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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1715001473 PV Conseil Communautaire du 11 avril 2024 signe Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1715001473 PV Conseil Communautaire du 11 avril 2024 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE République Française

SEANCE DU 11 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le onze du mois d’avril à 18 heures, à la salle polyvalente de Vergongheon, se sont réunis les délégués communautaires des 12 communes composant la communauté de communes « Auzon Communauté », sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PASTOUREL, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents avec voix délibérative : Auzon : Nadine Chateauneuf, Anthony Coelho, Jean Piludu, Chambezon : Laurent Trémouillère, Champagnac-le-Vieux : Evelyne Miche, Chassignoles : Michel Clémensat, Frugères-les-Mines : Jean-Luc Chauvel (jusqu’à la délibération 2024-029), André Ollagnier, Lempdes-sur-Allagnon : Marlène Gilbert, Michel Tardy, Sainte-Florine : Jérôme Cloux, Josiane Coste, Pascal Faure, Marie-Jo Entradas, Raymond Fouret, Alain Leroux, Myriam Pichon, Sylvie Thorel (à partir de la délibération 2024-021), Saint-Hilaire : Dominique Cérès, Saint-Vert : Christian Chaduc, Vergongheon : Stéphane Chalier, Christelle Guillaumin (à partir de la délibération 2024-020), Jean-Paul Pastourel, Vézézoux : Christophe Caillaud, Didier Robert

Présent sans voix délibérative : 0

Pouvoirs : Geneviève Balland a donné pouvoir à Jean-Paul Pastourel, Yann Bard a donné pouvoir à Christelle Guillaumin (à partir de la délibération 2024-020), Guy Lonjon a donné pouvoir à Marlène Gilbert, Denis Poinson a donné pouvoir à Stéphane Chalier, Marlène Roure a donné pouvoir à Michel Tardy, Jean-Pascal Riboulet a donné pouvoir à Raymond Fouret, Sylvie Thorel a donné pouvoir à Alain Leroux (jusqu’à la délibération 2024-020 incluse). Excusé : Gérard Bonjean.

Nombre de votants : 31

Date de la convocation : 29 mars 2024

Secrétaire de séance : Josiane Coste

Le Président remercie chacun de sa présence et indique à l’assemblée que deux éléments de communication sont mis à disposition :

- Le flyer des prochaines représentations de la compagnie Azul sur le territoire, dans le cadre de la résidence d’artistes, qui a bien commencé par de nombreuses interventions dans les classes, avec la MFR et le centre de loisirs.

- Une affiche et un flyer relative à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Il précise que le règlement devra être revu à nouveau potentiellement en juillet et incite les élus a bien relayé l’information auprès des habitants qui pourraient avoir des projets.

Le Directeur procède à l’appel et liste les pouvoirs et excuses. Le quorum étant atteint, le Président propose d’entamer l’ordre du jour.

Josiane Coste est désignée secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2024.

Monsieur le Président expose que la séance du conseil communautaire du 21 mars 2024 a donné lieu à l’établissement et à la publication d’un procès-verbal retraçant l’intégralité des débats. Il demande aux membres du conseil communautaire s’ils ont des remarques à émettre sur ce procès-verbal. En l’absence, il soumet le procès-verbal au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D’approuver le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 tel que présenté, - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de ladite délibération.

2) Eléments financiers

Monsieur le Président indique que la séance comporte une grande majorité de points financiers. Il rappelle que les grands principes du budget 2024 ont été exposé à la séance précédente et que le budget a été construit selon ceux-ci. Il propose que soit réalisée une2

présentation globale sur la base de l’annexe 2 du dossier de séance. Il demande au Directeur Général des Services de présenter les éléments et ajoutera des commentaires. Celui détaille ligne à ligne les éléments du CFU et du Budget Primitif d’abord pour le budget principal.

Concernant les cotisations (6281), le Président indique que le Sous-Préfet lui a évoqué la possibilité de prendre en charge au niveau d’Auzon Communauté, les cotisations au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) en lieu et place des communes, ce qui aurait pour effet d’augmenter le Coefficient d’Intégration Fiscale (C.I.F.). Il souhaite que ceci soit étudié dans l’année afin de bien maîtrise toutes les conséquences. Evelyne Miche indique que cela a été fait sur le Brivadois et que cela avait déjà été évoqué par le passé.

