Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f7104 2023 027 dn libn ration tarifs
Conseil Municipal - f9570 liste des dn libn rations cm
Conseil Municipal - f7163 liste des dn libn rations cm
Déliberation - f6959 2023 005 dn libn ration changement
Déliberation - f7183 2023 044 dn libn ration arbre
Déliberation - f7184 2023 045 dn libn ration ecoles
Déliberation - f7180 2023 041 dn libn ration dn
Déliberation - f9406 2025 028 dn libn ration rn
Déliberation - f9016 2024 121 dn libn ration accueil
Déliberation - f9014 2024 119 dn libn ration crn
Déliberation - f7182 2023 043 dn libn ration coupon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7182 2023 043 dn libn ration coupon)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Aichéle.
1 2 MAI
2023
ID
: 035-213502362-20230511-SG2023_183-DE
\l/
SN
“Es
2e,
seu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du
11
mai
2023
- Délibération
n°
2023-043
COUPON
CULTURE-SPORT
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
ENFANTS
REDONNAIS
SCOLARISÉS
DANS
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
DE
REDON
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
4
mai,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Présents
22
Votants
22
Vote
Pour
22
Contre
0
Abstentions
| 5
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
Municipal
à
l'exception
de :
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
Madame
Karen
Lanson.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Thomas
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Maréchal,
pouvoir
du
Conseil
donné
à
donné
à
donné
à
donné
à
donné
à
- Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Monsieur
Valentin
Perré.
Madame
Martine
Évain.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Géraldine
Denigot.
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel.
La
Ville
de
Redon
souhaite
renouveler
le
Coupon
Culture-Sport
qui
permet
de favoriser
l'accès
à
la
culture
et
aux
sports
pour
tous
les
enfants
redonnais
scolarisés
depuis
la
moyenne
section
de
maternelle
jusqu’au
CM2
dans
les
écoles
redonnaises
publiques
et
privées. Si
le
bilan
des
années
impactées
par
le
Covid-19
s’est
montré
en
demi-teinte,
celui
de
l’année
2022-2023
montre
combien
le
dispositif
est
apprécié
des
redonnais
et
des
associations
puisque
son
utilisation
a dépassé
la situation
antérieure
à la crise sanitaire. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Afichéle
1 ?
MAI
2023
ID
: 035-213502362-20230511-SG2023_183-DE
Le
Coupon
Culture-Sport
se
présente
sous
la forme
d’un
chèque
de
réduction
à
valoir
pour
toute
adhésion
ou
licence
chez
un prestataire
dont
le siège
social
est basé
à Redon
et
dont
l’activité
principale
permet
l'accès
à
une
activité
culturelle
ou
sportive,
à
la
piscine
de
Redon
pour
l'apprentissage
de
la natation
et au
Conservatoire
de
Redon
pour
la pratique
de
la musique.
Le
coupon
est
nominatif,
non
sécable,
non
cumulable
et
non
remboursable
même
partiellement
et
remis
à
tous
les
enfants
redonnais
scolarisés
en
maternelle
ou
élémentaire.
Il sera
adressé
par
voie
postale
aux
parents
dès
les
premiers
jours
qui
suivront
la rentrée
de
septembre
2023.
Il devra
être
présenté
par
la famille
au
prestataire.
Pour
les
adhésions
dont
le
coût
s'avèrera
inférieur
au
montant
du
coupon,
la
réduction
s'appliquera
sur
le coût
réel.
La famille
pourra
présenter
le
coupon
avant
le 15
octobre
2023
au
prestataire
de
son
choix
pourvu
qu’il dispose
de
son
siège
social à Redon
et qu'il offre
une
activité
culturelle
ou
sportive,
un
apprentissage
de
la
natation
à
la piscine
de
Redon
ou
la pratique
de
la
musique
au
Conservatoire
de
Redon.
Le
prestataire
de
Redon
accordera
une
réduction
du
montant
du
coupon
et
dans
la
limite
du
montant
de
l'adhésion.
Le
prestataire
devra
adresser
une
liste
des
bénéficiaires,
le Coupon
Culture-Sport,
accompagnés
de
la
copie
de
la carte
d'adhésion
ou
la
licence
délivrée
ainsi
qu’un
RIB
pour
se faire
rembourser
de
la participation
de
la
Ville.
La
demande
de
remboursement
devra
être
transmise
à
la
Direction
des
Finances
avant
le 30
novembre
2023
pour
être
mise
en
paiement
avant
la fin
de
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance-Jeunesse,
Vie
Étudiante
du
12
avril
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
renouveler
le
dispositif
Coupon
Culture-Sport
à
destination
des
enfants
redonnais
scolarisés
à
partir
de
la
moyenne
section
dans
les
écoles
maternelles
et
jusqu’au
CM2
dans
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon.
FIXE
le
montant
du
chèque
Culture-Sport
à
65
euros
par
enfant
et
pour
une
année
scolaire. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à engager
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire.
extrait
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,