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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7184 2023 045 dn libn ration ecoles)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché
le ...
4 ?
MAI
2073
ID
: 035-213502362-20230511-SG2023_185-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
\1/,
N
vus
2
Séance
du
11
mai
2023
- Délibération
n° 2023-045
Je
ÉCOLES
MATERNELLES
ET ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
CLASSES
DE
DÉCOUVERTE
ET AUTRES
ACTIVITÉS
SCOLAIRES
PARTICIPATION
DE
LA VILLE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 4
mai,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
22
Municipal
à
l'exception
de :
Votants
27
va
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Pour
27
Madame
Karen
Lanson.
Contre
0
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
:
pouvoir
donné
à
Abstention
|
O
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
- Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
Valentin
Perré.
Madame
Martine
Évain.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Géraldine
Denigot.
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance-Jeunesse,
Vie
Étudiante
du
12
avril
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché
le
1
1
MAI 2073
ID
: 035-213502362-20230511-SG2023_185-DE
À L'UNANIMITÉ FIXE
pour
l’année
2023
les
participations
de
la Ville
dans
le cadre
des
sorties
organisées
par
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon,
en
fonction
des
projets
et
par
élève
redonnais
à
:
æ
3,80
euros
par
jour
pour
les
classes
de
mer,
de
nature,
de
montagne
et
autres
activités
scolaires,
æ
5,35
euros par
jour
pour
les
classes
de
neige.
PRÉCISE
qu'il
sera
donné
priorité
aux
classes
de
découverte
sur
les
autres
activités
scolaires,
jusqu’à
hauteur
des
crédits
votés.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
Ville
de
l'exercice
2023.
La
Secrétaire
de
séance,
Géraldine
Denigot
Pascal
Duèhêne
Mis
en
ligne
le
4 6
MAI
2023