Concernant les dépenses de personnel (64), le Président précise que l’augmentation est liée à la prime exceptionnelle pouvoir d’achat mais aussi à l’augmentation des effectifs en enfance-jeunesse. Raymond Fouret précise que l’effectif autorisé par Jeunesse et Sport est passé de 80 à 120 enfants, il faut donc des moyens humains adaptés. Il informe également l’assemblée de la difficulté à faire repartir le secteur ados après 6 mois difficiles fin 2023.

Concernant les reversements de CFE / CVAE au SYDEC (739118), Jean-Paul Pastourel précise que l’estimatif est peut être un peu élevé. Il rappelle que ce reversement permet de combler les opérations déficitaires portées par le SYDEC. Il rappelle que les zones ont un coût de portage important, et qu’il faut de nombreuses années pour vendre totalement une zone, souvent aux alentours de 15 ans, ce qui génère des frais petit à petit qui ne sont pas couverts par les ventes initiales.

Michel Clémensat indique son accord avec ce principe : Auzon Communauté a délégué sa compétence au SYDEC, il est donc légitime qu’il y ait une contrepartie par le reversement des CFE / CVAE.

Arrivée de Christelle Guillaumin.

Jean-Paul Pastourel ajoute que, pour le moment, il n’y a eu de rétrocession aux communes des zones complètement commercialisées et que cela générerait sans doute des dépenses nouvelles, par exemple, si la voirie a 15 ans, il sera nécessaire de procéder à une remise en état avant la rétrocession. Jérôme Cloux s’interroge sur la possibilité pour le SYDEC de rétrocéder aux communes ou à la communauté de communes.

Jean-Paul Pastourel fait aussi le point sur l’installation de l’entreprise Thébault : le permis est en cours de dépôt avec un objectif d’ouverture à fin 2025. Il ajoute qu’il reste 10 hectares sur la zone et fait remonter à l’assemblée la difficulté à trouver du personnel, qualifié ou non, et du logement adapté. Michel Clémensat observe que le bassin minier a été en grande difficulté sur l’emploi suite à la fermeture de Ducelier et qu’aujourd’hui, il n’y a pas de personnel sur le territoire. Jean-Paul Pastourel rappelle que le taux de chomage sur le territoire est relativement bas et qu’il y a environ 5,5 % dits incompressibles. Il ajoute que la tranche des 20-40 ans n’est que peu présente sur le territoire.

Jérôme Cloux souligne l’importance alors de travailler à des opérations d’attractivité et d’accueil de nouvelles populations. Dominique Cérès ajoute que, dans ce cadre, l’offre médicale est très importante.

Sur le budget d’investissement, le Président fait le point sur l’accrobranche : la reprise de la société est en cours et le parc sera donc ouvert pour la saison. L’arbre qui nécessitait d’être changé a été réceptionné et mis en place.

Arrivée de Sylvie Thorel.

Le Président rappelle que les deux grosses opérations inscrites pour 2024 sont la requalification extension du siège d’Auzon Communauté et le plan d’eau de Champagnac. Sur la première opération, il rappelle que l’enveloppe a considérablement augmenté certes en raison de demandes nouvelles comme la réfection de toutes les toitures mais aussi vraisemblablement d’une mauvaise estimation de base. Il ajoute que le découpage entre3

entité (Auzon Communauté, GRETA, MFR) nécessite des cloisons coupe-feu en de nombreux endroits.

Michel Clémensat demande s’il y a eu un retour sur la DETR. Le Président indique que la commission s’est réunie récemment mais que les notifications n’ont pas été reçues. M. Clémensat souligne la difficulté de tel projet avec l’évolution des coûts entre le début et la réalisation.

Le D.G.S. passe ensuite à la présentation du budget annexe station service.

Comme convenu lors de la séance, des chiffres sont joints en annexe au présent procès- verbal.

Le Président indique qu’un travail va s’engager avec le trésor public pour inclure des écritures de stock au budget annexe de sorte à avoir une vision plus réaliste de ce service à vocation commerciale. Michel Clémensat rappelle qu’à la création de la station, le déficit d’exploitation était un élément connu, s’agissant surtout d’un service à la population. Le Président souligne que l’équilibre de fonctionnement est fait par un versement du budget principal qui n’a toutefois pas pu être réalisé à la demande du trésor public. Il interroge Jérôme Cloux qui précise que cela peut se faire mais nécessite un argumentaire précis et une délibération du conseil. Il observe que le déficit est de l’ordre de 82000 € en 11 années soit un coût d’environ 7500 € par an. Evelyne Miche rappelle le mécanisme de marge et ajoute que cela ne suffit pas à couvrir totalement les frais de maintenance, lignes téléphoniques etc…

Après cette présentation et les débats, le président propose de passer aux votes nécessaires.

