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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f9014 2024 119 dn libn ration crn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Pubiéle
4 A
DE,
2024
ID
: 035-213502362-20241219-SG2024_567-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
ANT,
Séance
du
19 décembre
2024
- Délibération
n° 2024-119
NN
un
A
éance
du
écembre
élibération
n
4
«Redon
CRÉATION
DE POSTES
D'AGENTS
NON
PERMANENTS
DTA
CONTRACTUELS
POUR
RÉPONDRE
AUX
BESOINS
D'APPRENTISSAGE
ANNÉE
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
6
décembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
IMENDTeS
qu
EonseI
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
+
œ
ji
:
Préente
56
Municipal
à
l'exception
de
:
Votants
22
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Vote
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
22
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Contre
0
Madame
Sylvie
Massicot.
Abstentions |
6
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Madame
Anaïs
Cadoret.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Louis
Le Coz.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
La
Ville
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
l'accueil
d'apprentis
au
service
des
espaces
verts,
au
service
informatique,
mais
aussi
au
service
enfance
et
jeunesse
et
souhaite
s’y
engager
davantage
dans
le
cadre
des
lignes
directrices
de
gestion
qui
ont
été
arrêtées.
Ce
dispositif
est favorable
aussi
bien
à
l'étudiant
accueilli
qu'aux
besoins
des
services
et sa
mise
en
œuvre
étant
concluante,
il est proposé
d'étendre
le dispositif.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables
aux
contrats
d'apprentissage
et
considérant
qu'il
convient
de
s’y
conformer
lors
de
l'accueil
d’apprentis,
il
est
proposé
d'étendre
ce
dispositif
à
un
nouvel
apprenti
à
d’autres
services,
dans
la
limite
de
dix postes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
contrats
d'apprentissage, Considérant
qu’il
convient
de
s’y
conformer
lors
de
l’accueil
des
apprentis,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
publié
le
4 A
DEC,
2024
ID
: 035-213502362-20241219-SG2024_567-DE
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
lAdjoint
délégué
à
signer
tous
documents
à
intervenir
dans
le
cadre
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
FIXE
la
rémunération
des
apprentis
selon
les
conditions
définies
par
les
textes
en
vigueur
majoré
de
10.83
%.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Ville
de
l'exercice
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
à
Louis
Le
Coz
Ÿ
père Maire;Adj
nt
Mis
en ligne
le
4 n
DEC,
2074