomadaire de service afférente égale à 10.27 heures à compter du 1er septembre 2019.

- 1 poste d’Agent d’animation contractuel, rémunérés par référence à l’indice brut 353, relevant des cadres d’emploi des adjoints territoriaux d’animation principale 2ième classe à raison d’une durée hebdomadaire de service afférente égale à 8.70 heures à compter du 1er septembre 2019.

- 1 poste d’Agent d’animation contractuel, rémunérés par référence à l’indice brut 380, relevant des cadres d’emploi des adjoints territoriaux d’animation principal13

1iere classe à raison d’une durée hebdomadaire de service afférente égale à 17.00 heures à compter du 1er septembre 2019.

- à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

27/ SUPPRESSION POSTE ADJOINT TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE Le président explique que suite à la délibération n°62-2018 du 9 octobre 2018 autorisant la création d’un emploi d’animateur territorial au 1er janvier 2019, et une période de stagiairisation de 6 mois, l’agent est titularisé au 1er juillet 2019 à ce grade entraînant la suppression du poste d’adjoint territorial principal 1ere classe à compter du 1er juillet 2019 et une modification du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire entérine la suppression du poste d’adjoint territorial principal 1ere classe au 1er juillet 2019.

28/ DEPOT DOSSIER SUBVENTION ACCROBRANCHE FEADER

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire décide : - D’autoriser le dépôt auprès du FEADER un dossier de subvention pour le projet : Création d’un Parcours Accrobranche selon le plan de financement ci-dessous : - À signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

TYPE DE TRAVAUX DEPENSES FINANCEURS RECETTES TAUX CREATION DU PARCOURS

COMPLET 179 440,00 DETR 2019 TRAVAUX 0%

TERRASSEMENT - VRD 54 054,00 DETR 2019 ETUDE 0,00% CLOTURE - SECURITE -

CHEMINEMENT 39 955,00

sous total Travaux 273 449,00 Sous total 1 86 100,00 30%

ETUDE GEOMETRE 790,00

MAITRISE D OEUVRE DSP 6 000,00

Pleine Nature REGION

TRAVAUX 86 099,70 30%

MAITRISE ŒUVRE VRD 6 760,00

sous total Etude 13 550,00 Sous total 2 86 099,70 30%

FEADER 57 399,80 20%

Sous total 3 57 399,80 20%

Autofinancement 57 399,50 20%

Sous total 3 57 399,50 20%

TOTAL 286 999,00 TOTAL 286 999,00 100%

29/ DEPOT DOSSIER SUBVENTION TERRAIN SYNTHETIQUE : FAFA – 43/11 – DETR 2020

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire décide : - d’autoriser le dépôt d’un dossier de subvention au titre de la DETR 2020, du 43- 11, et du FAFA pour le projet : Création d’un Terrain synthétique selon le plan de financement prévisionnel commun ci-dessous :

- à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.14

TYPE DE TRAVAUX DEPENSES FINANCEURS RECETTES TAUX

ACHAT DE TERRAIN 150 000,00 AMBITION AUVERGNE 160 000,00 18,76%

TRAVAUX 674 500,00 DETR 2020 ETUDE 2 550,00 0,30%

MAITRISE ŒUVRE 24 000,00 DETR 2020 TRAVAUX 247 350,00 29,00%

SPS 1 500,00 FAFA 82 450,00 9,67%

DEPENSES AUTRES (consultation, imprévues) 3 000,00 CD 43 112 500,00 13,19%

Sous total 1 604 850,00 70,91%

Autofinancement 248 150,00 29,09%

Sous total 2 248 150,00 29,09%

TOTAL 853 000,00 TOTAL 853 000,00 42,28%

INFORMATIONS DIVERSES :

• BEAL :

Le sujet du BEAL / ALAGNON a été discuté avec la possibilité d’entamer un recours gracieux.

• COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Accord local : les communes sont amenées à se prononcer sur un accord local relatif à la composition des conseils communautaires avant le 31 août 2019. Il est conseillé de reprendre dans le corps de la délibération la population actualisée INSEE au 1er janvier 2019. Un projet de délibération doit être adressé à la préfecture avant validation définitive.

n° du canton n° de la commune Nom de la commune Population totale Population municipale

17 016 Auzon 907 888

17 017 Azérat 274 268

17 050 Chambezon 113 111

17 052 Champagnac-le-Vieux 221 212

17 064 Chassignolles 65 64

17 099 Frugères-les-Mines 567 559

17 120 Lempdes-sur-Allagnon 1362 1338

17 193 Saint-Hilaire 164 161

17 226 Saint-Vert 113 111

17 185 Sainte-Florine 3187 3123

17 258 Vergongheon 1918 1858

17 261 Vézézoux 594 588

TOTAL 9485 9281

• RAPPEL :

Les communes doivent se positionner et notamment sur leur opposabilité au transfert de la compétence Eau et Assainissement avant le 30 juin 2019.

• TELEPHONIE MOBILE

Rappel sur le dispositif de couverture Mobile

L'identification et la désignation des sites se poursuit en liaison avec le C.D. et l’Etat. Les sites de Champagnac le Vieux et alentours sont validés et en cours d’instruction. AZERAT en cours d’étude.

Prochain site à étudier CHASSIGNOLES /SAINT-HILAIRE =>à présenter pour 2eme semestre 2019 : validé par le Conseil Communautaire.