3) Approbation des CFU 2023 du budget principal et du budget annexe station service

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.212-31.

• Vu les dispositions concernant les budgets des collectivités locales, et notamment l’article L.1612-12 du CGCT

• Vu l'article 242 de la loi de finance 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique.

• Vu la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique signée entre le Directeur Départemental des Finances Publiques de Haute Loire, le comptable et le Président de la communauté de communes d’Auzon communauté.

• Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation aux Compte Administratif et Compte de Gestion.

• Vu le Compte Financier Unique 2023 détaillé présenté aux membres du Conseil communautaire tant pour le budget principal que pour le budget annexe station

Monsieur le Président ne prend pas part au vote et quitte la séance.

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2022, Auzon communauté a opté pour la nomenclature budgétaire et comptable M57 et que la Communauté de communes s'est portée candidate à l'expérimentation du CFU.

Ce compte récapitule pour chaque budget les prévisions de crédits inscrites au budget, les titres et mandats émis par la collectivité pour l’exercice 2023, les résultats de l’exercice et résultats cumulés ainsi que toutes les annexes présentes précédemment dans le compte de gestion et dans le compte administratif.

Ainsi, les Comptes Financiers Uniques 2023 d’Auzon Communauté laissent apparaître les éléments suivants :4

BUDGET PRINIPAL

BUDGET STATION SERVICE

Dominique Cérès, 1er Vice-Président en charge de l’agriculture, la forêt et l’aménagement du territoire, propose au Conseil Communautaire, de bien vouloir approuver les Comptes Financiers Uniques 2023, du budget principal d’Auzon Communauté et de son budget annexe Station service, tels que ci-dessus résumés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D’approuver les Comptes Financiers Uniques 2023, du budget principal d’Auzon Communauté et de son budget annexe Station service, tels que ci- dessus résumés,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

4) Affectation des résultats 2023 du budget principal et du budget annexe Station Service en 2024

Monsieur le Président rappelle que les résultats de clôture de 2023 doivent être affectés en 2024 :

- le déficit ou excédent d’investissement de 2023 est reporté en 2024 (au compte 001), - l’excédent de fonctionnement doit :

. prioritairement être capitalisé en recette d’investissement (Compte 1068) pour «combler» le déficit d’investissement corrigé des « restes à réaliser » le cas échéant . puis le solde affecté en recette de fonctionnement (compte 002)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 1 491 709,81 3 207 220,76

Opérations

de

l’exercice

381 658.12 359 581.33 5 327 059.53 5 649 937.25

TOTAUX 381 658.12 1 851 291.14 5 327 059.53 8 857 158.01

Résultats

de clôture 1 469 633.02 3 530 098.48 4 999 731.50

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 16 894,21 44 318,62

Opérations de

l’exercice 19606.18 16362.86 278720.88 268961.52

TOTAUX 19606.18 33257.07 323039.50 268961.52

Résultats de

clôture 13650.89 54077.98 40427.095

Pour le budget principal :

Le budget d’investissement ne nécessitant pas d’appel d’autofinancement par le compte 1068, le Président propose au conseil les affectations suivantes :

BUDGET

PRINCIPAL

Résultat

de clôture

2022

Part affectée à

l’investissement

2022

Résultat de

l’exercice

2023

Résultat

de clôture

2023

Affectations

2024

Investissement 1 491 709.81 1 491 709.81 (-) 22 076.79 1 469 633.02 1 469 633.02 au 001

Fonctionnement 3 207 220.76 0.00 322 877.72 3 530 098.48 3 530 098.48 au 002

Pour le budget annexe Station Service :

Le budget d’investissement ne nécessitant pas d’appel d’autofinancement par le compte 1068, le Président propose au conseil les affectations suivantes : BUDGET

ANNEXE STATION

SERVICE

Résultat

de clôture

2022

Part affectée à

l’investissement

2022

Résultat de

l’exercice

2023

Résultat

de clôture

2023

Affectations

2024

Investissement 16 894,21 16 894.21 (-) 3 243.32 13 650.89 13 650.89au 001 (recette)

Fonctionnement (-) 44 318,62 0.00 (-) 9 759.36 (-)54077.98 54077.98 au

002

(dépense)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D’approuver les affectations de résultats 2023 en 2024 du budget principal d’Auzon Communauté et de son budget annexe Station service, tels que ci-dessus résumés,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

5) Vote des taux de fiscalité

Monsieur le Président propose de reconduire les taux de fiscalité votés en 2023 pour l’année 2024 comme suit :

- Cotisation Foncière Entreprise : 25.58 %

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 1%

- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 3.42 %

- Taxe d’Habitation pour les résidences secondaires : 8.65 %

Pour la T.E.O.M., le produit attendu de la part d’Auzon Communauté par le S.I.C.T.O.M Issoire Brioude est de 1 353 428.22 €. Les bases prévisionnelles transmis par la DGFIP sont de 11 399 666 pour 2024. Un taux de 11.87 % serait donc nécessaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D’approuver les taux de fiscalité tels que ci-dessus résumés, - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

6) Vote des budgets primitifs 2024

Monsieur le Président présente le budget primitif 2024 du budget principal d’Auzon Communauté qui se résume ainsi :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 9 357 786.00 9 357 786.00

Investissement 3 253 635.00 3 253 635.00

Monsieur le Président présente ensuite le budget primitif 2024 du budget annexe Station Service qui se résume ainsi :6

Dépenses Recettes

Fonctionnement 357 132.00 357 132.00

Investissement 25 280.71 25 280.71

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D’approuver les budgets primitifs 2024 du budget principal et du budget annexe station tels que ci-dessus résumés,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Président remercie l’assemblée de ces votes. Il ajoute que les personnels et le directeur ont travaillé à un budget détaillé et les en remercie. Il précise que le niveau d’investissement est anormalement bas en 2023 pour une collectivité comme Auzon Communauté.

7) Vote des subventions 2024

Monsieur Christian Chaduc, concerné en tant que Président de l’ADMR de Champagnac ne prend part ni au débat ni au vote et qui la salle.

Monsieur le Président rappelle qu’il convient de valider par délibération les subventions versées aux associations à l’article 6574 pour l’année 2024. Il propose la liste suivante :

BENEFICIAIRE MONTANT

AV2A 2142.00

ADMR SAINTE FLORINE 1000.00

ADMR BLESLE 700.00

ADMR CHAMPAGNAC LE VIEUX 2500.00

MISSION LOCALE 9970.00

UNSS 900.00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D’approuver les subventions telles que proposées par le Président, - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Dominique Cérès indique que les A.D.M.R. ont besoin de ressources. Christian Chaduc acquiesce et estime qu’il faudra prendre le temps de faire un point à une séance suivante.

8) Ressources humaines : information : recrutement agent technique

Le Président expose à l’assemble que suite à la validation lors du conseil communautaire du 14 décembre 2023, une annonce a été publiée de sorte à pourvoir le poste d’agent technique, ouvert aux contractuels, présent au tableau des effectifs pour 30h par semaine. L’offre a été diffusée 1 mois. 5 candidatures ont été reçues, 3 personnes ont été rencontrées par l’exécutif. A l’issue des entretiens, M. Jean-Noel Bruhat a été sélectionné. Il a été débuté son contrat d’un an le 8 avril 2024. Compte-tenu de son statut actuel, la signature d’un contrat Parcours Emploi Compétence a été validée par France Travail pour une prise en charge de 50 % sur une base de 26 heures. Il faudra bien sûr quelques fournitures et matériels spécifiques pour que l’agent puisse travailler convenablement. Par ailleurs, le Président souhaite que les communes puissent jouer le jeu par du prêt de gros matériel en temps utile.

9) Centre « L’Etincelle « , lancement d’une procédure d’Autorisation d’Occupation Temporaire

Monsieur le Président rappelle que le gestionnaire précédent du Centre de Vacances l’Etincelle, l’association UVAHE, a donné congé le 6 décembre 2023. Conformément à la7

demande du conseil communautaire un constat d’huissier a été dressé le 19 décembre 2023, et le procès-verbal a été reçu en février.

Un nettoyage global du site, des textiles, une remise en état ponctuelle et les contrôles réglementaires seront à prévoir avant de pouvoir utiliser ou faire utiliser le bâtiment. Ainsi, le devis de nettoyage est de l’ordre de 5000 € TTC, pour les textiles, il faudra compter environ 1000 € TTC…

Compte tenu de la nature du bien, du type d’activité pouvant y être développé, de la saisonnalité de l’activité, et rappelant qu’Auzon Communauté avait eu recours précédemment à un conseil juridique en vue de déterminer le moyen juridique le plus adapté pour l’exploitation du site, le Président propose au conseil d’engager une nouvelle procédure d’Autorisation d’Occupation Temporaire non constitutive de droit réels.

L’AOT non constitutive de droits réels est un titre d’occupation qui incarne le mieux la précarité de la situation de l’occupant du domaine public et qui offre toute latitude à la personne publique pour contrôler et limiter l’utilisation de son bien. La valorisation financière reste néanmoins limitée pour la collectivité.

Cette autorisation d’occupation temporaire est bien adaptée à la gestion et l’exploitation d’un centre de vacances par une personne privée, à condition que le domaine public ne nécessite aucuns travaux de la part de l’occupant et que le propriétaire public ne lui prescrive pas des obligations de service public.

Les caractéristiques de l’A.O.T. proposée pourraient être les suivantes : - Consultation : mai 2024

- Durée de l’AOT : 3 ans

- Activités permises : organisation de séjours, développement des activités socio- culturelles en milieu rural, organisation de manifestations et d’activités permettant le développement économique et touristique du territoire

- Redevance : 8500 € par an

L’AOT doit faire l’objet d’une mise en concurrence.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D’autoriser le Président à engager la procédure d’AOT non constitutive de droit

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les élus estiment globalement qu’il faut faire un nouvel essai, malgré des mésaventures par le passé. Le Président souligne que l’agent technique sera aussi mis à contribution pour les petites réparations.

10) Explore Game : demande de subvention FIT

Monsieur le Président rappelle que par délibération du 14 décembre 2023, le conseil a validé la réalisation d’un investissement de 12000 € H.T. maximum visant à l’installation d’un explore game à Champagnac-le-Vieux en complémentarité du parc accrobranche.

Après consultation simple, le Président propose de retenir le devis de l’entreprise Atelier Nature pour un montant de 9900 € H.T. auquel s’ajoute l’achat de 5 tablettes pour 2000 € H.T. et de demander une subvention au département de la Haute-Loire au titre du Fonds d’Intervention Touristique pour 20 % du montant hors taxes.

Le plan de financement de l’opération serait donc le suivant : FIT : 2380.00 €

Auzon Communauté : 9520.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide :8

- De valider l’offre proposée par l’entreprise Atelier Nature pour un montant de 11900 € H.T.

- D’autoriser le Président à déposer la demande de subvention auprès du FIT ou toute autre demande

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

11) Projet du plan d’eau de Champagnac-le-Vieux : modification de la demande de DETR

Monsieur le Président rappelle que par délibération du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a validé le dépôt d’une demande de subvention DETR 2024 pour la requalification et l’aménagement du plan d’eau de Champagnac-le-Vieux selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Travaux et études 900 000.00 € Région 250 000 € Etat DETR 240 000 €

Département 150 000 €

Leader 80 000 €

Auzon Co 180 000 €

TOTAL 900 000.00 € TOTAL 900 000 €

Il a été demandé de phaser le projet. Aussi, une première phase pourrait consister en la vidange, le curage, la remise en état de la plage, toutes les étapes nécessitant que le plan d’eau soit vidé. L’estimatif des dépenses est le suivant :

Le plan de financement de la première phase pourrait donc revenir à : Dépenses Recettes

Travaux et études 484 035.00 € Région 133 620 € Etat DETR 129 076 €

Département 80 672 €

Leader 43 025 €

Auzon

Communauté

97 642 €

TOTAL 484 035.00 € TOTAL 484 035 €9

André Ollagnier souligne que l’appel d’offres n’est pas fait donc qu’on ne connait pas les couts précis et demande par ailleurs ce qui sera fait, si, au final, plus de sédiments sont présents. Jean-Paul Pastourel estime qu’il est probable que la masse de sédiments augmente avec le temps et qu’Auzon Communauté ne fera qu’à la hauteur du budget dont elle dispose. André Ollagnier demande d’où vient l’estimatif des quantités. Le profil de baignade a permis de dresser une carte des profondeurs. Didier Robert indique qu’il faudra aussi stocker les sédiments de manière transitoire le temps de les épandre. Raymond Fouret ajoute qu’il y a l’aspect quantitatif à prendre en compte mais aussi l’aspect qualitatif des sédiments, par exemple, la présence de métaux lourds ou non est importante. André Ollagnier indique qu’en cohérence avec les séances précédentes, il votera contre la délibération proposée.

Après en avoir délibéré et par trente voix pour et une voix contre (A. Ollagnier), le Conseil Communautaire décide :

- De valider la première phase de travaux de la requalification et l’aménagement du plan d’eau de Champagnac telle que présentée - D’autoriser le Président à déposer la nouvelle demande de subvention DETR 2024

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

12) Aide au regroupement foncier, dossier de M et Mme Boeuf

Monsieur le Président expose que M et Mme Bœuf ont déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif de regroupement foncier pour l’acquisition de parcelles situées à Chassignolles pour 1,3 ha. Le service instructeur, le CNPF, a validé le dossier. Il propose donc au conseil, conformément au règlement d’aide, d’octroyer une aide forfaitaire de 100 € à ce dossier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l’octroi d’une subvention forfaitaire de 100 € à M. et Mme Bœuf dans le cadre du dispositif de regroupement forestier, - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

13) Subvention aux évènements culturels

Marie-Jo Entradas, Vice-Présidente en charge de la culture, rappelle le dispositif de soutien aux évènements culturels du territoire.

Elle indique que la commission culture du 27 mars 2024 a étudié les dossiers suivants : - Association Auzon Médiéval : fête médiévale d’Auzon 2024 - Association Petite Pandore : fête de la tulipe à Auzon

- Association Altigeek : 9ème convention Altigeek à Vergongheon - Association l’Entracte : animation des marchés estivales 2024 - Comité des fêtes de Vergongheon : fête de Vergongheon 2024 Elle présente les dossiers et précise que la commission a donné un avis favorable au 4 premiers pour un montant de 500 € et la commission n’a pu se départager pour le dernier.

Le Président propose de valider l’octroi de 500 € aux quatre premiers dossiers conformément à l’avis de la commission. Pour le dernier, il propose, vue la dimension culturelle incluse dans la fête de Vergongheon, de valider une subvention de 250 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l’octroi des subventions aux évènements culturels comme suit : o Association Auzon Médiéval : fête médiévale d’Auzon 2024 : 500 € o Association Petite Pandore : fête de la tulipe à Auzon : 500 € o Association Altigeek : 9ème convention Altigeek à Vergongheon : 500 € o Association l’Entracte : animation des marchés estivales 2024 : 500 € o Comité des fêtes de Vergongheon : fête de Vergongheon 2024 : 250 € o10

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Président ajoute que dans la refonte du dispositif, il faudra bien étudier le cas des manifestations récurrentes, comme la fête médiévale, ou Altigeek, qui deviennent des éléments identitaires du territoire.

Départ de Jean-Luc Chauvel.

14) Convention avec Ingé 43 pour la réalisation du DCE d’une étude « assainissement »

Le Président indique qu’au conseil du 21 mars dernier, en questions diverses, a été évoquée une rencontre avec Ingé 43 au sujet de la réalisation d’un schéma directeur global d’assainissement sur le territoire d’Auzon Communauté, dont Ingé 43 pourrait réaliser le DCE. La mission finale comprendrait les éléments suivants :

Dans ce cadre, Ingé 43 propose une convention de prestation portant sur les éléments suivants :

La prestation d’Ingé 43 représenterait une enveloppe de 2 000 € TTC. L’étude finale est évaluée aux alentours de 50 000 € H.T..

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider la prestation d’Ingé 43 telle que ci-dessus présentée, - D’autoriser le Président à signer la convention afférente, - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Plusieurs conseillers s’étonnent du prix relativement bas de l’estimatif de l’étude final. Le Président rappelle qu’il s’agit d’une compilation de données existantes pour une remise en perspectives, une étude financière, et des éléments juridiques pour préparer au mieux la prise de compétence. Sur le montant, il rappelle qu’Ingé 43 doit accompagner Auzon Communauté jusqu’au DCE et à la consultation, à partir de ce moment-là, le montant définitif sera connu et il sera décidé de poursuivre ou non.11

15) Bâtiment du 6 rue Jean Catinot à Ste Florine : convention d’occupation

précaire au bénéfice de la MFR de Sainte-Florine

Le Président rappelle qu’Auzon Communauté a fait l’acquisition à la mairie de Sainte-Florine de deux bâtiments situés 6 rue Jean Catinot. Ces deux bâtiments étaient loués par voie d’un bail emphytéotique à la MFR de Sainte-Florine. La MFR souhaite poursuivre l’occupation de tout ou partie des locaux ; toutefois, la modalité du bail emphytéotique ne semble pas appropriée.

En effet, d’une part, Auzon Communauté va réaliser à partir de septembre et pour une durée prévisionnelle de 8 mois d’importants travaux sur une partie de l’emprise identifiée. A l’issue des travaux, elle prendra possession d’une partie de l’emprise. D’autre part, la réalisation des travaux va contraindre la MFR à recentrer son occupation sur le bâtiment carré en R+2 et délaisser le reste. Enfin, à moyen terme, la MFR souhaite se départir complètement du bâtiment.

La MFR utilisera donc les parties non concernées par les travaux dont l’état est vieillissant. Ceci justifie le caractère précaire de l’occupation des bâtiments propriété d’Auzon Communauté par la MFR.

Le Président propose donc de signer une convention d’occupation précaire pour l’emprise concernée :

- Jusqu’à septembre 2024, la totalité de l’emprise

- A partir de septembre 2024 et jusqu’à décembre 2026, uniquement le bâtiment carré.

Il est entendu que le temps de son occupation, la MFR fait sa propre affaire des fluides et énergies qui lui sont nécessaires.

En contrepartie de l’occupation consentie par Auzon Communauté, une redevance forfaitaire annuelle de 100 € est proposée.

Enfin, la taxe foncière sera répartie au prorata des surfaces utilisées et des temps d’utilisation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider la convention d’occupation précaire avec la MFR de Sainte-Florine pour les bâtiments situés au 6 rue Jean Catinot à Sainte-Florine, - D’autoriser le Président à signer ladite convention,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Questions diverses

Marie-Jo Entradas indique à l’assemblée que la résidence d’artistes avec la compagnie circassienne Azul se passe très bien et souhaite remercier les communes de l’accueil qui est réservé à la compagnie.

Elle ajoute que les soirées celtiques ont eu lieu le week-end précédant la séance et qu’à Champagnac, plus de 150 repas ont été servis, et la fréquentation a sans doute dépassé les 200 personnes. Elle adresse également ses remerciements à la commune et aux forces vives de Champagnac.

Jean-Paul Pastourel fait un court point sur le PETR. Il rappelle que le SMAT doit disparaitre et qu’il a été souhaité que le PETR « prenne le relais ». Toutefois, le PETR a validé une modification de ses statuts qui fait l’objet d’un recours gracieux de M. le Sous-Préfet. Raymond Fouret indique que les travaux autour du contrat local de santé ont commencé depuis l’arrivée du coordinateur au sein du PETR, M. Labesa. Les groupes de travail et comité de pilotage se sont réunis. Il ajoute qu’au niveau départemental, deux postes de médecin ont été créés. Par solidarité territoriale, le Pays de Lafayette a accepté qu’un poste soit12

attribué à Saugues compte-tenu des problématiques locales plus importantes que sur Auzon Communauté.

Didier Robert fait passer un message de la part de Gérard Bonjean : la commune d’Azerat recherche une secrétaire de mairie.

***

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 20h45.

Le Président, La secrétaire de séance, Jean Paul PASTOUREL Josiane COSTE.STATION SERVICE AUZON COMMUNAUTE

2019

confinement

2020 2021 2022 2023

Total passage 5547 5408 6515 5695 6284

Passage en GO 3298 3230 4015 3332 3702

Passage SP 2249 2178 2500 2363 2582

Total litrage 154690,64 153818,61 186947,91 138447,50 158681,20

Litrage GO 108075,25 107510,92 134579,63 93311,59 108438,24

Litrage SP 46615,39 46307,69 52368,28 45135,91 50242,96

Euros 231390,73 205204,81 280151,94 266269,79 299226,34